Trois entités juridiques distinctes de l’éphémère « Groupe Sipa » seront devant le tribunal de commerce de Paris le 6 décembre prochain à la suite de la défaillance de l’actionnaire unique dudit « groupe », l’agence allemande DAPD dont huit filliales sont dans la même situation.
Abandonné par sa maison-mère, l’agence allemande Dapd ; elle-même abandonnée par l’un de ses deux actionnaires tandis que l’autre est également au abonné absent, Olivier Mégean le gérant français de toutes les possessions de ses messieurs Martin Vorderwülbecke et Peter Löw n’avait plus qu’une solution : se déclarer en cessation de paiement.
En fait, les salaires de novembre ne peuvent être assurés !
« Le 6 décembre en revanche, le tribunal de commerce devrait décider de la nomination d’un administrateur judiciaire qui examinera la viabilité financière de Sipa News et de FLS ltd, l’entité qui assure le paiement des anciens employés de Associated Press France, service français de l’agence américaine repris par Sipa cet été. » écrit l’AFP qui poursuit « Dernière entité concernée: Sipa Press, héritière de la célèbre agence photo du même nom, qui dégage un chiffre d’affaires de quelque neuf millions d’euros et serait légèrement déficitaire. »
La même dépêche précise – visiblement bien informée – que « L’administrateur judiciaire pourra « examiner la situation des entités Sipa et raisonner en entités distinctes plutôt qu’en entité globale », « prendre des décisions distinctes » ou « décider de « mesures de sauvegarde, voire d’un placement en redressement judiciaire », a résumé une source proche du dossier. »
De leur coté, les salariés de FLS (ex AP France) ont écrit au directeur français de l’Associated Press (Voir notre document) pour l’interpeller officiellement sur ses responsabilités sociales.
De cette façon ils comptent également « alerter les cabinets du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et du ministre du travail Michel Sapin sur la situation et sur la responsabilité sociale d’AP, qui avait publiquement garanti auprès de la Direction générale du travail que ce projet assurait la pérennité de l’ensemble des emplois »
Michel Puech
DOCUMENT
Affaire SIPA/DAPD: Les ex-salariés d’AP France alertent Montebourg et Sapin !
Lettre des anciens salariés d'Associated Press France à la Direction générale de la filliale française de l'agence américaine AP. Cette lettre a été adressée en copie aux cabinets des ministres Arnaud Montebourg et Michel Sapin.

Lettre recommandée avec accusé de réception
Paris, le 23 novembre 2012
Monsieur le Directeur général,
Quatre mois seulement après la cession du Service français Associated Press (AP) à DAPD/Sipa , l’agence Sipa News risque la cessation d’activité à partir du 6 décembre 2012 devant le Tribunal de commerce, avec des conséquences sociales catastrophiques pour l’ensemble des 127 collaborateurs, dont ceux de FLS Ltd., qui étaient encore vos salariés l’été dernier.
En effet, le 12 juillet 2012, vous avez cédé le Service français d’Associated Press à FLS Ltd, filiale de DAPD, dans le cadre du lancement d’une nouvelle agence de presse par le groupe Sipa.
Vous n’êtes pas sans savoir que cette cession s’est faite dans des conditions extrêmement difficiles, au terme de quatre années de souffrance et d’incertitude pour les salariés du Service français, victimes dans un contexte de pourrissement, de risques psychosociaux graves et avérés, confirmés par trois rapports d’expertise successifs.
Cette situation a conduit à une mise en demeure adressée par la Direction régionale du travail (DIRECCTE) à la direction d’AP France qui n’a pris aucune mesure adéquate pour y répondre, ni pour faire cesser le trouble
Ce passif a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour ''dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte à la santé, à la dignité et à l’avenir professionnel d’autrui''.
Lors de la cession, vous vous êtes soustrait à vos obligations et avez laissé les instances représentatives du personnel assumer seules la négociation du volet social de la reprise, qualifiant même d’ ''inutile'' l’expertise alors confiée par le CHSCT au cabinet Secafi.
Vous avez publiquement, lors de réunion d’instances officielles et dans des courriers aux autorités administratives, défendu ce projet de cession et sa viabilité en termes de maintien de l’emploi et de pérennité de l’activité.
Aujourd’hui, cette nouvelle agence, pourtant en pleine expansion et sur le point de signer ses premiers nouveaux contrats, est brutalement lâchée, sans aucune explication, par les actionnaires avec lesquels vous avez négocié la cession du Service français.
Vous connaissez parfaitement bien ces actionnaires avec lesquels Associated Press (AP) est en contact depuis la fin 2008. AP a en effet négocié avec eux la cession de son Service allemand fin 2009. Ces mêmes actionnaires ont procédé suite à cette cession à des licenciements puis à la fermeture du Service suisse alémanique malgré les assurances qu’AP avait données aux personnels concernés.
Vous avez engagé une première fois des négociations avec ces actionnaires pour une cession du Service français début 2010. Les pourparlers se sont brutalement arrêtés en mai de cette année-là sans que vous nous ayez précisément informés de la cause de leur échec.
Vous avez repris ces discussions fin 2011, en ne vous décidant à consulter les instances représentatives du personnel que dans la dernière ligne droite, à savoir sous la pression d’une mise en demeure de la DIRECCTE, émise au printemps 2012 à la suite à votre inertie à vouloir respecter vos obligations en matière de prévention de risques psycho-sociaux.
A partir de cette date, vous n’avez cessé de soutenir publiquement ce projet et sa solidité, y compris auprès de la Direction régionale du travail, de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail.
Début octobre 2012, ces actionnaires que vous connaissez si bien ont placé en cessation de paiement plusieurs de leurs sociétés en Allemagne, dont l’agence de presse DAPD née de la cession de votre Service en langue allemande. Fin octobre 2012, les mêmes actionnaires ont brutalement fermé le Service suisse en langue française lequel, à vous en croire, ne devait pas subir le même sort que son homologue alémanique.
Par ailleurs, nous apprenions récemment qu’Associated Press avant renoué en Allemagne des liens commerciaux avec l’agence historique DPA et rompu tout dialogue avec DAPD, dont AP vantait encore les mérites il y a quelques semaines.
Aussi, nous demandons-vous aujourd'hui d’assumer l’ensemble de vos responsabilités sociales et exigeons-nous que vous fassiez savoir de quelle façon vous comptez réparer le préjudice lié à la situation dans laquelle vous nous avez placés.
Pour votre information, plusieurs cabinets ministériels sont en alerte sur ce dossier, dont celui du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Dans cette attente, veuillez recevoir Monsieur le directeur général, l’assurance de nos salutations distinguées.
Les salariés de FLS Ltd.
Lire l'article précédent : L'agence Sipa press otage de DAPD
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