Muriel A., une amie chercheuse à pôle emploi, décide de se lancer dans l'auto-entreprise.
Je ne vous épargnerai pas ses mésaventures de l'inscription en ligne. Bon puisque ça ne marche pas, elle va se déplacer 3 rue de Tolbiac.
Je ne vous épargnerai pas les queues de plus de 2 heures pour avoir son numéro de SS qui rentre dans les bonnes cases. "Vous recevrez votre numéro de Siret par la poste" lui déclare l'employé. 2 mois passent et toujours pas de numéro de Siret.
A l'URSSAF, le téléphone est sans arrêt sur boîte vocale et aucune adresse mail n'est disponible.
Je ne vous épargnerai pas les erreurs de transcription où l'employé s'emmêlent les pinceaux. Muriel a eu le malheur de naître en 57 et de vivre dans le 75. Elle se retrouve Lorraine (57) et rajeunie (née en 75) .
Muriel s'arme de patience et recommence l'inscription. Queue....mauvaise humeur...etc
Bref! ça y est le 1er avril 2009, elle est AUTO-ENTREPRENEUSE pour 3 ans (date limite).
Son projet bien bouclée, elle obtient des prestations de services dans plusieurs entreprises. Elle fait bien attention de ne pas dépasser le plafond annuel autorisé 32000 euros de chiffres d'affaire. Elle déclare fin 2009, 30000 euros. Elle attend le 8 juin 2010 avec impatience pour renouveler ses prestations.
Début mars, elle reçoit un magnifique formulaire de l'URSSAF lui notifiant "Vous avez déclaré 53 000 euros, vous êtes radiée de votre statut d'auto-entrepreneur pour avoir dépassé le plafond autorisé". Muriel pense, dans un premier temps, qu’il y a eut confusion entre plusieurs dossiers.
Muriel, scandalisée, retourne rue de Tolbiac. Queue... mauvaise humeur...etc
Elle n'a jamais déclaré cette somme. L'employée lui explique que le chiffre est calculé sur une année civile. Son statut a basculé en micro entreprise avec des taxes fiscales totalement différentes. Elle ressort effondrée.
Mais alors comment concilier la durée de l'exercice du statut limité à 3ans et un calcul fiscal basé sur l'année civile.
Donc pour bénéficier de 3 ans plein, l’URSSAF nous invite à venir nous inscrire le 1er janvier. Muriel n’avait rien compris ce n’était pas d’un poisson d’avril que voulait lui offrir l’URSSAF mais des étrennes.Voir l'article de Mathieu Magnaudeix