Petit rappel historique :
1945 :Création de la Sécurité sociale :
La sécurité sociale proposée par le CNR et mise en place par les ordonnances de 1945 est encore aujourd'hui la matrice du système français, malgré les atteintes qui lui ont été portées.
- Ambroise Croizat : Député et ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale de novembre 1945 à mai 1947. Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale et du système des retraites en France.
- Pierre Laroque : Directeur général des assurances sociales, puis de la Sécurité sociale d'octobre 1944 à octobre 1951.
-Alexandre Paroti : Ministre du Travail de septembre 1944 à novembre 1945, a élaborée la réforme de la sécurité sociale mise en œuvre ensuite par Ambroise Croizat.
Les mutuelles
- La sécurité sociale se décharge de 30% sur les mutuelles.
- Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire. Elles sont sélectives sur le plan social à cause des cotisations.
- Ainsi la gratuité des soins n’est plus un droit français, mais est conditionnée à un supplément de cotisation pour ceux qui en ont les moyens.
2018 : La prévention sociale actuelle
Prenons l’exemple de Monsieur M. que je connais bien. Il a obligation de désigner un médecin référent à la sécurité sociale. Dans ce cas :
- L’assuré respecte le parcours de soins coordonnés.
- L'Assurance maladie rembourse 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire.
- Pour une consultation d’un montant de 25€ le remboursement sera de 16,50 €.
Le médecin de Monsieur M. vient de partir en retraite. Depuis Monsieur M. cherche en vain un autre médecin. Quels sont les problèmes auxquels il doit faire face :
1er/- Trouver un nouveau médecin référent. Sa recherche est infructueuse à ce jour.
2ème/- En cas d’urgence, si un médecin veut bien accepter de le consulter au cabinet ou à domicile :
- L’assuré est hors du parcours de soins coordonnés.
- L'Assurance maladie applique un taux de remboursement qui s’élève à 30 % de la BRSS, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire. Dans cet exemple : 6,50 €.
Dans les deux cas si Monsieur M. a une mutuelle, celle-ci lui remboursera 30% de la consultation
Cependant, nous sommes loin des soins gratuits pratiqués au sortir de la guerre.
Si Monsieur M. n’avait pas de mutuelle, il resterait, à sa charge :
- Avec médecin référent : 9,5€
- Sans médecin référent :19,5€
J'ajoute que Monsieur M. et sa femme perdent 517€ par an dû à l’augmentation de la CSG
Monsieur le Président de la République, doit-on accoler à cette situation le qualificatif d’évolution ou de régression ???
Michel Trésallet