Michel Deléan
Journaliste au pôle Enquêtes.
Journaliste à Mediapart

14 Billets

0 Édition

Billet de blog 25 janv. 2018

Mediapart gagne un procès contre le procureur Courroye

Le magistrat avait porté plainte en diffamation après l’un de nos articles sur l’affaire Bettencourt.

Michel Deléan
Journaliste au pôle Enquêtes.
Journaliste à Mediapart

Le tribunal correctionnel de Lille a relaxé Edwy Plenel, directeur de publication de Mediapart, du procès en diffamation que lui intentait le magistrat Philippe Courroye, ancien procureur de la République de Nanterre, dans un jugement rendu le 5 décembre dernier.

Philipe Courroye, qui est aujourd’hui avocat général près la cour d‘appel de Paris, demandait 20 000 euros de dommages et intérêts à Mediapart et 5 000 euros pour les frais de procédure, s’estimant diffamé par un passage de l’un de mes articles sur l’affaire Bettencourt, mis en ligne le 6 février 2015 (on peut le lire ici). J’y expliquais la requête déposée par Mediapart devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre la censure de plus de 70 de nos articles sur l’affaire Bettencourt, imposée à Mediapart par la cour d’appel de Versailles sur plainte de Patrice de Maistre (l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt).

Voici le court passage de cet article qui était visé par la plainte de Philippe Courroye. « Les enregistrements clandestins effectués en 2009-2010 par le majordome des Bettencourt dans leur hôtel particulier de Neuilly ont permis de mettre la justice en branle, et leur révélation (par Mediapart et Le Point) a évité que l’affaire ne soit étouffée par le procureur de l’époque, Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy ».

Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye en juin 2009 © Reuters

Philippe Courroye ne s’est pas présenté à l’audience de la 6e chambre correctionnelle de Lille consacrée à sa plainte, le 19 septembre dernier, et était représenté par l’avocat Olivier Baratelli.

Edwy Plenel a expliqué au tribunal le travail effectué par la rédaction de Mediapart sur l’affaire Bettencourt. Quatre témoins ont défilé à la barre pour Mediapart : les magistrats Isabelle Prévost-Desprez et Benjamin Blanchet, qui étaient en poste au tribunal de Nanterre avec Philippe Courroye pendant l’affaire Bettencourt, ainsi que mon collègue Fabrice Arfi et moi-même. Les avocats de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, ont plaidé la relaxe.

Dans son jugement, le tribunal de Lille rappelle l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la liberté d’expression. Il note que l’affaire Bettencourt « a été hautement médiatisée dans toute la presse », et que « la légitimité de l’article se justifie par son sujet d’intérêt général, se rapportant, en l’espèce, au fonctionnement du service public de la justice ».

Le tribunal de Lille cite également le jugement rendu le 12 janvier 2016 à Bordeaux, qui a relaxé le majordome et les journalistes dans le volet des enregistrements de l’affaire Bettencourt, et qui qualifie ces documents « d’éloquents » et révélateurs d’un « tel dysfonctionnement dans le cours normal de la justice ». Diffusés en partie lors du procès Bettencourt à Bordeaux, ces enregistrements montraient notamment qu’en 2009, Patrice de Maistre avait été rassuré par l’Elysée sur le traitement de l’affaire naissante par le procureur de Nanterre.

Le tribunal de Lille cite également des conclusions déposées par les avocats de Françoise Meyers-Bettencourt, fille unique de Liliane Bettencourt, qui font état d’une citation directe du 15 juillet 2009 délivrée par la fille de la milliardaire pour pallier l’inertie du parquet, « qui n’a eu de cesse de redoubler d’efforts afin d’empêcher la justice de se prononcer relativement aux faits pour lesquels François-Marie Banier avait été cité ». Le tribunal note enfin que les témoignages des deux magistrats recueillis à l’audience « vont dans le même sens ».

Pour conclure, le tribunal estime que « l’ensemble de ces éléments constitue une base factuelle suffisante sur laquelle le journaliste a exprimé, dans le cadre d’un libre débat démocratique, son opinion, ses commentaires et ses critiques sur la partie civile, sans dépasser les limites admissibles de la liberté d’expression qui sont plus larges pour un fonctionnaire public agissant dans l’exercice de ses fonctions que pour un simple particulier, et sans faire preuve d’une animosité particulière ou d’une imprudence dans son mode d’expression ».

Le tribunal estime donc la bonne foi de Mediapart acquise, et prononce une relaxe. Philippe Courroye, qui a déjà porté plainte contre plusieurs journalistes et blogueurs ayant écrit sur l’affaire Bettencourt, a fait appel de cette décision.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Conjoncture
Le nouveau plein emploi n’est pas le paradis des travailleurs
De l’emploi, mais des revenus en berne et une activité au ralenti. La situation est complexe. Pour essayer de la comprendre, Mediapart propose une série de deux articles. Aujourd’hui : pourquoi le nouveau plein emploi ne renforce pas la position des salariés.
par Romaric Godin
Journal — Conjoncture
Le lien brisé entre emploi et inflation
Notre premier épisode sur les mirages du plein emploi: pourquoi l’embellie de l’emploi ne permet-elle pas une hausse des salaires réels ?
par Romaric Godin
Journal — Climat
Face au chaos climatique, le séparatisme des riches
Alors que des milliers de Français sont évacués à cause des incendies, que d’autres sont privés d’eau potable voire meurent au travail à cause de la chaleur, les ultrariches se déplacent en jet privé, bénéficient de dérogations pour pouvoir jouer au golf et accumulent les profits grâce aux énergies fossiles. Un sécessionnisme des riches que le gouvernement acte en perpétuant le statu quo climatique.
par Mickaël Correia
Journal
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier
McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.
par Pierre Januel

La sélection du Club

Billet de blog
Iel
De la nécessité d'écrire inclusif-ve...
par La Plume de Simone
Billet de blog
par carlita vallhintes
Billet de blog
Avec mes potes, sur la dernière barricade
Avec les potes, on a tout ce qu’il faut pour (re)faire un monde. Et on se battra jusqu’à la dernière barricade, même si « la révolution n’est plus synonyme de barricades. Elle est un tout autre sujet, bien plus essentiel : elle implique de réorganiser la vie tout entière de la société ». Ce à quoi on s’emploie. Faire les cons, tout en faisant la révolution : ça va être grandiose. Ça l’est déjà.
par Mačko Dràgàn
Billet de blog
Cornichon
Si mal jugé.
par C’est Nabum