Une éducation pénale
Le constat d’une société de plus en plus inégalitaire, de la pérennisation d’une masse de pauvres, d’exclus concerne au premier chef le système pénal . Tout projet d’une société plus juste passe par la réforme pénale et cette réforme ne peut se réduire à la seule question du statut des juges. Le statut du justiciable passe avant. Et toute innovation demande une rupture avec les canons d’une pensée considérant l’organisation du système pénal actuel comme un tout indépassable.
Les quelques conclusions tirées de la lecture de l’étude publiée par le Ministère de la Justice en Juin 2011 sur l’évolution des jugements en matière pénale des vingt dernières années devraient nous pousser à adopter une posture intellectuelle plus proche de la radicalité que du réformisme quant à une autre politique pénale. Sommes-nous capables de transcender les pratiques suivies, les idées reçues, les croyances pour faire face au défi que nous pose l’évolution irrésistible du monde pénal en passe de devenir la fabrique d’une grande partie de notre jeunesse ?
Plus de six cinquante mille personnes voient chaque année se remplir leur casier judiciaire suite à leur passage devant les Tribunaux correctionnels et pour enfants. Une personne sur trois a déjà connu la justice dans les cinq dernières années, mais quatre cent cinquante mille personnes nouvelles y sont condamnées chaque année . Avec les familles, ce sont plus de deux millions de personnes qui sont concernées.
Ces chiffres sont en constante augmentation depuis vingt ans, plus de vingt pour cent, avec une accélération depuis 2007 avec un plus de cent mille jugements.
Si la plupart des condamnations sont des amendes, des sursis de peine ou des mises à l’épreuve, il y a tout de même 130 000 personnes condamnées tous les ans à des peines de prison d’une durée moyenne de 9 mois . 30 % d’entre eux sont des jeunes hommes de moins de 25 ans.
Plus de sept jeunes français sur cent est condamné par la Justice. Ce chiffre doit être multiplié par quatre quand nous ne retenons que les zones urbaines sensibles qui accueillent plus d’un quart de cette jeunesse !
Ces conclusions sont confirmées par les études étrangères et particulièrement américaines sur l’étroite corrélation entre la population carcérale et le ghetto social.
Après le système scolaire et celui de l’insertion géré par les Missions locales pour l’emploi, le système pénal représente pour les jeunes citoyens français les plus défavorisés, une structure familière de leur environnement tourmenté. Il est remarquable de noter que 11% des condamnées à la prison ferme ont entre 18 et 19 ans. Ce que la minorité pénale modère dans l’administration des peines est rattrapé dès la sortie de la minorité ! Revanche des juges ?
Si l’on se réfère à la durée moyenne d’une année scolaire, soit 32 semaines, rapportée à la moyenne des peines de prison ( 8 mois), on constate que ces jeunes perdent l’équivalent de deux années et demi de scolarité, niveau collège. Plus encore si on applique le proverbe populaire suivant lequel ce sont des années qui comptent double dans la vie d’un homme.
Au vu des taux de récidive, ce passage dans le système pénal accroît les inégalités car il ne remplit pas sa fonction de réinsertion. Ce sont des années gâchées, inutiles pour les intéressés et pour le corps social. Plus nous envoyons de personnes en prison, plus nous confortons l’augmentation continue des condamnations.
Notre intérêt est de trouver une utilité à ce système massif de sanctions. La peine ne doit pas être autre chose qu’une privation de liberté en laissant à la personne la jouissance de ses droits politiques et sociaux. Toute attitude contraire donnerait à la peine un objectif de vengeance sociale ou de compensation à la douleur des victimes. Dans le cadre de cette privation de liberté ou de contrôle sur la personne, la peine devrait donner l’opportunité de corriger un certain nombre de handicaps empêchant la personne de faire prospérer toutes ses capacités et ses droits. Ainsi, cette période pourrait être l’occasion de réduire les conséquences de l’échec scolaire qu’ont subi la plupart de ces jeunes.
Une partie de l’échec est la sous estimation des conséquences du fonctionnement du système pénal sur le développement humain et social. On ne le perçoit que comme un « chien de garde » au service de la majorité contre des minorités de tout poil et à la marge comme régulateurs du droit du commerce et des entreprises. Personne ne l’envisage comme un outil potentiel d’éducation civique, comme un outil régulateur de l’économie et du marché, comme un outil contribuant à rétablir des valeurs dans un monde d’inégalités.
Quelques étapes pour ce changement de perspectives.
L’exécution de la peine répond plus à des soucis hôteliers ou des capacités des services à prendre en charge la personne qu’à des préoccupations de réinsertion. La difficulté de faire concorder dates d’entrée en prison avec des démarrages de stages d’insertion est un des obstacles à l’insertion. Nous serions plus efficaces, si nous inversions les priorités, si nous décidions qu’un commencement de peine ne se décrète que si un contrat d’insertion est élaboré intégrant la sortie future, un contrat contenant des mesures touchant autant la santé, la remise à niveau scolaire, l’apprentissage d’un métier, un travail. A défaut de ce contrat, aucune entrée en prison ne devrait être décrétée ! Gardons nous de tout volontarisme politique en matière d’exécution des peines, veillons plutôt à la qualité de leur exécution.
Il faut alléger la pression sur le système pénal pour lui redonner des marges de manœuvre et des priorités.100 000 jugements correctionnels de plus depuis 2007. Comment expliquer cette augmentation et l’augmentation des peines de prison ? La statistique policière décroît depuis vingt ans, alors que la production judiciaire s’accroît.
Une hypothèse serait le fait qu’il y aurait trop de juges ! Plus il y a de juges œuvrant dans le domaine pénal, plus le nombre de jugements rendus s’accroit, plus le nombre de peines de prisons s’envolent. Cette règle s’applique aussi à la police. 4200 juges, il y a vingt ans, 6800 aujourd’hui (pas tous affectés au pénal), et un accroissement de 20 % du nombre de jugements rendus ! Ceci est confirmé par la difficulté pour les juridictions de maintenir des taux d’activité « civiles » à des niveaux décents. Cette corrélation est elle automatique ? Oui, si on n’a comme perspective que des objectifs quantitatifs, non si on a la volonté de faire des choix dans les contentieux et d’améliorer la qualité des jugements en donnant aux juges une capacité d’analyse plus grande. Le choix des moyens d’insertion sera mieux pris en compte au moment du prononcé de la peine. L’Angleterre consacre beaucoup de moyens pour améliorer le travail de ses juges avec l’espoir que sa population carcérale diminuera. En attendant, nos chiffres de détention s’emballent et les dépenses financières explosent !
67 000 détenus actuellement, une prévision de 85000 en 2017. Depuis 2002, il y a 15 000 détenus de plus dans les prisons françaises. Trois plans de construction de prisons déjà votés. Le Plan Chalandon avec 13 000 places, toutes construites, le plan Méhaignerie avec 4000 places construites, et enfin le plan « lopsi » avec 13000. Il est prévu un quatrième plan pour 25 000 places. 6 milliard d’euros à l’horizon à trouver. La « mission sécurité » en y ajoutant la dépense pénitentiaire atteint un total de 20 milliards. Cela mérite, en ces temps, d’apurement de la dette publique de chercher les voies et moyens de réduire cette charge. Les constructions pénitentiaires aux quatre coins de l’Hexagone sont devenues des éléments structurants de l’aménagement du territoire français ; notre carte rappellera bientôt les cartes de l’URSS avec les camps du goulag. Comment sortir de cette absurdité ?
Le rééquilibrage de nos efforts au profit de la prévention et de la réinsertion est impératif. Le déséquilibre est devenu trop important entre les investissements faits dans la répression et ceux dans la prévention. 160 000 personnes se consacrent à arrêter les délinquants et à les garder, seulement 10 000 personnes pour donner du sens à la sanction ! Quand plus de 70% du budget d’un fonds de 50 millions d’euros qui porte le nom de « prévention de la délinquance » est consacré à financer de la vidéosurveillance, qu’ainsi en Guyane, le budget consacré par l’Etat à la prévention est de 120 000 euros dont 90 000 pour la vidéo, le reste pour les associations d’aide aux victimes, pour l’accueil des femmes battues, pour la prévention des drogues , on ne s’inscrit pas dans une logique de développement durable.
L’essentiel des efforts centrés sur les quartiers pauvres devrait prendre en compte ce qui est actuellement la face cachée de l’iceberg, à savoir la partie de la population « pénalisée » et « emprisonnée ». Ainsi, il doit être mis fin à la situation actuelle où les dispositifs sociaux extérieurs à la prison ne sont jamais prévenus des sorties de prison, ce qui met en échec la nécessaire continuité dans les prises en charge. Celles-ci doivent devenir plus homogènes et menées par les mêmes services, les mêmes personnes en matière sociales, éducatives, sanitaires, culturelles entre l’extérieur et l’intérieur. La prison est dans la ville et la ville est dans la prison. La « politique de la ville » devrait être mieux en phase avec la « fabrique pénale » de la jeunesse et en faire la priorité de son action.