Lundi 22 décembre 2008 le Tribunal Correctionnel de Tours examinait une plainte contre un Internaute surfant et téléchargeant régulièrement sur l'Internet.
Le juge rappelait l'accusation: vous êtes accusé d'avoir « commis ou tenté de commettre l'infraction de détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, en l'espéce en ayant téléchargé plus d'une centaine d'images pédopornographiques sur divers supports infrormatiques par internet ».
Le président demandait à l'internaute s'il reconnaissait avoir téléchargé une image à caractère pédopornographique le 07 juin 2006.
« Alors que je téléchargeais des photos sur l'internet j'ai vu passser une image pédopornographique qui a été téléchargée involontairement et que j'ai détruite immédiatement. Le rapport de gendarmerie montre que cette photo à été chargée en 55 secondes. J'ai détruit cette image. Elle n'a pas été retourvé sur mon disque dur ! ».
" Reconnaissez vous avoir téléchargé plus d'une centaine de photos à caractère pédopornographique ? " poursuivait le Président,
« Je n'ai jamais téléchargé de telles photos sur mon ordinateur. Je ne suis pas intéressé par de telles photos. Je n'ai aucun interet pour de telles photos ! » répondait de nouveau l'Internaute.
En fin d'audience le président demandait si l'internaute avait quelque chose à ajouter.
Celui-ci répondait: « Je confirme que je n'ai jamais téléchargé de photos à caractère pédopornographique et ceci d'autant plus que les photos trouvées par l'expert sur mon disque dur sont toutes datées du 15 juin 2007 soit 7-8 mois après la saisie de mes 3 disques durs par la police. Cette date est confirmée par le tableau de l'expert qui est présent dans le dossier d'expertise ! ».
Le président reprenait alors le dossier d'accusation page par page et résumait au fure et à mesure de sa lecture: « Vous avez été détecté par la gendarmerie pour avoir téléchargé une photo le 07 juin 2006, vos disques ont été saisi le 23 novembre 2006, l'expert les a pris en charge le 15 février 2007 et le tableau de l'expert montre bien que les images sont datées du 15 juin 2007 ! ».
" Accusez vous quelqu'un ? " interrogeait le Président.
« Non, je n'accuse personne, je constate seulement les faits ! " répondait L'Internaute
L 'avocat de l'Internaute précisait que selon le rapport de l'expert qui disait « avoir utilisé un logiciel respectant les données sources des images » ces dates semblent donc être celles des clichés présentés à charge contre l'Internaute.
Le Procureur précisait que le jugement devait se faire en toute clarté et que l'expert devrait être entendu sur ce point avant tout jugement. Le président reportait le jugement au 07 septembre 2009, en joignant l’incident au fond.
La procèdure va donc devoir définir ce qui s'est passé entre la saisie des disques durs chez l'Internaute le 23 novembre 2006 et la remise du rapport par l'expert le 27 juin 2007.
Pas net le Net !