La réponse de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, à Jean Peyrelevade

Pour M. Peyrelevade, le tribunal arbitral n’aurait pas dû retenir le portage. Rappelons que la banque a fait racheter Adidas par des sociétés off-shore qu’elle contrôlait et avec lesquelles elle a passé des conventions secrètes octroyant à la banque 70% de la plus-value déjà programmée à l’insu de son client. Ceci est bien évidemment strictement interdit pour un banquier mandaté pour vendre.

Pour M. Peyrelevade, le tribunal arbitral n’aurait pas dû retenir le portage. Rappelons que la banque a fait racheter Adidas par des sociétés off-shore qu’elle contrôlait et avec lesquelles elle a passé des conventions secrètes octroyant à la banque 70% de la plus-value déjà programmée à l’insu de son client. Ceci est bien évidemment strictement interdit pour un banquier mandaté pour vendre.

Pour caractériser le portage, le tribunal cite justement les déclarations de M. Peyrelevade, sous serment devant la commission d’enquête parlementaire :

«Vous m’aviez agressé à l’époque ou j’étais président de l’UAP et vous m’aviez accusé de participer à une entreprise inspirée par des raisons politiques. Je vous avais répondu que nous étions en situation de portage pour le compte du Crédit Lyonnais.Cette réalité s’étend, à ma connaissance, à l’ensemble des actionnaires d’Adidas, AGF mis à part. Donc, en fait, c’est le Crédit Lyonnas qui était le propriétaire d’Adidas. Il avait racheté Adidas à M. Tapie.»« […] On les a [les actions Adidas] rachetées à M. Tapie et, pour ne pas montrer que c’était le Crédit Lyonnaislui-même qui rachetait les actions auxquelles on aurait pu avoir accès de façon plus brutale par nantissement et ruinant Monsieur TAPIE au passage, on a monté les portages qui ont été pour le compte du Crédit Lyonnais.»

Le tribunal relève que ces déclarations sont confirmées par le Président de la SDBO de l’époque devant deux juges d’instruction, par M. Gilles (ex-directeur général du Crédit Lyonnais), par M. Deraison (ex-Président de Clinvest), c’est-à-dire par tous les dirigeants de l’époque des trois banques concernées.

 

M. Peyrelevade prétend que l’on n’aurait pas tenu compte des rectifications qu’il aurait apportées par un courrier de mars 1995 adressé à un collège d’experts. Ce courrier a été communiqué au tribunal arbitral par nos soins ainsi que son interview au Monde du 1er mars 1998 (dirigé à l’époque par M. Plenel). En effet, le remède était pire que le mal puisque le président de la banque prétendait qu’il n’était pas juriste et qu’il avait voulu dire portage économique et non juridique (c’est justement le caractère économique du portage que nous invoquions). Il indiquait également que sa banque avait prêté 2 milliards de francs à de « vrais investisseurs » mais qu’ils ne les connaissaient pas !!!

 

A lire son interview il est clair que l’on peut confirmer qu’il ne connaît pas le droit. Oser soutenir que la procédure n’est pas contradictoire parce qu’il n’a pas été convoqué et qu’il a été mis en cause est ridicule. Ni M. Peyrelevade, ni le Crédit Lyonnais (qu’il ne dirige plus fort heureusement) n’était partie à la procédure arbitrale et il n’avait pas à être entendu. Le tribunal arbitral n’a pas gravement mis en cause M. Peyrelevade mais a repris certaines de ses déclarations officielles qui ont fait l’objet d’un débat contradictoire entre les parties. Ces déclarations mettent gravement en cause sa banque et le CDR a dû trouver suffisantes les interventions intempestives de l’ancien présent du Crédit Lyonnais pour ne pas risquer d’en provoquer de nouvelles.

 

Avant le tribunal arbitral, la Cour d’appel (en présence du Crédit Lyonnais) avait déjà dit ce qu’elle pensait de ces déclarations : «Ce caractère de portage ressort au demeurant des propres déclarations de M. Peyrelevade. (…) Les nouveaux dirigeants (M.Peyrelevade) ont reconnu le portage conçu et réalisé par et pour la banque».

 

Enfin, M. Peyrelevade relève une prétendue faute des arbitres qui ont évoqué une campagne de presse alors qu’un tribunal aurait débouté M. Tapie d’une action en diffamation sur ce même thème. Selon Mediapart, l’un des éléments de la campagne (à savoir un dessin sur lequel le nom de « TAPIE » est apposé sur une poubelle) serait anodin et déjà jugé. Si décision il y a, elle n’a pas été produite comme pièce par le CDR dans le cadre de l’arbitrage et ne figure pas dans la liste des décisions ayant autorité de la chose jugée et devant s’imposer au tribunal arbitral.

 

Mr Peyrelevade avait été plus disert dans une interview chez M. Field dans laquelle il regrettait la violence de cette campagne publi-rédactionnelle. Pour être complet, le CDR a fait valoir que cette campagne était l’œuvre du Crédit Lyonnais et non la sienne. Il est bon pour les internautes de lire l’entier paragraphe de la sentence pour comprendre quels sont les éléments qui ont choqué le tribunal, comme précédemment la Cour d’appel :

«La violente campagne de presse conduite par la banque usant par tous moyens du nom de TAPIE – par exemple inscrit sur une poubelle pour le discréditer–, les saisies publiques du mobilier qui seront ultérieurement annulées, les visites spectaculaires de l’immeuble des époux Tapie rue des Saint Pères, notamment dans une journée «Portes Ouvertes» devant les caméras de télévision, offertes à tous les publics, au risque de faire s’éloigner d’éventuels acquéreurs de l’immeuble, les émissions de télévision, de radio, nourries par la banque, les nombreuses plaintes pénales déposées – pour détournement de gage, pour recel, pour escroquerie – et qui aboutiront à des non-lieux mais après avoir été puissamment médiatisées, disent un acharnement exceptionnel. CDR et CDR Créances se bornent à qualifier le préjudice d’inexistant, mais n'apportent pas d’éléments de réfutation.Il apparaît certain que Monsieur et Madame Tapie ont fait l’objet durant quatorze années de liquidation – depuis le 14 décembre 1994 – d’une campagne nourrie d’agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation.»

 

Après avoir fait empocher la plus-value par la banque et des off shores à la place de son client, M. Peyrelevade a exécuté son client; il ferait bien de s’expliquer sur son comportement qui est directement à l’origine des condamnations. Quel était l’intérêt pour la banque d’exécuter avec une telle violence un client qui, selon le président de la SDBO, ne devait rien. Si scandale politique il y a, c’est celui de cette exécution le 17 mai 1994 imposée par Jean Peyrelevade (à l’époque au Parti socialiste et aujourd’hui lieutenant et inspirateur de M. Bayrou) à seule fin de rendre inéligible M. Tapie. Monsieur Gilles (DG de la banque) a écrit ce qu’il en pensait : «Au fond de moi-même, j’aurais préféré persévérer dans le sillage des accords de mars, mais je n’ai plus eu voix au chapitre et après un bref et vif échange […] je me suis incliné. Aujourd’hui, je ne suis pas fier de moi…».

 

M. Tapie a rapporté beaucoup d’argent aux contribuables. M. Peyrelevade, lui, en a couté beaucoup et ce sans compter les stocks options qu’il a pris à son départ (sûrement pour services rendus dans Executive Life et dans le dossier Tapie, deux dossiers dans lesquels la banque avait utilisé la même off shore pour faire ses portages).

 

Me Maurice Lantourne

Avocat de Monsieur et Madame Tapie et de ses liquidateurs judiciaires.

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