ETUDE D'IMPACT DE LA REFORME DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

le projetde loi "Macron" peut impacter la situation du notariat, plus particulièrement celle des petites études dans des proportions dramatiques.

Pour les notaires en place, qui auront du mal à assumer leur succession,  de sorte qu'une désertification juridique est à craindre, mais surtout pour les salariés du notariat, tant dans les petites études que celles plus importantes.

Il est regretable que l'on ait du attendre le 20 janvier 2015, pour enfin avoir une étude d'impact;

vous trouverez ci dessous les deux documents qui viennent d'être divulgués à son sujet par le Conseil Supérieur du Notariat.

Nos députés ont certainement en mains le sort de plusieurs milliers  de salariés.

Une étude également jointe relate les conséquences d'une réforme similaire aux Pays-BAs.

 

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