A P E G/ Association des Parents d’Elèves Gervaisiens
Affiliée à l’UNAAPE.
Maison des Associations. 3 place Anatole France.
93310 Le Pré Saint-Gervais.
parents.gervaisiens.villedupre@gmail.com
Le Pré-Saint-Gervais, lundi 12 novembre 2012
A l'attention du directeur général de la DGESCO,
Au bon soin du secrétariat de la DGESCO,
Bonjour,
L'association des parents d'élèves gervaisiens est déterminée à se recentrer sur l'essentiel: L'intérêt général des élèves, des familles et des écoles.
L'APEG est en effet allée au bout des procédures internes pour dénoncer le parti pris et le jeu des connivences ayant faussé la sincérité des élections des représentants des parents d'élèves-2012 dans notre ville du Pré-Saint-Gervais. Vous trouverez ci-dessous, un récit synthétique des faits saillants et la preuve de la partialité de l'arbitre académique. Nous attendons que des voix sincères s'élèvent et reconnaissent que les contentieux dans les écoles du Pré-Saint-Gervais, soumis à l'arbitre académique du 93, n'ont pas été traités de manière égalitaire ... En pièces jointes se trouvent les trois annexes citées en référence...
Merci de bien vouloir transmettre ces éléments à monsieur le directeur, Jean-Michel Blanquer.
Cordialement
Le bureau de l'APEG
Ci-dessous, la synthèse des faits saillants et...le "flagrant délit" de partialité________________________________________________
Election des représentants des parents d’élèves-2012 au Pré-Saint-Gervais (93-Seine-Saint-Denis)
L’arbitre académique du 93 a fait preuve de partialité/ Preuve à l'appui....
Le flagrant délit. En Seine-Saint-Denis, l’arbitre académique des contentieux tout au long du déroulement des opérations électorales, a été monsieur Brison. Contre toute attente, ce directeur académique des services de l’éducation nationale a été pris en flagrant délit de partialité. A ce niveau de responsabilité, l’hypothèse d’une méconnaissance des textes de sa hiérarchie, la DGESCO1, n’est même pas envisageable. Comment interpréter alors, l’impasse faite sur l’adresse2 de la DGESCO aux parents d’élèves, intitulée « Questions-réponses sur les élections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au conseils d’administration des EPLE » et mise en ligne sur le site même du ministère de l’éducation nationale « Eduscol ». Ce document officiel affirme3a pourtant l’exact contraire du « motif »3b mis en avant par ce dernier pour rejeter la totalité des recours engagés par les parents d’élèves de l’APEG4. Dans le même temps, ce même arbitre a validé la totalité des recours de la Fcpe, exigeant l’invalidation des listes UNAAPE présentées dans les écoles du Pré. Dans sa réponse5a datée du jeudi 11 octobre, Mr Brison, a rejeté une première fois les recours de l’APEG. Il s’est pourtant dit dans l’ « incapacité d’expertiser juridiquement » l’objet5b de ces recours à l’encontre des listes Fcpe. Par contre, il se fait le relais du point de vue5a de la partie adverse en nous transmettant son interprétation de la note ministérielle6 de cadrage. Quelques temps plus tard, après l’appel introduit au lendemain du scrutin, il finit par reprendre à son compte l’interprétation 5 du président de la Fcpe départementale, en totale contradiction avec sa haute hiérarchie, la DGESCO. Un comble.
Flashback. La Fcpe détient, depuis plus d’une décennie, le monopole cette représentation de parents d’élèves dans les écoles du Pré-Saint-Gervais. A la rentrée 2012, une nouvelle association de parents d’élèves gervaisiens, l’APEG, a réussi à présenter des listes UNAPPE dans la totalité des établissements scolaires de la ville. Cette nouvelle configuration pluraliste, totalement inédite dans les écoles du Pré, n’a pas été acceptée.
- D’abord par la Fcpe qui a engagé des recours systématiques auprès de l’arbitre académique, en invalidation des listes UNAAPE. Face au « harcèlement procédural» qui visait ces dernières, Mr Brison aurait pu s’interroger sur les motivations des uns et des autres. Il sait parfaitement que ces listes ont été déposées dans les mêmes conditions que les années antérieures…
- Mais aussi par l’adjointe au maire en charge de l’éducation dans la municipalité du Pré-Saint-Gervais. La «Journée des parents »7 organisée par ses soins en pleine campagne électorale, a contribué à fausser la sincérité du scrutin. Le programme7 de cette matinée, prévoyant explicitement une présentation de la seule Fcpe, fut diffusé dans les carnets de liaison des 1700 élèves des écoles…Ni l’APEG ni son président n’y furent invités. La municipalité, partenaire principale de l’éducation nationale dans les écoles, aurait dû s’astreindre à une neutralité effective.
En réalité, c’est tout un système de connivences, où s’entrecroisent le président de la Fcpe93 et ses réseaux au niveau départemental, l’adjointe chargée de l’éducation à la mairie du Pré-Saint-Gervais et ses réseaux au sein des écoles du Pré, de la circonscription académiques et du département, qui va se charger d’entretenir autour de l’arbitre académique un climat propice à de sévères arbitrages. Les procès en sorcellerie et les allégations mensongères à l’encontre des parents autonomes, ont ainsi eu raison de « la neutralité » de ce dernier. Mr Brison n’a même pas cherché à vérifier les accusations portées à l’encontre des listes présentées par l’APEG. La partie mise en cause n’a jamais été associée à une procédure contradictoire de traitement du contentieux. Pire, le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, s’est fait le relais de certaines de ces allégations…y compris par écrit dans sa réponse aux réclamations formulées par l’UNAAPE nationale dès le 04 octobre 2012.C’est ainsi que du 03 au 11 octobre, Mr Brison a validé la totalité des recours de la Fcpe. Au détriment de l’esprit8 de la note ministérielle6, abrité derrière la « stricte lettre » de ce texte, ce dernier s’est fait l’instrument de l’éradication de tout pluralisme au sein de la représentation des parents d’élèves dans les écoles du Pré-Saint-Gervais. La dernière liste UNAAPE fut invalidée in extremis, à quelques heures seulement de l’ouverture du bureau de vote…
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Notes
1. L’une de ses missions est d’ « élaborer la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré ».
2. Voir le site du ministère de l’éducation nationale, « Eduscol ». « Questions-réponses sur les élections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au CA des EPLE ». © MENJVA/DGESCO-Octobre 2012.
3a. En page 8/15 de cette adresse de la DGESCO aux parents d’élèves, on peut y lire de manière explicite que : « …doivent notamment figurer sur un bulletin (de vote) les mentions obligatoires suivantes : nom de l’école,… »
3b. Le « motif » avancé par l’arbitre académique pour rejeter les recours de l’APEG, est le suivant : « La circulaire n° 2000-08 du 09 juin 2000 ne fait pas apparaître de manière formelle l’obligation de la mention du nom de l’école ». Pourquoi se référer à une circulaire qui ne dit pas autre chose que la note de service n° 2012-91 du 31-5-2012, signée par Jean Michel Blanquer (DG de la DGESCO). On peut relever la contradiction avec ce qu’affirme l’adresse de la DGESCO aux parents d’élèves (2012).
4. L’APEG, association des parents d’élèves gervaisiens, a vu le jour en juillet 2012. Une partie de son encadrement, issue des rangs de la Fcpe, a quitté cette organisation suite à des divergences organiques avec le président du Cdpe (Fcpe93).
5a. Voir en pièce jointe, annexe1, la réponse de monsieur Brison, en date du jeudi 11 octobre, aux premiers recours de l’APEG. Il y rapporte notamment, le point de vue du président de la Fcpe départementale. Ce dernier, interprétant la note ministérielle6 de cadrage, a estimé que « la mention du nom de l’école sur les bulletins de vote était facultative »…
5b. Voir en pièce jointe, annexe2, le bulletin de vote des listes Fcpe ne mentionne pas « le nom de l’école ». L’APEG relève cette irrégularité… Le matériel de vote transmis aux parents d’élèves s’avère donc « hors norme ». Des recours en annulation des opérations électorales, sont engagés par les parents de l’APEG auprès de Mr Brison.
6. Note de service n° 2012-91 du 31-5-2012, signée par Jean Michel Blanquer. (directeur général de la DGESCO)
7. Voir en pièce jointe, annexe3, le flyer/programme diffusé dans les écoles maternelles et élémentaires du Pré alors que les opérations électorales étaient déjà engagées... En page 3/3, dans «Le village des services », est proposée une présentation de la seule Fcpe. A une dizaine de jours du scrutin, ce soutien ostentatoire à la Fcpe, était de nature à fausser la sincérité de ces élections des représentants des parents d’élèves-2012.
8. « Les parents doivent être encouragés, par tous moyens, à participer à la vie de l'établissement scolaire et à assurer pleinement leur rôle dans la communauté éducative. Parce que l'implication des parents est déterminante dans la réussite des élèves, leur participation aux élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements est essentielle »…