La Prime d’activité ? Une perte sèche pour les étudiants salariés et les apprentis

La fusion du RSA et de la PPE va donner lieu à la mise en place d’une « prime d’activité ». Celle-ci devrait exclure une large partie des étudiants salariés et des apprentis. Comme ceux-ci bénéficiaient précédemment de la PPE, ils risquent d’y perdre quelques centaines d’euros.

Le gouvernement a annoncé que la prime d’activité (fusion du RSA « complément d’activité » et de la PPE) serait ouverte aux étudiants et apprentis. La presse laisse entendre que cela se fera sous condition d’une activité supérieure à 80% du SMIC annuel. Si l’ouverture de la prime d’activité aux 18-25 ans est une bonne chose (le RSA les excluait précédemment), faire croire à une avancée du côté des étudiants et des apprentis est douteux. En effet, ceux-ci sont jusqu’à aujourd’hui bel et bien éligibles à la PPE dès lors qu’ils gagnent l’équivalent de 27% du SMIC (ou 3 mois à temps plein dans l’année). Ainsi en 2014, un.e étudiant.e ou apprenti.e, fiscalement indépendant, ayant gagné l’année précédente 10 000€ de salaire (un peu moins de 75% d’un an à temps plein au SMIC) pouvait bénéficier de 770€ de prime pour l’emploi si elle ou il a travaillé à temps plein pendant trois quart de l’année, 494€ si elle ou il a travaillé à temps partiel.

Avec la réforme proposée, si la condition de travailler suffisamment est maintenue pour les étudiants et apprentis, la prime d’activité pourra descendre à … 0€.

Cette perte sèche pourrait concerner notamment tous les apprentis en première année ou les apprentis de moins de 21 ans en seconde année dont la rémunération nette mensuelle est inférieure à 80% du SMIC ; elle concernera également les étudiants salariés à temps partiels au court de l’année. En revanche la perte sera moindre pour les étudiants travaillant à temps plein une partie de l’année (la prime d’activité sera calculée sur les revenus trimestriels). Seuls seront épargnés les jeunes salariés issus des foyers dont le niveau de revenu ne leur donne pas accès à la prime pour l’emploi : ceux-ci ne perdront rien et continueront (ou leur parents) à bénéficier de la non-imposition de l’équivalent de trois mois de salaire au SMIC[1].

Difficile de dire donc, combien seront concernés, mais en ordre de grandeur ou ne doit pas être loin du compte en disant qu’ils pourraient être quelques centaines de milliers[2] à perdre entre quelques dizaine d’euros, jusqu’à 770€ avec le passage de cette réforme.

A l’origine de la réforme, le gouvernement ne cache pas qu’il y aura des gagnants et des perdants puisqu’un des objectifs est de concentrer les moyens de la PPE, sur les très bas revenus. Mais il n’a pas précisé que parmi les perdants il y aura aussi des jeunes étudiants ou apprentis aux revenus modestes.

Ce n'est clairement pas l'aspect le plus important de la réforme; il y aurait bien d’autres choses à dire sur la prime d’activité, voir notamment ici l’expression de trois point de vue différents. Mais malgré les effets d’annonce, il est bien difficile d’y voir une avancée sociale pour les jeunes en formation.

 


[1]Voire les détails ici.

[2] Près de 500 000 apprentis (INSEE) et près d’un étudiant sur deux qui travaille au cours de l’année (1 millions). Parmi ceux-ci les perdants seront ceux qui travaillent entre un quart temps et 80%, et qui n’appartiennent pas aux foyers dont les revenus imposables excèdent le plafond de revenu pour rendre éligible à la PPE.

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