Le 22 février, audition par la commission des finances du Sénat de M. Coen, secrétaire général du comité de Bâle, qui inspire les réglementations bancaires dans le monde, et de M. Fernandez-Bollo, secrétaire général du superviseur français des banques et des assurances.
Vous qui n’y avez pas assisté, vous pensez sans doute que les questions ont porté sur les suites de la crise financière : les réglementations mises en place nous garantissent-elles enfin la stabilité financière ?
Pas du tout.
Le comité de Bâle est actuellement le théâtre d’une négociation internationale bloquée portant sur divers points lourds de menaces.
La dissension principale porte sur le calcul du niveau des capitaux propres exigés des banques pour faire face à des difficultés financières. Actuellement, ce sont les banques qui calculent elles-mêmes à leur gré cette exigence. Certains pays demandent qu’elles ne puissent pas la baisser de plus de 20 ou 30% par rapport aux montants en risque, et donc que les risques calculés soient d’au moins 70% des sommes engagées. D’autres, dont l’Union européenne et la France, trouvent cette exigence insupportable.
Le superviseur français, dont le rôle légal est de veiller à la solidité de nos banques, a tenu un discours dont le sens général était clair : nous participons à ces négociations, pourvu qu’on ne vienne pas importuner nos excellentes banques françaises. Autrement dit, il défend nos banques contre une réglementation qui en augmenterait la solidité.
M. Yung, le sénateur qui a été le rapporteur de la loi de non-séparation des banques, a, fidèle à lui-même, renchéri : « 70%, c’est insupportable ; à 40 ou 50%, on pourrait peut-être discuter ». On se demande où M. Yung est allé chercher ces pourcentages qui seraient acceptables par les banques, pardon, par notre Parlement…
D’autres sénateurs ont été plus subtils : avec cet imprévisible M. Trump, n’est-il pas plus urgent d’attendre ? Pourtant, ils sont conscients que les signes annonciateurs d’une nouvelle crise financière se multiplient. L’un a évoqué les prêts étudiants américains qui ne vont pas bien, l’autre les dettes des banques chinoises qui ont explosé…
On a aussi parlé des « risques souverains », c’est-à-dire des dettes publiques possédées par les banques, actuellement assorties d’un risque nul, et donc n’exigeant aucun coussin de capitaux propres : bref, les dettes publiques ne sont pas traitées comme risquées. Le sujet est aussi en cours de négociation à Bâle : vu le niveau de certaines dettes publiques, insoutenable, les compter pour zéro n’est-il pas imprudent ?
Le superviseur français a aussitôt mis les choses au point : certes, c’est un sujet, mais pour plus tard, beaucoup plus tard...
Bref, l’idée générale était qu’on avait quand même beaucoup importuné les banques, et qu’il serait peut-être temps d’arrêter avec toutes ces réglementations.
Du coup, un sénateur s’est inquiété de cette brusque mise au chômage technique du comité de Bâle. Mais à présent, qu’allez vous devenir ? Qu’allez-vous faire ?
M. Coen avait sa réponse toute prête : maintenant qu’on a fait les réglementations, on va surveiller leur mise en application. D’ailleurs, on a déjà commencé.
Justement, s’est inquiété un sénateur, vous avez publié un rapport sur l’Union européenne, concluant que l’application des règles y était « largement non conforme » : j’imagine que depuis, on a fait des progrès ?
« Aucun progrès », a répondu sobrement le secrétaire général du comité de Bâle.
Choqué, le superviseur français a minimisé : allons, allons, il ne faut rien exagérer…