Les hommes vivent et ne peuvent vivre que sur l’idée qu’ils ont quelque chose en commun où ils peuvent toujours se retrouver (…) un lieu commun où les hommes ont une solidarité́ toute prête. Albert Camus, Extrait de conférences et discours (1936-1958)
L’UNIVERSEL ET LE COMMUN
L’universel c’est forcément individuel et pour tout le monde. Si c’est pour tout le monde, c’est inconditionnel, car poser des conditions c’est exclure. Si tout le monde y a droit, c’est aussi un bien commun.
Pour appréhender cette belle idée d’une allocation universelle d’existence inconditionnelle (AUE) versée sans contrepartie, il est important de définir ce qui est universel dans notre condition d’être humain, de ce qui est nécessaire à chacun , où qu’il soit, quoi qu’il fasse, pour être pleinement un acteur social dans sa communauté politique. Nécessités vitales qui fondent les droits universels à l’existence, tels que ceux définis dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (Voir l’Annexe 2). C’est en particulier le droit à l’accès aux soins médicaux tout au long de la vie, le droit à l’éducation et à l’instruction, le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer l’alimentation, le logement, l’habillement, pour soi et sa famille, l’accès à l’eau potable, à l’énergie, le droit de se déplacer librement. Pour la mise en œuvre de tous ces droits et faire en sorte que personne n’en soit privé, il faut mettre en commun les ressources nécessaires grâce à la solidarité de tous les membres de la communauté.
Un bien commun, c’est un bien universel auquel tout le monde a droit. Un bien commun, c’est une ressource partagée, gérée collectivement par une communauté́ dans le but de la préserver tout en permettant à tous et toutes de l’utiliser. Gaël Giraud, économiste.[1]
Un bien commun c’est ce véritable terreau universel qui permet à chacune et chacun de s’y enraciner pour y puiser les ressources nécessaires pour s’épanouir, se réaliser, s’individuer. Pour cela il doit être abonder régulièrement et suffisamment par l’ensemble de la communauté.
Le revenu d’existence, de par son caractère universel, est forcément un bien commun. De par sa fonction protectrice, assurantielle il est de même nature que notre patrimoine commun qu’est depuis 80 ans notre Sécurité sociale.
Ce revenu dissocié de l’emploi, socialisé, véritable salaire de vie, d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté se substitue à toutes les aides non contributives, conditionnées financées par le budget de l’État.
Il peut-être la clé de voûte d’une Sécurité sociale reconfigurée pour pouvoir enfin atteindre ce but final qu’est l’instauration d’une véritable Sécurité sociale universelle dans l’esprit de ses fondateurs de 1945 :
« Envisagée sous cet angle, la Sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité. »[2]
UN CONSTAT
Le problème est que depuis 1945 le but final à atteindre s’est éloigné ; les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de limiter les ambitions de ce vaste programme de sécurité́ sociale. Plus récemment, avec la présidence Hollande, il y a eu la fin de l’inconditionnalité́ des allocations familiales et la prise en charge par le budget de l’État d’une partie des cotisations dites patronales avec le CICE, mouvement initié par le gouvernement Fillon avec les réductions de charges éponymes. Ensuite, le gouvernement Philippe – Macron a continué́ l’œuvre de démolition des régimes d’assurance maladie, de retraite mis en place en 1945 et de chômage, régimes financés par la cotisation sur les salaires. Sous couvert d’une illusoire augmentation du pouvoir d’achat, on supprime les cotisations salariales déduites du salaire brut pour l’assurance maladie et l’assurance chômage. Le tout étant partiellement compensé par une augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) et par une part des recettes de la T.V.A. Alors qu’il serait nécessaire de socialiser une part plus importante de la richesse créée pour accompagner et préparer chacun à faire face aux mutations du marché́ de l’emploi, on assiste au contraire, au nom d’une nécessaire diminution des dépenses publiques, à un démantèlement en règle des organismes paritaires de la Sécurité́ sociale mis en place en 1945. Si tout le monde semble s’accorder sur le fait que de telles mutations du marché́ de l’emploi sont inéluctables du fait du développement technologique, de la mondialisation des échanges et des défis du réchauffement climatique, au lieu de socialiser les risques, on individualise la protection sociale qui peu à peu passe sous la coupe des intérêts privés des assurances complémentaires santé ou des fonds de retraite par capitalisation. On préfère augmenter année après année le coût des mutuelles privées, coût qui augmente en fonction du risque et donc de l’âge, plutôt que d’augmenter les cotisations sociales expression de la solidarité collective.
Il est temps avec ce revenu d’existence d’inverser cette funeste tendance, de restaurer ce patrimoine commun qu’est notre protection sociale et d’en reprendre le contrôle.
Pour cela, il nous faut partir du constat paradoxal suivant :
- Qu’il existe 10 millions de pauvres sous assistance de l’État et dans le même temps l’ensemble du corps social est très riche : 1 600 milliards de revenus primaires et plus de 14 600 milliards de patrimoine[3] rapport entre revenus et patrimoine inégalé depuis la veille de la 1ere guerre mondiale.
- Qu’aujourd’hui, le travail ne paie plus alors que la rémunération du capital explose mais la solidarité par les cotisations est toujours totalement assise sur les salaires.
L’ALLOCATION D’EXISTENCE CLE DE VOUTE D’UNE VERITABLE SECURITE SOCIALE UNIVERSELLE
Pour cela, il nous faut analyser comment articuler ce nouveau droit avec les différentes missions qu’assure notre Sécurité sociale, dans quelle mesure il les remplace ou les renforce.
Aujourd’hui la Sécurité sociale se compose de 6 branches :
- La branche recouvrement : chargée de collecter les cotisations et contributions sociales,
- La branche famille : pilotée par la CNAF, elle gère avec les allocations familiales l’ensemble des aides sociales non contributives aux familles, de lutte contre la précarité, d’accès au logement.
- La branche maladie : pilotée par la CNAM, elle garantit l’accès aux soins,
- La branche accidents du travail : elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs ;
- La branche retraite : elle verse les pensions du régime général ;
- La branche autonomie : elle gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
I ALLOCATION D’EXISTENCE ET LA BRANCHE FAMILLE
Cette allocation inconditionnelle de 1100 € pour les personnes adultes et de 1800 € à la naissance et 300 € dès le premier enfant jusqu’à 14 ans, puis 500 € jusqu’à 18 ans remplace avantageusement à la fois les allocations familiales existantes et l’ensemble des aides aux familles (PAJE, ARS, Allocation parents isolés, etc…) et de lutte contre la précarité ( RSA, ASPA, P.A. Allocation logement ) financées par le budget de l’État. Elle transforme toutes ces aides conditionnées, familiarisées en un droit individuel et inconditionnel.
Ainsi la branche famille de la Sécurité sociale serait transformée en la branche allocation d’existence et gérerait la distribution de cette allocation à l’ensemble de la population. Son financement serait assuré par une cotisation prélevée à la fois sur les revenus bruts d’activité comme du patrimoine ( 27 %) et sur la valeur du patrimoine net d’emprunt( 1 % par an ). Ainsi chacun et chacune à la fois reçoit de quoi assurer les conditions concrètes d’existence et contribue à son financement. 90 % de la population verrait ses revenus augmenter.[4]
Une partie du montant de cette allocation universelle pourrait assurer les objectifs de la Sécurité sociale de l’alimentation où chacune et chacun décide en assemblées collectives de leur alimentation, des types de produits qu’ils souhaitent manger en assurant un revenu pour tous les paysan·nes conventionné·es.
Il n’en coûterait rien au budget de l’État, celui-ci n’ayant plus à dépenser l’équivalent de l’Impôt sur le revenu et de ce qui reste de l’IFI dans des aides curatives, le corps social dans son ensemble ne serait ni plus riche ni plus pauvre puisqu’il s’agit d’une redistribution interne à celui-ci, seuls 5 % des foyers fiscaux devraient se montrer plus solidaires qu’actuellement. Le produit des cotisations pour les allocations familiales complète le dispositif.
Une fois mise en place cette nouvelle branche de la Sécurité sociale qui remplacerait l’actuelle CAF et qui distribuerait à toutes les étapes de la vie, de la naissance à la mort, de quoi répondre aux nécessités vitales, il est possible de réorganiser les autres branches (retraites, assurance maladie, allocations familiales) autour de ce pilier central.
II. LE FINANCEMENT DES RETRAITES N’EST PLUS UN PROBLEME
L’allocation universelle assure à chacun et chacune indépendamment de l’activité professionnelle une retraite de base de 1100 €.
- Elle remplace l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui est conjugalisée et conditionnée aux revenus et elle assure à elle seule plus des 2/3 de la moyenne des retraites actuelles (autour de1500 €) ;
- Un seul régime de retraite par répartition, le régime de base par exemple, pourra compléter cette retraite universelle et offrir une pension largement supérieure aux retraites actuelles tout en soulageant la charge sur les salaires ;
- Elle corrige l’inégal accès au marché du travail et les inégalités de genre des salaires et des carrières professionnelles ;
- Elle exerce, en l’amplifiant, la fonction redistributive du système de retraite actuel en faisant participer les retraités actuels à leur propre existence ;
- En proposant une solution pérenne, elle permet dans finir avec les contre-réformes des retraites, dont la dernière en date vise à repousser de deux ans l’accès au droit à une retraite et à allonger la durée de cotisation.
III. VERS UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE A 100 %
Avec la diminution du montant des cotisations pour la retraite, il est possible d’envisager d’augmenter le taux de cotisation pour l’assurance maladie, taux qui pour les actifs et les retraités intégrerait à la fois la CSG et la cotisation pour une assurance complémentaire privée ou pour une mutuelle dont le montant dépend des risques et de l’âge.
Ainsi avec une cotisation de 20 % sur l’ensemble des revenus d’activité (répartie entre employeurs : 8 % de la valeur ajoutée, et salariés : 10 % du salaire brut) et du patrimoine, on peut escompter une enveloppe largement supérieure au montant des dépenses de santé de 2025[5]. Cela permet à la fois
- de couvrir l’ensemble de ces dépenses de santé sans avoir à recourir à des mutuelles complémentaires dont le coût augmente avec les risques et dont les frais de fonctionnement sont largement supérieurs à ceux de l’assurance maladie (3 %) ;
- de transférer du budget de l’État l’AAH et toutes les prestations liées à l’invalidité (autour de 36 milliards) à la branche autonomie.
IV. DES COTISATIONS MIEUX REPARTIES ENTRE TRAVAIL ET CAPITAL DANS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Aujourd’hui alors que les machines remplacent de plus en plus l’ouvrier, les cotisations sont toujours entièrement assises sur les salaires ce qui a justifié, pour le gouvernement sous la présidence Hollande, l’instauration du C.I.C.E. qui allège les cotisations pour les bas salaires par une prise en charge de l’État. Le taux de cotisations employeurs, hors réduction par l’État, est de l’ordre de 45 % sur le salaire brut, soit dans le cas d’un taux de marge moyen de l’ordre de 33 %, c’est l’équivalent de 20 % de la valeur ajoutée. En remplaçant les cotisations sur le salaire brut par une cotisation de 20 % sur la valeur ajoutée on fait contribuer l’ensemble des composantes de la valeur ajoutée (salaires, rémunération du capital) au financement de la protection sociale sans globalement alourdir le poids des cotisations.
Cette nouvelle configuration des cotisations remplace ainsi de manière plus équitable la réduction de cotisations financée par le budget de l’État. Ainsi une entreprise au taux initial de marge faible voit son taux de marge augmenter ; en revanche une entreprise avec un taux de marge élevé et peu de salariés contribuera davantage au financement de l’AUE et de la protection sociale en général, instaurant ainsi une solidarité entre les entreprises très profitables avec des entreprises de services bien utiles mais moins rentables.
Aujourd’hui le coût pour le budget de l’État de l’allégement de cotisations est de l’ordre de 75 milliards d’euros ce qui conduit l’État a versé à la Sécurité sociale une part importante des recettes de la TVA (autour de 50 milliards). Avec cette proposition d’extension de l’assiette des cotisations à l’ensemble de la valeur ajoutée on augmente les ressources de la Sécurité sociale tout en allégeant les cotisations pour les entreprises au taux de main d’œuvre important. Les 50 milliards de la TVA pourraient alors compléter le financement de l’allocation universelle.
V. CONCLUSION
Ainsi, contrairement à ce qu’affirment haut et fort les détracteurs de cette belle idée dont l’heure est venue, il n’en couterait pas un pognon de dingue que d’instaurer cette allocation universelle. Cette reconfiguration de notre protection sociale par un égal effort de solidarité à la fois du travail comme du capital serait budgétairement neutre pour l’État, neutre pour les entreprises. Véritable clé́ de voute de la protection sociale, elle permet de restaurer la Sécurité́ sociale dans l’esprit de l’exposé des motifs des ordonnances de 1945 tout en répartissant mieux la solidarité entre travail et capital.
Cette allocation universelle non seulement assure l’existence de l’ensemble de la population mais elle renforce considérablement les diverses branches de la Sécurité sociale ce qui ne manquera pas à terme d’assurer une amélioration à la fois de la sécurité financière de l’ensemble de la population, retraités compris, mais aussi une amélioration de la prise en charge de la santé de l’ensemble de la population.
A terme la société dans son ensemble s’en portera mieux car ce revenu dissocié de l’emploi permet d’aller vers la civilisation du temps libéré chère à A. Gorz, en redistribuant du capital temps à l’ensemble de la population par la réduction du temps de travail individuelle comme collective ce qui conduira à une réduction drastique du chômage et une réduction de la charge des allocations chômage. Par la sécurité et la sérénité qu’elle induit, les effets bénéfiques dans les domaines de la santé, des maladies psychiques, des addictions et de la violence seront à la fois source de bien-être et à moyen terme, d’économie substantielles de l’État et pour la Sécurité sociale.
Enfin ce bien commun doit être géré collectivement par des représentants de l’ensemble de la communauté en totale autonomie du budget de l’État ; le budget de chaque branche doit être équilibré et ne souffrir aucun déficit. Pour préserver son indépendance cette Sécurité universelle avec ses missions doit être inscrite dans la Constitution.
« Il s’agit de construire un État social qui mise intelligemment sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’astreinte d’un emploi non choisi. » Philippe Van Parijs, philosophe, fondateur du B.I.E.N (Basic Income Earth Network.)
Voir le diaporama :
L’allocation universelle d’existence, clé de voûte de la protection sociale
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ANNEXE 1 : Comparaison pour le salaire médian
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ANNEXE 2 : Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté́.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité́ à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié́ entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité́, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants
[1] Pour les biens communs, Entrevue avec Gaël Giraud Par Jean Claude Ravet Revue Relations, mars-avril 2015 https://cjfqcca/revue-relations/publication/article/ pour-les-biens-communs-entrevue-avec-gael-giraud/
[2] Exposé des motifs de la loi de 1945
[3] INSEE :https://www.insee.fr/fr/statistiques/5432491?sommaire=5435421 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5430978
[4] Voir le calculateur qui compare les revenus disponibles des ménages actuellement avec la mise en place de cette allocation d’existence : https://docs.google.com/spreadsheets/d/18wqocvEJgFg-8iUDNyQd3cYN_sr73sC8/edit?gid=1467985256#gid=1467985256
[5] Les dépenses de santé en 2025 se sont élevées à 265 milliards d’euros