Comment l’allocation d’existence libère les familles monoparentales de la précarité.

L’INSEE a publié ce 13 septembre 2021 un rapport sur la situation des familles monoparentales en France.

Ce rapport révèle combien, malgré les aides sociales administrées par l’État, les familles monoparentales sont plus souvent que les autres en situation de grande précarité.

« En France, en 2020, 8,0 millions de familles résident avec au moins un enfant mineur à la maison. Une sur quatre est une famille monoparentale, en hausse par rapport à 2011. Ces familles hébergent le plus souvent un seul enfant, mais vivent plus fréquemment dans des logements surpeuplés. Elles sont aussi plus souvent pauvres que les autres familles.« 

24 % de ces familles vivent dans un logement surpeuplé, 40 % ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté ( 60 % du revenu médian: 1075 € ).

Le niveau de vie moyen des familles monoparentales sans emploi ne dépasse pas 11 400 €, soit 950 € par mois, en dessous du seuil de pauvreté.

Enfin l’inégalité femme/homme est exacerbée dans ce type de familles: « En 2020, 18 % des familles monoparentales sont des pères résidant avec leurs enfants. Ils vivent avec moins d’enfants dans le logement que les mères de famille monoparentale : 1,6 enfant en moyenne, contre 1,8 pour les mères. Plus de la moitié résident avec un seul enfant (54 %), contre 46 % pour les mères. Ils sont moins souvent en situation de pauvreté : 22 % des enfants en famille monoparentale avec leur père sont pauvres en 2018, proportion proche de la moyenne des enfants, contre 45 % pour les enfants en famille monoparentale avec leur mère. Les pères sont plus souvent propriétaires du logement : la moitié, contre un quart des enfants en famille monoparentale avec leur mère. Ils sont aussi nettement plus souvent en emploi (81 % contre 67 %, en 2020) et moins fréquemment au chômage (10 % contre 18 %) que les mères dans la même situation familiale. Quand ils sont en emploi, les pères de famille monoparentale sont aussi plus souvent cadres que les mères (18 % contre 10 %), avec un écart plus marqué que parmi les parents en couple (en famille « traditionnelle », 22 % des hommes en emploi sont cadres contre 16 % des femmes ; en famille recomposée, ces proportions sont respectivement de 14 % et 10 %). »

Les aides sociales aux familles qui complètent les allocations familiales se sont accumulées au fil du temps ( RSA, AL, PA, ASF, PAJE, CF, ARS, prime de Noël, etc..). Léon Régent dans le livre «  la face cachée des prestations familiales  » 1 en révèle toute la complexité et il faut être un expert pour avoir accès à tout ce que l’on a droit en fonction de ses revenus , de son patrimoine et de la situation familiale. Ainsi encore 30 % des ayants droits au RSA ne perçoivent pas le montant des aides qui leur est dû.

Ce système assigne à résidence beaucoup de mères-solos en situation précaire. Elles doivent trop souvent choisir entre la situation de mères au foyer et un emploi à temps partiel dont le salaire risque d’être entièrement consacré à la garde des enfants par un tiers et aux transports. Celles qui sont seules avec un ou des enfant(s), doivent jongler avec les horaires pour exercer un emploi et assurer l’éducation et l’accompagnement des enfants; cela malgré un empilement d’aides sociales conditionnées. Bien souvent, elles doivent encore plus que les autres sacrifier leur vie professionnelle pour prendre soin de leurs enfants.

« Pour celles qui veulent travailler, les obstacles sont nombreux. Parfois, l’entourage familial ou amical peut prendre en charge les enfants pendant que leur mère travaille ; mais, sans ce recours, beaucoup renoncent, faute de trésorerie ou d’horaires de crèche compatibles. Les emplois les plus précaires demandent par ailleurs une réactivité incompatible avec l’anticipation nécessaire à la garde d’enfants. Dans des secteurs comme le nettoyage ou l’intérim, les plannings changent d’une semaine à l’autre. Une salariée qui demande à faire plus d’heures doit souvent répondre sous quarante-huit heures à toute proposition… sous peine de ne plus être rappelée.2

Ainsi toutes ces aides sociales curatives assujettissent les individus et ne réussissent pas à extraire de trop nombreuses familles monoparentales de la pauvreté et de la précarité. Elles font de ces ayants droits des sous citoyens à qui ceux qui ont réussi s’arrogent le droit de leur signifier comment ils doivent dépenser le peu d’aide que l’État leur alloue comme l’a encore illustré la lamentable polémique provoquée par les propos du ministre de l’éducation nationale sur l’achat supposé d’écrans plats par les ayants-droits à l’allocation de rentrée scolaire.

Nous avons montré au fil des articles de ce blog comment on pouvait substituer à cette redistribution actuelle, organisée par l’État, une redistribution universelle transformatrice, préventive et inclusive (Nancy Fraser)3, administrée par une branche de la Sécurité sociale.

VERS UN NOUVEAU DROIT HUMAIN AVEC L’ ALLOCATION D’EXISTENCE

Il s’agit d’allouer inconditionnellement une allocation d’existence qui permette à chacun de vivre dignement en toute circonstance quelque soit sa situation familiale. Allocation financée par la solidarité de toutes et tous. Chacun reçoit et chacun contribue en fonction de ses moyens en revenus et en patrimoine. ( Pour connaître les détails de cette proposition lire « Pour faire face à l’insécurité sociale, l’allocation universelle, un droit, une exigence vitale« . )

L’exemple ci-dessous illustre les capacités émancipatrices de cette allocation attachée à la personne humaine tout simplement parce qu’il existe et parce qu’aujourd’hui le travail n’arrive plus à assurer les conditions concrètes d’existence pour tous les membres de la communauté et en particulier pour les familles monoparentales.

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Étude de cas d’une personne seule avec deux enfants, (tableau 1)

Le montant des aides sociales actuelles distribuées par la Caf est constitué d’un empilement de dispositifs dont le montant varie en fonction du revenu. L’allocataire a beaucoup de difficulté à connaître le montant total des aides auxquelles il a droit. De plus, les montants évoluent tous les trois mois en fonction des changements de situation. Avec l’allocation d’existence dont le montant est pérenne, il est possible de se projeter dans l’avenir avec une bien plus grande visibilité. On constate aussi, par cette comparaison de situations, que le travail paie davantage avec l’allocation d’existence.L’apport d’un revenu d’activité net est toujours supérieur dans le système comprenant l’AUE que dans le système actuel.

tableau-mono

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A travers cet exemple, malgré la difficulté à évaluer le montant exact des aides existantes on montre que la variation des aides en fonction des revenus crée une insécurité chez l’allocataire. Avec l’allocation universelle ce droit n’est pas négociable, le montant est pérenne quelque soit l’évolution de la situation des personnes et contrairement à ce certains dénoncent , cette allocation d’existence ne dissuade pas de travailler car les revenus d’activité s’ajoutent à l’allocation et la contribution à son financement est très progressive. Ainsi, avec un emploi à mi-temps payé au SMIC actuellement le revenu disponible par unité de consommation5 ( 1587 € / 1,8 = 881 € ) est inférieur au seuil de pauvreté ( 1075 € ), avec l’AUE (2234 / 1,8 = 1241 € ) les enfants comme l’adulte ne sont plus considérés comme pauvres. Ainsi cette allocation d’existence permet de sortir de la précarité tout en conciliant activité rémunérée et obligations familiales.

De par son caractère universel, l’allocation d’existence assure ainsi à tous les enfants de disposer des moyens qu’exige la construction d’un être social autonome, capable d’évoluer pleinement dans le monde qui l’entoure.La plasticité du jeune être humain explique aussi la vulnérabilité des enfants et leur dépendance à des adultes. La socialisation et la formation d’individus autonomes est une étape longue et complexe qui requiert attention, protection, sérénité et beaucoup d’investissement à la fois de la part des parents comme de la société, ce qui est totalement incompatible avec une situation familiale où la précarité et l’angoisse du lendemain empoisonne le quotidien des enfants comme du ou des parents.

Ce revenu d’existence n’est pas seulement un outil d’émancipation individuelle, il régénère l’ensemble de la société. Comme avec la Sécurité sociale en son temps, il s’agit à la fois d’un moyen de protection et d’émancipation. Cette proposition est une réforme transitoire de la société telle qu’elle est et non comme on souhaiterait qu’elle soit, elle vise seulement, par la solidarité de toutes et tous, à réarmer tous les citoyens pour conduire ensuite d’autres combats vers un partage plus équitable des richesses, à créer les conditions objectives pour créer une alternative globale à ce monde marchand mortifère. 

Il ne peut y avoir de liberté ni de démocratie réelle sans égale considération, sans égalité des droits humains et sans la solidarité des uns envers les autres pour garantir l’égale participation à la vie sociale et politique de l’ensemble des citoyens pour que chacun, homme comme femme, maman comme papa solo, puisse exercer pleinement son métier d’humain6.


          

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  1. Léon Régent : « La face cachée des prestations familiales » Editions de l’onde
  2. Les mères isolées dans le piège des politiques d’activation « Il faut travailler, madame » Lucie Tourette, Le Monde Diplomatique, février 2021.
  3. Comme l’écrit Nancy Fraser dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » : « Les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. » ( …) « Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »
  4. Cet exemple est extrait de l’ouvrage  » l’allocation universelle d’existence, la protection sociale du XXI° siècle » . Guy Valette – Éditions Utopia
  5. Unité de consommation par foyer: 1 pour le premier adulte, 0,5 pour la deuxième personne et suivantes de plus de 14 ans, 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans.
  6. Sylvie Portnoy Lanzenberg Notre métier d’humain, Éditions L’harmattan 2020 en référence à Albert Camus qui dans La peste écrit sur le « métier d’homme ».

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