Un Comité national français de facture divinement dictatoriale
Dès le début, voici le "nous" de majesté appliqué à la personne qui a le front d’intervenir par ordonnance (spécificité gaullienne qui renvoie aux pratiques de Charles X) : Charles De Gaulle.
Lisons :
"Au nom du Peuple et de l’Empire français, Nous, Général De Gaulle, Chef des Français Libres […] Ordonnons…" (Mémoires, I, pages 616 et 617)
Le général De Gaulle institue un Comité national qu’il préside (art. 2). Il dispose donc du pouvoir constituant.
Les commissaires nationaux sont nommés par décret du président (art. 2), et sont responsables devant lui (art. 5). De quelle nature est leur pouvoir ?
La matière législative prend la forme d’ordonnances signées et promulguées par le président (Charles De Gaulle) après délibération en Comité national de commissaires qui sont responsables… devant lui. Il reste une petite formalité : obtenir, selon les questions traitées, le contreseing d’un ou de plusieurs de ces mêmes commissaires.
La matière réglementaire prend la forme de décrets rendus par le président sur la proposition d’un ou de plusieurs des commissaires toujours aussi responsables devant lui.
Charles De Gaulle dispose donc, à lui tout seul, du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire.
Les relations diplomatiques sont, elles aussi, dans les seules mains du président (art. 6 et 7). De même, le Conseil de Défense de l’Empire français est présidé par Charles De Gaulle qui en fixe la composition par décret, tout simplement (art. 10). Le rôle de ce Conseil est de donner des "avis consultatifs" qui n’ont donc aucune force par eux-mêmes.
Charles De Gaulle fait ce qu’il veut sur la scène internationale.
Comme, par ailleurs, Charles De Gaulle est le chef des forces armées par lesquelles il applique le droit de vie ou de mort où il veut, nous avons là un monarque absolu, qui tend plus ou moins à s’assimiler au dieu de la nation… Gare !...
La Cinquième République est en route.
Et, en particulier, parce que Jean Moulin et le Conseil National de la Résistance auront été très vite balayés...
Cette série s'arrête ici. Pour Jean Moulin, j'indique l'ouvrage "Fallait-il laisser mourir Jean Moulin ?", Michel J. Cuny - Françoise Petitdemange : http://www.livres-de-mjcuny-fpetitdemange.com/#accueil.A/s0c/Tous