Miroir 2017. Pour une politique éthique : les initiatives de la société civile

L'éthique politique aura été extrêmement présente au cours de cette campagne électorale présidentielle 2017. Au point que beaucoup de candidats se prononcent et tiennent de belles promesses, sur la transparence et la moralisation de la vie politique. Et pourtant, même évoqué en boucle, le sujet a été trop peu réellement abordé.

 Car la question de l’éthique politique est complexe, touche toutes les strates de l’Etat, le législatif comme le budgétaire, les fonctionnements des administrations comme le comportement des individus. Et quelle dépossession de la part d’un·e candidat·e que de dire « ne vous inquiétez pas, je m’en occupe » avec des promesses floues ou partielles, des futures commissions et rapports qui iront s’entasser sur les précédents ! Car l’éthique, c’est la vigilance des citoyen·e·s qui la construit, afin d’obtenir plus de comptes, de transparence de la part du pouvoir. Combien de fois des comptes théoriquement publics se sont-ils avérés inaccessibles ? Combien de décisions politiques censées être équitables et transparentes se sont-elles révélées bien loin du compte ? Combien de politiques, leurs électeurs et électrices agissent-ils de concert sans comprendre que leur clientélisme est le début de la corruption ?

 Car les dirigeants des affaires publiques, “de la res publica” (de la chose publique), ont une grande liberté de mouvement car leurs actions ne sont pas contrôlées par les citoyens. Heureusement des acteurs de la société civile n’ont pas attendu les femmes et hommes politiques pour agir pour une meilleure transparence de la vie politique et lutter contre la corruption et inciter, soutenir, leurs concitoyen·nes à faire de même. Dans cette optique, Miroir 2017 a choisi de parler d'associations et initiatives en France qui soutiennent les citoyen·nes par des outils et des actions juridiques. D’autres initiatives citoyennes françaises et étrangères qui oeuvrent dans ces mêmes buts. Les actions citoyennes qui se déroulent ailleurs dans le monde peuvent être sources d’inspiration.

N’hésitez pas à partager celles que vous connaissez sur les réseaux sociaux avec le #Miroir2017.

LES INITIATIVES CITOYENNES EN FRANCE QUI LUTTENT CONTRE LA CORRUPTION OU POUR AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE   

LES BOÎTES À OUTILS

- LA BOÎTE À OUTILS DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE À DESTINATION DES CITOYENS

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Elle publie chaque année un indice de corruption mondial. Un plaidoyer et une alerte en faveur du renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption. Au service de tous les acteurs de la société qui recherchent un appui dans leur action contre la corruption, elle met à la disposition des citoyens les outils  suivants pour agir.

Pour celles et ceux qui sont victimes, témoins ou qui veulent en savoir plus sur la corruption il faut contacter le Centre d'Assistance juridique et d'action citoyenne qui "a vocation à analyser des signalements traitant de corruption, de conflits d’intérêts et plus généralement d’atteintes à la probité".  Il fonctionne principalement grâce à l’engagement bénévole de juristes membres de l’association mettant leur expertise au service de ce projet.

Si vous voulez en savoir plus sur les intérêts et activités déclarés par les parlementaires consultez la base de données interactive Integrity Watch France. Vous saurez si le parlementaire de votre choix a des activités annexes à son mandat; si oui combien et auprès de quelles structures. Cet outil doit permettre de mieux identifier les activités susceptibles de générer des conflits d’intérêts.

Des bénévoles de Transparency International France ont créé une cartographie de la corruption. Il est ainsi possible de visualiser sur une carte de la France les condamnations prononcées par la justice française dans des affaires de corruption ou d’atteintes à la probité.

Lorsqu’un sujet à l’agenda politique vous intéresse, vous pouvez maintenant avoir accès à des positions et argumentaires que défendent, dans le débat public, des acteurs directement concernés par la réglementation à venir. En effet, dans le but d’accroître la transparence du lobbying, Transparency International France et le journal Contexte ont lancé une base de données, Contexte Position, référençant les prises de position et les argumentaires rendus publicspar plusieurs centaines de groupes d’intérêts (fédérations professionnelles, syndicats, entreprises, ONG, associations, think tanks…).

Transparency International France a aussi élaboré un Guide Pratique à l’usage du lanceur d’alerte français qui s’adresse à ceux qui désirent faire un signalement dans l’intérêt général. Ce guide offre des conseils pratiques sur les étapes à suivre, des adresses pour un conseil juridique ou un soutien et des informations sur les législations et les jurisprudences à connaître. Il est à télécharger sur cette page.

            - LA BOÎTE À OUTILS D’ANTICOR

L'association Anticor s'engage elle aussi "contre la corruption et pour l'éthique en politique".  Elle propose également une douzaine de fiches pour permettre aux citoyens de mieux exercer leur contrôle. Citons par exemple Comment contrôler les indemnités de vos élus locaux ; Comment contrôler un marché public ou Comment saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

D’AUTRES ASSOCIATIONS FRANÇAISES QUI AGISSENT POUR UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE

Ainsi, par exemple, le collectif Regards citoyens  a mis en place différentes initiatives dont NosFinancesLocales.fr (qui a pour objectif de présenter une petite partie des données comptables des communes françaises), Nos députés.fr et Nos sénateurs.fr qui sont deux observatoires de l'activité parlementaire. Ces derniers permettent, entre autre, de connaître la présence et la participation des parlementaires.

L'association Pour une démocratie directe, quant à elle, "prône, parmi tous ses objectifs, une meilleure transparence de l’action publique, grâce à la publication des actes réglementaires et administratifs. Elle incite les élus au respect de leur engagement démocratique". Elle a notamment mené des actions contre les réserves parlementaires et les indemnités représentatives de frais de mandat parlementaire (6000 euros par mois).

L'association des Contribuables associés surveille les dépenses publiques depuis 25 ans. Agissant tant au niveau national à l'Assemblée qu'auprès des communes, elle s'appuie sur les articles 14[1] et 15[2] de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 permettant aux citoyens de surveiller et de demander des comptes sur l'utilisation de l'argent public. Son crédo: la chasse aux gaspillages et la maîtrise de la dépense publique. L'association édite par ailleurs de nombreux documents sur le sujet.

Sherpa est une association de juristes et avocats qui travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde pour aider les populations victimes de crimes économiques et de corruption. En 2011, par exemple, Sherpa a porté plainte contre la société française Amesys pour la vente illégale à la Libye de dispositifs de surveillance destinés à traquer les opposants au régime. Cette affaire est l’exemple même de la mondialisation de la corruption et de la difficulté d’arriver à juger ces affaires.

À savoir : les associations Transparency International France, Anticor, Sherpa et Pour une démocratie directe ont été agréées par La Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elles ont donc "la possibilité de la saisir pour qu'elle se prononce sur des situations de conflits d'intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de "pantouflage" que ces associations portent à sa connaissance."

D'AUTRES INITIATIVES CITOYENNES

Le mouvement Stop corruption (#stopcorruption) est né le 19 février 2017, " en réaction à la corruption qui gangrène notre pays”. Son point de départ est l’initiative de citoyens révoltés et désabusés qui ont organisé spontanément un événement via Facebook au niveau national. Le Dimanche 19/02, se sont alors rassemblés des citoyens mobilisés dans 40 villes à travers la France". Depuis des rassemblements ont régulièrement lieu dans de nombreuses villes.

L'émission Quotidien, présentée par Yann Barthès sur TF1, a lancé, le 9 février 2017, la campagne #ParlementTransparent suite au scandale Fillon. “Personne ne surveille les dépenses de nos députés et de nos sénateurs. Vous comme nous, interpellons-les”. Une série de 4 questions pour un meilleur fonctionnement de l'Assemblée nationale est posée à l'ensemble des député·e·s. Leurs réponses sont présentées sur une carte sur le site et l'émission évoque régulièrement la question rendant accessible cet enjeu politique à ses 1,2 million de téléspectateurs. Le site Parlement Transparent a ensuite été créé, alimenté par des données de l’associationRegards Citoyens. Il permet de retrouver un sénateur ou un député et de lui envoyer un message automatique sur Twitter. Parmi les questions préenregistrées on trouve : « Êtes-vous favorable à un contrôle de vos dépenses par la Cour des Comptes ? », « Vous engagez-vous à être transparent sur vos dépenses au Parlement ? », ou encore « Pensez-vous que les parlementaires doivent justifier leur usage de l’argent public ? »”[3]

AILLEURS DANS LE MONDE

            Ailleurs dans le monde des initiatives ont vu le jour, surtout grâce aux nouvelles technologies.

LES CIVIC-TECH POUR AMÉLIORER LA TRANSPARENCE ET LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

A Taïwan : la plateforme g0v.tw (prononcé "gov zero"[4]) a pour but de  "mettre à disposition du public les données budgétaires des ministères" [5].

Au Nigeria : BudgIT (une organisation civique qui pourchasse les mauvaises pratiques) a développé un outil collaboratif Tracka qui a pour vocation de rendre accessible à tous l'information sur les dépenses publiques, et de permettre la chasse aux projets financés et pourtant abandonnés[6].

En Tunisie : Al Bawsala est une ONG non gouvernementale dont l'un des objectifs est d'établir des relations avec les élus et les décideurs afin d’œuvrer à la mise en place d’une bonne gouvernance et d’une éthique politique.  "Elle met en ligne des informations claires et simplifiées sur le budget de l’Etat" [7].

Au Honduras : SISOCS est un système de déclaration en ligne concernant le secteur de la construction et des infrastructures routières[8]. Il publie des données sur ces domaines et " invite les habitants des villages concernés à valider l’avancement, ou non, des travaux"[9].

En Ukraine : la plateforme Prozorro "contrôle les données relatives aux appels d'offres et aux attributions de marchés publics"[10]. Imaginée en 2014 par des étudiants ukrainiens pour lutter contre la corruption[11], cette plateforme a été développée par Transparency International en partenariat avec le gouvernement.

En Chine : "le site internet chinois Weibo Sina, sorte de Twitter, est utilisé par ses quelques 500 millions d’utilisateurs comme un moyen de dénoncer la corruption dans le pays"[12].

DES MANIFESTATIONS  ET DES ACTIONS CITOYENNES AILLEURS DANS LE MONDE

En février 2017, en Roumanie, des manifestations, sans précédent contre un décret gouvernemental visant à assouplir la législation contre la corruption ont contraint le gouvernement à retirer ce décret[13].  Les manifestations ont également entraîné la démission du ministre de la justice[14].

En Inde, en 2011, Anna Hazare a entamé une grève de la faim pour demander l'adoption d'une loi de lutte contre la corruption. Il est soutenu par des manifestations et des personnalités politiques. Ces actions aboutiront à l'adoption d'une loi contre la corruption en 2013[15].

Il y a quelques années, en Inde toujours, l'association 5th pillar a créé un billet de zéro roupie à remettre à tout fonctionnaire corrompu. Ce billet ressemble, au recto, à un vrai billet de 50 roupies. Au verso se trouve l'inscription "Je promets de ne jamais accepter ou donner de pot-de-vin" ainsi que les coordonnées de l'ONG. Cette dernière en aurait distribué plus d'un million[16].

Aux Comores, l’ICTB (Initiative Citoyenne pour la Transparence Budgétaire) est un « consortium de quatre organisations de la société civile signataires d’une convention avec le projet d’Appui à la Bonne Gouvernance Économique en collaboration avec d’autres organisations de la société civile dont l’objectif est de promouvoir une gestion des finances publiques transparente, responsable et participative »[17]. « Le projet ABGE s’est donné comme premier objectif de permettre aux citoyens d’accéder à l’information et participer donc à la prise de décision, notamment lors de la préparation du budget de l’Etat »[18].

En Espagne, le parti espagnol Podemos propose sur son site un accès à un portail de la transparence pour consulter toute la comptabilité du parti en détails (les charges internes et publiques, les déclarations de biens et les activités parlementaires réalisées). De plus, «  le parti a décidé de limiter la rémunération maximale des élus à trois fois le salaire minimum espagnol, soit environ 2000 euros, quelle que soit la fonction occupée (pour mémoire, un député européen gagne environ 6 250 euros, sans compter les indemnités générales et de voyage ; les eurodéputés de Podemos s’engagent donc à reverser la différence au parti) »[19].

 

Les initiatives sont donc innombrables, aussi répandues que le sont la corruption et les abus qu’elles traquent. Pourtant les citoyen··es cité·e·s  sont encore peu nombreux par rapport à l’importance des enjeux. Car il est question de l’exercice du pouvoir démocratique, pouvoir essentiel dont nous devrions tous et toutes nous sentir juges et témoins. Pourtant, à travers des méandres administratifs et des calculs d’avocats, les puissants font tout pour éviter de laisser le peuple s’emparer de ce rôle. Les promesses des candidat·e·s vont souvent en ce sens et nous incite à les laisser s’en occuper, à se contrôler eux-mêmes. Chacune des initiatives citées et chacune de celles existant par ailleurs doivent pourtant nous convaincre que l’action doit être du côté de la société civile et ne doit pas attendre leurs promesses intéressées.

 


[1] Art. 14. - “Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée”. Source, site du Conseil Constitutionnel.

[2] Art. 15. - “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”. Source, site du Conseil Constitutionnel

[3] Article publié par 20 minutes L'opération «Parlement transparent» de l'émission «Quotidien» suscite l'enthousiasme des Internautes, mis à jour le 15/02/2017.

[4] Site de RFI, article Taiwan:g0v, les hackeurs qui veulent changer la démocratie

[5] Site Arte.tv Audrey Tang, dans la boîte à outils d'une hacktiviste

[6] Site RFI, article Tracka, l'application de lutte contre la corruption au Nigeria

[7] Site RFI, article "Civic tech", la lutte contre la corruption à l'heure d'Internet

[8]Les prix du gouvernement ouvert : l'impact de la transparence

[9] idem que 4

[10]Les prix du gouvernement ouvert : l'impact de la transparence

[11] Site La croix, article : Prozorro, la plateforme anti-coruption née de la révolution

[12] Site RFI, article "Civic tech", la lutte contre la corruption à l'heure d'Internet

[13]Sources : Le Monde, Le gouvernement roumain retire son décret sur la corruption du 04/02/17 et L'express, Nouvelles manifestations record en Roumanie contre la corruption du 06/02/17

[14]Source : Le Monde, après une vague de manifestation, le ministre de la justice roumain démissionne du 09/02/17

[15]Site The Conversation, Lutter contre la corruption grâce à la société civile : apprendre du cas indien, daté du 17/11/2016. Voir aussi : France 24, Le militant Anna Hazare met fin à sa grève de la faim, du 28/08/2011. Ici Radio Canada, Inde: le militant anticorruption Anna Hazare entame une grève de la faim, du 19/08/2011.

[16]Sources: article de The conversation, Lutter contre la corruption grâce à la société civile apprendre du cas indien, daté du 17/11/2016. Article de Opinion Internationale, En Inde des billets factices pour lutter contre la corruption, du 6/10/ 2012. Article du Nouvel Obs, Inde: un billet de zéro roupie pour lutter contre la corruption, du 6/02/2010.

Site France 24, Les Observateurs, Des billets de zéro roupie pour lutter contre la corruption en Inde, du 29/06/10.

[17]communiqué de presse de l'ICTB publié sur habarizacomores.com

[18]Hassan Malik, L'Initiative citoyenne sur la transparence budgétaire est lancée, article publié sur le site La Gazette des Comores, consulté le 13/04/17

[19]Le coup d'État citoyen: ces initiatives qui réinventent la démocratie de E.LEwis et R.Slitine publié aux éditions La Découverte en 2016

 

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