Le dispositif EVS a pris une ampleur considérable dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur la direction d'école . Les écoles ont besoin de personnels supplémentaires pour assurer toutes les missions qui leurs incombent .
Mais les EVS s'inscrivent toujours et encore dans le cadre général de la précarité.
Ce dossier expliquera combien celle-ci est présente dans l'Education Nationale et après lecture , personne ne pourra plus ignorer ce fait de société si injuste . Pour votre information , ce dossier explique la génèse des contrats aidés jusqu'a notre rôle . POur ne plus que la confusion AVS et EVS règne .
Ceci est un extrait d'un dossier "Pour la Reconnaissance des EVS" . Il a été écrit et diffusé depuis 2007 .
LA GENESE DES CONTRATS AIDES
Le Ministère du l'Emploi , du Travail et de la Cohésion Sociale :
Circulaire DGEFP N° 2005-13 du 21 Mars 2005 , relative à la mise en oeuvre du contrat d'avenir (CA)
Le contrat d'avenir est un dispositif novateur que peuvent mobiliser les collectivités territoriales pour favoriser l'embauche des bénéficiaires de minima sociaux ,c'est-à-dire les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) , de l’Allocation de Parent Isolé ( API) et enfin de l’Allocation Spécifique de Solidarité , (ASS).
L 'Etat, outre les financements importants qu'il consacre à ce dispositif, doit se mobiliser dans le cadre du service public de l'emploi pour assurer le plein succès de cette mesure .
Les objectifs des contrats d’avenir
Ils permettent aux allocataires précités d'accéder à un emploi , première étape de leur retour à l'emploi durable. Par sa durée, (deux ans, voire cinq ans pour les plus de cinquante ans) et son contenu ( accompagnement, formation), il facilite l'insertion professionnelle de son bénéficiaire.
Ils sont confiés aux collectivités territoriales pour leurs mise en oeuvre, et sont un outil d'insertion pour les personnes présentant des difficultés en matière d'emploi et résidant sur leur territoire.
La proximité est un gage d'efficacité . Il offre au salarié un véritable parcours de retour à l'emploi dans la durée, pour préparer sa sortie vers un emploi durable : formation et accompagnement sont indissociables du contrat de travail .
La convention d'objectifs et la convention de contrat d'avenir :
La convention d'objectifs matérialise l'engagement passé entre l'Etat et la collectivité territoriale ou l'EPCI , pour prescrire et mettre en oeuvre des contrats d'avenir. Celle ci est obligatoire afin d'engager les moyens financiers de l' Etat, et le cas échéant, du département s'agissant des allocataires du RMI. Elle constitue un préalable à la signature de conventions de contrats d'avenir avec les employeurs.
Les collectivités territoriales n'ont pas obligation de mettre en oeuvre le contrat d'avenir, il s'agit pour elles d'une faculté ouverte par la loi.
La convention de contrat d'avenir matérialise l'engagement entre le prescripteur (conseil général, commune, EPCI ou le cas échéant, organisme délégataire ), l'employeur et le salarié. Il définit le projet professionnel du salarié pendant la durée du contrat et détermine les engagements que l'employeur prend en matière d'accompagnement et de formation, ainsi que les moyens permettant le déroulement du parcours professionnel selon les modalités arrêtées localement entre le prescripteur, l'employeur et le salarié. Il désigne enfin, le référent chargé par le prescripteur de suivre le parcours d'insertion. Les conventions de contrat d'avenir ont une durée égale à celle du contrat d'avenir , soit deux ans, renouvelable dans la limite de trente-six mois. Pour les personnes âgées de plus de cinquante ans, les conventions de contrat d'avenir , et le contrat d'avenir lui même, sont également de deux ans . Ces conventions peuvent faire l'objet de renouvellements dans la limite de trente-six mois, ce qui porte à cinq ans la durée totale du contrat.
Le contrôle d’application de la convention
Le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de travail relève des services de l’Etat.
Le contrôle des conditions nécessaires au versement des aides de l’Etat relève du CNASEA .
En cas de non-respect des dispositions de la convention par l’employeur , l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement publique, ou le délégataire signataire de la convention peut dénoncer la convention après avoir entendu les observations de l’employeur .
En cas de dénonciation de la convention, l’employeur est tenu de rembourser l’intégralité des sommes déjà perçues au titre des aides de l’Etat et de l’activation de l’allocation, ainsi que le montant des cotisations patronales de sécurité sociale dont il a été exonéré au titre du contrat.
La convention est résiliée de plein droit en cas de rupture du contrat de travail. Elle peut être dénoncée par le prescripteur en cas de non-respect par l’employeur des dispositions conventionnelles.
Le contrat de travail
Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé et à durée déterminée conclu en application de l’article L.122-2 du code de travail, sauf en ce qui concerne les renouvellements qui ne sont pas limités.
La durée de travail est de 26 heures par semaine. Cette durée peut être modulée sur tout ou partie de l’année, à condition qu’elle n’excède pas en moyenne 26 heures et qu’elle ne dépasse pas la durée légale du travail. La durée hebdomadaire ou mensuelle peut varier sur tout ou partie de l’année dans la limite d’un tiers (supérieur ou inférieur) à la durée contractuelle.
Sous réserve de clauses conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit une rémunération égale au SMIC.
Les actions d’accompagnement , de formation et de validation des acquis de l’expérience(VAE)
Les conventions de contrat d’avenir ont obligation de prévoir des actions de formation et d’accompagnement .Ils sont , avec la durée du contrat lui-même , les garanties d’un retour durable à l’emploi.
En déterminant les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’insertion professionnelle du salarié, la convention de contrat d’avenir a pour effet de préciser les mesures d’accompagnement et de formation adaptées à la situation de chaque bénéficiaire de contrat d’avenir.
Le prescripteur désigne un référent chargé de suivre le bénéficiaire pendant son contrat d’avenir et de prendre toute disposition concourrant à son insertion professionnelle.
Le contrat ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l’employeur. Il est pris en compte pour la validation des acquis de l’expérience.
Les employeurs sont au premier chef responsables de la mise en œuvre des actions d’accompagnement de formation, c’est en effet une contrepartie essentielle de l’effort financier que consentent les collectivités territoriales et l’Etat engagés dans cette politique et constitue pour l’employeur un engagement.
Les actions de formation hors temps de travail ne donnent pas lieu à rémunération , à l’exception de celles qui concernent les salariés des associations lorsque la loi du 4 Mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social l’a prévu.
L’attestation de compétences
Pour poursuivre un projet professionnel, ou un parcours de formation, ainsi qu’un élément pour l’accès à la VAE , dans le respect des procédures spécifiques mises en place par chaque valideur. L’attestation de compétences décrit les activités réellement exercées et permet de repérer les compétences mises en œuvre.
Les engagements des parties
L’employeur s’engage à respecter vis-à-vis du salarié les conditions prévues à la présente convention et au contrat de travail qui y est associé.
Il met en œuvre les actions d’accompagnement, de tutorat, de formation et de validation des acquis prévues par la présente convention. Il informe le salarié de se droits et obligations. Le salarié s’engage à respecter les conditions de la convention et du contrat de travail et à suivre les actions précitées prévues concourrant à son insertion professionnelle.
Le prescripteur , s’assure que les moyens nécessaires à l’insertion du salarié dans l’emploi durable sont mobilisés à cet effet un référent.
LE RECRUTEMENT DES EVSCe sont les ANPE locales qui ont recueillies les candidatures pour les bénéficiaires API et ASS, et le Conseil Général pour les bénéficiaires du RMI ;
Les agences locales ont proposé à l’Inspection Académique et/ou chefs d’établissements une listes de personnes correspondant aux critères d’accès à ces contrats.
L’Inspection Académique et/ou les chefs d’établissements recrutent ces personnels à partir de ces candidatures.
Pour l’année scolaire 2006/2007 un courrier de l’Inspecteur d’Académie ,Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, à été adressé à Mmes et Mrs les Directeurs d’école, et une copie à Mmes et Mrs les Inspecteurs de l’Education Nationale., citant en référence la Circulaire interministérielle du 03 Avril 2006, note rectorale / Secrétariat Général du 18 Avril 2006.
LES FONCTIONS DES EVS – LES FICHES DE POSTES
C’est la circulaire du 29 Juillet 2005 qui définit les fonctions des EVS en général :
- Assistance administrative ,
- Appui à la gestion des fonds documentaires,
- Diffusion des nouvelles technologies de l’information,
- Participation à l’encadrement des sorties scolaires,Aide à l’animation des activités culturelles , artistiques ou sportives,
- Aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves
- Aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés .
La mission de l’EVS est organisé par le directeur (trice) de l’école où exerce l’employé de vie scolaire en fonction des missions spécifiques définies dans le contrat de travail. Ce dernier a la charge de suivre l’exercice de son travail et de donner toutes directives utiles à cette fin.
En avril 2006, des fiches de profil ont été établies en deux domaines spécifiques .
Fiche profil de l’assistance administrative aux directeur d’école :
Le bénéficiaire du contrat apporte une aide à la réalisation des différentes tâches administratives qui incombent au directeur (trice) d’école sous l’autorité duquel il est placé .
FONCTION DES EVS : elles se répartissent entre les trois domaines suivants, selon les besoins :
· LOGISTIQUE : participer aux tâches matérielles ,aider à la gestion des moyens matériels sous l’autorité du directeur (trice) d’école, comme par exemple, aider au recensement et à la gestion du matériel pédagogique, des éléments du mobilier de l’école, des fournitures scolaires, des objets trouvés de l’école etc
- ADMINISTRATIF : aux travaux de secrétariat, d’écriture et de saisie en général (courrier, téléphone, tenue des effectifs…puis aider à la constitution de dossiers administratifs à destination des élèves et de leurs failles, certificats de scolarité , de radiation, formulaires divers...
- FONCTIONNEMENT :Participer au bon fonctionnement de l’école dans ses aspects de gestion et d’administration, comme mettre au propre certains documents destinés à l’affichage, aux enseignants ou aux élèves . Aider à la gestion de la bibliothèque d’école, (recenser, classer, ranger, remettre en état) et aider à l’organisation et au déroulement des exercices de sécurité (évacuer, mettre en sûreté…)
Les EVS en place depuis deux ans, ont été recrutés pour avoir les compétences suivantes :
· Capacité de travail au sein d’une équipe,
· Discrétion et respect du secret partagé
· Méthodologie et capacité à s’organiser
· Loyauté
· Présentation (vestimentaire et langagière)
· Ils présentent les garanties en matière d’âge et de prérequis nécessaires à la sécurité des élèves.
Fiche profil d’aide à la scolarisation des élèves handicapés :
Le bénéficiaire du contrat facilite l’intégration dans le groupe classe du jeune enfant handicapé en favorisant sa participation aux activités organisées par l’enseignant. Il facilite l’accueil dans une école maternelle de jeunes enfants handicapés en participant aux tâches particulières que peut impliquer cet accueil. Il intervient en école maternelle le plus souvent en petite et moyenne section, à titre exceptionnel en école élémentaire .Il est placé sous l’autorité du directeur et en appui de l’enseignant de la classe qui lui précise les modalités e son intervention en fonction des différents contextes ( grand groupe, petit groupe, cour de récréation …)
FONCTION : Il accueille l’élève handicapé et l’aide dans ses déplacements dans sa vie quotidienne qu’il ne peut faire seul, en raison de son handicap, ( toilettes, prise de repas, aide matérielle…). Il favorise la communication entre l’enfant et ses pairs, sa socialisation et contribue à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort .
Les EVS en place pour l’aide à la scolarisation des élèves handicapés , ont été recrutés pour avoir les compétences suivantes :
- Intérêt pour le travail avec des jeunes enfants,
- Capacité d’écoute et de communication,
- Respect et discrétion
- Capacité de travail en équipe,
- Prise en compte des difficultés éventuelles liées au portage des élèves,
- Les titulaires d’un diplôme des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance et BEP carrières sanitaires et sociales, ont été privilégiés.
- Ils ont présentés les garanties en matière d’âge et de prérequis nécessaires à la sécurité des élèves
L’Etat a proposé un nouveau corps de métier dans l’administration de l’Education Nationale, et les directeurs (trices) d’école ont formé des personnes à ces postes. Cette « profession » met en scène des acquis personnels tels les savoirs, les connaissances, les capacités et les compétences. Les EVS ont été recrutés sur tous ces critères .
Les fonctions du directeur (trice ) d’école sont aussi un peu les notres : le même réseau professionnel, enseignant, santé, municipalité, inspection académique départementale, élèves, parents d’élèves et bien d’autre encore. Il serait donc cohérent aujourd’hui que nos politiques reconnaissent enfin notre utilité au fonctionnement des écoles.
Mais sommes nous en accord avec cette cohérence ?
Celle qui nous intéresse, nous EVS, c’est une cohérence du travail entre adultes responsables, une cohérence de relation humaine, et une cohérence financière.
Nous nous sommes investis pour le bien d’une collectivité du genre humain . A quel moment, nos politiques vont-ils se décider à nous écouter et nous entendre ? A quel moment, allons nous valider une intégration définitive dans l’Education Nationale ? Quand va-t-on enfin nous expliquer la volonté des différents Ministère (Travail , Education Nationale)à vouloir faire de nous , des employés considérés et appréciés comme tel. ?
N’est –il pas temps de se concerter , de se coordonner, en vue d’aider à la professionnalisation des EVS, plutôt qu’a nous ignorer et nous rejeter . Nous avons besoin d’être aidés par tous les partenaires institutionnels.
LA PRECARITE DANS L’EDUCATION NATIONALE
Nous ne pouvons commencer ce chapitre sans faire quelques rappels de définitions en relation avec le sujet, dans le soucis de partager les mêmes mots sans ambiguïté possible .
Le Dictionnaire politique prévoit donc :
Précarité : Du latin précarius, « qui s’obtient par le prière »
La précarité est l’état de ce qui est précaire , c'est-à-dire qui n’offre aucune garantie de durée, qui est incertain sans base assurée, révocable . Dans le domaine économique et social, la précarité est l’absence des conditions des sécurités.
Précariat :
Le terme » précariat » est un néologisme qui en sociologie désigne les travailleurs précaires comme une nouvelle classe sociale . Il est constitué de personnes qui sur le marché du travail, sont en situation de précarité évolutive et/ou permanente, c'est-à-dire d’incertitude économique . Le précariat recouvre entre autres les CDD auxquels on peut ajouter le temps partiel imposé . Il a pour conséquence des revenus aléatoires, et l’impossibilité de construire sa vie, faute de perspective d’avenir .
BIP 40 :
c’est un baromètre des inégalités et de la pauvreté, il est un indicateur économique synthétique qui mesure les inégalités et la pauvreté. Il à été créé par des économistes en 2002 , des statisticiens, des syndicalistes et des militants associatifs, regroupés au RAI , Réseau d’Alerte sur les Inégalités.
La désignation BIP 40 , fais référence au PIB (Produit Intérieur Brut) écrit à l’envers, et au CAC 40.
Son objectif est de décrire en période de croissance, la tendance inverse d’accroissement des inégalités et de développement des tensions sociales qui est constaté sur le terrain.
La multiplication des emplois précaires dans la fonction publique a entre autre, trois raisons :
- Celle du « gel » de l’emploi public érigé en dogme depuis des années, au moment même au l’Etat et les collectivités territoriales doivent faire face aux demandes pressantes et croissantes de la part des institutions, des citoyens .
- Le retard considérable pris depuis des années dans le modernisation des emplois ,
- La faiblesse des enveloppes budgétaire de l’Etat. qui tendent vers le déclin financier à voire même jusqu'à la suppression de nombreux postes .
Il est inutile aujourd’hui d’ignorer ces faits . La précarité définition faite et chiffres à l’appui , est la gangrène de la FONTION PUBLIQUE et en l’occurrence de l’Education Nationale.
Un recensement FSU (Juin 2007) a été pratiqué notamment sur les personnels en contrats aidés de droit privé ( CAE-CAV). Leurs situations de très courte durée, elle fait suite à celle des CES-CEC dans tous les secteurs de l’éducation , estimés à :
- 2000 dans l’enseignement agricole,
- 32500 EVS (emplois de vie scolaire) dans le premier degré dont plus de 7000 AVS (assistants de vie scolaire)
- 17000 aides au directeurs d’école
- 32000 sur la fonction de surveillance ou d’AVS dans les établissements de second degré.
Le rapport IGAENR,(Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche ) sur la résorption de la précarité des personnels ATOSS et ITRF, suite à l’enquête menée dans le cadre des mesures prévues par la loi du 16 Décembre 1996 (dite Loi Perben), et celle du 3 Janvier 2001 (dite loi Sapin) révèle un très grand écart d’analyse sur le sujet, c’est le moins que nous puissions dire !
Nous ne pouvons énumérer dans ce dossier les innombrables interventions parlementaires , des Députés et Sénateurs , toutes tendances politiques confondues qui interrogent de façons récurrentes les ministres respectifs , et qui obtiennent des réponses selon leur tendance et appartenance politique : inconstance, non transparence, pas d’emploi pérenne, efficacité en berne, indistinction, pour les uns, et situation stable, pas de régression ni de dégradation du système de recrutement, pas de précarité dans l’Education Nationale , pour les autres.
Alors de quoi parle t-on ? de restriction budgétaire ? de restriction humaine ? La gouvernance française le sait- elle véritablement ! Ou ferme t-elle les yeux face à ces nouveaux états des lieux ?
Mais la gestion prévisionnelle du personnel et de son recrutement n’est pas de savoir aujourd’hui si l’Etat emploie trop d’agents fonctionnaires, elle est de savoir comment il va être possible de recruter en cohérence avec les besoins de l’administration et les priorités de l’action publique.
Au delà des débats d’ordre quasi-théologique sur le niveau de l’emploi public, ( que l’on connaît d’ailleurs qu’avec une assez grande imprécision), c’est bien la qualité des politiques de recrutement , de formation et de gestion de personnels qui constituent le défi majeur pour l’Etat en matière de ressources humaines . Mais le défit va-t-il être relever ?
Le service public d’Education doit fonctionner sur la base d’emplois permanents qui doivent être pourvus par des agents titulaires des corps de la fonction publique d’Etat , et lorsque les réformes s’instaurent , le dialogue social ne saurait qu’être qu’un vaine incantation pour faire des économies . Il est au contraire la condition de la réussite des réformes .
Alors à moins que l’Education Nationale veuille continuer à profiter d’une main d’œuvre jetable pour des économies de bout de chandelles (et qui n’a pas lieu d’être !), nous comptons forcément, car , c’est bien l’idée de ce dossier de capter l’attention des cerveaux qui nous gouvernent .
Bien que faisant partis aujourd’hui d’un système de précariat rodé dans l’Education Nationale , nous ne voulons plus alimenter le baromètre du BIP 40, et , est il censé aujourd’hui de réclamer un travail, un statut, un salaire, par la « prière » ?