Délit de solidarité: le monde post covid… vers plus de fraternité?

Chers colocaterres; En guise de premier billet, dans cette période étrange où funambules sur le fil du rasoir nous attendons, scrutons, espérons un monde d’après où s’ouvrirait un champ des possibles résilient, je vous propose de replonger dans l’épisode « délit de solidarité » juste avant l’arrêt sur image.

Le 11 mars dernier, juste avant le confinement, Cédric Herrou comparaissait devant la cour d’appel de Lyon. En effet, après la reconnaissance du principe de fraternité en juillet 2018 par le Conseil Constitutionnel suite au dépôt de leur Question Prioritaire de Constitutionnalité, Cédric Herrou et Pierre-Alain Manonni devaient à nouveau passer sur la sellette pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France". Le délibéré qui devait être annoncé le 15 avril, a été repoussé à une date ultérieure non précisée, tout comme l’audience prévue initialement le 18 mars concernant Pierre Alain Manonni.

 "Nous mourons tous du même virus" dixit E. Macron. Il aura donc fallu cette pandémie pour qu'il appréhende enfin la notion d'humanité... Ce  virus ignorant frontières et situations administratives, peut-il rendre perceptible aux plus septiques notre destinée planétaire commune?  Cette crise sanitaire peut-elle provoquer un changement dans nos représentations du monde, de nous même,  dans notre rapport à l’ »autre » ? Peut elle avoir un impact sur le procès de Pierre Alain Manonni, sur les délibérés? Le monde post covid sera-t-il plus fraternel ? En attendant voici mes retours suite à l’audience du 11 mars 2020 Cour d’Appel de Lyon.

 Délit de Solidarité ou L’Etat sur la sellette

Nous étions nombreux, citoyens, organisations, associations présents lors de cette audience à laquelle j’ai assistée en tant que représentante de ANVITA notre association de collectivités et d’élus engagées pour l’accueil inconditionnel. Comme pour les précédents procès relatifs au « délit de solidarité » , mes retours qui ne constituent en rien un compte rendu exhaustif, mais plutôt une forme de synthèse de la teneur des débats.

 L’Etat sur la sellette

 5h30 d’audience, 5h30 de débats qui traduisent, confirment  une situation ubuesque : celle d’un Etat de droit qui au lieu de garantir les droits fondamentaux se rend responsable, coupable, de violation de ces mêmes droits. Alors que la non assistance à personne en danger est passible de poursuites, ce sont ceux qui portent secours qui sont sur le banc des accusés. Durant toute l’audience, la défense a démontré cette responsabilité de l’Etat qui ne cesse d’agir hors cadre légal comme en attestent de nombreux  témoignages dont le rapport de  l’ANAFE « Persona non grata » brandi devant la cour par Maitre Oloumi. Et d’ajouter : « comment fait un citoyen quand il y a violation de la loi par les personnes sensées la faire appliquer ? ».C’est bien les citoyens solidaires qui viennent palier aux défaillances de l’Etat en permettant aux personnes en demande l’asile et aux mineurs de pouvoir accéder à leurs droits

 Les citoyens solidaires garants de l’Etat de droit : «  On l’a fait vivre cette devise » dixit Cédric en expliquant que « si l’Etat avait agit dans le carde de la loi on en serait pas là… », qu’on lui reproche finalement d’avoir fait le boulot de la préfecture en permettant aux personnes migrantes d’accéder à leurs droits. La défense a démontré que l’objectif n’était pas de soustraire ces personnes au droit, mais au contraire de leurs en permettre l’accès. Cédric expose ensuite la façon dont à partir d’avril 2017 il a participé à la mise en place avec Forum réfugier et les autorités d’un protocole pour cet accès au droit. Il évoque la cohérence de son action qui s’est prolongée  dernièrement par la fondation de la communauté Emmaus où il est employé, précisant que c’est cet accueil inconditionnel prôné par Emmaus qui a toujours été au centre de ses préoccupations.

 Délit de faciès …comment identifier un étranger en situation irrégulière ? Cédric a déclaré lors des auditions qu’il avait en effet mis à l’abri des personnes en situation de vulnérabilité, que c’est cette vulnérabilité qui l’avait conduit à leur porter secours et dans ce cadre à transporter ces personnes en majorité des familles, femmes et enfants de Vintimille à chez lui. Et d’évoquer les drames survenus pour ceux qui n’ont pas eu d’assistance comme cette adolescente de 17 ans, érythréenne morte, fauchée par un camion sur l’autoroute.

 A l’accusation d’aide » à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France", la défense a répondu qu’elle ne pouvait tenir et ce pour deux raisons :

- d’abord parce que tout mineur, toute personne qui franchit la frontière pour demander l’asile n’est pas en situation irrégulière. Et de rappeler que les forces de l’ordre n’ont compétence ni pour évaluer l’une, ni pour évaluer l’autre de ces situations. Cédric ayant transporté des personnes qui entrent dans ces deux cas de figure, il n’est possible de le poursuivre .

- par ailleurs, aucun citoyen n’est compétent, ni habilité à contrôler la situation des personnes rencontrées. Donc, à moins de considérer de manière discriminatoire ( hors la loi) que toute personne dont l’apparence physique est susceptible d’indiquer une origine étrangère serait en situation irrégulière, il n’était pas possible pour Cédric comme pour tout autre citoyen dans cette situation, d’avoir connaissance de la situation administrative des personnes secourues. Et la défense de rappeler la définition du mot « étranger » qui ne définit en rien la nature d’une situation administrative. Ainsi peut on être identifié comme  « étranger » sans pour autant être en situation irrégulière.

Principe de proportionnalité : quand la nécessité vitale rend légitime de sortir du cadre de la légalité :Cédric a utilisé une métaphore  parlante qui s’applique à l’ensemble des solidaires accusé de délit de solidarité :«  si j’ai griller un feu rouge, ce n’était pas pour enfreindre la loi, mais pour laisser passer l’ambulance ».

 L’altruisme : serait-il une forme de contrepartie ?A la question : avez vous perçu une contrepartie à l’aide que vous avez prodiguée, Cédric a répondu que non, et même que cette assistance lui avait plutôt couté (entrainant des sourires bienveillants dans la salle), que la  seule richesse qui découle de cet accueil est l’inestimable aventure humaine.

Peut on obéir au principe de fraternité  tout en étant militant? S’appuyant sur l’arrêt  n°33 de la cour de cassation  du 26/02/20 qui  précise :  «  il ne résulte nullement de ces dispositions légales que la protection dont bénéficient les auteurs d’actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire soit limitée aux actions purement individuelles et personnelles et qu’en soit exclue une action non spontanée et militante exercée au sein d’une association. « , la défense a démontré que l’immunité humanitaire n’est pas incompatible avec une action militante du moment que l’objectif est humanitaire et qu’aucune contrepartie n’est perçue.

 L’avocat général a requis 8 à10 mois de prison avec sursis

19h56, fin de l’audience.

 La suite au prochain épisode…

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