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Billet de blog 1 juin 2017

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BOUES ROUGES : ATTACHÉS DE PRESSE ET INVESTISSEURS AVISES ?

Le statut des permanences électorales à Gardanne.

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Le statut des permanences électorales de nos postulants ? Résultats à suivre….

Moralisation de la vie publique, le thème à la mode, le cinéma de nos législateurs, tous savent ce qui se passent et comment tous les  élus « driblent » les textes depuis toujours. Le mandat de député :

-        Au titre l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

o   Montant mensuel 5 372 € net.

-        Au titre de la réserve parlementaire annuellement 130 000. €.

-        Au titre de l’indemnisation de mandat 5 380 € net.

-        Assistant parlementaire, contrat droit privé de 1 à 3 indemnités 9618 €.

IRFM, objet, modalités, contrôles :

-        Paiement des frais professionnels dans l’exercice d’un mandat, comme en entreprise, restaurants, déplacements, notes de frais etc.

-        Aucun contrôle n’était exercé par le bureau de l’Assemblée Nationale.

-        La tentation a été grande et exercée par de nombreux députés pour :

o   Financer l’achat de leur permanence parlementaire, une pratique légale qui pose un problème éthique, remboursement à lui-même en piochant dans de l’argent public.

o   Se constituer un patrimoine immobilier en usant de son mandat à des fins d’enrichissement personnel, de plus en ne rendant aucun compte aux citoyens, les électeurs.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a préconisé la moralisation de la situation par l’adoption d’un Code de Déontologie :

-        Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ils représentent. A l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches.

-        Aucune dépense afférente à l’acquisition d’un bien immobilier ne peut être imputée sur l’IRFM.

-        Un contre feu avait été allumé par les députés, uniquement de la communication qui stipulait que « les dépenses afférentes à l’acquisition d’un bien immobilier d’un député avant le 18/02/2015 pouvaient continuer à être imputées sur l’IRFM. »

o   Sans aucune inscription dans la Loi ?

o   Ce positionnement éphémère une atteinte grave à la probité.

Le choix qui devrait être retenu, rendre publique toutes les dépenses payés au titre de l’IRFM comme c’est le cas pour la réserve parlementaire depuis 2013 ce qui a marqué un progrès indéniable. L’absence de contrôles, de sanctions révélera un manque d’efficacité.

La presse se fait écho de nombreux cas ou morale, éthique et transparence, la face cachée pour leurs auteurs de « balivernes de comptoir » pour tenter de se disculper.

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