Najat Vallaud-Belkacem fait des économies... sur le dos des élèves handicapés !

Alors qu'elle ne cesse de rappeler son attachement au principe de l'école inclusive, la ministre de l'éducation nationale s'oppose, depuis le début de son mandat, à l'accompagnement des élèves handicapés durant le temps périscolaire. Depuis septembre 2015, les accompagnants des élèves handicapés (AESH) ne sont plus autorisés à accompagner les enfants handicapés au cours des TAP.

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C’est un secret de Polichinelle : le meilleur moyen de réduire les dépenses de l’Etat est, selon le gouvernement socialiste français, de transférer les coûts des prestations régaliennes vers les collectivités locales (régions, départements et mairies). Les élus des collectivités locales n’ont jamais cessé de dénoncer cette politique de reflux : chaque année, l’association des maires de France (AMF) publie un rapport qui souligne la croissance des charges supportées par les mairies. Mais rien ne semble pouvoir arrêter la machine socialiste : les dépenses de l’Etat doivent être réduites, fut-ce au prix d’une explosion des dépenses des collectivités locales et, consécutivement, d’une hausse spectaculaire des impôts locaux.

Quelles sont les implications de cette politique sur les droits des élèves handicapées ? A priori, il ne devrait en avoir aucune : l’accompagnement des élèves handicapés – durant les temps scolaire et périscolaire – relève du Ministère de l’Education nationale. L’article L.917-1 du Code de l'éducation dispose que « Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l'Etat [ou] par les établissements d'enseignement ». Et le Conseil d’Etat a rappelé en 2011 qu'« il résulte des dispositions précitées des articles L. 351-3 et L. 916-1 du code de l'éducation que les missions des assistants d’éducation affectés à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés s'étendent au-delà du seul temps scolaire. » (Conseil d’Etat, n°345442, 20 avril 2011).

La procédure qui permet à un(e) élève handicapé(e) d’être accompagné(e) par une assistante (AESH) comporte 4 grandes étapes : les parents de l’élève doivent d’abord adresser une demande de compensation à la Maison départementale des personnes handicapées et de l’autonomie (MDPH). Cette demande est alors traitée par une équipe pluridisciplinaire qui examine les besoins réels de l’enfant. Ensuite, si le besoin d’accompagnement est reconnu comme une « composante nécessaire à la scolarisation de l’enfant », une Commission spéciale (la CDAPH) notifie au Rectorat de l’académie le droit de l’enfant d’être accompagné(e) par une AESH. Enfin, le Rectorat exécute la décision de la CDAPH en affectant une AESH auprès de l’enfant.

Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 avril 2011, les CDAPH inscrivaient sur les notifications adressées aux services déconcentrés de l’Education nationale (Rectorats d’académie) : « AESH temps scolaire + temps périscolaire ». Et les Rectorats assuraient, sans broncher, l’accompagnement des élèves handicapés durant la pause de midi. Tout semblait alors aller au mieux, dans le meilleur des mondes… Mais la réforme engagée en 2013 par Vincent Peillon (l’un des prédécesseurs de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’Education nationale) menace de remettre le feu aux poudres.

En effet, la politique de transfert des coûts vers les collectivités locales s’est traduite, dans le domaine de l’Education nationale, par la « réforme des rythmes scolaires » : à partir de septembre 2013, on a retiré une après-midi de classe dans la semaine scolaire pour en faire un « Temps d’activités périscolaire » (TAP) à la charge des mairies. Évidement, cette réorganisation ne s’est pas faite sans heurts : certains maires ont refusé d’organiser les TAP, d’autres ont formé des recours devant le Conseil d’Etat. Mais la réforme est passée…

Une fois les maires plumés, il restait à décider du sort des élèves handicapés : devaient-ils être accompagnés par des AESH durant les TAP ? Hors de question, d’après Najat Vallaud- Belkacem. Dès le début de son mandat, elle a déploré : « Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est en progression continue : près de 260 000 élèves sont actuellement scolarisés en milieu ordinaire. Ce chiffre a plus que doublé depuis 2006. » En effet, les femmes enceintes ne perçoivent plus le handicap comme une raison d’avorter et les parents d’enfants handicapés refusent de faire interner leurs enfants dans des centres « spécialisés ». Alors qu’elle assurait les responsables associatifs de sa volonté d’accompagner cette évolution sociale en augmentant les budgets des Rectorats, elle réunissait secrètement les inspecteurs d’académie pour leur donner de curieuses « consignes » : en novembre 2014, ces agents ont reçu l’ordre de « refuser tout accompagnement des élèves handicapés durant les TAP à partir de la rentrée de septembre 2015. » Cette « consigne » orale a été appliquée avec le zèle qu’on connaît : rompant avec la pratique des années précédentes et violant les dispositions du Code de l’Education, les inspecteurs d’académie se sont farouchement opposés à l’accompagnement des élèves handicapés durant les TAP. Le Ministère de l’Education nationale a ainsi pu limiter le nombre d’ETP (Equivalent-temps-plein) d’AESH et économiser plusieurs centaines de milliers d’euros, sur le dos des élèves handicapés.

La cause semblait entendue et Najat Vallaud-Belkacem se réjouissait déjà des résultats de sa campagne. Malheureusement pour elle – heureusement pour ma fille, j'ai décidé de contre-attaquer. Le 17 janvier 2016, j'ai saisi le Tribunal administratif de Rennes pour obtenir la supsension (en référé) puis l'annulation (au fond) de la décision du Rectorat de l'Académie Rennes de refuser à ma fille le droit d'être accompagnée pendant les TAP. Et... j'ai gagné ! La décision a été suspendue par le juge des référés en février (TA Rennes, n°1600152, 1er février 2016) et annulée en juin (TA Rennes n°1600150, 30 juin 2016). Affaire à suivre...

 

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