Suite à la libération "involontaire" d'un récidiviste pour viol, le 17 octobre 2008, la demande a été faite immédiatement par les plus hautes autorités de l'Etat d'annuler cette décision en demandant au Parquet Général de déposer cette requête en rectification de l'erreur matérielle de cette décision.
L'erreur matérielle:
Le 29 octobre on apprenait que le fameux violeur avait été repris par la police pour un autre motif. Il sera gardé "au chaud" en attendant que la "procédure" judiciaire suive son chemin. La Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Paris se réunirait le 31, mais sa décision n'est pas "cousue de fil blanc" compte tenu de la jurisprudence.
Qu'est ce qu'une erreur matérielle ?
Selon le Code de Procédure Pénale c'est tout simplement "une méprise". Le droit s'intéresse à l'erreur soit pour la rectifier soit pour en tirer des conséquences sur la validité de l'acte qui en est entaché, rien de plus.
Il y a erreur matérielle et erreur matérielle:
A entendre les "professionnels" de la justice la Cour serait en mal de confirmer l'erreur matérielle compte tenu de la jurisprudence. C'est bien dire qu'il y a erreur matérielle et erreur matérielle. Pour que la décision de libérer le "violeur récidiviste" soit prise il a fallu la signature d'un juge de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel et d'un Greffier. Ces signatures ont valeur de chose jugée. Ce qui revient à nous dire que la libération du détenu découle d'un acte qu'un magistrat peut réprouver après coup sans qu'il ne veuille l'assumer, la "jurisprudence" est là pour veiller au grain ! En d'autres termes cela revient à faire de cette décision une décision qui reléve de l'insconscient ou presque.
Qu'est ce qu'une réelle erreur matérielle ?
L'exemple le plus évident c'est l'erreur de date ou de référence. Dans "L'affaire du Juge Terive", que j'ai accepté de suivre avec vigilance compte tenu des nombreux soubresauts, le juge en question a inversé deux dates (deux dates de constat d'huissier). Ce faisant le harceleur de l'autre n'est pas celui qui veut le faire croire et n'est pas celui qui en use et en abuse dans ses actions en justice. Interrogé le greffe du tribunal du lieu du jugement d'origine répondait qu'il ne pouvait rien faire mais qu'à la faveur d'un appel la demande pouvait être faite pour modifier 'l'erreur matérielle". Dans le cadre d'un appel, 2 ans plus tard, la Cour d'Appel répondait qu'elle n'était pas compétente en la matière. Il est vrai que ce n'était pas la Cour d'Appel du lieu du jugement d'origine.
En résumé nous avons donc dans cette Affaire du Juge Terive une "vérité judiciaire" à l'inverse de la vérité des preuves, preuves détenues par le juge et entre ses mains depuis bien avant le jugement initial et non postérieurement à celui-ci.
Que vont penser nos professionnels de la Justice ?
Est ce que nos professionnels de la Justice sont conscients que dans leurs vies professionnelles ils ont inévitablement condamnés ici un médecin et là un garagiste pour "erreur matérielle" ayant entraîné un incident ? Ils nous gratifient habituellement de "manquement à l'art" voire même de "faute professionnelle". Ils ont vite fait d'écarter l'idée saugrenue de surcharge de travail ou encore de rentabilité.
Ce n'est pas autre chose qui, aujourd'hui, entretien la suspicion de nombreux citoyens à l'encontre des magistrats à l'image de cette "bloggeuse" qui termine son billet à l'intention de l'avocat général Bilger: "L'erreur est humaine, persévérer est diabolique"