(J’ai effectué une recherche sommaire en notant « amiante » mais je n’ai rien trouvé de récent)
Voici le commentaire envoyé en nombre à de nombreux médias et à M. M. Delebarre (soi-disant socialiste !)
De M. Pierre Payen (Dunkerque) Abonné ou ex ... Envoi groupé ...
Bonjour, Mesdames et Messieurs, qu'attendez-vous pour créer un BUZZ ? !
Où placez-vous VOTRE SOI-DISANT SENS DE LA "DIGNITE HUMAINE" ? !
Pourquoi travaillez-vous, vivez-vous ? ! Uniquement pour le fric ? le pouvoir ?
On ne vous demande pas de renverser des montagnes mais de ne pas étaler partout votre rôle d'agent double et plus !
J'ai repris un article du POINT ! D'autres revues ont consacré évidemment quelques lignes mais sans aller plus loin !
ET POURTANT ! OU TROUVER UNE INJUSTICE PLUS GROSSIERE, PLUS FACILE A DENONCER ? !
Le POINT publie ce 31/10/11 : Gérard, 66 ans, ruiné par l'amiante (+ mon commentaire).
Cet article est transmis à M. M. Delebarre (Mais il sait !)
Le Point.fr - Publié le 31/10/2011 à 17:35 - Modifié le 31/10/2011 à 17:57
Un arrêt de la cour d'appel de Douai, jeudi, contraint 300 victimes de l'amiante à rendre une partie de leurs dommages et intérêts.
Près de 59 000 victimes directes de l'amiante ont été indemnisées depuis 2002. © Isabelle Simon / Sipa (L'image a été supprimée)
"Je suis essoufflé, fatigué. C'est scandaleux de demander de l'argent à des gens comme moi" Gérard, 66 ans, est à bout.
Comme des dizaines de milliers de personnes en France, ce retraité originaire de Saint-Omer a été exposé à l'amiante de 1973 à 2002.
Cette année-là, ses problèmes respiratoires le poussent à passer des examens médicaux.
Un scanner révèle la présence de plaques pleurales.
"J'ai de l'amiante dans les poumons, les reins et les artères coronaires", détaille l'ancien menuisier d'Arc International, la fameuse cristallerie installée dans le Pas de Calais.
Depuis, Gérard doit prendre des cachets quotidiennement et utilise un aérosol pour l'aider à respirer.
En 2009, sur une décision de la cour d'appel de Douai, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) lui a versé 14 000 euros.
En première instance, il avait déjà perçu 25 000 euros de dommages et intérêts.
Aujourd'hui, le retraité doit rembourser 13 000 euros, une somme qu'il n'a déjà quasiment plus.
Revirements de jurisprudence
En cause, deux revirements de jurisprudence.
À l'automne 2009, le Fiva se pourvoit en cassation pour contester les sommes versées aux victimes et obtient un nouveau calcul des rentes.
Désormais, celles-ci ne sont plus attribuées aux retraités pour la perte de leur capacité à gagner leur vie, mais comme une réparation pour préjudice personnel.
"Cette interprétation tendancieuse peut diviser par deux les dommages et intérêts perçus par les victimes, traduit Maître Ledoux, avocat de l'Association régionale de défense des victimes.
Ils essaient de boucher le trou de la Sécurité sociale", commente-t-il désabusé.
La Cour de cassation casse les arrêts énoncés et renvoie les affaires.
Mais entre-temps, la cour d'appel de Douai a changé de présidente et adopté une nouvelle appréciation de l'indemnisation à verser aux victimes de l'amiante.
Elle met fin au principe dit "de linéarité", qui alignait le montant de l'indemnisation sur le taux d'incapacité de la victime.
Désormais, le calcul des rentes s'effectue selon le modèle de l'Assurance maladie, beaucoup moins généreux envers les victimes.
Des victimes prises en otage
Jeudi, la décision de la cour d'appel de Douai est tombée : toutes les personnes en contentieux au moment des revirements de jurisprudence devront rembourser les dommages et intérêts perçus.
"Ce sont 300 victimes prises en otage, qui doivent entre 1 500 et 30 000 euros au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", s'indigne Me Ledoux.
"C'est une décision scandaleuse, inexplicable et méprisante, dénonce Pierre Pluta, président de l'Association régionale de défense des victimes.
Vendredi, un homme est arrivé en pleurs, il a deux enfants chômeurs et a dépensé ses dommages et intérêts pour les aider.
Maintenant, il doit rembourser des dizaines de milliers d'euros. Comment va-t-il faire ?
" Une justice "à deux vitesses"
Gérard fait partie des 300 personnes concernées par ce revirement de jurisprudence.
Il a appris la nouvelle en écoutant les informations à la radio.
"Ces 13 000 euros, on les a dépensés", explique le retraité.
"Nous les avons touchés il y a deux ans, ajoute Jacqueline, son épouse.
Pourquoi nous faire ça, maintenant ?"
Le couple n'a pas le choix, la décision est irrévocable.
"Nous allons négocier un échéancier puisque nous ne savons pas encore le délai de remboursement", déclare Gérard, résigné.
Un sentiment partagé par Jacqueline, déçue de cette justice "à deux vitesses" : "Nous avions déjà des difficultés à gérer cette maladie, tant moralement que physiquement, avant ce nouveau coup dur. C'est toujours sur les mêmes que l'on tape".
Par Sophie Pams
Mon commentaire : Pierre Payen (Dunkerque) le 31/10/2011 à 22:01
Ainsi se dessine "toujours plus" la fin nécessaire de cette civilisation !
OK ! Des juges se sont trompés ! Mais ce ne sont pas des enfants irresponsables !
Qu’ile remboursent donc eux-mêmes !
Ou qu’un organisme ad hoc, prévu pour combler les diverses erreurs, passe à la caisse ! (V. Cette disposition dans d’autres professions …)
N’est-il pas évident (pour eux, les juges) que les « responsables » doivent être sanctionnés et payer ? !
Sinon, à qui les identifier ? ! A des dieux ou à des bouffons ? !
That is the question !
NB. La promotion des magistrats 2009 ne voulait-elle pas s’appeler la promotion Burgaud (Comme en 2006 !) (Voir Internet : Promotion Fabrice Burgaud ! Fabrice Burgaud, quatorzième victime d'Outreau ? Par Éric Dupond-Moretti 05/02/2009 |)
Les politiciens soi-disant de gauche ne devraient-ils pas être tous en train de remuer le Parlement, le Sénat, de tout bloquer pour obtenir une solution correcte, juste !
Et bien, non ! Pas un n’a bougé ! C. Q. F. D. !
Le point positif : à chaque fois que ces juges défient les lois, n’incitent-ils pas les gens à passer à l’action ? !
Ne sont-ils pas les facteurs (parmi d’autres) de la fin prochaine de cette civilisation (Avant la fin du siècle) et plus ? !
Une nouvelle ère est indispensable !
Cordialement.
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Un ajout ce soir
N. B. Mais il est vrai que lorsque, en 2007, M. Sarkozy a déclaré devant M. Onfray : « Je n'ai jamais rien entendu d'aussi absurde que la phrase de Socrate : Connais-toi toi-même », avant de continuer en affirmant l’influence primordiale des gènes, personne, aucun journaliste, aucun politicien soi-disant de Gauche ou d'ailleurs n'a bronché ! Donc n'a désapprouvé !
Il me fait encore tout drôle de vivre dans un pays où tous les gens qui ont droit à la parole, tous les intellectuels, l'élite, sont anti-socratiques ! ! !
D'autant plus que lorsque, il y a quelques décennies, M. Bayrou a été nommé ministre de l'Education nationale, lors de sa première intervention télévisée, il a placé en exergue cette fameuse citation "Connais-toi toi-même" en déplorant que, fin 20ème siècle, cet état n'existait toujours pas ! ! !
BRAVO Mesdames et Messieurs pour votre silence perpétuel ! ! !