Samedi-sciences (154): faut-il donner des droits humains aux chimpanzés ?

Une cour d’appel de New York a rejeté, le 4 décembre, le demande d’un groupe de défense des animaux, le NhRP – Nonhuman rights project ou Projet pour les droits non humains – qui visait à faire « libérer » un chimpanzé du nom de Tommy, qui vit en captivité chez des propriétaires privés à Gloversville, dans l’état de New York.

Une cour d’appel de New York a rejeté, le 4 décembre, le demande d’un groupe de défense des animaux, le NhRPNonhuman rights project ou Projet pour les droits non humains – qui visait à faire « libérer » un chimpanzé du nom de Tommy, qui vit en captivité chez des propriétaires privés à Gloversville, dans l’état de New York.

Le chimpanzé Koko dans sa cage au zoo de Skopje en Macédoine, en 2007; faut-il lui attribuer des droits humains ?   © Reuters/Ognen Teofilovski Le chimpanzé Koko dans sa cage au zoo de Skopje en Macédoine, en 2007; faut-il lui attribuer des droits humains ? © Reuters/Ognen Teofilovski

L’action lancée par le NhRP reposait sur une ordonnance d’habeas corpus, procédure d’origine anglaise qui remonte au Moyen Âge, et dont le principe est de permettre à une personne détenue d’être représentée devant un tribunal. Le groupe estime que l’on doit attribuer aux chimpanzés une personnalité juridique et qu’ils ont les mêmes droits que les humains, et doivent donc bénéficier de l’habeas corpus. Le NhRP soutient que les animaux évolués comme les chimpanzés et les dauphins ont un tel degré de conscience que les maintenir en captivité revient à une forme d’esclavage.

 

La cour d’appel de New York ne conteste pas le caractère évolué des chimpanzés mais estime que, bien que « cognitivement complexes », ils ne peuvent bénéficier du même statut juridique que les êtres humains. « (Nous) concluons qu’un chimpanzé n’est pas une “personne” justifiable des droits et protections garantis par une ordonnance d’habeas corpus », écrivent les juges dans leur décision. La cour considère que seuls les humains ont des droits parce qu’ils sont aussi les seuls à être tenus légalement responsables de leurs actions. « De notre point de vue, c’est l’incapacité à assumer une reponsabilité légale et des devoirs sociaux qui rend inapproprié l’attribution aux chimpanzés des droits… qui ont été accordés aux êtres humains ».

Pour le tribunal, l’approche correcte n’est pas de faire du chimpanzé l’égal juridique de l’être humain, mais d’améliorer les lois visant à protéger les animaux de sorte qu’ils ne puissent pas être maltraités ou subir une situation douloureuse pour eux. Le NhRP conteste ce point de vue juridique et estime que « la loi commune doit changer à la lumière de nouvelles découvertes scientifiques », et que la conception de ce qui est vrai ou faux doit évoluer (lire la décision de la cour et une présentation sur le site de la revue Science).

La discussion n’est certainement pas close. Fondé en 2007 par un juriste, Steven Wise, le NhRP rassemble une soixantaine d’avocats et d’experts, et bénéficie du soutien de scientifiques, au premier rang desquels Jane Goodall, l’une des plus grandes spécialistes de l’étude des chimpanzés sauvages, mondialement connue. En 2013, le groupe a lancé des actions visant à faire libérer quatre chimpanzés : Tommy déjà mentionné, Kiko, qui est également détenu par des propriétaires privés, et deux autres, Hercules et Leo, qui vivent dans un laboratoire de l’université Stony Brook (Long Island, état de New York) et sont étudiés notamment pour comprendre l’origine de la marche bipède.

L’année dernière, des tribunaux ont rejeté les demandes du NhRP, qui a fait appel pour les quatre cas. Le premier appel, concernant Tommy, a fait l’objet d’une audience en octobre et de la décision du 4 décembre. On attend donc les autres décisions.

Sur le fond, la position du NhRP soulève de multiples problèmes : si l’on donne des droits aux animaux, faut-il s’en tenir aux chimpanzés, nos plus proches parents biologiques ? Ou bien faudrait-il étendre ces droits à d’autres espèces, ce qui semble être l’intention du NhRP ? L’élevage de bovins ou de moutons sera-t-il un jpur considéré comme un équivalent de l’esclavage ?

Pour Richard Cupp, professeur de droit à l’université Pepperdine de Malibu, en Californie, la bonne approche n’est pas de donner des droits aux animaux mais d’améliorer les lois qui les protègent. « Si un chimpanzé blesse quelqu’un, il ne devrait pas faire l’objet d’un procès criminel ni d’une punition, écrit Cupp dans un mail adressé à Science. Bien que ce soit notre devoir moral de pendre grand soin d’eux, les notion de droits et de responsabilité morale ne conviennent pas aux chimpanzés ».

De son côté, l’anatomiste Susan Larson, qui étudie les deux chimpanzés de l’université Stony Brook, a dit à Science qu’elle était « choquée » des poursuites lancées par le NhRP. Les chimpanzés dont elle s’occupe vivent dans un espace de trois pièces et ont un autre espace où ils peuvent grimper et se suspendre. Ils ne sont pas maltraités. Et leur étude se justifie dans la mesure où il s’agit d’une espèce menacée. Pour Susan Larson, l’action des défenseurs des animaux « compromet notre capacité à étudier (les chimpanzés) avant qu’ils ne s’éteignent ».

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