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Billet de blog 6 mai 2022

Les contrats de vaccins Covid-19 mal négociés entre l’Europe et les laboratoires

Au moment où la campagne de vaccination ralentit à travers le monde et les infections d’Omicron diminuent, les pays de l’Europe de l’Est tirent la sonnette d’alarme sur le gaspillage de l’argent public car une trop grande quantité des vaccins anti Covid-19 restent inutilisés dans les stocks européens.

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Après l’avertissement du ministre polonais de la Santé la semaine dernière, ce sont aujourd’hui les Premiers ministres d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie qui ont saisi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au sujet du surplus de vaccins contre la Covid-19 dans les stocks européens et de leur courte durée de conservation. Dans une récente lettre adressée à Ursula von der Leyen, ils proposent de modifier les contrats existants avec les producteurs de vaccins : « Nous notons avec inquiétude que les États membres sont confrontés à un nouveau défi, qui est la surproduction et l'offre excédentaire de vaccins. » Et de poursuivre : « Les livraisons de vaccins aux États baltes et à d'autres États membres se poursuivent malgré une administration insuffisante de vaccins. Cela exerce une pression non seulement sur les réseaux logistiques et le stockage, mais a également des implications budgétaires. »

Cette surproduction n’est pas supportable

Ces hauts responsables des pays baltes et polonais, lourdement touchés par la guerre que mène la Russie en Ukraine, indiquent clairement qu’ils n’ont pas le luxe de dépenser des millions d’euros des caisses d’État pour des vaccins qu’ils ne sont pas en mesure d’administrer. Pis encore, ils informent la présidente de la Commission européenne avoir aussi reçu des vaccins dont la durée de conservation est réduite de moitié.

Dans leur lettre, ils proposent que la Commission européenne entame des négociations avec les fabricants de vaccins dans le but de modifier ou de compléter les accords d'achat anticipé. D’après eux, tous les États membres doivent « trouver ensemble des solutions qui nous permettraient d'éviter un énorme gaspillage de vaccins et des pertes financières pour les budgets nationaux ». Les Premiers ministres baltes suggèrent également de veiller à ce que les livraisons de vaccins soient étalées sur une période prolongée, avec la possibilité de commander des vaccins en fonction des besoins nationaux réels, garantissant ainsi que des vaccins une fois disponibles et adaptés soient livrés aux 27. 

Par ailleurs, la Commission européenne est invitée à jouer un rôle plus actif dans la coordination des efforts de don de vaccins des pays membres. La lettre des Baltes propose à la Commission d'introduire un mécanisme qui permettrait à la nouvelle autorité sanitaire de l'Union européenne, HERA, de racheter les vaccins des États membres dans les stocks des fabricants pour couvrir les besoins mondiaux non satisfaits.

Jusqu'à présent, la Lituanie a reçu 7,6 millions de vaccins contre la Covid-19 mais n'en a utilisé que 4,5 millions, selon les statistiques officielles nationales. En Pologne, les 25 millions de doses de vaccin reçues, selon les quotas européens, n’ont pas pu être écoulées et 70 millions de nouvelles doses devraient être livrées prochainement. L’Estonie et la Lettonie ont également signalé des excédents de vaccins.

2,3 milliards de doses de vaccins dorment dans les stocks 

Selon Airfinity, un groupe d'analyse de données sur la santé à la réputation mondiale, le ralentissement des vaccinations contre la Covid-19 en Occident – avec seulement 2 à 4 milliards de doses qui devraient être vendues en 2023 – entraînera inévitablement le gaspillage de grandes quantités de ces vaccins dans les pays riches. 

Selon ses données, 241 millions de doses de vaccin achetées par les pays du G7 et l’Union européenne sont restées inutilisées et ont expiré à la mi-mars 2022. Les niveaux de stocks inutilisés dans ces pays continuent d’augmenter, avec 2,3 milliards de doses de vaccins en attente d'utilisation actuellement. « Avec les variantes d'Omicron provoquant une maladie moins grave, les gens n'ont pas envie de plus de doses. Le marché des vaccins dans les pays riches chute ainsi face à une réticence des populations à prendre des injections répétées tandis que dans les pays à faible revenu, la réticence à la vaccination et les problèmes logistiques de distribution diminuent considérablement la demande”, explique Matt Linley, directeur des analyses d'Airfinity.

Le secret d’affaires au détriment de la santé et de l’argent public

Quid des autres pays européens ? Quelle est la situation en France, en Allemagne ou encore en Italie ? Parviennent-ils à écouler les centaines de millions de doses de leur stock ou qu’ils attendent de recevoir avant 2023 ? Nous n’en savons rien, les données ne sont pas publiées. 

Il y a, dans cette situation, un intérêt public majeur : les citoyens européens doivent avoir accès à l’intégralité des contrats d’achats groupés que la Commission européenne a négociés avec les laboratoires pharmaceutiques. Il s’agit de la santé et des milliards d’euros des contribuables européens, qui ont droit de savoir ce qui a été négocié en leur nom avec les fabricants. 

Depuis quatorze mois, avec quatre parlementaires du groupe Verts/Ale, nous demandons à la Commission européenne de publier ces dits-contrats. Nous demandons que soient révélés, entre autres, les prix d’une dose de chaque vaccin acheté, les clauses portant sur les paiements anticipés par l’Europe, les dons, les pénalités ou encore la responsabilité en cas d’effets secondaires.  

Nous sommes déterminés à nous battre jusqu’au bout pour contraindre la Commission européenne à rendre publiques ces informations et obtenir une jurisprudence européenne applicable pour tout futur contrat européen. 

L’opacité au nom de la défense d’intérêts commerciaux a assez durée. 

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