Gabon: Analyse critique du Projet de Société du Candidat Jean PING

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Le projet de société de Jean PING commence par une présentation de sa personnalité et de son parcours scolaire et professionnel, tout en prenant la précaution de ne pas s’attaquer au régime du président Omar BONGO ONDIMBA.

Comme bon nombre de Gabonais, il a bénéficié du système social mis en place par les dirigeants de l’époque pour réussir sa scolarité. En tant que boursier de l’Etat gabonais, il a notamment poursuivi ses études en France.

Il se dit marqué dans sa vie professionnelle par « la personnalité aux multiples facettes du Président Omar BONGO ONDIMBA » dont il était « un acteur de l’ombre de sa stratégie diplomatique ». C’est sur la base de sa longue expérience professionnelle et de sa tournée effectuée sur le terrain qu’il a pris la décision de se porter candidat à la magistrature suprême.

Ces développements laissent supposer que les motivations de Jean PING se fondent sur ses rapports ou sa perception du bilan de l’actuel Chef de l’Etat. En effet, se déclarant acteur de l’ancien régime, il ne porte pas de critiques directes à son encontre. Il adopte une posture plutôt prudente dans son Projet de Société, contrairement à certaines de ses déclarations dans lesquelles il s’attaque directement « au système des BONGO ».

L’introduction est consacrée à un réquisitoire très violent contre la gestion du Président Ali BONGO ONDIMBA mais sans données précises pour soutenir son propos. Selon PING, le Gabon connait une crise systémique qui se traduit notamment par :

- une mauvaise gestion économique et financière ;

- une activité à l’arrêt avec des nombreuses grèves dans le secteur public et le privé ;

- une justice aux ordres ;

- une crise politique marquée par la démission du Président de l’Assemblée Nationale.

Fort de ce constat, il propose de « Bâtir un nouveau Gabon », une « Nouvelle République fondée sur une vision, des principes et des valeurs partagées ».

Dans cette partie introductive, deux grandes observations peuvent être formulées.

 

Premièrement, le manque de données crédibles pour soutenir le constat sombre qui est dressé.

La crise économique s’apprécie à travers des données précises telles que la croissance, l’investissement privé, l’emploi, etc. Certes la situation actuelle est difficile mais elle est loin de refléter le bilan dressée par PING. En effet, tous les partenaires s’accordent à reconnaitre que le Gabon a réalisé des progrès importants en 6 ans qui ont permis de doubler son taux de croissance moyen et de réduire le niveau de pauvreté qui est passé de 33% en 2005 à 30% en 2015.

En dépit d’un niveau de chômage important (16%), de nombreux emplois (plus de 20.000) ont été créés grâce à la diversification de l’économie (agriculture, mines, transformation du bois…). Une économie à l’arrêt ne connaît pas la croissance, n’attire pas les investisseurs et ne crée pas les emplois. Le candidat Jean PING fait référence à certaines destructions d’emplois. Il est bon de préciser que ces destructions concernent le secteur pétrolier en général ainsi que les BTP dont certains travaux sont d’ailleurs en train de reprendre.

Mais plus globalement, la situation d’un pays est appréciée à travers un certain nombre d’indicateurs internationaux. Nous pouvons à titre d’exemple prendre l’indice mo Ibrahim qui fournit une évaluation annuelle de l’état de la gouvernance générale en Afrique.

Ce classement repose sur quatre principaux critères :

- sécurité et état de droit ;

- participation et droits de l’homme ;

- développement économique durable ;

- développement humain.

Le rapport 2015 témoigne des progrès accomplis par le Gabon au cours de ces dernières années. Il classe le Gabon à la 23ème place parmi les 54 pays du continent. En matière de sécurité et de régime juridique, le Gabon est classé au 20ème rang. En terme de respect des droits des citoyens, le Gabon occupe le 28ème rang concernant le développement humain, le Gabon est classé 18ème.

A notre connaissance, il n’existe aucun classement international qui décrirait la situation apocalyptique perçue par Jean PING. Tout n’est pas parfait, mais les progrès du Gabon dans tous les domaines sont reconnus et appréciés un peu partout. Tout comme nos partenaires n’hésitent pas à attirer l’attention des dirigeants sur les risques et menaces qui pèsent sur notre économie, compte tenu du poids du pétrole notamment sur les finances publiques.

 

Deuxièmement, la vision de Jean PING n’est pas très tournée vers l’économie. Il ne se fixe aucun objectif clair en termes de positionnement du Gabon dans l’économie mondiale, contrairement au Chef de l’Etat qui ambitionne un Gabon Emergent. Ce manque de détermination d’objectif peut paraitre comme une faiblesse de son programme à moins qu’il n’hésite à soutenir publiquement l’ambition d’un Gabon Emergent. La question pourrait (ou devrait) lui être posée publiquement.

L’insuffisance de l’économie dans le projet de Société de PING se traduit par la consécration d’une des deux parties de son programme à l’instauration de la démocratie pluraliste et le respect des libertés fondamentales.

« Instaurer la démocratie pluraliste et le respect des libertés fondamentales » constitue la première des deux parties de son programme. Cette partie comprend :

- la gouvernance politique ;

- la gouvernance locale ;

- la politique extérieure et l’intégration à l’Union Africaine ;

- la défense nationale et les forces de sécurité.

S’agissant de la gouvernance politique, la principale mesure envisagée est relative à la révision constitutionnelle dans le but de revoir les pouvoirs du Président de la République, de revoir les compétences de la Cour Constitutionnelle et le mode de désignation de ses membres, de limiter le nombre de mandats présidentiels à deux et le retour au scrutin majoritaire à deux tours, de transformer la justice en un véritable pouvoir égalitaire indépendant et impartial et d’empêcher à un membre de la famille du Président de la République sortant de lui succéder directement.

A l’exception de la limitation des mandats et des restrictions imposées à la famille du président sortant, il n’est pas clairement explicité ce qui pourrait justifier une révision constitutionnelle. Quelles sont par exemple les pouvoirs à retirer au Président de la République et quelles sont les institutions à mettre en place ? Mais de prime à bord, l’argument sur les mandats pourrait séduire certains électeurs.

Cependant, la non-limitation des mandats n’est pas propre au Gabon. Les mandats ne sont pas limités en France et cela n’empêche pas l’alternance. Le scrutin à deux tours n’est non plus une finalité. Aux USA, ce système n’existe pas. L’alternance démocratique résulte de la crédibilité des politiques et de leurs programmes de société. Ce sont ces deux éléments qui garantissent véritablement l’alternance politique. Avec le système actuel, le PDG a par exemple perdu les législatives à Bitam et gagné à Oyem. Les dernières élections locales ont généré moins de contestation.

Le candidat Jean PING propose aussi d’autres mesures telles que :

- la rationalisation des partis politiques par l’adoption d’une législation mieux adaptée au financement ;

- la réorganisation de la CENAP ;

- la réforme audacieuse de la justice ;

- l’instauration d’un mode de scrutin équitable. Il s’agit simplement des idées qui sont annoncées sans véritablement dire sur quoi vont porter les réformes et quelles seront les principales innovations. Prenons l’exemple du financement des partis politiques, on aurait pu s’attendre à ce qu’il soit proposé un mécanisme de financement. Cette absence de proposition concrète rend l’appréciation de la faisabilité des réformes difficile.

Le programme de PING est un peu plus précis lorsqu’il parle de la réforme de l’Administration. On y découvre d’ailleurs que « la pratique des pots-de-vin, le trafic d’influence, l’abus de pouvoir, la prévarication et le détournement des deniers publics rongent actuellement notre administration, singulièrement celle en charge des finances publiques ».

Ce qui montre toute la considération qu’il témoigne aux agents publics qui se battent chaque jour pour le bon fonctionnement du service public.

Comme solution phare, il propose « la création des corps de contrôle supérieurs qui seront indépendants de l’exécutif et du législatif ». A l’exception des juridictions comme la Cour des Comptes, il est difficile d’envisager la création d’un corps de contrôle indépendant de l’Exécutif. Ces corps de contrôles travailleraient pour qui et rendraient compte à qui s’ils ne sont pas des juridictions ? S’il s’agit de la création des juridictions, il serait opportun de savoir quelles seront leurs missions et comment travailleraient-elles avec la Cour des Comptes.

S’agissant de la gouvernance locale, le constat est quasiment le même. Il s’agit de l’annonce des grandes idées sans propositions concrètes. Il est simplement prévu qu’il faudra :

- définir un cadre pour une politique de développement durable et une gouvernance de proximité ;

- renforcer les capacités et l’autonomie des collectivités locales pour leur permettre de s’orienter efficacement vers le développement local et la promotion de la démocratie de base ;

- réaliser les activités créatrices de richesses ;

- gérer durablement le milieu rural.

Ces généralités manquent cruellement de propositions précises.

S’agissant de la politique extérieure et intégration africaine, il s’agit encore et une fois de grandes annonces (œuvrer pour le renforcement de la coopération avec le reste du monde et la démocratisation des organisations internationales). Il n’existe aucune proposition concrète comme par exemple sur la redéfinition de la carte diplomatique du Gabon, la position du Gabon par rapport aux APE…

S’agissant de la défense nationale et les forces de sécurité, nous retrouvons quelques propositions concrètes comme la construction des casernes dans toutes les régions militaires, la modernisation des différentes écoles de formation et la création de brigades de gendarmerie dans les districts qui n’en disposent pas et dans les villages frontaliers. La faiblesse de ces propositions réside dans l’absence de constat. Avons-nous des régions militaires sans casernes ? Les écoles de formation sont-elles obsolètes ? Quelles sont les villages aux frontières qui ne disposent pas de brigades de gendarmerie ?

 

La seconde partie du programme consacrée à ce qu’il appelle « Préparer l’avenir » manque cruellement d’objectif quantifiable qui permettrait d’apprécier les efforts attendus et d’être jugé en fin de mandat. Cette partie comprend :

- la gouvernance sociale ;

- la gouvernance économique et environnementale.

S’agissant de la gouvernance sociale, elle fait référence à l’éducation, la santé, l’eau et la lumière pour tous, le logement social, la protection sociale, la culture et le sport. Il annonce tour à tour :

- la refonte du système éducatif à tous les niveaux, après une large concertation nationale ; 

- la réalisation d’une évaluation complète du système de santé ;

- le développement d’une politique énergétique globale, maitrisée et intégrée ;

- la proposition d’une loi qui va protéger les droits fonciers et qui allège les procédures d’immatriculation des parcelles ;

- la mise en place d’un mécanisme de refinancement qui pourra garantir l’octroi par les banques des prêts bonifiés ;

- la restructuration de la SNI et de l’ANUTTC.

Toutes ces annonces renvoient malheureusement à des réflexions futures dont les effets bénéfiques attendus ne peuvent être anticipés à ce stade. Il n’y aucun objectif quantitatif ou qualitatif précis.

Toujours sur la gouvernance sociale, seul le point concernant la protection sociale semble présenter certains objectifs précis. On relève notamment :

- l’engagement de réduire de 2/3 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (OMD) ;

- la création des caisses spécialisées par groupe de risques ;

- la mise en place d’une structure unique chargée de l’immatriculation et du recouvrement des fonds ;

- la création des régimes complémentaires et de mutuelles ;

- l’harmonisation des régimes spéciaux (parlementaires, magistrats, militaires) ;

- l’élargissement des mécanismes de financements de l’assurance maladie en revisitant les niches fiscales qui existent dans le secteur des hydrocarbures ou par la création de taxes sur le tabac et l’alcool ;

- l’élargissement de l’assiette de cotisation notamment dans la branche pension qui est structurellement déficitaire ;

- l’harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires qui régissent les salariés du secteur privé, les agents publics de l’Etat et des collectivités locales ;

- le relèvement des pensions les plus faibles.

Il convient de signaler que les efforts notables ont été réalisés par le Gabon en matière de santé des enfants dont le taux de mortalité est passé de 94,4 pour mille en 2005 à 56 pour mille en 2015, soit une réduction d’environ 40%. Avec la poursuite de la mise en œuvre du PSGE, il ne fait aucun doute que ce taux devrait encore significativement baisser au cours des prochaines années.

En proposant la création des Caisses Spécialisées (une pour la gestion du risque maladie, une pour les allocations familiales et une dernière pour la gestions des risques accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, pensions de vieillesse, décès) le candidat PING s’inscrit dans le sens des réformes initiées par le Chef de l’Etat qui ont vu la CNSS se retirer du secteur sanitaire. Toutefois, la création de la troisième caisse semble confuse car ses missions seraient déjà assurées par les deux premières. Tout comme son équilibre financier n’est pas garanti.

Lorsqu’il propose la création des régimes complémentaires et des mutuelles, le candidat PING n’apporte rien de nouveau. Il existe bel et bien au Gabon un régime obligatoire, des régimes complémentaires et des mutuelles.

Par ailleurs, il propose l’élargissement de l’assiette des cotisations pour les pensions. Qui va supporter cet élargissement ? L’employeur ou l’employé ? Aujourd’hui pour des raisons de compétitivité des entreprises et de préservation du pouvoir d’achat des ménages, la tendance est plutôt vers la mise en place des régimes de capitalisation.

Qu’entend-t-il par harmonisation des régimes spéciaux (parlementaires, magistrats, militaires) ? Comment cette harmonisation va-t-elle se traduire dans les faits ? Quel est d’abord le constat qu’il fait ? Le débat reste ouvert.

Le candidat PING propose par ailleurs l’élargissement des mécanismes de financement de l’assurance. Le Gouvernement et le Patronat travaillent de concert sur cette question. D’ici la tenue de la présidentielle, une solution sera sans doute trouvée. Est-ce à dire que le candidat PING s’engage déjà à remettre en cause la solution qui sera arrêtée de manière collégiale à l’issue de ces travaux ? Cela semble se dessiner.

Enfin, le candidat PING promet une harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires qui régissent tous les salariés. Cela veut-il dire que les agents publics percevront désormais les mêmes rémunérations que les travailleurs du secteur privé qui eux sont régis par les conventions collectives ? S’il parvient à cette harmonisation, quel est son impact sur la masse salariale de l’Etat ? Cette masse salariale sera-t-elle toujours viable ? Autant de questions.

 

Concernant la gouvernance économique, son programme de société traite des finances publiques, de l’emploi, du développement d’une économie de production, de l’agriculture, de la gestion des ressources naturelles, de l’après pétrole et des PME/PMI.

Pour les finances publiques, les mesures phares attendues sont :

- la suppression des Agences ;

- la restauration de la Direction Générale des Marchés Publics et celle du contrôle budgétaire ;

- la vente du patrimoine de l’Etat ;

- la mobilisation de 1.000 milliards de FCFA supplémentaires sur la base des ventes et des économies sur la dépense ;

- le paiement de la dette aux entreprises et le remboursement de la TVA ;

- l’audit de la gestion des finances publiques au Gabon par un organisme international et l’ouverture des dossiers tels que Delta Synergie et les biens mal acquis.

La réalisation de l’audit repose sur le postulat des détournements qui auraient été effectués pendant 7 ans. Le Gouvernement a l’habitude d’effectuer des audits avec l’appui des institutions multilatérales, il conviendrait de réaffirmer haut et fort que la gestion des choses a toujours été transparente et qu’il n’y avait rien à cacher.

Concernant les mesures énoncées pour améliorer la gestion des finances, on ne note aucune réforme de fonds. Juste un retour à certains organes ce qui ne devrait pas entrainer une révolution.

La vente du patrimoine de l’Etat peut effectivement rapporter certaines ressources. Mais ce patrimoine n’est-il pas important pour l’affirmation de la souveraineté de notre pays hors de nos frontières. Le Gabon doit-il fonctionner sous mode « location » et non sous mode « propriétaire ». Le candidat PING fait le choix du premier.

Son programme est étrangement muet sur les réformes importantes comme la BOP et la réforme de la masse salariale. De même que celui-ci ne fixe aucun objectif en termes de mobilisation des recettes hors pétrole par exemple.

Pour l’emploi, on note que le Code du travail sera revisité afin de l’adapter aux exigences de ce domaine, que l’Office National de l’Emploi sera restructuré et les instruments de lutte contre le chômage seront améliorés. Il est difficile d’être plus vague.

Pour le développement d’une économie de production, outre des généralités comme sur d’autres points, la mesure concrète porte sur la réforme du Code des Impôts « pour instaurer une fiscalité qui favorise l’investissement privé en allégeant l’impôt sur les bénéfices et en reportant cette fiscalité sur les dividendes ». Si cette mesure est souvent utilisée pour encourager l’investissement et décourager le partage des bénéfices, elle peut s’avérer contreproductive pour le budget de l’Etat.

Le risque qu’elle se traduise par une baisse des recettes n’est pas nul. Il convient de réaliser des études préalables avant de prendre une telle décision. La question que l’on pourrait poser au candidat PING aujourd’hui concerne l’impact de cette mesure sur les finances publiques. Par ailleurs, décourager la distribution des bénéfices permet-il d’attirer véritablement des investisseurs en l’état actuel de notre économie.

Nous évoluons dans un cadre concurrentiel et les pays mettent plutôt en œuvre des politiques pour attirer les hommes d’affaires et non les décourager.

Pour l’agriculture, encore des mesures trop générales sans précision des projets agricoles ni des filières sur lesquelles le développement agricole va se réaliser. Il est simplement annoncé le renforcement du dispositif financier, des capacités de structures de formation et la mise en place de mesures législatives et réglementaires courageuses.

Pour la protection de l’environnement, aucune mesure concrète une fois de plus, sauf la promesse de développer les partenariats public-privé et appliquer les princes de gestion durable à l’ensemble des ressources naturelles ainsi que de mettre en place des plans stratégiques dans les domaines minier, pétrolier, forestier, la pêche ou la gestion des ressources en eau et en énergie. Tous ces plans existent aujourd’hui à travers le PSGE et ses différentes déclinaisons. D’ailleurs en matière de protection de l’environnement, le leadership du Chef de l’Etat est reconnu dans le monde entier.

Pour les infrastructures, le candidat Ping n'a pas d’objectif clair en termes de kilomètres de route à réaliser ou de réduction du déficit énergétique. Il serait plus simple de proposer la mise en œuvre du Schéma Directeur National d’Infrastructures.

Pour l’après pétrole, la légèreté avec laquelle cette question est traitée est plus que déconcertante et montre le peu de profondeur du programme. Le candidat PING « entend mettre en place une politique de développement de filière d’activités à venir, à travers des incitations fiscales et un accompagnement institutionnel ». Quelle est cette politique de développement ? Mystère des mystères.

Pour le soutien aux PME/PMI, le candidat promet de mobiliser « une part substantielle des dividendes de l’Etat pour la création des entreprises au Gabon, par des Gabonais, et de créer les conditions favorables à leur épanouissement, notamment en faisant appel aux PPP ». Sous quelle forme seront mobilisées ces dividendes et que signifie part substantielle ? Encore des questions sans réponses.

 

En conclusion : Le Programme de société de Jean PING peut se résumer ainsi qu’il suit :

- une grande dose théorique pour expliquer les concepts (l’Etat de droit, l’administration publique, décentralisation, démocratie, etc.). Ces explications qui prennent une partie importante de son document font croire à la consistance de celui-ci ;

- un diagnostic acerbe de la gestion du pays par le Chef de l’Etat sans toutefois le soutenir par des données tangibles. On devrait demander au candidat PING de montrer des analyses internationales qui démontrent le KO qu’il décrit ;

- un récital d’engagements sans objectifs annoncés précis et dont la plupart feront l’objet d’études ultérieures. Ce qui ne permet pas d’apprécier véritablement leur faisabilité ou leur pertinence. La conclusion de son programme illustre à merveille cette situation. En effet, les 10 engagements qui y figurent sont tous imprécis à l’exception du premier qui parle de rendre l’école obligatoire jusqu’à 16 ans, ce qui est déjà d’ailleurs le cas aujourd’hui. Le redire bêtement comme il fait se résume à vouloir défoncer les portes déjà ouvertes…

Le programme du candidat PING manque finalement de cohérence, car l’on ne perçoit une mise en œuvre cohérente des actions pour atteindre un objectif précis. Tout est renvoyé à des réflexions et concertations ultérieures. Aucune solution crédible n’est proposée aux gabonaises et aux gabonais. Son articulation manque même de cohérence. En effet on est tenté de croire que la première partie à savoir instaurer la démocratie pluraliste et le respect des libertés fondamentales n’a aucun lien avec la seconde qui parle de préparer l’avenir.

Cela est compréhensible. Le Chef de l’Etat dispose aujourd’hui de plusieurs stratégies sectorielles qui font ressortir un diagnostic clair et des propositions discutées par l’ensemble des parties pour faire avancer le Gabon. Dans le programme de PING, il manque par exemple le développement de NTIC.

Avec tous ces instruments dont dispose le Chef de l’Etat, il est difficile pour l’opposition de présenter autre chose de meilleure.

En réalité, le débat devrait porter sur la capacité des uns et des autres à mettre en œuvre le programme du Gabon Emergent.

N’ayant pas suivi cette voie, PING vient de confirmer qu’il n’a que seul programme de société les injures envers le Chef de l’Etat.

 

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