Un programme d’ordinateur n’est pas une invention brevetable.
La déclaration ci-dessus provient d’un projet de loi qui vient d’être adopté en Nouvelle-Zélande .
En un mot , les défenseurs des logiciels libres ont gagné une grande bataille dans un petit pays , mais les conséquences de cette décision sont encourageantes et potentiellement utile à la cause.
Quelques paragraphes pertinents du texte du projet de loi :
Nous avons reçu de nombreuses demandes concernant la brevetabilité des programmes d’ordinateur . … L’Open source ou le logiciel libre, a gagné en popularité depuis les années 1980 .
La protection des logiciels par brevets est incompatible avec le modèle open source , et ses partisans s’y opposent. Un certain nombre d’ auteurs ont fait valoir qu’il n’y a aucune « activité inventive » dans le développement de logiciels , car le logiciel «nouveau» s’appuie toujours sur un logiciel existant.
Ils ont estimé que les logiciels doivent être exclus de la protection par brevet et que les brevets logiciels ne peuvent étouffer l’innovation et la concurrence, et peuvent être accordées pour les techniques triviales ou existantes.
En général, nous acceptons cette position. …
[ En ce qui concerne les sociétés qui luttent pour les logiciels propriétaires , ]
Après mûre réflexion , nous avons conclu que l’élaboration d’ une distinction claire et définitive entre logiciels embarqués et autres types de logiciels n’est pas une question simple , et que , par souci de clarté , une approche simple serait meilleure .
Nous avons reçu des conseils que notre recommandation d’inclure des programmes informatiques parmi les inventions qui ne peuvent pas être brevetées serait peu susceptible d’ empêcher la délivrance de brevets pour des inventions portant sur logiciels embarqués .
La Nouvelle-Zélande s’est rangée du côté des entreprises telles que Google et Facebook dans leur quête d’ une plus grande liberté en matière d’innovation .
Selon les mots d’un de nos personnages préférés d’Internet ,
«La capacité ouverte pour développer de nouvelles applications et de les essayer a été essentielle à la croissance de l’Internet et à l’espace dans lequel nous évoluons actuellement . … Tirez sur les avocats de brevets. «
Traduction Software patents are now illegal in New Zealand
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