Scandale au Pré-Saint-Gervais- 93 : Arbitrage académique à deux vitesses? Harcèlement procédural de la Fcpe contre ...

Scandale au Pré-Saint-Gervais- 93 : Arbitrage académique à deux vitesses ?

Harcèlement procédural de la Fcpe contre des listes UNAAPE de parents autonomes ⁽¹⁾

Election nationale des représentants des parents d’élèves

Du vendredi 12 Octobre 2012

Vous trouverez en pièce jointe le chef d’œuvre que représente la réponse de Mr Brison, directeur académique, arbitre des contentieux aux élections des représentants des parents d'élèves du 12 octobre dernier, puis en dessous du résumé de cette lettre, vous disposerez des éléments pour une compréhension de la situation Kafkaïenne, mais grave pour autant, dans laquelle se débattent des parents autonomes qui croyaient naïvement à l’appel formulé dans la note ministériel de cadrage des élections (5). Ils ne souhaitaient que participer à la vie des écoles du Pré-Saint-Gervais 93, dans un cadre pluraliste, au service de l’intérêt général des élèves et des écoles…Dans un climat délétère (Procès en sorcellerie / Connivences à différents niveaux/...), la Fcpe leur a mené une "guerre procédurale"  pour les invincer, jusqu'au dernier...L'enjeu étant le maintien du monopole par cette dernière, détenue depuis des lustres sur la représentation des parents d'élèves dans les écoles du Pré-Saint-Gervais...

Résumé de la lettre de MR BRISON

____________________________________________________________

 Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de Mr Brison, responsable avec tout pouvoir d’agir…

Pour se défendre, des parents autonomes se sont appuyés sur la même note de service (5) pour engager un recours en annulation….là où ses listes UNAAPE ont été invalidées,  suite aux recours de la Fcpe.  Mais, le deux poids deux mesures, dans le traitement des recours a été flagrant. Nous sommes retrouvés à des années lumières d’un traitement égalitaire des recours engagés…

Ainsi, Michel Hervieu,  président départemental et vice président national de la Fcpe, se voit attribuer par Mr Brison le statut de « Juge », alors qu’il n’est qu’une « partie » dans le contentieux, objet du recours de l’APEG.  Ce dernier pousse l’audace jusqu’à ’interpréter la note ministériel de cadrage du déroulement des opérations électorales. Stupeur, Mr Brison nous rapporte ses propos…

--->Des parties du texte de la note de service ont un caractère facultatif. (Notamment, les mentions à inscrire sur le bulletin de vote. C’est justement l’entorse mis en exergue par les parents autonomes, contre les listes Fcpe).

--->D’autres parties ont un caractère contraignant. (Le dépôt des listes avant minuit. C’est justement l’angle choisi par la Fcpe pour sa bataille de procédures/ Nos listes furent déposées dans des conditions identiques à celles des années antérieures/Mr Brison reconnaît lui-même, dans une précédente lettre, qu’une souplesse a toujours existé..).

Le plus désarmant est la chute de la réponse de Mr Brison. Au lieu de répondre sur le fond à notre recours, il se retranche derrière  une « incapacité d’expertiser juridiquement cette situation dans le laps de temps qui nous sépare de l’ouverture du scrutin », pour ne rien arbitrer. Si, pour laisser faire. Quelle démonstration de force de la Fcpe !

 __________________________________________________

Explication Sommaire d’une situation Kafkaïenne

• Vous avez trouvé en pièce jointe la réponse de Mr Brison, directeur académique des services départementaux de la Seine-Saint-Denis, seul habilité à traiter des contentieux ⁽²⁾ avant la date du 12 octobre, au recours des parents autonomes dont sept des listes UNAAPE ont été invalidées dans les écoles du Pré-Saint-Gervais.

• La Fcpe ayant le monopole de la représentation des parents d’élèves depuis plus d’une décennie, a décidé de chasser l’intrus. Des recours systématiques de la Fcpe, accompagnés dans la foulée de pressions de la hiérarchie académique sur des directeurs d’école, ont eu raison de la totalité des listes UNAAPE. Du jamais vu !! Le pluralisme dans la représentation des parents dans les écoles du Pré, ne peut-être pourtant qu’un plus dans la vie des écoles. D’autant que les catégories sociales représentées dans les listes UNAAPE, ne participent pas suffisamment à la vie des écoles. 

• Des connivences, notamment avec l’adjointe au maire⁽³⁾ chargée de l’éducation, elle-même membre depuis des lustres ⁽⁴⁾ de cette organisation de parents d’élèves, ont ainsi faussé la sincérité de ce scrutin.

• Les recours à répétition de la Fcpe se sont appuyés sur la note ministérielle⁽⁵⁾ de cadrage du déroulement des opérations électorales. En violation de l’esprit de ce texte ministériel, retranchés derrière la « stricte lettre » de cette note de service, le président de la Fcpe départementale, hébergée par le conseil général de Seine-Saint-Denis depuis environ un an, a-t-il voulu faire de l’excès de zèle ?  Ce qui est établi, c’est qu’il s’est investi personnellement dans la « bataille de tranchée » qu’il a déclenché pour éradiquer les listes concurrentes.

Pour se défendre, les parents autonomes se sont appuyés sur la même note de service ⁽⁵⁾ pour engager un recours en annulation….là où ses listes UNAAPE ont été invalidées,  suite aux recours de la Fcpe.  Mais, le deux poids deux mesures, dans le traitement des recours a été flagrant. Nous sommes retrouvés à des années lumières d’un traitement égalitaire des recours engagés…

Ainsi, Michel Hervieu,  président départemental et vice président national de la Fcpe, se voit attribuer par Mr Brison le statut de « Juge », alors qu’il n’est qu’une « partie » dans le contentieux, objet du recours de l’APEG.  Ce dernier pousse l’audace jusqu’à ’interpréter la note ministériel de cadrage du déroulement des opérations électorales. Stupeur, Mr Brison nous rapporte ses propos…

àDes parties du texte de la note de service ont un caractère facultatif. (Notamment, les mentions à inscrire sur le bulletin de vote. C’est justement l’entorse mis en exergue par les parents autonomes, contre les listes Fcpe).

àD’autres parties ont un caractère contraignant. (Le dépôt des listes avant minuit. C’est justement l’angle choisi par la Fcpe pour sa bataille de procédures/ Nos listes furent déposées dans des conditions identiques à celles des années antérieures/Mr Brison reconnaît lui-même, dans une précédente lettre, qu’une souplesse a toujours existé..).

Le plus désarmant est la chute de la réponse de Mr Brison. Au lieu de répondre sur le fond à notre recours, il se retranche derrière  une « incapacité d’expertiser juridiquement cette situation dans le laps de temps qui nous sépare de l’ouverture du scrutin », pour ne rien arbitrer. Si, pour laisser faire. Quelle démonstration de force de la Fcpe !

Notes

1.    Organisés au sein de l’association des parents d’élèves gervaisiens (LOI 1901), l’APEG. Cette dernière est affiliée à l’Union Nationale des Associations Autonomes des Parents d’Elèves, l’UNAAPE.
2.     Après le 12 octobre, c’est le recteur de l’Académie qui prend le relais.
3.   Une « journée des parents », initiative louable, a été organisée à une dizaine de jour du vote. Alors que les opérations électorales étaient engagées. Le Flyer/programme indiquait une présentation de la Fcpe. Ni l’APEG ni sont président n’ont été sollicités, ni même invités…Ces Flyers ont été diffusés dans les carnets de liaison des 1700 enfants des écoles du Pré…
4.    En 2011/ 2012, elle était encore membre de la Fcpe. On le reste tant que l’on a un enfant scolarisé dans une école publique…
5.    Note de service N° 2012-91 du 31-5-2012 du ministère de l’Education nationale…