Zones humides: encore la tête sur le billot! Center Parcs Roybon, RN88 même combat!

Center Parcs Roybon, A 45, alors que les mobilisations ont eu raison de ces projets écocidaires, d'autres serpents de mer ressurgissent nourris à coup de Millions d' euros de fonds publics. C'est le cas du projet pharaonique de déviation de la RN 88 en Haute Loire réanimé par le président de Région Mr Wauquiez. Les zones humides ont encore la tête sur le billot. L'enquête publique est ouverte!


photo paysage Rabuzac tracé de la déviation RN88 © Lucien Soyere photo paysage Rabuzac tracé de la déviation RN88 © Lucien Soyere
D'abord quelques éléments de contexte:

Alors que nous, acteurs pluriels et complémentaires venions de déposer de nouveaux recours, Pierre et Vacances a abandonné son projet ecocidaire de CenterParcs à Roybon. La forêt, les zones humides indispensables à la ressource vitale en eau sont en phase d'être sauvées. Nos recours restent néanmoins d'actualité puisque les documents administratifs dont le PLUi ( plan local d'urbanisme intercommunal) comportent toujours la possibilité d'urbaniser ce coin de nature. Comme pour  Notre Dame des Landes et l'A 45 enterrée définitivement hier, cette victoire est le fruit d'une longue bataille collective fédérant associations dont PCSCP "pour des Chambaran sans center parcs ",  FNE Isère, Asso des pêcheurs de la Drôme,  habitants de la ZAD sans qui la forêt ne serait plus, sans oublier les élus pas nombreux certes mais bien investis dont les écolos locaux isérois EELV Rhône-Alpes (pour rappel deux recours contre le projet: annulation du budget régional 2016 gagné, et contre le PLUi Bièvre Isère  en cour d'instruction) . l'ensemble des projets ecocidaires qui se multiplient à la surface de notre unique embarcation planétaire, agissent comme l'accumulation massive de petites brulures sur un corps humain qui finissent par engager le pronostique vital. C'est pourquoi chaque mobilisation contre un projet de ce type, petit ou grand, que ce soit la forêt des Chambaran ou un bout d'Amazonie, participe du même combat pour la sauvegarde de l'environnement dont nous dépendons tous.

photo Sucs vue  Queyrières 43 photo Sucs vue Queyrières 43
Ces victoires sont une bouffée d'espoir pour d'autres mobilisations dont notamment celle contre la déviation de la RN88 en haute Loire dont voici un aperçu.  A la suite de ce petit point, je vous joins également en copie  ma contribution à l'enquête publique qui se déroule du 15 juillet jusqu'au 14 aout au niveau national. Mes observations portent entre autres sur la question des zones humides, élément très similaire au dossier relatif au Center Parcs de Roybon. Vous pouvez tous émettre des observations grâce aux arguments figurant sur les sites d'associations

RN88 après 23 ans, L. Wauquiez réanime  le serpent de mer, monstre de bitume qui n’a pas sa place dans le monde d’après...

rn88-contournement-saint-hostien-le-pertuis

Ce projet délirant de déviations des communes de St Hostien et Le Pertuis sur la RN88 en haute loire concerne un territoire que je connais bien pour y avoir habité, et y être toujours très attachée parents et amis y vivant (décidément entre Roybon et le pays des sucs, le destin choisit bien mes lieux de vie).  Là aussi la mobilisation est plurielle et complémentaire: associations, riverains, paysans, nous sommes également quelques élus à être sur le pont. Pour certains l'opposition au projet a débuté il y a plusieurs décennies, puisque la déclaration d'utilité publique date de plus de 23 ans...C'est dire si ce projet appartient au passé.

De quoi s'agit-il? 

Ce paysage grandiose qui constitue l’attrait touristique va être balafré : 10km d’autoroute, 13 ouvrages d’arts dont un viaduc, 140 ha espaces naturels et Forêt bitumés, 20 ha de zones humides détruites, des cours d’eau déplacés, point de captage pollué, 80 ha de terres agricole ruinées , 29 fermes touchées , des agriculteurs expropriés... la liste exhaustive sur le site FNE 43 .  

Ce projet soulève trois problèmes  :

- D’abord, les routes nationales ne relèvent pas des compétences régionales. Cette enveloppe astronomique ampute donc les moyens d’agir de la Région dans le champ de ses compétences. Le président Laurent Wauquiez a encore une fois décidé de se substituer à l’Etat au mépris de la complémentarité des compétences dont dépend l’efficience des politiques publiques dans notre république. Pourquoi la Région ne reste-t-elle pas à sa place en répondant aux demandes des habitants en matière de bus cadencés entre Yssingeaux et le Puy, de trains supplémentaire entre Le Puy et St Etienne ? ( solution rendue possible par des aménagements destinés à permettre aux trains de se croiser). Le syndrome de la grenouille qui se prenait pour le boeuf aurait-il encore frappé?

Petit rappel de cette dépense exorbitante hors compétences :Pour une déviation de 10,5 km le coût est estimé à 226.5 millions d’euros soit 14.5 M€ financement de l’Etat, 14 M€ du département et enfin 198 M€de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. En comptabilisant la prise en charge totale du doublement de la déviation de Yssingeaux pour un montant de 37,8 M €, c’est au total 264,3 M€ d'argent public déversés en Haute Loire sur la RN 88 dont 235,8 M€ pris sur le seul budget régional . 

Et puis, quid de l’équité territoriale au regard de telles sommes qui plus est pour 10 km d’asphalte, encore en direction de la haute Loire , département déjà fortement subventionné?

- Par ailleurs, ce projet pharaonique tourne le dos aux enjeux écologiques et climatiques comme en atteste l’avis de l’autorité environnementale. Elle relève entre autres l’absence de prise en compte des objectifs « zéro artificialisation nette » et des engagements de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Enfin, les habitants demandent une alternative qui concilie besoins quotidiens et enjeux environnementaux, une solution douce que pourrait constituer une déviation 2X1 voie avec aménagements et vitesse limitée pour garantir la sécurité ( aller vite n’a jamais sauvé des vies…) . Cette piste n'a même pas été étudiée...

Ce dossier est révélateur de la mauvaise santé de notre démocratie et particulièrement au sein des assemblées où siège Mr Wauquiez . A coup d'arguments fallacieux il travestit les propos de ses détracteurs, évitant d'aller sur le terrain du debat éclairé. Ainsi, lors de l'assemblée plénière  Régionale du 9 juillet dernier où  je suis intervenue au nom de mon groupe d'élus régionaux écologistes RCES pour demander l'abandon du projet, le président nous a accusé de contribuer à la mortalité due à la circulation! Précisons pour donner une idée de l'ambiance, qu'avant cette réaction , le Président de Région Laurent Wauquiez  certainement irrité par la teneur de nos propos avait décidé d'abréger mon intervention en coupant mon micro... suite au tollé suscité, il avait fini par me rendre la parole pour terminer mon intervention. ça se passe comme ça à la Région, mais aussi à l'agglomération du Puy en Velay où le président de Région siège également.

L'abandon des projets emblématiques que sont A 45 et Center Parcs, incarne l'échec des politiques publiques aux antipodes des enjeux de justice sociale et environnementale. Le vieux monde s'éteint peu à peu, espérons que dans sa chute il entrainera ses grands prédateurs.

 

Observations  de Madame Myriam Laïdouni-Denis Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes sur le dossier d’enquête publique relative au projet de déviation RN88 des communes de St Hostien  et Le Pertuis. ( posté sur le site de l'enquête publique le 17/07/20)

                                                         Mesdames et Messieurs les membres de la commission d’enquête publique ;

 C’est au titre de conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes que je souhaite contribuer à cette enquête publique concernant ce projet de déviation de la RN88  destiné à contourner les communes de St Hostien et Le Pertuis. A noter que c’est un secteur que je connais très bien pour y avoir habité. Je le fréquente très régulièrement mes parents y vivant toujours.

 Mes observations portent plus spécifiquement sur trois problématiques :

-  d’une part quant à la compatibilité du projet avec les enjeux environnementaux dont la question de la ressource en eau ;

- d’autre part quant au financement public  et à l’intérêt général;

- enfin quant aux conditions de déroulement de l’enquête publique elle-même.

 1) Le projet ne prend pas en compte les dispositions législatives en matière de protection de l’environnent et de lutte contre le dérèglement climatique, de protection sanitaire.

La crise sanitaire a mis en valeur l’urgence des enjeux de justice sociale, environnementale et climatique. Pour relever les défis de ces enjeux, les politiques publiques doivent s’adapter pour concilier respect de l’environnement et besoins des habitants. Pour garantir l’efficience de cette démarche résiliente, collectivités territoriales et Etat doivent travailler de concert via leurs compétences respectives et complémentaires en respectant la loi. Or, au regard des avis de l’Ae et de la CLE, il semble que cette compatibilité avec le droit environnemental comporte des lacunes.

1.1Concernant la protection de l’environnement :

L’Autorité Environementale (Ae) mentionne dans son avis l’absence de prise e
n compte des objectifs « zéro artificialisation nette » et des engagements de la France pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pourtant l’impact sur le foncier va être très important au vu du projet pharaonique. L’objectif d’absence de perte nette de biodiversité́, inscrit dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité́, de la nature et des paysages est également absent.

Quid des mesures pour Eviter, Réduire, Compenser comme prévu par l’article R.123-2-1 du code de l’urbanisme ? D’ailleurs encore faudrait-il avoir l’ensemble des inventaires notamment de zones humides pour pouvoir évaluer la pertinence et la conformité des mesures susceptibles d’être proposées. A noter que concernant l’inventaire des zones humides, le calcul des zones impactées doit prendre en compte les évolutions législatives quant à la définition des zones humides.  L’absence de cet inventaire conforme à la législation est d’ailleurs mentionné dans les réserves émises par la CLE qui demande  non seulement que cet inventaire lui soit communiqué, mais également qu’il soit conforme à la législation en vigueur «  Page 1 « calcul de la superficie des zones humides à restaurer dans le cadre de la compensation est à reprendre avec les éléments suivants » etc      Concernant le point de captage de Valaugères pour lequel une pollution définitive est envisagée, la CLE demande qu’une solution pérenne soit prévue, et ce à la charge du maître d’ouvrage. Alors que la loi impose d’Eviter Réduire, Compenser, non seulement aucune solution d’évitement ne semble avoir été réfléchie, mais en plus les mesures pour pallier cette pollution n’ont même pas été étudiées. L’avis de la CLE se termine page 2 par  « en l’absence d’élément fournis par le maitre d’ouvrage, la CLE n’est pas en mesure de se prononcer sur les compensations hydrauliques à prévoir dans le projet »


 Alors que les mesures pour Eviter, réduire, Compenser constituent l’un des éléments majeurs pour évaluer la compatibilité d’un projet avec le droit environnemental, cet élément est absent rendant infondé tout avis.  Tout comme cette absence d’évaluation et de mesures compensatoires priverait de base légale le projet lui-même.  A noter que dans le dossier du projet de Center Parcs à Roybon,c’est bien l’impossibilité de statuer sur la conformité des mesures compensatoires du fait de l’absence d’évaluations conformes à la législation qui a conduit la cour administrative d’appel de Lyon (décision du 21 mai 2019 N°18LY04149 / SNC ROYBON COTTAGES) à diligenter de nouvelles expertises, en attendant un nouvel examen sur le fond.

 1.2 Santé : des études d’impact incomplètes et fondées pour certaines sur des bases erronées. 

Au regard des quelques exemples suivant, il est légitime d’emettre un doute sérieux quant aux évaluations en matière d’impact sanitaire. Concernant le bruit par exemple, seulement pour la phase chantier l’avis de l’ARS page 1 mentionne : « dans le cadre d’un dossier intégré, à savoir l’étude d’impact, il aurait été pertinent d’être plus précis sur les sources de bruit et les mesures de protections prévue ». Par ailleurs, l’ARS met en évidence des évaluations fondées sur des éléments dont la pertinence est contestable. Concernant par exemple l’impact de la météo sur le bruit, ce sont les données météorologiques de la ville de Lyon qui sont prises en compte alors que les conditions météorologiques diffèrent grandement avec la zone du Pertuis !

 L’adition des réserves émises notamment par l’ARS, l’Ae et la CLE, nourrissent des doutes sérieux quant à la conformité du projet avec les dispositifs législatifs destinés à faire face aux enjeux environnementaux et sanitaire. Aussi, le projet tel que présenté ne saurait recevoir un avis favorable.

2) Gestion des fonds publics et intérêt général

2.1 Problème quant à l’utilisation des fonds publics

Les routes nationales ne sont pas de la compétence des régions. Cette dernière est donc en train de se substituer à l'Etat avec pour effets sur son budget, une amputation des fonds dévolus aux compétences qui lui sont propres. Or dans un contexte de budget contraint et éprouvé par la crise sanitaire, alors que l’urgence climatique nous impose de renforcer le soutien aux déplacements vertueux,  la région décide de manière déraisonnée de se substituer à l’Etat en prenant en charge 87% du coût relatif à la déviation  comprenant le doublement de la RN 88 de St Hostien et Le Pertuis. 

 Petit rappel de cette dépense exorbitante hors compétences :Pour une déviation de 10,5 km le coût est estimé à 226.5 millions d’euros soit 14.5 M€ financement de l’Etat, 14 M€ du département et enfin 198 M€de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. En comptabilisant la prise en charge totale du doublement de la déviation de Yssingeaux pour un montant de 37,8 M €, c’est au total 264,3 M€ d'argent public déversés en Haute Loire sur la RN 88 dont 235,8 M€ pris sur le seul budget régional . Cette enveloppe astronomique ampute la Région de moyens pour agir dans le  champ de ses compétences. Or il y a entre autres une urgente nécessité à soutenir  des alternatives au tout voiture actuellement incontournable dans ce territoire comme dans de nombreuses zones rurales.  Rappelons que la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit veiller à agir de manière équitable sur l’ensemble de son territoire, aussi quid de l'équité territoriale au regard  de ces millions d'€ engloutis encore une fois sur la  Haute Loire (département déjà fortement subventionné par la Région), et qui plus est pour 10km d'asphalte ? Alors que les habitants de ce secteurs ont besoin d’être accompagnés pour s’affranchir d’un tout voiture qui grève le budget des ménages et ne répond pas aux enjeux climatiques, l’augmentation voir la création de solution de mobilités vertueuses dans cette zone est nécessaire. Les opposants au projet ont d'ailleurs fait des propositions qui entrent dans les compétences de la Région: 

- création d'une desserte cadencée en bus entre Yssingeaux et Le Puy (1 bus toutes les heures soit 14 A/R entre 7 h et 20h tous les jours) : environ 700 000 €/an dont on déduit les recettes commerciales, soit un coût net d'environ 450 000 €/an.

 - création d'un aller retour supplémentaire en train rapide tous les jours entre Le Puy et St Etienne (avec seulement 3 arrêts par exemple) : environ 1.3 M€/an dont on déduit les recettes commerciales, soit un coût net d'environ 1 M€/an.

- en matière d'infrastructure ferroviaire : la création de 2 gares de croisement supplémentaires (avec évitements télécommandés) qui permettraient la création de circulations nouvelles à nombre d'arrêts réduits (en plus des 10 A/R existants qui desservent entre 7 et 11 arrêts intermédiaires).


- Un train avec seulement 3 arrêts pourrait faire Le Puy-St Etienne en 1h10 au lieu de 1h25 au mieux actuellement : coût environ 7 M € par point de croisement soit 14 M € pour les 2 ( Lavoute et Beauzac a priori).

En se substituant à l’Etat , non seulement la Région porte préjudice à ses propres missions, mais elle met aussi en péril la complémentarité des compétences  dont dépend l’efficience des politiques publiques dans notre république. En tant qu’élue de la république siégeant au sein de l’assemblée délibérante de la collectivité maître d’ouvrage, il est de mon devoir d’agir pour l’intérêt général en veillant à la justesse de l’utilisation des fonds publics et au respect des engagements de notre pays face aux enjeux climatiques et sociaux. En l’occurrence au regard des éléments énoncés ci-dessus, ces dépenses ne sauraient être justifiées par l’intérêt général.

 2.2 Concernant l’intérêt général.

 Les arguments invoqués manquent de pertinence au regard de plusieurs éléments :

 - concernant la déclaration d’utilité publique. Celle-ci date de 23 ans... Depuis, les enjeux climatiques et sociaux ont bien changé, et les fondements de cette déclaration sont évidements obsolètes et dépassés. Aussi, elle ne saurait servir de fondement pour la réalisation du projet.

-  Concernant l’argument économique. Le projet représente une atteinte sévère à l’économie agricole et touristiqueAlors que le paysage de ce secteur constitue un atout touristique majeur, ce projet qui nécessite 13 ouvrages d’art dont un viaduc d’une longueur de 300 mètres (Viaduc de Roudesse), protection acoustique sur 2600 mètres, un terrassement de 3 000 000 m¨3 de déblais, 1 400 000 de remblais, viendrait le balafrer  définitivement de part en part. Contrairement à ce qui a été avancé aux commerçants des deux communes, celles-ci ne deviendront pas des étapes touristiques où les automobilistes de passages seraient susceptibles de faire une halte. Non seulement la balafre occasionnée aura anéanti l’attrait touristique du secteur, mais également celle d’une pause  de fait  sans intérêt de par la grande proximité avec Yssingeaux et Le Puy en Velay. En réalité, l’avenir promis par le président de Région également élu à l’agglomération du Puy en Velay  s’apparente à transformer ces communes en aires d'autoroute. il semble même  que soit  évoqué le déplacement de certains commerces à proximité des échangeurs, ce qui viderait le centre des villages de leur vie économique, impliquant encore une fois des déplacements en voiture.  Quant aux 29 fermes concernées, pour certaines le préjudice est énorme avec en plus de la perte de foncier, celle de l’accès à l’eau. Alors que la pandémie a révélé primordiale la relocalisation de l’économie, de l’alimentation, le développement des circuits courts, la poursuite de ce projet n’est pas responsable. 

- concernant l’argument relatif à la sécurité routière. Il est avancé par le président de Région dans la presse et au sein des assemblées dans lesquelles il siège  comme élu à l’agglomération du Puy en Velay et comme président à la Région, que les tronçons non aménagés présentent un taux d’accidents supérieur à la moyenne des routes nationales. Il omet de préciser que la gravité des accidents est, elle, inferieure à la moyenne nationale du fait des caractéristiques géométrique assez médiocres des sections non aménagées de la RN88 qui contraindraient les usagers à rouler à des vitesses modérées.  La réduction de la vitesse est un facteur de baisse du taux d’accident et surtout de leur gravité d’où la démarche des habitants qui demandent une solution douce  que pourrait constituer une déviation 2X1 voie avec aménagements et vitesse limitée pour garantir la sécurité.

L’intérêt général serait donc d’avantage servi par cette alternative qui concilie besoins quotidiens et enjeux environnementaux. Une alternative moins couteuse qui n’a pas été explorée.


3) Une enquête publique qui ne permet pas une consultation large et éclairée et ce pour 3 raisons :

3.1 des études d’impactes absentes ou incomplètes, voire basées sur des éléments dont la fiabilité est contestable.

Alors que, comme évoqué au paragraphe 1, les études d’impact sont incomplètes, et pour un grand nombre basées sur des éléments erronés, comment les concitoyens pourraient-ils émettre un avis éclairé ? Comment les élus des communes pourraient-ils se prononcer en « toute connaissance de cause » ? Alors que la Région communique largement en faveur du projet, y compris directement auprès des communes, ces éléments essentiels à l’examen du dossier manquent d’autant plus aux élus et citoyens pour se forger un avis éclairé.

 3.2 des mesures compensatoires non présentées, des mentions relatives aux conséquences des travaux non définies.

Comment donner un avis éclairé sur un projet qui comporte des zones floues que ce soit en matière de mesures compensatoires comme évoqué au paragraphe 1, ou  quant à l’obligatoire de préciser les sites destinés à accueillir les matériaux de déblais excédentaires. Alors qu’ils devraient faire l’objet d’une description, ces derniers ne sont pas définis.  L’Ae recommande d’ailleurs de présenter l’ensemble des sites temporaires ou définitifs retenus pour la mise en dépôt des matériaux excédentaires (1000000 m3  ).

 3.3 la période choisie constitue une forme d’entrave à la consultation publique 

  Cette période du 15 juillet au 14 aout est un frein à la consultation publique pour deux raisons :

-le choix de cette période en plein milieu des vacances scolaires induit une baisse de participation.


-la période estivale est également le moment où les paysans sont très occupés. Alors qu’ils sont fortement impactés, la période choisie réduit leur possibilité de faire une contribution.

 Les conditions d’accès permettant à l’ensemble des citoyens de participer à l’enquête publique ne sont donc pas réunies. C’est une forme d'entrave à la consultation susceptible de porter atteinte à la légitimité de l’enquête publique.  Enfin, alors que la crise sanitaire n’est pas terminée, afin d’éviter la concentration dans les lieux publics des personnes désirant contribuer, l’allongement de l’enquête aurait été plus en adéquation avec les obligations d’ordre sanitaire.   

  En conséquence au vu des éléments précités, afin d’établir si le projet est conforme à la législation en vigueur, je  demande :

  • Que soient effectué et communiqué l’ensemble des investigations nécessaires ;
  • que soit présenté l’ensemble des mesures répondant aux exigences légales ( Eviter, Réduire ,Compenser)
  • que soit présenté l’ensemble des éléments du projet dont les questions liées aux déblais excédentaires, etc….
  • Que soit justifiés, comme le demande l’ARS  les choix techniques retenus, dont ceux qui ont conduit à la solution retenue pour le projet de viaduc du Roudesse ( en particulier au vu des incidences sur l’environnement)
  • Qu’à partir des études nécessaires menées, soit étudiée la demande des habitants d’une solution douce que constituerait une déviation 2X1 voie.
  • Qu’en l’absence des éléments capables de garantir la compatibilité du projet avec les dispositions législatives en vigueur, le fondement des décisions ne pouvant être reconnu comme pertinent introduisant par la même le doute quant à la base légale du projet, un avis défavorable soit emis.

Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition si besoin aux coordonnées communiquées. 

Je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les membres de la commission d’enquête publique, mes respectueuses salutations.


 

Myriam Laïdouni-Denis

Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes 

 

 

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