AIDES PUBLIQUES = CONTROLE PUBLIC.
L’essentiel à découvrir et que l’on ne trouve nulle part ailleurs, des éléments qui me sont connus depuis novembre 2014 et ce dès le début de mon implication dans le dossier des « boues rouges ».
Je respire l’envolement des particules fines et ultra fines les plus dangereuses, mon domicile n’est pas loin de l’usine et de Mange Garri.
La Ciotat, berceau de ma famille, les rejets en mer et ses conséquences ne nous sont pas inconnus. Les oursins disparus, les poissons à l’arsenic et au mercure ce qu’Ifremer et ANSES confirment par leurs expertises.
FAUT-IL ETRE SAVANT POUR NE PAS S’APERCEVOIR :
QUE LE MILIEU MARIN EST ATTEINT ?
J’ai donc décidé d’en savoir plus, tout simplement.
Cette contribution a été adressée en mars 2015 aux élus du canton et à l’opérateur industriel récemment sans aucune réponse à ce jour.
Objectif, vérifier mes constatations, recueillir les avis afin de publier.
A l’inverse, Mme. Royal elle aussi destinataire me répond par courrier du 20/04/2015, elle charge M. le Préfet et la Directrice des Risques de vérifier mes dires factuelles, d’y répondre, j’avais demandé une authentification par les services fiscaux.
Monsieur « tout le monde » se doit de déposer auprès des différents services de l’Etat pour publication les documents d’informations des tiers. Altéo s’en dispense…
En juin 2012, quand RIO TINTO ALCAN a décidé de vendre 4 usines dont Gardanne les syndicats n’étaient pas enchantés d’apprendre qui était le gestionnaire œuvrant pour le montage financier du futur propriétaire.
La reprise avortée de MOLEX, un cas sérieux, dans des conditions ou la justice a dû se prononcer sur les méthodes du management.
Il faut savoir que l’Etat et HIG gestion sont des partenaires.
Les opposants, ils ne sont pas sentis concerné par les aspects subalternes mais essentiels de « l’environnement administratif, » concentré aux problèmes de rejet en mer jusqu’à en ignorer Mange Garri.
Fait rarissime, l’enquête publique diligenté pour démarrer le 20/04/2015 ai été retiré le 07/04/2015 cela pose de nombreuses interrogations.
Depuis le 10/12/2014 pour le BRGM, le 02/02/2015 pour ANSES et 23/01/2015 pour l’IFREMER les éléments d’expertises étaient connues des autorités ce qui a permis à notre Ministre de l’écologie de déclarer :
12/12/2014, depuis Lima, Mme Royal déclare que « la vérité n’a pas été dite sur ce sujet, l’usine rejette des déchets de mercure et arsenic ». « Elle dénonce un système qui n’est plus durable. »
« Je crois que les riverains ont raison »
L’avis scientifique de l’ANSES, un démenti cinglant à la position constante des industriels successifs depuis 1966 à savoir des déchets inertes sans influences sur la santé humaine et la chaine alimentaire. Mme. Royal avait vu juste NOUS AUSSI.
Mes recherches et constatations :
J’avais bien avant l’heure anticipé, par curiosité, je me suis rendu à la Réunion publique dans ma commune, Simiane Collongue le 16/03/2015.
- le conseiller général sortant et réélu M. C. Jorda (Front de Gauche)
- Son soutien actif le député EELV M. F.M. Lambert celui qui privilégie l’action à l’incantation.
Un institut de l’économie circulaire, green washing traduction « lavage de cerveau » ou l’on retrouve comme par hasard les pollueurs présent dans notre canton (Veolia, Lafarge, EON, Altéo etc.). Pour Altéo la cotisation annuelle est de 5 500 €.
« L’entreprise qui bénéficie d’aides publiques doit accepter un contrôle public »
C’est très porteur auprès des citoyens, est-ce une réalité ou simplement du lyrisme d’estrades ?
Je me suis mis à mon clavier pour officialiser mes constats en m’adressant aux elus :
Je n’évoque pas les obligations d’informations obligatoires du citoyen que les traités internationaux consacrent.
Rappel, les documents sont accessibles par tous quand ils sont déposés, des informations publiques qui proviennent de site de renseignements financiers, greffes des Tribunaux de Commerce ou encore en se déplaçant au centre des impôts fonciers et en interrogeant les services de l’Etat.
Analyses scientifiques, économies, l’obsession du secret une constante :
Les comptes sociaux 2012/2013 et 2014 non publiés.
La promesse unilatérale de vente déposée en Juin 2012 jamais régularisée par le notaire parisien qui avait un mois lors de la relance.
Refusée définitivement par le service des impôts en janvier 2013.
Confirmation par le courrier de la Direction Générale du 16/02/2015 :
1/ les tiers ne peuvent pas prendre connaissance des modalités ayant trait à la cession partielle d’activité.
2/ Les motifs du rejet ne sont pas communicables. Seules les formalités admises au fichier le sont.
3/ Le transfert de propriété allégué entre Alumines de Spécialités et Altéo n’est pas intervenu comme le démontre les relevés de propriété.
4/ Altéo n’étant qu’une adresse de correspondance.
Durant les 9 mois qui ont précédés l’acquisition de juin 2012, la connaissance de l’entreprise cible a été réalisé afin de permettre le montage proposé aux investisseurs et qui est resté secret :
Audit des comptes avant prise de participation.
Business plan à 5 ans, l’expert du C.E. déclarera non viable.
L’accès au règlement intérieur du FCPR. (le secret des affaires)
Traité d’apports, conditions suspensives etc. Qui a signé ?
Masters agreement entre acheteur et vendeur.
La promesse unilatérale de vente.
La transparence n’est-ce pas le corollaire des aides publiques ?
L’évaluation au traité d’apports de la seule usine de Gardanne, inconnue.
Nous y reviendrons plus en détail.
L’économie de l’usine, les aides directes et indirectes :
La production est destinée à l’exportation, soit 80 % dont 40 % vers l’Asie, notre marché intérieur limité, un manque de recettes pour l’Etat de près de 30 millions d’euros représenté par la TVA pour les marchandises exonérées, export.
L’environnement, la santé humaine, pollution made in France à 100% ce qui justifie des analyses complémentaires.
Les coûts de santé publique exposés pour les riverains et de toutes les personnes à risques. Aucune étude épidémiologique et réponse de l’Agence de Santé Régionale (ARS).
Envolement des poussières, rapport BURGEAP 2011 aux oubliettes.
Soit 200 000 personnes, 7 communes 35 % de population à risques pour les particules fines et ultra fines les plus dangereuses.
Les coûts, pollution directe et indirecte ?
La dépollution, des différents sites, référence dossier de fermeture envisagé par Rio Tinto avant la cession au FCPR, l’entreprise confirme qu’elle ne peut financer seul. Qui paiera ? Le montant du cautionnement dérisoire au regard des enjeux.
Le financement à 50 % des deux derniers filtres presses 15 millions €.
Refonte de la redevance agences de l’eau, économie 10 millions 500 €.
TGPA, un barème adapté à l’industrie de la bauxite, des tarifs fonction des produits du plus polluant au plus basique, un enjeu de taille.
J’ai tenté de me procurer le document déclaratif de l’industriel auprès des douanes de Nice (le gestionnaire des déchets) impossible. Secret fiscal.
Impôts sur les sociétés, consolidation fiscales des 4 usines au moins deux en profits (La Bathie et Allemagne). Gardanne toujours dans le rouge ? L’accès à la déclaration fiscale serait révélateur.
L’usine, la fabrication, succinct.
Une qualité mondialement reconnue, des ouvriers qualifiés, une tentation monnayable, exporter le savoir-faire, les brevets…
Gardanne est déficitaire, un manque de compétitivité de par ses coûts, sa situation géographique, la délocalisation manquée vers Fos en 1974, une erreur historique comparé à la réussite d’Arcelor dans l’acier qui a implanté son usine au fil de l’eau à l’arrivée des minéraliers.
Le prix des énergies, la concurrence des pays à bas coût, le marché mondial de l’aluminium, le manque de débouché sur le territoire français ne militent pas au maintien de l’activité à Gardanne d’une usine vétuste.
Production adaptable, elle se situe entre 600 à 700 000 tonnes an.
Chiffre d’affaires 2011, Gardanne il avoisine 200 M. euros. Une PME.
Source F. Ramé. Article de G. Clarke du 26/10/2012, par jour :
3000 tonnes de bauxite de Guinée arrive par bateau, au quai minéralier de FOS/Caronte sont transportés par train à l’usine.
1400 tonnes de produits d’alumine, livrée par train, les camions et les conteneurs à des clients dans le monde entier.
L’industriel, considère par un discours fataliste qu’il n’a pas les moyens de dépenser plus, que la technologie n’existe pas pour l’élimination des résidus. Ce qui est contredit par le rapport du BRGM, enquête publique.
Rumeurs internes à l’usine :
Le procédé d’élimination des résidus, Orbite avec comme partenaire Véolia (partenaire de l’institut de l’économie circulaire aussi) nécessite une adaptation lourde de l’usine, de nombreux décanteurs, la chimie différente, non plus de la soude mais de l’acide chlorhydrique.
Le rapport du BRGM, classe confidentiel, les relations partenariales qui utilise le procédé ORBITE qui supprimerait les déchets. Sauf que le procédé Bayer de l’usine de Gardanne serait à abandonner.
Résultat il faut construire une autre usine ailleurs ce que le BRGM souligne, la place n’existe pas près de l’usine de Gardanne.
Les coûts, ce qui est apparent de l’extérieur :
Electricité :
L’article 8 de la Loi du 08/04/1946 par convention entre EDF et l’industriel ayant été dépossédé d’usine de production d’énergie et de la prise en charge par Pechiney d’investissement dans la centrale thermique il a été consenti un tarif privilégié confidentiel.
Les droits attribués pour Rio Tinto/ Alcan et Altéo pour 2,4 Twh par an la contribution versée vient en déduction de leur facture d’électricité.
Cette tarification est supprimée, elle doit décroitre de 1/13 par an depuis 2011 pour s’annuler en 2023.
Les gros consommateurs vont perdre le bénéfice du tarif vert de 1947 en contrepartie l’accès aux instruments permettant de bénéficier de prix garanti sur une période donnée et contractualisé.
L’ouverture du marché de l’électricité a profondément modifié les tarifs et les engagements réciproques au fil des années, en 2004 un prix de 19 € le MW pour passer à 41 € le MW.
Gaz :
Un coût supplémentaire par rapport au nord de la France représentant 3 à 5 % de marge (F. Ramé oléoduc sud France).
Le tarif est de 20 % plus cher pour le sud de la France par rapport au nord du faite d’un maillage insuffisant de gazoduc pour l’approvisionnement.
L’eau :
Le Conseil d’Administration Rhône Méditerranée et Corse dans sa séance du 25/10/2012 déclare que Rio Tinto rejette deux millions ( ?) de tonnes de boues rouges dans la mer, déplafonnement de la LEMA une redevance de 13 millions d’euros était dû.
L’agence de l’eau a demandé de ramener la redevance à un niveau raisonnable loi de finances 2012 pour 2,5 millions d’euros. Rio Tinto par ses investissements réduira de façon drastique ses rejets en 2015.
Le rapport 2015, de la Cour des Comptes sur les agences de l’eau confirme (voir article précédent du blog).
L’article du Parisien du 10/02/2015 « du sur mesure pour Rio Tinto » la direction précise :
« Si nous avions continué, nous n’aurions pu supporter financièrement l’augmentation de la redevance ».
Les déclarations TGPA, l’année 2014 doit être adressée au service des déchets à la douane de Nice pour le 30/04/2015, CERFA n° 120036-14.
S’agissant d’un dossier fiscal, la copie n’est pas communicable aux tiers. La lecture de l’imprimé et la façon dont il est rempli aurait renseigné sur les matières et effluents rejetés avoués par l’industriel.
Le tarif est annexé dans la circulaire de la douane (en ligne) les taux sont variables, les déchets les plus dangereux sont davantage taxés.
La porte ouverte à toute sorte de dérives, il n’y a aucun contrôle réellement efficace aussi bien sur la nature et la quantité des polluants rejetés. La classification, dé classification des déchets un mystère…
Le principe pollueur payeur a été instauré par cette taxe. Faute de contrôle on s’assoit dessus, elle est détournée de son objectif.
Une proposition de notre député Lambert lors de sa réunion sur la transition énergétique à La Ciotat le 12/03/2015 : faire payer les gros pollueurs et utiliser cet argent aux financements de projets en Afrique.
COMMENCEONS PAR ALTEO M. LE DEPUTE ?
On n’arrive déjà pas à vérifier les rejets, à encaisser ce qui est dû en France ou obtenir des analyses indépendantes, « du baratin d’estrades ».
Le contexte, une piste :
Une usine sera construire dans moins de 5 ans en Asie, déclaration du 14/03/2014 du directeur Asie à la tête d’un réseau commercial dense.
Rappel, le Vietnam est le 3 producteur mondial de minerai de bauxite, il se trouve dans cette zone. Les concurrents chinois et russes investissent dans des usines d’alumine au plus près des lieux d’extraction du minerai.
http://www.ccifj.or.jp/single-news/n/38614/alteo-lalumine-a-de-lavenir-en-asie
Le groupe Pechiney fleuron de l’industrie française durant un siècle, en quasi faillite lors de sa nationalisation en 1981, sa privatisation en 1995 n’a rien arrangé il a été dépecé, restructuré des pertes d’emplois considérables, perte nette pour nos finances de plus de 20 milliards de F.
En juin 2012, la situation de Rio Tinto Alcan était délicate, la situation de l’emploi prioritaire en l’absence de repreneur industriel, un choix s’imposait, gagner 5 à 7 ans la durée de vie du FCPR l’associé unique.
Rio Tinto France, ne voulant procéder lui-même, l’avenir de l’usine de Gardanne n’étant pas sa priorité, le deal avec le repreneur, a été acté dans le traité d’apports (public) pour 24 692 179 € au titre de :
Créance RTF Gardanne.
Rumeurs d’usine, le règlement par RTF, à raison de 6 millions € environ par an, l’échéance du remboursement au cours de 2017.
Les contreparties apparaissent en filigramme, ne serait-ce pas de procéder à un moment ou un autre à une restructuration ?
Le gestionnaire HIG Europe a négocié en 2012 avec les autorités et obtenu la reconduction des autorisations gouvernementales prévues aux conditions suspensives du traité d’apports.
Des éléments indispensables de valorisation pour une cession future.
Les initiés locaux, élus de tous ordres, avaient connaissance dès le premier jour de la précarité de la situation au-delà de 5 ans.
De plus, ce positionnement est dans la logique du gestionnaire ce qu’il confirme le 04/06/2014. Il n’est pas là pour le long terme.
D’après le Président M. Olivier Boyadjian :
La négociation avec Rio Tinto a duré 9 mois pour aboutir fin août 2012 afin de séparer « la mère et la fille ». Alumine de spécialité pour devenir Altéo.
HIG, gestionnaire, est un sas de décompression qui a pour vocation à intervenir entre deux industriels, on conserve le management précédent, au terme de nos engagements on revend.
L’Humanité.fr, le 08/06/2012 l’article « RIO TINTO n’a pas bonne mine » http://www.humanite.fr/social-eco/rio-tinto-n%E2%80%99-pas-bonne-mine-498207 relayé par les organes du PCF, résumait la situation :
« Le maire communiste Roger Meï et la candidate (FG) aux législatives apportent leur soutien aux grévistes, ces gens-là ne font qu’acheter et revendre après avoir élagué. Les salariées devraient avoir de nouveaux droits »
« Le délégué CGT renchérissait, « ces spéculateurs ne connaissent rien à nos métiers et à notre industrie »
Le rapport d’expertise remis au comité central d’entreprise, le business plan présenté par l’acheteur américain n’est pas viable. »
Dès mi 2012, les élus, les autorités le député Lambert tous savaient que HIG était le fossoyeur de Molex et qu’il était à l’œuvre pour 5 ans.
Les salariés d’Altéo auront à livrer un combat et ils le savent tout comme ceux de Molex qui ont tout perdu faute d’avoir été entendu par les autorités.
L’Etat depuis 2008 a épaulé H.I.G dans de nombreux dossiers de reprise de sociétés, la Caisse des dépôts et consignation, la BPI, l’Autorité de Marchés (AMF) ces organismes ont eu à leur tête Jean Pierre Jouyet actuel secrétaire général de la Présidence de la République.
Ancien de la promotion Voltaire de l’ENA comme François Hollande et Ségolène Royal.
http://plusbelleslesluttes.org/?Rio-Tinto-a-Gardanne-veut-fermer
Dans ces conditions nuls ne pouvaient ignorés en juin 2012 ce qui était avéré des pratiques du financier américain :
Lors de la reprise avortée de Molex. De 2007 à 2010, la presse a suffisamment relayé les démêles des Ministres, Estrosi et Woerth lors de la signature du protocole jamais tenu.
La situation tendue a vu le 06/04/2010 la condamnation de deux dirigeants à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 € de dommages et intérêts pour « délit d’entrave au fonctionnement du Comité d’ Entreprise ».
Refus du droit d’expertise du C.E. Préméditation de fermeture.
Eviction « manu militari » à Chicago à l’assemblée des actionnaires de deux syndicalistes.
Copies de machines-outils pour fabrication en Amérique des équipements qui étaient produits en France.
Comptes sociaux à priori non publiés.
Une enquête a été ouverte en Septembre 2012 aux USA sur les pratiques fiscales de plusieurs fonds-source dont HIG Group, l’optimisation fiscale et financière à grande échelle.
Les anglo saxon ont exportés en France ces modèles financiers réservés à des professionnels internationaux initiés, l’objectif étant de faire du « fric » par tous moyens afin de satisfaire non pas l’emploi mais les investisseurs.
Qui est le propriétaire de l’usine de Gardanne ?
Acquisition modèle cession partielle d’activité, les titres représentatifs du capital d’alumines de spécialités (plus holding et AS Management) filiales depuis 1996 de Pechiney, devenues au 31/08/2012 Altéo.
Changement sociétale pour devenir une SASU (Société par actions simplifié à associé unique).
Au-delà de la simplification des déclarations administratives, la particularité d’une SASU est que la responsabilité et les engagements financiers sont limités aux apports.
Couplé au FCPR HIG France ce montage limite les engagements en cas de risques financiers, dépollution etc.
Le vrai problème serait un démantèlement sans dépollution.
L’associé unique, lui seul à la décision de poursuite d’activité, (statuts.)
Le traité d’apports déposé aux greffes du Tribunal de Commerce de Nanterre le 22/06/2012 indique un montant global pour 4 usines de 67 834 882 €.
La créance sur RTF de 24 692 179 € payable sur 4 ans, facilitatrice de la transaction, la largesse de Rio Tinto, un investissement réduit d’autant pour le FCPR sur 4 ans.
Reste que pour la seule usine de Gardanne le montant de l’investissement ne semble pas avoir été déterminé, ce qui est primordial en cas de cessation d’activité si mise en jeux des garantis, coûts de dépollution…
Déterminer et évaluer la limitation des engagements d’Altéo de par le montage financier, FCPR et SASU.
Aucune précision n’apparait sur le sujet ce qui est pour le moins aberrant.
Les principes généraux de fonctionnement d’un FCPR.
(Pour les puristes, votre moteur de recherches complètera utilement).
L’actualité des fonds de pension dans l’économie française est tellement abondante qu’une grande méfiance c’est instauré.
Un véhicule financier, pas de personne moral réel, non inscrit au registre du commerce, représenté par son gestionnaire en l’espèce HIG Europe.
Probablement, un fonds dit contractuel, réservé à des investisseurs initiés, soumis à une simple déclaration à l’AMF et dispensé de publications.
Le volume de collecte des fonds est d’abord lié à la réputation du gestionnaire, HIG Européan Capital Partners reconnu par l’AMF sous le n°GP-08000059 depuis le 24/12/2008.
Les règles, la performance, la rentabilité des capitaux investis pour le souscripteur, respect du secret, les risques juridiques maitrisés, limitation des engagements aux capitaux souscrits.
La période de 9 mois nécessaire à la prise de connaissance des comptes du vendeur permet de réaliser un audit, de préparer un business plan à 5 ans etc., une plaquette attractive afin de séduire les investisseurs.
Les éléments de base du règlement intérieur du FCPR.
Un système qui implique des engagements du gestionnaire après études de la cible pour permettre la souscription des parts notamment :
Leurs hiérarchies, les priorités, le taux d’intérêts annuels servis pouvant aller à (15%), la durée (5 à 7 ans) la distribution de dividendes soit sur les bénéfices ou Dividend Recap, des plus ou moins-values, les conditions de sorties, rien n’est laissé au hasard dès la création du fonds.
Le gestionnaire, perçoit des honoraires (2 à 3 %) c’est son métier, il peut facturés différentes prestations par exemple, communication, conseils fiscaux, financiers, une « comptabilité créative » des conventions socles de l’optimisation.
Les résultats publiés sont tous en perte, exercice 2011 (16 316 000 €), en 2010 (3 614 000 €) les fonds propres à fin 2011 négatif à 29 788 000€.
Les comptes sociaux 2012 - 2013 – 2014 ne sont pas publiés.
Les rumeurs de l’usine, il est annoncé des pertes en 2012 (10 Millions €) 2013 (5 Millions €) 2014 (7 Millions €) ordres de grandeur.
L’économie sur la redevance de l’eau 2014 un impact positif.
La législation rend possible afin de ne pas altérer la performance des capitaux investis au regard des engagements du règlement intérieur du FCPR et s’en mettre en cause la réputation du gestionnaire, d’opter pour la distribution de dividendes avec de l’argent emprunté.
Les anglo saxon dans le domaine de la finance ne sont pas en manque d’imagination le « DIVIDEND RECAP » en France on a suivi.
Cette technique consiste, non pas à payer des dividendes sur ce que l’on gagne mais en appauvrissant l’entreprise sous forme d’emprunts et en distribuant des dividendes.
Que l’activité génère du profit ou pas dans tous les cas l’actionnaire est garanti. Sauf que l’entreprise est exsangue, endettée jusqu’au cou sans rentabilité ce qui la conduit inexorablement au redressement judiciaire dans le meilleur des cas.
Cette technique financière est-elle utilisée ?
Les relations sociétales avec Altéo holding, il n’a pas été possible en l’absence de publication de se faire une idée sur les mouvements internes.
L’accès aux documents publics, un droit du citoyen, le constat en résumé :
Centre des impôts.
Cadastre, le relevé de propriété, propriétaire Pechiney, c/o Altéo l’adresse d’envoi de la correspondance
Publicité foncière, l’acte notarié de juin 2012 « promesse unilatérale de vente » n’a pas été enregistré faute de régularisation du notaire parisien et définitivement rejeté par l’administration fiscale en Janvier 2013.
Conséquence pour les parcelles, cessibles ou pas ?
1/ Administrativement propriété de Pechiney.
2/ Juridiquement du FCPR HIG France.
Une situation complexe, en cas de cession des terrains et du bâti. Inédit.
Cette façon de procéder auprès de l’Administration de l’enregistrement et de la publicité foncière n’a qu’un seul but interdire au tiers de prendre connaissance des conditions de la vente, des particularités…
La réponse reçue le 21/02/2015 de la Direction Générale des Finances Publiques à Marseille, réponse au courrier de fin Novembre 2014 précise :
« Obtenir copie d’une promesse unilatérale de vente entre Alumines de spécialités et Altéo. Seules les formalités admises au fichier peuvent être communiquées aux usagers. Or tel n’est pas le cas de cette promesse qui a fait l’objet d’un refus définitif par le service en date du 21/01/2013.
Les motifs de ce rejet ne peuvent pas vous être communiqués, les motivations des refus étant à l’usage exclusif des rédacteurs des formalités, en l’espèce le notaire.
Je tiens à vous préciser que le transfert de propriété allégué entre Alumines de spécialités et Altéo n’est, à ce jour, pas intervenu comme le démontrent les fiches de propriétés communiquées, la mention C/o Altéo n’étant qu’une adresse de correspondance. »
Ne cherchons pas la petite bête mais quand même :
La construction des deux filtres presses à Mange Garri l’ont-ils été sur terrain d’autrui ?
Le formalisme au strict sens du code de l’urbanisme, aucune autorisation ne figure dans le dossier d’instruction en mairie de Bouc Bel Air, les matrices cadastrales sont toujours « Pechiney les boues rouges. »
Greffes Tribunaux de commerce (informations publiques).
Le traité d’apports, déposé le 22/06/2012 à Nanterre :
Montant de l’apport pour 4 usines, 67 834 882 €
Dont 24 692 179 (moins badwill de 2 241 826) sur la créance RTF de Gardanne. Il s’agit d’une dette de Rio Tinto France pour financer le repreneur, Gardanne n’étant plus la préoccupation de l’ex industriel.
Rumeurs d’usine, RTF paie pendant 4 ans, 6 millions d’euros annuel.
Les conditions suspensives :
1/Droit de préemption urbain sur le bien immobilier Gardanne apporté.
2/Permis environnemental de Mange Garri du 08/06/2007, y compris garanties financières transférables.
3/Utilisation de la conduite à la mer etc.
4/ Transfert autorisation occupation domaine public, activité de Gardanne.
5/ Signature du contrat intitulé « Master agreement » entre Aluminium Pechiney et H.I.G. Capital France FCPR
QUI A SIGNE CES DOCUMENTS ET ENGAGER L’ETAT EN 2012 ?
L’acheteur, un pro, ne s’est pas contenter d’une simple lettre du vendeur ?
PLU et urbanisme succinct :
Bouc Bel Air, Mangegarri est classé en zone naturelle NP, le poumon vert, destiné à des énergies renouvelables, de loisirs et non constructible.
On y a construit 2 filtres presses. Superficie du terrain près de 145 hectares. Les dossiers ont été consultés au service urbanisme de Bouc Bel Air, les copies ont été obtenues.
La décharge représente 29 hectares, pour 4 millions de tonnes de résidus, il existe aussi des dépôts sauvages.
Gardanne, en centre-ville, zone UE secteur UE 1, superficie 50 hectares, mitoyen à la gare, à proximité de la voie rapide.
La Mise en œuvre des contrôles de l’Etat. Utilisation fonds publics.
Un audit fiscal, comptable indispensable, afin d’apprécier les réalités financières de l’usine qui conduisent les dirigeants à réclamer des aides publiques directes et indirectes.
Authentifier et valider les informations, les règles comptables au service de l’optimisation.
Une révision des comptes, recherches imputations diverses objet d’une « comptabilité créative ».
Déterminer la capacité bénéficiaire de l’usine, les pertes sont-elles compatibles avec une atteinte à l’environnement ?
Des études indépendantes, permettant d’apprécier la toxicité et démontrer si nécessaire l’existence d’un lien entre santé humaine et la nature des produits mis en décharge aussi bien en mer qu’à terre.
L’atteinte à l’environnement (à terre, en mer, en l’air)
Les obligations de prudence et de précautions de l’Etat, le respect de la Constitution, du droit de l’environnement, des traités internationaux.
Respecter la Convention de Barcelone, la canalisation est toujours propriété de Pechiney. La convention d’utilisation inconnue.
L’exemplarité de la parole publique, la démocratie participative une attente des citoyens.
LE POINT DOCUMENTAIRE QUI EST EN POSSESSION DE QUOI ?
Documents Oui Non Commentaires
Dossier HIG European
Audit Alumine de Spécialités X Connaissance de la cible.
Business Plan à 5 ans. X Investisseurs. FCPR.
Rapport SECAFI Business Plan X Syndicat.
Règlement intérieur FCPR X Modalités, sortie.
Masters Agreement X L’accord des parties.
Publicité Foncière.
Promesse unilatéral de vente X Refus centre des impôts.
Relevés de propriétés, parcelle X Blog.
Greffes Tribunaux Commerce.
Commissaire aux apports. X Blog, conditions, prix.
Apport des titres X Blog.
Compte sociaux 2010 et 2011 X Blog.
Comptes 2012/2013/2014 X Non publiés.
Statuts, délibérations, décisions X Blog.
Urbanisme.
PLU, plans, règlements X Blog
Sociaux.
Rapports CHSCT X Syndicat.
Rapports au C.E. X Syndicat.
La collecte des documents manquants auprès des différents intervenants permettrait d’approcher la transparence eu égard aux aides publiques obtenues.
En rouge qui possède les documents mais qui ne sont pas transmis par les syndicats. Pour tous ce qui est non il s’agit du gestionnaire HIG EUROPE qui détient les écrits.
J’ai rencontré le secrétaire du C.E. d’Alteo le 16/03/2015.
Pour en terminer :
Le courage politique, malgré les pressions, n’est-il pas de prendre toutes mesures de protection et de précaution due aux citoyens, les analyses complémentaires seront-elles révélatrices d’une volonté de vérité ?
La qualité des eaux, en mer, des nappes phréatiques.
Les séquelles à long terme, en mer et à terre.
Conséquences sur la santé des riverains, exposition chronique aux produits en décharge, lien entre pathologies humaines et résidus.
Evaluation des coûts économiques et financiers à la charge des organismes de santé consécutive aux particules fines et ultra fines des poussières, les plus dangereuses, le coût des dépollutions.
L’avenir économique et financier de l’usine, sujet d’inquiétude ?
J’ai contacté le député Christophe Premat auteur de la question écrite sur le sujet n° 63 945 du 16/09/2014 et la réponse du ministère de l’écologie du 25/11/2014.
Après lui avoir communiqué, mes différentes constatations et contributions factuelles sa question a été posé le 21/04/2015 et porte le n° 78232 extrait :
« Le BRGM identifie une solution, qui nécessite de vastes bassins de décantation et d’évaporation des eaux (lagunage).
L’emplacement géographique de l’usine ne permet pas sa mise en œuvre.
Le rapport démontre que cette solution n’est pas compatible avec les finances actuelles de l’entreprise.
Néanmoins, un investissement prenant en compte la durée de vie du fonds communs de placement à risques et la nécessité, dans l’optique de la transition énergétique, de relocaliser ces activités industrielles pour envisager ce lagunage, pourrait être source d’emplois respectueux de l’environnement.
Il aimerait savoir si le Gouvernement entend accompagner cette restructuration de l’entreprise pour investir dans cette solution et si une stratégie plus ambitieuse pouvait être élaborée dans le double intérêt de l’environnement et de l’emploi.
Un député élu des Français de l’étranger qui s’intéresse de près à ce sujet une leçon morale vis-à-vis des élus de notre région.
La Conférence de Paris de fin 2015, de la pure communication ou des décisions exemplaires ?
Défense de l’emploi et de l’environnement sont intimement liés encore faut-il travailler ensemble dans la transparence.
L’investisseur étranger se doit de se conformer aux règles de notre pays notamment en matière de publication documentaire vis-à-vis des tiers.
AIDES PUBLIQUES = CONTROLES PUBLICS.
Vous êtes arrivé au terme de votre lecture, je m’en excuse, ce n’est pas littéraire mais factuel, vous avez été courageux, vous êtes initiés et je vous en remercie..
Michel Mazzoleni.