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Billet de blog 3 févr. 2010

La France condamnée 20 fois par la CEDH: c'est 20 fois de trop !

Myriam Laguillon
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La Cour Européeene des Droits de l'Homme a publié son bilan 2009. (Lire le rapport provisoire en fichier joint)

Selon le rapport d'activité de la CEDH, au 1er janvier 2010, plus de la moitié des arrêts de violation rendus par la Cour concernent 4 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe : la Turquie, l'Italie, la Russie et la France.

En 2009, la France a fait l'objet de 33 arrêts dont 20 ont constaté une violation de la Convention des droits de l'homme(contre 24 condamnations en 2008).

La France a été condamnée notamment à 5 reprises pour violation du droit au procès équitable, 4 fois au sujet du droit à la liberté et à la sureté ainsi que du droit de propriété, 3 fois pour violation de la liberté d’expression (Art. 10) et 2 fois pour tortures ou traitements inhumains et dégradants.

La Turquie reste en tête des condamnations (257). Actuellement, 57% des requêtes dont est saisie la Cour sont dirigées contre la Russie, la Turquie, la Roumanie et l'Ukraine;

Que dire de plus ? Soyons positifs le nombre de condamnations est en baisse.

Et soyons fous: objectifs 2010: aucune condamnation pour l'Etat Français... au moins !

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