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Billet de blog 12 oct. 2016

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Le préfet de Moselle et le maire de Metz hors-la-loi ???

Plus de 400 réfugiés parqués dans un camp de fortune à Metz. (1) Plus de 7 000 logements vacants dans cette même ville, dont certains sont la propriété de la municipalité.(2) Des lois françaises donnant la possibilité au préfet, en accord avec le maire, de réquisitionner des logements en cas d'urgence... et nous sommes bien là dans un cas d'urgence.(3)

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Nous, simples citoyens, sommes impuissants à éradiquer les causes de l'immigration de survie : guerres, misère, famine, dictatures, violences faites à des populations ciblées,.... dont certaines sont imputables à nos gouvernements.

Nous, simples citoyens, sommes obligés d'admettre que nous sommes également impuissants à faire devenir (ou redevenir) humains un préfet et un maire afin qu'ils fassent tout leur possible pour que les victimes des causes de l'immigration de survie soient accueillies avec dignité.

Cependant, nous, simples citoyens, puisque l'on nous dit que nous sommes dans une République démocratique dont la devise est "liberté, égalité, fraternité" et que nous avons donc le droit d'interpeller nos élus et les représentants de l'État, DEMANDONS FERMEMENT ET VIGOUREUSEMENT  au préfet de Moselle et au maire de Metz de simplement obéir à la loi et de réquisitionner des logements afin de mettre à l'abri ces familles de réfugiés venus demander asile au pays des droits de l'Homme.

Obéir à la loi, cela ne devrait pas être la première des priorités pour un représentant de l'État et un maire élu démocratiquement ?

*************************

(1) diaporama sur ces demandeurs d'asile et ce qu'ils subissent depuis cet été :  https://collectifmosellancontrelamisere.files.wordpress.com/2016/10/diaporama-automne-2016.pdf

(2) 7 600 logements vides à Metz : http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2015/10/20/trop-de-logements-vides-a-metz-doit-on-s-inquieter

(3) loi de réquisition de logement de 1945 : http://www.senat.fr/rap/l97-473/l97-4732.html

extrait :

"la décision de procéder à des réquisitions appartient au représentant de l'Etat dans le département, sur proposition du service municipal du logement et " sauf dans les communes de l'ancien département de la Seine ", après avis du maire qui constitue une formalité substantielle.

loi sur le droit au logement de 1990 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075926&dateTexte=vig

extraits :

"Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques."

"Ce plan inclut une annexe, transmise par le représentant de l'Etat dans le département, comportant le schéma de répartition des dispositifs d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile ainsi que les modalités de suivi de ces dispositifs"

loi relative à la lutte contre les exclusions de 1998 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206894&dateTexte=&categorieLien=id

extrait :

"La présente loi tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance."

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