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Billet de blog 8 sept. 2015

Les simples citoyens peuvent devenir des "experts" sur un dossier

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Les amis de là-bas si j'y suis - Café-repaire Metz - Synthèse du rendez-vous du 6 septembre 2015

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Thème :

La gratuité de l'école ..., premier débat dans le cadre du fil rouge de la saison 2015-2016 «les citoyens se mêlent des affaires de la cité»

Où l'on voit que de simples citoyens peuvent devenir des « experts » sur un dossier.

**************

En France, l'école est obligatoire, de 6 à 16 ans et, c'est inscrit dans la constitution, elle doit être « neutre, laïque et GRATUITE » ; la loi le garantit.

En ce qui concerne la gratuité, est-ce vraiment effectif ?

Des membres du mouvement citoyen « BASTA » se sont penchés sur ce sujet.

Le collège étant du ressort du conseil départemental et le lycée celui du conseil régional, nous nous intéressons ici aux écoles maternelles et primaires, du niveau de compétence de la municipalité et de celui de «veille citoyenne» de BASTA.

Afin d'être efficace, il faut d'abord monter un dossier, faire une enquête.

Ce qui est à la charge de la municipalité, en plus d'assurer la gratuité à chaque élève : frais de fonctionnement des bâtiments, salaires des personnels autres que les enseignants rémunérés par le ministère de l'Éducation Nationale.

Sauf à de rares exceptions, les parents d'élève(s) reçoivent une liste de fournitures à acquérir avant la rentrée. Qu'en est-il alors de la gratuité garantie par la loi ?

Certains peuvent répondre : «ben... l'allocation de rentrée, elle sert à payer ces fournitures, non ?»

Non, l'allocation de rentrée est soumise à conditions, la gratuité, elle, est inconditionnelle, c'est la loi qui le veut ainsi – l'allocation aide les moins aisés à couvrir d'autres frais (les enfants grandissent et ils ne s'habillent, ni ne se chaussent d'un écran plat... sauf si ça venait à être à la mode, sait-on jamais).

 La municipalité consacre un budget aux écoles maternelles et primaires, puisque cela fait partie de ses missions républicaines. Celle de Metz accorde ainsi une ligne de crédit de 34,39 euros par enfant scolarisé à chaque école maternelle, 38,20 euros par élève à chaque école primaire et 44,83 euros par enfant en difficulté admis dans une école spécialisée.

Ces lignes budgétaires sont mises à disposition, gérées et contrôlées par le «Crédit Municipal» auprès de chaque école. Elles ne suffisent pas à ces dernières pour assumer jusqu'aux fournitures scolaires ; les écoles (pas toutes) font donc le choix de cette liste à la charge des parents.

Par ailleurs, il existe une coopérative dans chaque école, les parents y cotisent, c'est non obligatoire, à raison de 20 euros en moyenne par an – cette coopérative sert à des activités diverses comme les sorties scolaires, les fêtes de fin d'année, … pas à l'achat de fournitures.

Si on respecte la constitution, si on suit la loi, la demande de participation des parents à l'achat de fournitures scolaires est anticonstitutionnelle et illégale.

En moyenne, son montant est d'environ 80 euros par enfant scolarisé. Pour sortir de l'illégalité, il faut donc que la municipalité accorde à chaque école 80 euros de plus pour chaque élève – à Metz, on compte presque 10 000 enfants scolarisés – le calcul est vite fait : il faut apporter un supplément de 800 000 euros au crédit municipal.

Impressionnant ???

Sachez que c'est la somme accordée en subvention au FC Metz.... un club de foot est-il plus utile, plus important, plus prioritaire que l'éducation des enfants ?

Les réactions sont vives, intéressées, même de la part de personnes n'ayant pas ou plus d'enfants d'âge scolaire.

On s'exclame, on s'étonne, on pose des questions, ... on parle de la Commune, de la loi Ferry, …. quelqu'un lance :  «les devoirs à la maison aussi, c'est interdit, et pourtant..», ….. on en arrive à échanger des souvenirs d'enfance.

Une des personnes présentes, ayant participé à des distributions de tracts sur le sujet devant des écoles, témoigne de la réticence de certains parents d'élèves, paradoxalement rarement parmi les plus aisés, craignant que cela soit assimilé à de l'assistanat. Il faut souvent répéter que c'est une loi républicaine et qu'elle est inconditionnelle, donc que tout le monde en profite, riches et moins riches. Quant à la réticence de certains enseignants, elle concerne surtout l'obligation de rendre des comptes pour tout achat sur le budget municipal ; le choix des fournitures de la liste assumée par les parents leur étant libre.

Et non, la gratuité n'entraîne pas de gaspillage ; quand un élève demande un stylo pour la troisième fois depuis la rentrée, on va lui demander de se responsabiliser et d'être plus attentif à ses affaires...

Suite du compte-rendu là : http://cafe.repaire.metz.over-blog.org/2015/08/le-r-v-du-mois-de-septembre.html

IMPORTANT ! Pétition à signer et à faire signer :

https://www.change.org/p/dominique-gros-fournitures-scolaires-gratuites

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