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Billet de blog 23 août 2013

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Côte d'ivoire, Débat sur la nationalité : Le témoignage du juge Epiphane Zoro-Bi

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Face à la tournure que prend le débat sur la nationalité, le juge Epiphane Zoro-Bi, secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie, a choisi de dire sa part de vérité, en partant d’expériences qu’il a personnellement vécues.


Tiémélékro, 1999. Je fais partie de l’équipe chargée de l’établissement des cartes nationales d’identité dans le cadre des audiences foraines initiées par le gouvernement sous la pression de l’opposition, en particulier du Fpi. En tant que magistrat, j’avais pour rôle de vérifier l’origine ivoirienne des pétitionnaires afin de leur délivrer dans l’affirmative, un certificat de nationalité. Installé donc derrière un bureau de fortune, je commence à recevoir les requérants :
-«Quels sont vos noms, prénoms, date et lieux de naissance ?»
-« Je m’appelle Yao Kouassi Clément, né en 1973 à Tiémélékro. » Me répond le premier à qui je m’adresse.
-« Quels sont les dates et lieux de naissance de vos père et mère ? »
-« Mon père est né en 1930 et ma mère en 1940, tous deux à Témélékro. »
Après cet entretien, je lui délivre sans hésiter le certificat sollicité, sa nationalité ivoirienne m’ayant paru sans conteste établie. Je m’adresse donc au pétitionnaire suivant. Sur mon interpellation il me décline son identité :
-«Je me nomme Abou Sidibé, né en 1973 à Tiémélékro. Mes père et mère sont respectivement nés en 1930 et 1940 tous deux à Tiémélékro.»
Pour ce pétitionnaire, je suis gagné par le doute et il me faut aller plus loin.
-« D’où sont venus vos grands-parents avant de s’installer à Tiémélékro ? »
-« Je n’en ai aucune idée, me répond-il, quelque peu embarrassé. Je sais que mes grands-parents, commerçants, sont nés dans les années 1910 et 1915 dans la région de Bongouanou. Et je me suis toujours considéré comme originaire de cette région. »
Je lui notifie à son grand désarroi mon refus de lui délivrer le certificat de nationalité parce que, selon mon entendement, des Sidibé ne sauraient être considérés comme originaires de Bongouanou ou de Tiémélékro. « Tiémélékro, c’est chez les Kouadio, N’guessan, Koffi, Aboh…. Va chercher ton village ! » Pourrait-on lui demander. Il ne s’agit guère ici de village natal, mais bien de village…ancestral.
Ce récit traduit une réalité quotidienne pour de nombreux Ivoiriennes et Ivoiriens, et je suis persuadé que beaucoup y retrouveront leurs histoires individuelles, marquées de traitements discriminatoires et d’indescriptibles frustrations.
Quels critères le législateur a-t-il mis en avant pour déterminer l’attribution de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine ? M’avait demandé une amie mienne, Emérik, qui ne s’expliquait pas les tracasseries et humiliations qu’elle avait dû subir pour se faire délivrer par la direction nationale de la Police, un passeport. 
-« Mais les choses sont très simples, lui ai-je répondu avec cet air du juriste convaincu de son fait. La réponse à ta question se trouve aux articles 6 et 7 du code de la nationalité. Est ivoirien (d’origine) dit l’article 6 :
1-L’enfant légitime ou légitimé, né en Côte d’Ivoire, sauf si ces deux parents sont étrangers ;
2-L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers ou d’un seul parent également étranger.
L’article 7 pour sa part dispose qu’est ivoirien (d’origine) :
1-L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ;
2-L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. »
Je n’ai jamais compris les raisons de l’énoncé inutilement rébarbatif de ces dispositions. Toute cette phraséologie pour simplement dire qu’est ivoirien l’enfant né en Côte d’Ivoire ou à l’étranger d’au moins un parent ivoirien.

La suite http://news.abidjan.net/h/466308.html

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