L’argent est créé par les banques centrales, publiques, et, bien plus encore, par les banques commerciales, privées[1].
Comment faire pour l’orienter vers la transition écologique tout en réduisant la pauvreté ?
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PREMIÈRE PROPOSITION : redirigeons la création de monnaie publique vers les gens et vers les États.
Pour réduire la pauvreté, il ne faut pas prêter de l’argent aux pauvres, cela les appauvrit.
Pour réduire la pauvreté, il faut leur donner[2] de l’argent.
Ce n’est pas suffisant, mais cela réduira un peu leur précarité, et leur redonnera un peu de dignité.
Et qui va leur donner cet argent ?
Les banques centrales.
Les banques centrales, qui sont des banques publiques, ne l’oublions pas, créent sans cesse de l’argent, mais uniquement à destination des banques privées[3], en principe pour le prêter.
Elles devraient donner[4] cet argent aux gens au lieu de le transférer aux banques.
L’idée a été discutée au comité économique et monétaire du Parlement européen, et M. Draghi, le président de la banque centrale européenne, a répondu qu’elle méritait d’être étudiée. Il devrait en effet la mettre à l’étude[5].
La Banque de France[6] peut le faire de diverses manières :
- en ouvrant un compte bancaire aux gens, ce qu’elle fait déjà avec ses employés ;
- en ouvrant des guichets où elle distribue des billets, et des distributeurs de billets qui ne fonctionneraient qu’avec une carte bancaire de banque centrale, réservée à cet usage ;
- en envoyant l’argent aux banques pour le donner aux gens ;
Elle devrait déjà commencer par ouvrir des comptes au million de ménages en procédure de surendettement, ménages qu’elle connaît, puisque c’est elle qui gère la procédure de surendettement : cela ferait déjà environ trois millions de personnes secourues[7].
Actuellement, la Banque de France crée environ 16 milliards d’euros par mois ; si on les donne à 66 millions de Français, cela fait 240 euros par mois et par personne[8], y compris les conjoints et les enfants, soit presque 1000 euros par mois pour une famille de 4 personnes. Et cela les aidera aussi à faire face à certaines hausses de prix dues à des taxes écologiques.
Cet argent sera utilisé par les gens à leur guise, et selon leur situation du moment : payer leur loyer et leurs factures en retard, se désendetter, épargner, acheter des biens français ou étrangers, chacune de ces actions ayant ses avantages.
Dans ce dernier cas, la balance commerciale va se dégrader[9]. C’est un solde à surveiller de sorte que, si la situation se dégrade trop, il faudra interrompre la création monétaire et la reprendre quand la situation sera normalisée.
Mais les pauvres qui profiteront de l’argent consomment, en proportion, plus de produits français que les moins pauvres. Ils paient leur loyer local, leur électricité locale, leurs impôts et cotisations locales, leur alimentation largement locale. Ce qu’ils importent surtout, ce sont les hydrocarbures, et, dans une moindre mesure, de l’alimentation, des produits électroniques, les textiles, les jouets…
Pour les investissements publics, la création monétaire peut aussi servir à donner de l’argent aux États membres. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à nos banques centrales de prêter de l’argent à nos États, pas de leur donner de l’argent. L’idée de donner est tellement étrangère aux financiers qui nous gouvernent qu’ils n’ont même pas pensé à l’interdire.
Donner de l’argent aux États, mais aussi aux institutions financières spécialisées, à la banque européenne d’investissement, à la banque publique d’investissement en France, à l’ADEME, à l’ANAH, pour qu’elles-mêmes le donnent à des investissements et des recherches dans les technologies vertes, l’hydrogène, les éoliennes, les hydroliennes, le solaire, etc.
Dans quelle proportion donner l’argent aux gens ?
Et le donner aux institutions publiques ?
Ce sera une décision politique.
Laquelle, dans notre étrange système en principe démocratique mais en pratique européen, sera prise en toute indépendance par le gouverneur de notre banque centrale. Autrement dit, un fonctionnaire public français, inamovible, dirigeant une institution publique française, nommé par les pouvoirs publics français et payé sur fonds publics français n’a aucun ordre à recevoir[10] de l’État français, ni aucun compte à rendre au gouvernement ni au Parlement, ceci alors même qu’il gouverne la répartition de centaines de milliards d’euros d’argent public, montants supérieurs au budget de l’État et sous la direction d’un conseil de gouverneurs de banques centrales européennes tout aussi indépendants.
À fin janvier 2017, le système européen des banques centrales de la zone euro avait créé et accumulé un supplément de 1 617 milliards d’euros, soit environ 323 milliards par la Banque de France. Notre république démocratique doit pouvoir influencer la répartition de cette manne financière publique[11].
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Mais la création monétaire privée, c’est-à-dire par les banques privées, est la plus importante[12] : il faut l’orienter vers la transition écologique.
Le rôle du système financier, actuellement, est marginal dans le financement de la transition écologique. Les banques, les marchés financiers, se bornent à financer des projets rentables.
Que ce projet soit écologique ou anti-écologique, peu leur importe.
Pour changer cela, il y a deux outils principaux :
- changer les prix et les coûts,
- et changer les règles.
Changer les prix et les coûts par des taxes et des subventions, on le fait déjà, mais de manière insuffisante.
DEUXIÈME PROPOSITION : il faut taxer plus la pollution, et subventionner plus les projets écologiques. Et instaurer des taxes écologiques à l’importation[13], si possible au niveau européen ; à défaut au niveau français[14].
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TROISIÈME PROPOSITION : changer les règles.
Il faut changer les réserves obligatoires des banques privées à la banque centrale[15], réserves qui sont actuellement uniformes et très faibles (1%), en fonction de l’objet du crédit : on demandera aux banques d’immobiliser plus d’argent à la banque centrale pour les investissements nuisibles du point de vue écologique, mais aucun argent ne sera immobilisé pour les investissements écologiques.
Actuellement, une banque finance indifféremment l’acquisition d’un logement, qu’il soit bien isolé thermiquement ou mal isolé.
On devra interdire le crédit à l’acquisition d’un logement mal isolé, au moins pour les logements neufs ; et, rapidement, les promoteurs se mettront à construire uniquement des logements bien isolés. Et subventionner la construction de logements sociaux bien isolés.
Pour les logements anciens, il faudra prévoir des opérations de rénovation thermique individuelles ou collectives, financées par des aides publiques.
Ce sera une énorme source d’économies d’énergie et de réduction de la pollution.
Quant au locataire qui a froid et au propriétaire qui ne fait rien, il faudra octroyer au locataire une diminution progressive de son loyer. Ce ne sont pas les indemnités chômage qui doivent être dégressives, ce sont les loyers des logements mal isolés. Si le loyer baisse d’un cinquième chaque année, il devient gratuit la sixième année, et le locataire pourra consacrer le loyer épargné à se chauffer. Le propriétaire pourra ré-augmenter le loyer quand il aura fait les travaux d’isolation,
et on pourra l’y aider par des financements publics.
Autre exemple : le crédit automobile, qui finance indifféremment une voiture qui consomme peu ou beaucoup. On devra interdire le crédit à l’acquisition d’une voiture qui consomme trop, par exemple, plus de 5 litres aux 100. Il faudra adopter des règles similaires[16] pour le financement de camions, d’autocars, d’autobus, de véhicules en location-vente ou location longue durée, et pour les flottes d’entreprises, les flottes de location, etc. Pour les tracteurs agricoles, c’est plus compliqué. Et interdire le financement de véhicules Diesel.
Ce sont deux mesures très efficaces, le chauffage et les transports étant deux sources majeures de pollution et de consommation de ressources non renouvelables.
Il y a bien d’autres exemples, parfois plus compliqués.
Ainsi du Crédit agricole : il octroie des crédits à des élevages de ruminants, par ailleurs déjà subventionnés par la politique agricole commune. Les ruminants émettent du méthane, qui réchauffe le climat beaucoup plus vite que le gaz carbonique. Alors que nous mangeons trop de viande, qui nous donne des cancers, et que nous buvons trop de lait de vache, qui favorise l’obésité des jeunes et le diabète. Faut-il autoriser le Crédit agricole à continuer ?
Mais nous importons la moitié de nos agneaux du Royaume-Uni et d’Irlande, et des dizaines de milliers de tonnes de viande bovine vont nous arriver suite au traité avec le Canada qui vient d’être voté par le parlement européen, d’application immédiate. Si nous cessons de financer nos éleveurs de ruminants, le consommateur importera les produits des ruminants d’autres pays, et l’émission de méthane restera globalement la même.
Ne pas financer l’investissement en France ne sera donc pas suffisant, il faudra, comme déjà évoqué, taxer les importations en fonction de leurs pollutions et de leurs consommations en ressources non renouvelables[17].
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Enfin, pour le financement des investissements des entreprises, des États, des collectivités locales, il faudra de la compétence technique pour calculer si l’investissement va dans le sens de la transition écologique ou non.
QUATRIÈME PROPOSITION : formersans plus attendre[18] uncorps d’ingénieurs et d’experts spécialisés, un corps de fonctionnaires techniques, obligatoirement consulté à ce sujet.
Ce corps sera installé à l’ADEME, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui deviendra une agence indépendante, et qui absorbera l’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, censée notamment favoriser l’isolation des logements[19].
Former ce corps d’ingénieurs et d’experts[20] serait l’occasion de réorienter nos écoles de Mines, alors que nous ne creusons plus tellement de mines[21], et des Ponts, alors que nous construisons moins de ponts et de routes qu’avant. Et de les fusionner avec les écoles d’agronomie, pour faire non pas des grandes écoles, non pas des écoles supérieures[22], mais des centres de recherche et d’enseignement de l’ingénierie écologique[23].
L’autorisation de ce corps d’ingénieurs de la transition écologique sera nécessaire pour chaque crédit d’investissement privé d’un certain montant, et pour chaque investissement public d’un certain montant. Par exemple 10 millions d’euros ; montant assez élevé pour éviter d’importuner les petits investissements de l’agriculture paysanne, des PME, des collectivités locales ; et qui évitera que le corps d’ingénieurs soit lourd et cher. Mais montant qu’il faudra diminuer progressivement, parce qu’il sera contourné par les investisseurs qui découperont leurs programmes en tranches plus petites.
Ce qu’il faudra éviter, c’est la bureaucratie, et donc la complexité.
Je propose de s’en tenir à deux critères, et deux critères seulement[24].
Un critère principal : ne pas augmenter la pollution[25],
et un critère second : ne pas consommer plus des ressources rares et non renouvelables, ou non recyclables.
Autrement dit, si une banque finance un projet qui augmente la pollution ou consomme des ressources rares, elle devra simultanément en financer un autre qui la diminue d’autant.
Le principal danger de cette règle est que les investisseurs auront tendance à peindre en vert les projets polluants, et à « verdir » encore plus les projets destinés à les compenser. Le corps d’ingénieurs et d’experts sera donc absolument nécessaire.
La seconde conséquence de cette règle est que beaucoup de projets ne seront plus financés, ce qui va entraver la croissance. Du moins la croissance des projets polluants et consommateurs de ressources rares. C’est justement ce que l’on veut.
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En conclusion, il n’y a pas de problème de financement de la transition écologique : de l’argent, il y en a énormément ; et les banques en créent constamment.
Non, le problème n’est pas le manque d’argent !
Mais actuellement, l’argent va en grande partie vers des réserves stériles, vers des spéculations dangereuses, vers des crédits plus ou moins nuisibles du point de vue écologique.
Il faut créer de la monnaie gratuite et l’orienter vers la transition écologique, par des taxes, par des subventions, par des règlements, et par un corps d’ingénieurs et d’experts publics et indépendants.
Ces décisions ne se heurteront ni à des difficultés techniques, ni à des difficultés financières. Elles ne demandent que de la volonté politique.
[1] Développement d’un exposé fait le 16 février au colloque Repenser les inégalités face au défi écologique organisé par la revue Projet et 15 ONG, au Palais d’Iéna à Paris, sur le sujet : D’un monde financiarisé au financement de la transition écologique et sociale.
[2] Je fais suite ici à mon billet du 10 décembre, où j’expliquais qu’il y avait trop de monnaie de dette, privée, et pas assez de monnaie libre de dette, publique. Cela vient de ce que les dettes croissent plus vite que l’économie, de sorte qu’elles ont de moins en moins de chance d’être remboursée. En attendant, elles sont un prélèvement des banques sur l’économie.
[3] Cet argent n’est pas donné aux banques, mais prêté ou vendu. Néanmoins, il augmente la quantité de monnaie disponible.
[4] La banque centrale comptabilisera des pertes, et ses fonds propres deviendront négatifs ; ça n’a pas d’importance. Les fonds propres des banques centrales d’Israël et du Chili sont négatifs, et ça ne dérange personne.
[5] L’inflation dont on continue à agiter le spectre depuis des années est jugulée depuis longtemps, et n’a pas été ranimée par la création monétaire débridée des banques centrales américaine, japonaise, européennes ; mais a créé des hausses des prix des actifs, notamment obligataires. Ilne s’agit pas de créer plus de monnaie, mais de réorienter la création monétaire actuelle vers les pauvres, et vers la transition écologique. Ce serait l’hyper-inflation qui serait dangereuse ; un petit peu d’inflation, au contraire, cela met de l’huile dans les rouages, comme on l’a vu pendant les Trente Glorieuses.
[6] « Croyant et citoyen », le gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau, a donné en exemple à l’abbaye du Royaumont en 2016 « l’expérience de Jésus manager » et « la façon incroyable dont il gère son équipe : il part de douze Galiléens assez frustes et il en fait l’entreprise internationale la plus durable du monde » : sans doute sera-t-il ravi, à l’exemple de son idole, de multiplier les petits pains. S’il refuse de donner de l’argent aux pauvres, il faudra le remplacer par une personne véritablement charitable, et pour cela, modifier l’article L 142-8 du code monétaire et financier qui restreint les conditions de son éviction. Et peut-être aussi modifier l’article 14 du statut du système européen des banques centrales (SEBC), qui lui permettrait de former un recours contre son éviction auprès de la Cour de justice de l’Union ; et qui permet au conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne de décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, que l’action de la Banque de France interfère avec les objectifs et les missions du SEBC, ce qu’il fera si l’inflation dépasse l’objectif fixé arbitrairement par eux, et non par les traités européens.
[7] Pas toujours les plus pauvres, qui sont tellement pauvres que personne ne leur fait crédit, de sorte qu’ils ne sont pas surendettés. Mais certains endettés deviennent pauvres et donc surendettés quand ils perdent leur emploi.
[8] L’argument qu’il ne faut pas le donner aux riches est moral, mais peu pratique. Si vous donnez 240 euros à un riche, il ne s’en aperçoit même pas, et ça augmentera ses impôts. Et comme les riches sont peu nombreux, répartir leur allocation sur les pauvres ne fera pas une grosse différence. Si vous donnez 240 euros par mois à un pauvre, il voit très bien la différence.
[9] Cela pourrait entraîner une baisse de notre monnaie qui serait favorable à nos exportations et défavorable à nos importations. Baisse du franc si on revient au franc ; baisse de l’euro, si la mesure est pratiquée dans toute la zone euro.
[10] Il lui est même interdit par l’article 130 du traité sur le fonctionnement de l’Union de solliciter des instructions de qui que ce soit.
[11] Il ne s’agit pas d’instaurer une planification à la soviétique, ni de restaurer une planification à la française, qui visait à reconstruire et moderniser le pays, ni même de définir un programme avec des objectifs chiffrés : il s’agit de mettre en oeuvre des orientations concrètes, de réaliser ce que les ingénieurs appellent une optimisation sous contrainte, en l’espèce la contrainte écologique. Les marchés financiers privés n’ont pas manifesté d’intérêt marqué pour cette optimisation, qui doit donc être prise en main par la puissance publique, sans plus tenir compte des arguties juridiques et financières qu’on ne manquera pas de lui opposer.
[12] Environ 90% de la monnaie totale.
[13] Ce qui n’est pas interdit par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.
[14] Une discussion s’ensuivra au niveau européen pour décider s’il s’agit là de taxes douanières, donc sous autorité européenne. Mais des taxes douanières visent à protéger un pays, tandis que là, il s’agit de protéger la planète. Si l’Union refuse de prendre en compte la contrainte écologique, il faudra cesser de prendre l’Union en compte.
[15] Décision qui appartient actuellement à la Banque Centrale Européenne.
[16] Mais pas identiques : un camion consomme généralement plus qu’une voiture.
[17] Les 100 000 porte-conteneurs qui sillonnent les océans polluent autant que le Japon, et cela ne cesse d’augmenter : leur carburant n’est taxé nulle part ; pas plus que celui des avions. On n’en parle pas dans les COP 20, 21, 22…
[18] C’est la dernière proposition, mais la plus urgente, car la plus longue à mettre en place.
[19] Et qui a reçu pour ce faire 0% de la troisième tranche des investissements d’avenir…
[20] Dont les formateurs devraient d’abord aller se former dans les pays qui sont en avance sur la France : l’Allemagne et la Suisse pour l’isolation thermique, le Danemark pour les fermes d’éoliennes, la Suède et la Norvège pour les voitures à hydrogène et leurs stations-service, la Chine pour les panneaux solaires, les États-Unis pour les centrales solaires, et divers endroits pour l’agriculture durable.
[21] De sorte qu’on retrouve nos ingénieurs du corps de Mines à diriger des banques ou à y faire des logiciels spéculatifs, ou diverses autres occupations sans rapport avec les mines.
[22] Depuis Louis le quatorzième, nous ne pouvons rien faire qui ne soit grand, supérieur, ou, au minimum, un centre d’excellence, ce qui nous ridiculise aux yeux du monde, et donne aux chers élèves de ces écoles un vain sentiment de supériorité. Nous avons même, comble du ridicule, une école normale et supérieure à la fois.
[23] Il ne faudrait pas que les polytechniciens, peu enclins à réellement devenir des ingénieurs, monopolisent ces formations, qui devront recruter avec rigueur, mais de manière large et variée.
[24] Et pas les 9 critères d’éco-conditionnalité qui existent actuellement, et qui sont trop compliqués, de sorte que les financements correspondants sont détournés ou très sous-utilisés : production d'énergies renouvelables ; - efficacité énergétique ; - climat via la réduction des GES ; - pollution de l'air ; - qualité de l'eau ; - consommation des ressources ; - réduction des déchets ; - impact sur la biodiversité ; - impact sociétal. Ainsi la biodiversité permet-elle au projet d’aéroport de Notre Dame de Landes de se targuer de déplacer quelques grenouilles…
[25] Il faudra instaurer une pondération des polluants. Le méthane sera considéré comme plus polluant que le gaz carbonique, et les produits toxiques pour la santé seront encore plus sur-pondérés.