Notre premier Ministre " choqué "par le nombre de gardes à vue !

Non seulement François est choqué par " leur nombre et par la manière dont elles sont utilisées comme moyen de pression pour obtenir des aveux ".5D3917A9-CB51-4B61-94D9-DE010518E704.image_200.jpg?100204102142

 

Et d'évoquer une " sorte d'Habeas Corpus à la française ". (extrait de l'interview avec Elkabach)

 

Bref rappel sur l'Habeas Corpus:

 

L'Habeas corpus Act est une loi, votée par le Parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II d'Angleterre.

 

Les dispositions les plus significatives de cet Act (texte de loi) qui, en interdisant toute arrestation arbitraire, protège la liberté individuelle, sont les suivantes :


  • après arrestation, tout prisonnier, personnellement ou par l'entremise de ses amis, peut adresser une demande d'habeas corpus aux services de la justice,

  • les services de la justice envoient aux services de la prison un writ (acte délivré par la juridiction compétente pour enjoindre à celui qui détient un prévenu de le faire comparaître devant le juge ou devant la cour, afin qu'il soit statué sur la validité de son arrestation),

  • cet acte oblige les services de la prison à présenter dans les trois jours le prisonnier devant le tribunal,

  • le tribunal examine le cas du prisonnier et vérifie les charges retenues contre lui. Il peut décider en fonction de ces charges: de maintenir l'emprisonnement; de libérer le prisonnier sous caution; d'acquitter le prisonnier.

 

L'Angleterre novatrice à l'époque a servi d'exemple à toute l'Europe qui était encore à l'arbitraire, à la monarchie absolue, à la lettre de cachet.

 

A partir du XVIIIe siècle, ce texte fondamental du droit anglo-saxon provoque l'adhésion des philosophes. Il sera l'un des éléments sur lesquels ils s'appuieront pour élaborer la théorie des droits de l'homme.

 

Habeas Corpus, dites-vous Monsieur le Premier Ministre ? Et bien allons-y !!

 

Alors MaM, que faisons-nous ou plutôt quelles seront les mesures de votre projet de loi en la matière ?

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