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Billet de blog 6 mai 2015

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BOUES ROUGES NOUVELLE POLITIQUE PENALE UN TOURNANT?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le Ministère de la Justice publie par circulaire du 21/04/2015 au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice les orientations relative à la politique pénale en matières d'atteintes à l'environnement. NOR : JUSD 1509851 C.

Application immédiate, pour eaux et milieux aquatiques, installations classées, pollution et urbanismes, bois et forêts.http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/mieux-lutter-contre-les-atteintes-a-lenvironnement-28022.html

La complexité du sujet ne permet pas de commentaires à chaud. Nous y reviendrons.

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