Liberté d'expression

Y-a-t-il un délit d'opinion en France et existe-t-il une liberté d'expression en particulier pour les agents de l'état ? Deux affaires récentes tendent à montrer un durcissement très net des autorités.

La première concerne un enseignant du premier degré, chargé de mission au rectorat d'Orléans-Tour et tête de liste NPA dans le Loiret aux dernières élections régionales. Il a été demandé à ce professeur des écoles de changer de service et il devrait être mis prématurément fin à sa mission au mois de juin "afin de garantir toute la neutralité nécessaire au bon fonctionnement du service et laisser à M. Bois sa totale liberté d'expression". Il va saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde). (Plus de détails sur Courrier des maires.fr).

La deuxième est nettement plus grave en ce qui concerne la sanction puisqu'il s'agit d'une radiation de la gendarmerie. Jean-Hugues Matelly, commandant de gendarmerie est chercheur associé au CNRS. L'objet du délit est cette tribune co-signée avec Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli parue sur "Rue 89" : "La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale

Le blog "La Science au XXI Siècle" s'interroge en ces termes :

La sévérité de la sanction prise à l'égard de Jean-Hugues Matelly pour une activité dans le cadre du service public de la recherche qu'il ne lui avait pas été interdit de mener à terme en tant que chercheur, contraste avec ce qui peut apparaître comme une grande tolérance de la part des plus hautes instances de l'Etat français en matière de mélanges institutionnels.

C'est ainsi que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France à plusieurs reprises pour cette raison, au titre des exigences de l'apparence d'impartialité et d'indépendance d'institutions comme la justice.

Mais dans ce cas, pourquoi une telle mesure à l'encontre d'un gendarme chercheur associé ?

Le site "Médiapart.fr - Gendarmerie: Nicolas Sarkozy radie un chef d'escadron pour délit d'opinion" parle de "première historique" ce genre de sanction étant habituellement réservé à des fonctionnaires condamnés sur le plan pénal.

Cette soudaine sévérité d'un pouvoir qui ne supporte pas la contestation est à rapprocher de celle qui frappe les enseignants "désobéisseurs" ou les directeurs d'écoles opposés à "Base élève".

 

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