Bonjour,
Pourriez vous m'accorder vos avis, aides ou conseils, par rapport à la situation que nous subissons vis à vis de plusieurs avocats de Première Instance (TGI), d'Appel et de Cassation, qui, n'ayant pas détecté le problème de Question Prioritaire de Constitutionnalité potentielle (QPC) concernant la succession de notre famille, ne semblent plus être en mesure de pouvoir la présenter ou refusent de le faire, malgré les éléments ci-joints,
pour une problématique de spoliation de successions et d'héritages, trop souvent consolidée par des Cours "dites de Justice" (d'application de lois simplistes légalisées hâtivement comme l'article 757 du Code Civil), malgré remariages en séparation de biens d'un parent, suite au pré-décès d'un premier parent, au décès du dernier.
Cf. arrêts de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, ne respectant pas les testaments de nos morts,
( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024050461 )
( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020454058 )
(1) Nos parents, veufs ou veuves, malades, en fin de vie, en situation de faiblesse, éloigné(e)s de leurs 4 enfants et 9 petits-enfants,
n'auraient ils pas le droit de se tromper, de se remarier sans devoir ni pouvoir se prendre la tête, et surtout sans se faire spolier "légalement"(!) d'une partie importante (25%) de leurs biens familiaux par leur dernier conjoint (de remariage), au détriment de leur primo-famille ?
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==> Pourriez vous m'accorder aides ou conseils par rapport à cette obstruction à nos droits de citoyens,
et vis à vis des éléments démonstratifs que je souhaiterais faire valoir dans le cadre d'une QPC ?
(2) Suite aux Refus de mon Avocat de me Défendre Complètement en Appel, et de plusieurs avocats de Cassation
d'Elaborer un Recours pour faire émerger une QPC suite à tout le travail préparatoire ci-dessous,
Comme de trop nombreux citoyens, je crains l'existence potentielle d'un Esprit ou Réseau en Bande Organisée d'Initié(e)s et d'Affairistes, depuis des générations, pour Favoriser l'émergence de problématiques (de Successions-Héritages) ou Délits d'Initié(e)s, pour faire trainer et empêcher toutes résolutions cohérentes avec le bon sens des citoyens honnêtes,
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au Bénéfice de Notaires, Avocats et Juges, en TGI, Appel et Cassation, et Remarié(e)s de fin de vie,
au Détriment notoire de nos familles et citoyens spoliés, Parents et Enfants, aux ressources limitées,
ainsi qu'aux Dépens de l'Injustice Légalisée, aux dépens de l'Economie et des Finances de la France !?
Merci pour votre attention, votre réactivité, et toutes démarches consistantes ou suites cohérentes
que vous pourriez m'aider à effectuer face à ces injustices légalisées persistantes depuis des générations ...
Cordialement,
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Annexes importantes :
Nos cours de justice sont encombrées par de trop nombreux et malheureux citoyens, parfois en fin de vie ou déjà décédés, et représentés par leurs enfants, quand il s'agit de testaments, de successions et d'héritages, n'arrivant pas à obtenir qu'on leur rende justice réelle, quand la partie adverse a préparé son coup avec quelques initiés ou relations plus aguéris (notaires, avocats, juges de proximité dits du fond, députés ou élus).
La quantification et catégorisation (Big Data ?) des affaires traitées en Cours "dites de Justice" depuis plus de 40 ans, aux frais des justiciables, premiers pénalisés ou spoliés, et surtout au bénéfice des membres de l'éco-système législatif et juridico-administratif, évoqués ci-dessus, permettrait de déterminer ou d'orienter quelques pistes d'amélioration de certaines lois ou décisions, de manière plus cohérente avec le bon sens citoyen, différent de celui de certains affairistes ou lobbyistes de tous poils ?
…
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Sources d'Inegalités inter-conjoints décédés dans l'art.757 du CC ? ... (Cf. Art.1 et 6 de la DDHC) ...
Recours + QPC ou CEDH ? ... SVP, pas trouve d'avocat !? ... Pb. de Succession ...
(suite deces parent remarie en separation de biens, remarie après pré-décès autre parent de leurs enfants)
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En mémoire de nos pères, mères et parents (pré)décédé(e)s ...
..
Par rapport à l'article 1 de la DDHC (Décl.Droits Homme et Citoyen), est ce qu'il ne serait pas pertinent
de soulever au moins 2 sources d'inégalité, dans l'article 757 du Code Civil voire aussi d'autres articles ?
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- 1) Actuellement, si le dernier parent décédé à droit à un quart des biens du premier décédé,
pour qu'il y ait égalité de traitement entre des parents (familles), lors de leurs décès respectifs,
lors du décés du dernier parent décédé, un quart de ses biens ne doit il pas être attribué
au premier parent pré-décédé, et donc par voie de conséquence à ses représentants ou héritiers ?
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- 2) Quand un dernier parent décéde, après avoir eu plusieurs conjoint(e)s sans qu'aucun d'entre eux
n'ait été séparé(e) volontairement de ce dernier parent, qu'il(s) soi(en)t décédé(e)(s) ou survivant(e)(s),
pour qu'il y ait égalité de traitement entre des conjoint(e)s successifs, lors du décés de ce dernier parent,
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ces conjoint(e)s successifs (et leurs représentants ou héritiers respectifs en cas de décés) ne doivent ils pas être considérés à égalité de traitement pour la répartition de la quote-part des biens du dernier parent ou conjoint décédé, réservée à son(ses) conjoint(s) non-divorcé(s), a priori proportionnellement à leurs durées de vie familiale respectives ?
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- cela d'autant plus, quand aucun de ces conjoint(e)s de fin de vie ne justifie de situation de pauvreté (retraité propriétaire),
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- Ne serait ce que, pour que chacun de ces conjoints, même au travers de leurs décès ou survivance,
conserve ou retrouve la propriété d'une part de biens qui corresponde à leurs familles respectives ?
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Et cela de manière cohérente et convergente avec les droits et la propriété des biens de chaque citoyen
(y compris à son décès) (ou famille), telle que évoquée et défendue dans l'article 1 de la DDHC ...
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En vous remerciant pour votre indulgence vis à vis de ces propos, n'ayant essayé ici
d'exprimer que la cause éventuelle de l'injustice subie et ressentie par un modeste citoyen
et de nombreux malheureux qui ne cessent d'errer dans les cours de justice,
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Respectueusement,
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Un Père, un Fils, un Frère, mais aussi, un Citoyen, de France,
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( Conformément à l'article 6 de la DDHC ... )
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Si, comme évoqué précédement, nos cours de justice sont encombrées par de malheureux citoyens,
dont certaines "cours de justice" ont refusé de valider les dernières volontés manuscrites de leurs parents défunts,
ou qui se sont fait abusés par des relations ou l'évolution des lois, lors de périodes difficiles de fin de vie.
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La proposition de QPC que j'évoque ci-dessus permettrait que ces souffrances se produisent moins souvent
et un gain économique et de fonctionnement significatif pour une meilleure justice et de nombreux citoyens,
sans pour autant limiter leur droit d'accès à une justice plus réelle que celle d'application de lois incomplètes
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==> A partir de vos connaissances et relations, ne serait il pas envisageable de demander
à un organisme ou représentant de l'état, l'attribution d'un financement
pour approfondir et faire valoir l'élaboration de cette proposition de QPC, ou de révision législative ?
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En vous remerciant pour tous commentaires ou appréciations éventuels,
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Respectueusement
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Que doit il advenir après le décès d'un dernier parent en situation de faiblesse, malgré ses précautions (remarié en séparation de biens), dispositions et dernières volontés manuscrites tant pour ses enfants et petits-enfants, que pour son(sa) conjoint(e), aussi justifiées et équitables que possible, et les évolutions législatives survenues peu avant son décès, pendant l'aggravation de sa santé, hospitalisations ?
J'ai été désagréablement surpris par l'interprétation des juges "de proximité", qui leur permet,
<> de renier la cohérence entre un remariage en séparation de biens ET, concomitamment à leur contrat de mariage, l'expression manuscrite des dernières volontés d'un(e) défunt(e), limitant l'attribution de ses biens à son(sa) conjoint(e) (sans enfant) avec des revenus qu'à l'usufruit de leur appartement, par respect envers sa première épouse et mère de leurs 4 enfants devenus parents,
<> en dénaturant et en ne prenant en compte que partiellement le contenu des courriers manuscrits similaires exprimant et rappelant les dernières actions ET les dernières volontés de ce parent décédé, désignant explicitement les éléments contextuels validés par ce parent et ayant permis à ce parent de se décider à se remarier, avec l'accompagnement d'un notaire, pour éviter toute extension ou restriction de ces éléments ?
<> En cas de remariage tardif (avec des enfants), avant que les parties ne perdent leur autonomie tant intellectuelle que physique, ne serait il pas pertinent d'exiger qu'une déclaration de patrimoine soit effectuée de part et d'autre, comme pour les hommes politiques, pour éviter tout enrichissement personnel abusif, ici sur les biens de son(sa) conjoint(e) au détriment de leurs héritiers naturels respectifs, sous prétexte de remariage (même en séparation de biens) ou d'absence de testament reconnu valide, après le décès de l'un ou de l'autre ?.
( enrichissement abusif à rapprocher de : soit augmenter son patrimoine personnel jusqu'à le doubler ou plus, soit s'approprier de la nue-propriété d'appartement(s), au lieu de bénéficier de l'usufruit de leur appartement commun jusqu'à la fin de ses jours (dans le cadre de son activité ou de sa retraite personnelle), par préemption sur les biens familiaux de son conjoint à son décès, en dehors de toute attribution explicite par ce conjoint ? )
<> En cas de remariage tardif (avec des enfants) et de décès, pour éviter toute motivation hypocrite, manœuvre ou tentative de spoliation, dans le cadre de successions, notamment en cas d'activité ou de retraite du dernier conjoint vivant, le juge ne doit il pas limiter l'attribution du montant de la quote-part due à ce conjoint, aux limites d'enrichissement personnel abusif ? ( maximum : son patrimoine individuel [sans autre héritage inclus], ou l'usufruit de l'appartement commun avec le conjoint décédé s'il(s) en étai(en)t propriétaire(s) )
<> A notre époque, (1) où de nombreuses maladies comme le cancer, des attaques cardiaques et bien d'autres, peuvent nous emporter de manière impromptue, (2) où l'éloignement de nos parents ou de nos enfants ( physique, santé, surdité, communication, … ) nous mettent facilement à la merci de tous styles de compagnon, compagne, manœuvres hypocrites, prédateurs, y compris "initiés juridico-administratifs",
Pour ne pas rester isolé et pour pouvoir faire face à la solitude a priori en bonne compagnie, sans réserves ni complexité excessive, même âgé ou malade, sans risquer de se faire déposséder d'un maximum de biens familiaux à son décès par cette compagnie, au détriment de ses enfants ET de ses petits-enfants,
l'éco-système juridico-administratif successoral, élaboré ou adapté parfois incomplètement, par des députés, sénateurs, présidents, ministres, politiques, puis exploité de manière expéditive par avocats, juges et notaires,
ne doit il pas être plus respectueux et équitable vis à vis des citoyens normaux et de leurs familles, tant de l'intégrité, la cohérence, continuité et pérennité, de leurs actions et dispositions que de l'expression manuscrite de leurs dernières volontés (notamment dans le cas de mariage en séparation de biens), sans interprétation souveraine réductrice ou tendancieuse de certain(e)s juges ?
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( Cf. marié en séparation de biens, vaut du vivant comme pour après son décès, pour tout citoyen normal.
S'il n'y avait pas la possibilité de séparations de biens, y aurait il eu mariage ? Peu probable, quand un courrier manuscrit vient limiter et consolider le bénéfice au seul usufruit d'un seul appartement !?
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Quels articles de loi ne l'entendraient ils pas de la sorte ? De sorte que l'éco-système juridico-administratif, par abus de language, trahirait Tous nos concitoyens, en faisant comme si les dernières volontés d'une personne décédée ayant des enfants, mariée en séparation de biens, pouvaient être de faire bénéficier son (sa) conjoint(e) survivant(e), en situation confortable, de biens non-indivis, après sa mort !? )
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( Cf. article 757 du Code Civil, du 03 déc.2001, en vigueur le 1er juil.2002, qui pourrait agir rétro-activement et a contrario d'un contrat de mariage en séparation de biens en 1999, sur une personne âgée affaiblie, après le décès de sa première épouse en 1989, suite auquel il a conservé, par défaut, l'usufruit de tous leurs biens )
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."
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Pour maintenir l'égalité de traitement entre conjoints lors de leurs décès respectifs, vis à vis de leurs représentants, et par rapport à la continuité ou au maintien de la propriété de leurs biens familiaux,
==> Ne serait il pas opportun de reformuler l'article 757 du Code Civil de la manière suivante ?.
Si un conjoint décède en laissant des enfants ou descendants, son conjoint survivant ou prédécédé recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou, par défaut, la propriété du quart des biens, lorsque tous les enfants sont issus des deux époux, ET la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. En cas de décès d'un époux ayant eu plusieurs épouses successives sans en divorcer, que cela soit par décès ou par survivance, une répartition des biens de ce conjoint décédé sera effectuée entre chacune de ses épouses non divorcées ou leurs représentants respectifs, selon une règle de proportionnalité qui pourrait être au prorata du nombre d'années vécues respectivement ensemble(?).".
( Cf. article 1542 - Version en vigueur au 1 janvier 1976 )
"Après la dissolution du mariage par le décès de l'un des conjoints, le partage des biens indivis entre époux séparés de biens, pour tout ce qui concerne ses formes, le maintien de l'indivision et l'attribution préférentielle, la licitation des biens, les effets du partage, la garantie et les soultes, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre "Des successions" pour les partages entre cohéritiers.
Les mêmes règles s'appliquent après divorce ou séparation de corps. Toutefois, l'attribution préférentielle jamais de droit. Il peut être décidé que la totalité de la soulte éventuellement due sera payable comptant."
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Démonstration des impacts et inégalités induites par l'application de l'article 757
du Code Civil dans le traitement ou règlement des affaires de successions et d'héritages :
( pb-Succession+Constitution_Defunt-Remarie_Suite-Predeces-Premiere-Epouse-Mere-de-leurs-Enfants_20180312.pdf )
( I ) Considérons un couple marié en communauté de biens (1955), avec 4 enfants :
=> au décès d'un 1 er parent ( avec un patrimoine réduit ), s'il y a déclaration de succession,
(1) le parent survivant a droit à ¼ = 4/16 des biens de son conjoint ou 1 er parent décédé
(2) chacun de leurs 4 enfants a droit à 3/16 des biens de leur 1 er parent décédé
=> au décès du 2 ème parent ( avec un patrimoine supérieur ), avec la déclaration de succession,
les difficultés liées au deuil, d'évaluation, de séparation-perte et de répartition de certains biens,
(3) chacun des enfants a droit à un ¼ de la totalité des biens de ce dernier parent décédé,
cette totalité incluant la part dont ce dernier parent a hérité du premier parent décédé
==> La totalité du patrimoine familial, hors droits de successions prélevé par l'état,
est réparti entre les 4 enfants ( avant transmission potentielle aux 9 petits-enfants )
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( II ) Considérons un couple marié en communauté de biens (1955), avec 4 enfants, qui a divorcé :
=> à leur divorce, une répartition-séparation de leurs biens (communs) est décidée
(1) un 1 er parent bénéficie de ses biens initiaux et de la moitié de leurs biens communs …
( augmenté de différents aspects s'il est en situation moins favorable que son conjoint ) …
(2) le 2 ème parent bénéficie de ses biens initiaux et de la moitié de leurs biens communs …
( minoré de différents aspects si c'est le 1 er parent qui est en situation moins favorable ) …
=> au décès d'un 1 er parent ( avec un patrimoine réduit ), s'il n'y a pas eu de remariage,
(3) chaque enfant a ¼ = 4/16 des biens (potentiellement majorés) du 1er parent défunt
=> au décès du 2 ème parent (avec patrimoine élevé), remarié entre-temps en séparation de biens,
son(sa) conjoint(e), propriétaire par ailleurs, et donc dans une situation "confortable"(!),
(4) ce(tte) conjoint(e) (même sans enfant) a ¼ = 4/16 des biens du 2 ème parent défunt
ces biens a priori minorés par la répartition effectuée lors du divorce avec son conjoint
(5) chaque enfant des parents initiaux n'a droit qu'à 3/16 des biens de ce 2 ème parent défunt
==> Le patrimoine familial, hors droits de successions prélevé par l'état,
est réparti entre les 4 enfants ( avant transmission potentielle aux 9 petits-enfants )
chacun des 4 enfants reçoit ¼ = 4/16 de la totalité des biens du 1 er parent divorcé décédé
puis que 3/16 des biens du 2 ème parent décédé
et le(la) conjoint(e) (sans enfant) reçoit ¼ = 4/16 des biens du 2 ème parent décédé
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==> Est ce juste, a contrario du remariage en séparation de biens (et attribution que d'un usufruit)
ET des dernières volontés manuscrites concomitantes du défunt ?
Cela serait discutable SI la 2 ème conjointe était dans une situation difficile, pour l'usufruit.
Le patrimoine de la conjointe étant important (propriété d'une maison et bel appartement),
cela prive les enfants de son conjoint sans justification, ni aucun motif d'intérêt général,
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d'une part importante de leur patrimoine familial, contrairement aux volontés de leur père,
et met ces 4 enfants mariés avec 9 petits enfants, dans une situation plus difficile ...
à court et à long terme, spoliés d'une part importante de biens par rapport à un usufruit
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( III ) Considérons un couple marié en communauté de biens (1955), avec 4 enfants :
=> au décès d'un 1 er parent ( avec un patrimoine réduit ), s'il y a une déclaration de succession,
(1) le parent survivant a droit à ¼ = 4/16 des biens de ce 1 er parent décédé
(2) chacun des 4 enfants a droit à 3/16 des biens de ce 1 er parent décédé
=> au décès du 2 ème parent ( avec patrimoine élevé), remarié entre-temps en séparation de biens,
son(sa) conjoint(e), propriétaire par ailleurs, et donc dans une situation "confortable"(!),
(3) ce(tte) conjoint(e) (même sans enfant) a ¼ = 4/16 des biens de ce 2 éme parent décédé,
biens de ce parent majorés car incluant 4/16 des biens hérités du premier parent décédé (!)
(4) chaque enfant du 1 er parent n'a droit qu'à 3/16 des biens de ce 2 éme parent défunt ?
==> Le patrimoine familial, hors droits de successions prélevé par l'état,
est réparti entre les 4 enfants ( avant transmission potentielle aux 9 petits-enfants )
chacun des 4 enfants reçoit 3/16 des biens du 1 er parent décédé (tout en étant marié)
puis 3/16 des biens du 2 ème parent décédé
et le(la) conjoint(e) (sans enfant) reçoit ¼ = 4/16 des biens majorés du 2 éme parent défunt
majorés, car incluant les 4/16 des biens hérités du premier parent décédé (!)
.
alors que le(la) 1èr(e) parent(e), sous prétexte de pré-décès, représenté(e) par leurs enfants,
n'aurait pas droit au décès de son conjoint, leur père, pour leurs enfants, à aucune part de
quote-part d'héritage du mari défunt, post-mortem, à titre d'épouse et mère si longtemps !?
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Par rapport au contexte du divorce, et de la 1 ère injustice d'interprétation abusive des Juges
pour ne pas reconnaitre le contrat de mariage en séparation de biens malgré d'avoir été rédigé
concomitamment aux courriers de dernières volontés manuscrites du dernier parent défunt,
se rajoute dans le contexte du pré-décès d'un des parents pendant leur vie maritale,
suite au remariage du conjoint survivant et à son décès,
2 sources d'inégalités, liées à l'application forcée de l'article de loi 757 du Code Civil,
malgré la validité testamentaire des courriers et dernières volontés manuscrites du défunt :
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(A) l'une étant, la double ou quadruple peine pour des enfants
(1) d'avoir subi le pré-décès d'un parent, bien avant le remariage tardif du parent survivant,
(2) qu'une part des biens du premier parent défunt sorte de leurs biens familiaux
pour profiter à la dernière conjointe de remariage (même en séparation de biens !),
(3) malgré remariage, en séparation de biens concomitant aux dernièr volontés manuscrites
de subir une succession minorée en cas de pré-décès d'un parent (sans divorce),
par rapport à une succession en cas de divorce préalable au décès de l'un de leurs parents,
(B) ou (4) l'autre étant, malgré le nombre d'années vécues par leurs parents ensemble (35 ans),
qu'aucune quote-part d'héritage du dernier parent, vers le premier décédé, ne leur soit rétrocédée,
mais soit totalement externalisée de leurs biens familiaux, pour quelques années (4 ans) passées
entre leur dernier parent et son(sa) dernièr(e) conjoint(e), pour cette personne extra-familiale !?
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En imposant le remplacement d'un usufruit par de la nue-propriété,
a contrario des dernières volontés manuscrites du dernier parent remarié défunt,
la perte de biens familiaux au détriment des 4 enfants et des 9 petits-enfants est maximisée par cet article de loi 757
en cas de pré-décès d'un parent, sans y avoir eu de divorce, et qu'il y a remariage sans testament !
Le détournement de biens familiaux au profit d'un(e) compagnon (compagne) pour quelques mois
ou années de remariage en fin de vie, même en situation favorable, est maximisé par l' article 757 !
Le 1 er parent, sous prétexte de pré-décès, est totalement oublié, méprisé, par l'article de loi 757,
pour la quote-part due au décès de son mari, à rétrocéder à ses représentants, leurs enfants !?
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La perte de biens familiaux au détriment des enfants est maximisée par cet article de loi 757
en cas de pré-décès d'un parent, sans divorce, même s'il y a remariage en séparation de biens !
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Agrandissement : Illustration 1
