Guy Valette - LA SCIENCE DU PARTAGE
Un droit imprescriptible : celui d’exister.
« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l’existence. » Léon Blum
INTRODUCTION
Quelques mois seulement après la libération, les ordonnances des 4 & 19 octobre 1945 concrétisent le projet de sécurité sociale qui est «la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes». Elles aboutiront à la loi de « généralisation de la Sécurité sociale » adoptée le 22 mai 1946. Ces textes fondent le socle d’une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, puisque l’on cotise à hauteur de ses moyens pour en bénéficier à hauteur de ses besoins. Création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) .
Ce mois d’ octobre 2025 marque le 80° anniversaire de la création de la Sécurité sociale. Qu’en est-il aujourd’hui de ce patrimoine commun qui avait pour but final: « … la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité. »[1] ?
Le problème est que 8 décennies plus tard, après plus de 40 ans de politiques économiques néolibérales, le but final à atteindre non seulement s’est éloigné mais des conquis sociaux comme l’accès aux soins, l’universalité des allocations familiales, la garantie d’une retraite suffisante pour assurer le quotidien sont mis à mal. Les services publics qui assurent ces droits sont en grande souffrance. La mise en concurrence des travailleurs du monde entier d’une part, un appareil de production de plus en plus sophistiqué, gourmand en capitaux, capitaux gourmands en dividendes, ont fait que dans les pays de l’OCDE, en 40 ans, 10 % de la valeur ajoutée a migré de la rémunération du travail vers la rémunération du capital. 10 % en France c’est 250 milliards par an qui manquent dans la poche des salariés et dans les caisses de la Sécurité sociale. Avec la généralisation de la sous-traitance, des emplois intérimaires, de l’ubérisation de l’économie, le précariat, fragmente encore plus la classe ouvrière.
Après la crise sanitaire de 2020-2022 qui a révélé aux yeux de tous les dégâts de quarante années d’abandon du bien commun, devant les défis environnementaux à surmonter dans les années à venir, l’ensemble des forces sociales ne peuvent continuer à être spectatrices de leur propre anéantissement.[2] Il faut être force de propositions pour se réapproprier ce qui doit nous être le plus cher : l’exercice d’un droit imprescriptible à une existence digne en toute circonstance.
Mais jusqu’à présent les droits humains fondamentaux définis par la déclaration universelle de 1948, se nourrir, se loger, se vêtir se déplacer, cet universel concret[3] cher au philosophe Fréderic Worms, ces droits universels sont conditionnés au droit à un emploi correctement rémunéré, droit qui est loin d’être universel, et c’est là que le bât blesse. Trop souvent pour assurer les conditions concrètes d’existence on est contraint d’accepter un emploi, par nécessité et non par choix. Emploi qui nous vole tout notre temps et nous épuise. Le dernier rapport sur la pauvreté de l’Observatoire des inégalités montre que malgré la baisse du chômage, la pauvreté augmente[4]. Le travail ne paie plus !
Quand le travail rémunéré n’assure plus dans de bonnes conditions l’existence de tous et toutes, n’est-il pas temps de dissocier droit imprescriptible à l’existence et droit à l’emploi, pour pouvoir vivre mieux et travailler moins et mieux ?
Pour cela, il est nécessaire de faire une analyse des failles du système actuel de distribution et de redistribution de la richesse créée par le travail pour ensuite reconfigurer l’ensemble de notre protection sociale avec ce revenu d’existence et instaurer une véritable Sécurité sociale universelle dans l’esprit de ses fondateurs de 1945.
UN CONSTAT
Les victimes du marché mondialisé sont de plus en plus nombreuses (10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté) et, crise après crise, devant une distribution de la richesse par la rémunération du travail de plus en plus erratique, l’État est contraint en dernier recours, d’ajouter des aides aux aides . Au fil des crises les droits sont remplacés par des aides sociales ciblées, conditionnées, familiarisées, stigmatisantes, complexes à mettre en œuvre, qui ne font qu’assujettir les individus. Aides sociales non contributives qui absorbent l’équivalent de l’impôt sur le revenu et de ce qui reste de l’impôt sur la fortune.
En quatre décennies on est passé « d’un système de Sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité à une protection sociale fondée sur la charité publique. » Alain Supiot [5]
Cette redistribution verticale purement curative divise la société en citoyens de seconde classe, les ayants-droits d’un côté et les contributeurs de l’autre, véritable apartheid social où ceux qui réussissent s’arrogent le droit de dire aux perdants comment ils doivent dépenser le peu d’aides que l’État leur octroie, tout cela pendant qu’une petite minorité fait sécession à coup d’optimisation fiscale.
« Le système des aides sociales, c’est le moyen de faire taire les classes laborieuses qui prennent de plein fouet les ravages du capitalisme mondialisé. »[6] C’est ce qu’écrivait déjà en 1907, Simmel, philosophe et sociologue allemand.
En outre au nom de la compétitivité des entreprises, l’État prend en charge une part importante des cotisations sociales patronales sur les bas salaires et il en profite pour étendre son emprise sur ce qui reste de la Sécurité sociale, ce patrimoine commun. Le montant de ces aides est de 75 milliards en 2023.
Ainsi c’est à la fois le corps social et les entreprises qui sont sous perfusion de l’État. Après les conquêtes sociales de 36, 45, 68, 81, c’est le retour à la case départ. Tout est à reconstruire.
QUE FAIRE ?
Beaucoup d’organisations d’entraide et de solidarité réclament un revenu minimum garanti pour les plus démunis. C’est une première étape urgente, nécessaire et nous sommes partie prenante de ce combat, mais il faut être plus ambitieux. Car un système qui n’aide que les pauvres creuse encore l’écart qui les sépare du reste de la société. Une politique pour les pauvres est une pauvre politique observe Richard Titmuss, théoricien de l’État social britannique.
Deux sociologues suédois ont montré que les pays où les programmes gouvernementaux étaient le plus universels étaient ceux qui réduisaient le mieux la pauvreté. Les gens sont plus ouverts à la solidarité quand elle leur profite personnellement.
- Comment passer d’une aumône d’État qui assujettit à l’exercice d’un droit universel qui élève ?
- Comment assurer à tous les membres de la communauté, en toutes circonstances les conditions concrètes d’existence ? Comment atteindre ce « but final qu’est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité. »?
Le philosophe marxiste Daniel Bensaïd souligne l’impérieuse nécessité de la socialisation d’une part des revenus :« La division sociale complexe du travail devrait permettre une socialisation accrue du revenu et une extension des solidarités. Ce serait le sens d’un revenu universel garanti déconnecté du travail, non dans sa version libérale d’une aumône de survie mais dans une logique du droit à l’existence et de l’extension des domaines de gratuité. »[7]
Pour cela, il nous faut partir du constat paradoxal suivant :
- Qu’il existe 10 millions de pauvres sous assistance de l’État et dans le même temps l’ensemble du corps social est très riche : 1 600 milliards de revenus primaires et plus de 14 780 milliards de patrimoine,[8] rapport entre revenus et patrimoine inégalé depuis la veille de la 1ere guerre mondiale.
- Qu’aujourd’hui, le travail ne paie plus alors que la rémunération du capital explose mais la solidarité par les cotisations est toujours totalement assise sur les salaires.
Ainsi sans perdre de vue le combat pour rééquilibrer en faveur du travail le partage de la valeur ajoutée, on peut dès à présent changer de pied en :
- D’une part, en substituant à la redistribution actuelle, faite d’aides sociales organisée par l’État – dont le montant est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu – une redistribution horizontale universelle transformatrice, préventive et inclusive (Nancy Fraser)[9]; redistribution fondée sur deux principes:
- Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ensemble de la population;
- Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement;A revenu universel, contribution universelle.
- D’autre part, en répartissant mieux la solidarité entre travail et capital dans le partage de la valeur ajoutée – les machines qui remplacent de plus en plus les humains doivent aussi contribuer par une cotisation à l’existence et à la protection sociale des salariés qu’elles remplacent, comme le préconisait déjà Sismondi au début du XIX° siècle[10] et B. Hamon avec la taxe robot.
- Le tout, administrée par une branche de la Sécurité sociale, pour financer une allocation d’existence inconditionnelle (AUE), individuelle, fondée sur le principe de solidarité universelle : Chacun contribue en fonction de ses moyens (en revenus et en patrimoine) à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ensemble de la communauté.
Ce revenu dissocié de l’emploi, socialisé, véritable salaire de vie, doit être d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides non contributives, conditionnées financées par le budget de l’État et ainsi « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité. »
Ce n’est plus le montant de l’aide qui est négociable mais son financement. Le 1er de chaque mois on reçoit inconditionnellement de quoi vivre dignement, à la fin du mois on contribue en fonction de la rémunération de son activité, de son patrimoine, au financement de cette allocation vitale.
Son financement peut être assuré :
- Par une contribution progressive sur tous les revenus, d’activité et du patrimoine qui remplace l’impôt sur le revenu,
- Par une contribution progressive sur le patrimoine net privé qui se substitue à l’I.F.I.
- Et une cotisation sur l’ensemble de la valeur ajoutée, qui remplace la cotisation des AF sur le salaire.
COUT ZÉRO – BÉNÉFICES INFINIS
Une fois mise en place cette nouvelle branche de la Sécurité sociale qui remplacerait l’actuelle CAF et qui distribuerait à toutes les étapes de la vie, de la naissance à la mort, de quoi répondre aux nécessités vitales, il est possible de réorganiser les autres branches (retraites, assurance maladie, allocations familiales) autour de ce pilier central.
Il n’en coûterait rien au budget de l’État, celui-ci n’ayant plus à dépenser un pognon de dingue (l’équivalent de l’Impôt sur le revenu et de ce qui reste de l’IFI) dans des aides curatives; le corps social dans son ensemble ne serait ni plus riche ni plus pauvre puisqu’il s’agit d’une redistribution interne à celui-ci, seuls 10 % des foyers fiscaux les plus aisés devraient se montrer plus solidaires qu’actuellement.
Par sa fonction fortement redistributive il permet aussi de résoudre à la fois le problème de la charge du régime de retraite par répartition ainsi que d’aller vers une assurance maladie intégrale sans augmenter le poids des cotisations à la fois des salariés comme des employeurs.
- Les familles et en particulier les familles monoparentales doivent pouvoir sortir de la précarité avec cette allocation d’existence allouée individuellement à tous les membres du foyer. Allocation qui se substitue avantageusement à toutes les aides existantes.
- Avec une retraite universelle de base de l’ordre de 1000 €, on exerce en l’amplifiant la fonction redistributive du système actuel et on peut alléger significativement le poids des cotisations du système de retraite par répartition tout en améliorant le montant des pensions servies.
- Avec la diminution du montant des cotisations pour la retraite, il est possible d’envisager d’augmenter le taux de cotisation pour l’assurance maladie, taux qui pour les actifs et les retraités intégrerait à la fois la CSG et la cotisation pour une assurance complémentaire privée, dont le montant dépend des risques et de l’âge, et ainsi assurer une couverture à 100 % pour l’ensemble des risques liés à la santé.
- Enfin en élargissant l’assiette des cotisations employeurs à l’ensemble de la valeur ajoutée, on diminue de moitié le poids des cotisations sur les salaires ce qui permet d’en finir avec la prise en charge par l’État d’une partie des cotisations patronales.
UNE ALLOCATION ÉMANCIPATRICE
« Le domaine de la liberté commence là où s’arrête le travail déterminé par la nécessité. » Karl Marx
En assurant en toute circonstance l’ensemble des besoins humains universels, avec cette allocation universelle on en finit avec la soumission, la servitude pour entreprendre à vivre pleinement sa vie. Aujourd’hui, Jean Marie Harribey d’ATTAC affirme : « Le travail est vital dans un double sens : vital pour produire les conditions concrètes d’existence, vital pour se produire soi-même au sein d’un collectif social et culturel. » [11] Il s’agit avec cette allocation d’existence de socialiser le premier objectif pour que chacun puisse se consacrer pleinement au second qui est de se réaliser socialement, de s’épanouir dans une activité choisie.
Ce revenu socialisé dissocié de l’emploi individuel permet :
- d’aller vers la civilisation du temps libéré chère à A. Gorz avec un meilleur partage des emplois et une réduction drastique du chômage avec la réduction du temps de travail. Pour cela lorsqu’on est au SMIC on doit pouvoir, avec le revenu universel, gagner plus en travaillant moins pour vivre mieux ;
- d’envisager une transition écologique vers un monde plus frugal, à la fois respectueux des êtres humains comme de l’environnement et des ressources terrestres, il doit offrir la possibilité à chacun et chacune de faire les choix les plus pertinents pour la collectivité, tant dans son rôle de producteur comme celui de consommateur. Quand la vie n’est plus soumise au chantage de l’emploi et de l’argent, le revenu universel permet de se libérer d’une économie productiviste nocive pour l’environnement pour aller vers une économie plus qualitative.
Il s’agit de construire un État social qui mise intelligemment sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’astreinte d’un emploi non choisi. Philippe Van Parijs, philosophe, fondateur du B.I.E.N (Basic Income Earth Network.)
CONCLUSION
Face aux mutations en cours dans le monde du travail comme aux défis environnementaux à surmonter dans les années à venir, on ne peut plus continuer à faire de la diversion, à temporiser, il faut s’attaquer au plus vite à une réforme systémique de la protection sociale.
Cette nouvelle Sécurité sociale universelle peut et doit constituer le premier dénominateur commun d’un programme de gouvernement, encore faut-il qu’elle permette à toutes et tous de s’affranchir de la charité publique qui vous oblige. Car il ne peut y avoir de liberté ni de démocratie réelle sans égale considération, sans égalité des droits humains et sans la solidarité des uns envers les autres pour garantir l’égale participation à la vie sociale et politique de l’ensemble des citoyens, pour faire pleinement son métier d’homme[12] pour pouvoir choisir, pour pouvoir agir tant qu’il est encore temps avant d’être contraint à ne manger que du malheur.
« Il est des époques où, parce que l’ordre se disloque, ne laissant subsister que ses contraintes vides de sens, le réalisme ne consiste plus à vouloir gérer ce qui existe mais à imaginer, anticiper, amorcer les transformations fondamentales dont la possibilité est inscrite dans les mutations en cours » André Gorz – « Les Chemins du paradis – L’agonie du capital »
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- Voir le diaporama : L’ALLOCATION UNIVERSELLE D’EXISTENCE : CLE DE VOUTE D’UNE VÉRITABLE SECURITE SOCIALE UNIVERSELLE
[1] Exposé des motifs de l’ordonnance de création de la Sécu d’octobre 1945 « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. …Envisagée sous cet angle, la Sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité. » https://www.musee-assurance-maladie.fr/sites/default/files/users/user38/Cr%C3%A9ation%20S%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%201945.pdf
[2] Barbara Stiegler : Il faut s’adapter-sur un nouvel impératif politique, Éditions Gallimard, 2019, Page 276 : Privés à la fois des moteurs de la réforme et de la révolution, les partis dits progressistes sont un peu partout désarmés, assistant médusés à une troublante perturbation des signes, semblant les condamner soit à l’adhésion passive à la « révolution » néolibérale, soit à la lutte réactive contre ses « réformes » et pour la défense du statu quo. Les anciens conservateurs mutent en progressistes, tandis que les anciens progressistes sont dénoncés comme conservateurs.
[3] Fréderic Worms, « “l’universel concret” est de retour », Libération, 13 mai 2021 » :« L’universel concret est revenu. Il est en fait devant nous. La pandémie l’a fait ressortir sous toutes ses formes : du vaccin aux conditions de travail en passant par la santé individuelle et publique. Oui, c’est « tout un programme ». Mais y en a-t-il d’autres, aujourd’hui ? Ne peut-il pas, ne doit-il pas nous réunir ? »
[4] « L’une des principales causes de la hausse de la pauvreté est la dégradation de l’emploi : on a fait baisser le chômage à coup de flexibilité, de précarité et d’emplois sous-payés. Il faut re-réguler le marché du travail et pénaliser les entreprises, comme les services publics, qui abusent d’une précarité de masse. » Rapport sur la pauvreté en France -Édition 2024-2025 – Observatoire des Inégalités
[5] Alain Supiot, professeur émérite au Collège de France : Des urnes au travail, nous assistons à la sécession des gens ordinaires – Le Figaro, 22/07/2022
[6] Cité par Alice Zeniter dans Comme un empire dans un empire – Éditions Flammarion – 2020
[7] Daniel Bensaïd, Éloge de la politique profane – Éditions Albin Michel, 2008, p. 49
[8]INSEE :https://www.insee.fr/fr/statistiques/5432491?sommaire=5435421 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5430978
[9] Comme l’écrit Nancy Fraser dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » : « Les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. » (…) « Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »
[10] D’après la thèse de Jean de Sismondi, (1773- 1842) l’introduction de nouvelles machines ne profite qu’au patronat. En effet, les profits grossissent alors que les salaires restent les mêmes. Il considère que cette augmentation des capacités de production va mener à des faillites : la consommation ne peut pas suivre le surplus de production puisque les ouvriers ne sont pas payés à leur juste valeur. Sismondi considère que l’inégal partage des richesses est doublement néfaste : c’est injuste et cela provoque des crises de surproduction. Il pense alors à faire augmenter les salaires grâce aux surprofits que crée la machine qui remplace l’ouvrier, en réduisant le temps de travail et en interdisant le travail des enfants. (Wikipédia)
[11] Jean-Marie Harribey, la centralité du travail vivant, revue ATTAC, 19 /09/2017 – https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-14-ete-2017/dossier-le-travail/article/la-centralite-du-travail-vivant
[12] Albert Camus dans la peste