Monsieur Le Bâtonnier,
j’ai saisi votre Barreau d’une plainte à l’encontre de Me VENGEANCE, considérant que certaines de ses déclarations publiques dans la presse et les médias sociaux, excédaient le cadre de la liberté d’expression reconnue aux avocats.
En préambule, permettez-moi de citer Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et figure emblématique du barreau :
« Être avocat, ce n’est pas justifier, ce n’est même pas excuser. C’est interdire à la haine d’être présente à l’audience. C’est amener, tenter d’amener le juge à rester juste. »
Or, Maître VENGEANCE a affirmé, sans la moindre preuve, que je disposerais de « tueurs à gages » entre autres accusations mensongères.
Cette allégation est une introduction pure et simple de la haine dans l’audience.
Elle viole ainsi le premier devoir que Robert Badinter assigne à l’avocat : empêcher la passion de corrompre le débat judiciaire.
Elle contrevient au second : aider le juge à rester juste, en l’exposant à une accusation aussi grave que fantaisiste, sans aucun élément de preuve.
En droit, une allégation aussi diffamatoire doit être étayée en vertu du principe de loyauté des débats. À défaut, elle constitue une faute déontologique et une tentative d’empoisonner la sérénité du jugement.
Cette exigence morale décrite par Maître BADINTER ne saurait être éludée lorsque l’avocat s’exprime dans la presse.
Je constate néanmoins que votre réponse élude l’essentiel de ma saisine et se borne à rappeler des principes que je n’ai jamais contestés.
Dans le courrier initial que je vous ai adressé, j’ai clairement précisé :
« Je suis parfaitement conscient que, dans le cadre des débats judiciaires, la parole de l’avocat bénéficie d’une liberté spécifique, reconnue et protégée. Je n’entends pas contester ce principe, mais relève que ces imputations traduisent une hostilité manifeste et nourrissent des préjugés à mon égard. »
Vous m’écrivez pour votre part :« Tout d’abord, je vous précise que les avocats jouissent d’une immunité totale concernant les propos tenus à l’audience et que nous ne saurions transiger avec ce principe fondamental garant de notre liberté de ton, en vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881. »
Or, Monsieur Le Bâtonnier, je m’interroge sur l’utilité de rappeler un principe que je reconnaissais déjà expressément dans ma propre correspondance. Je vous en remercie, mais je n’ai jamais remis en cause cette immunité, même si, comme tout principe, elle n’est pas absolue et ne saurait couvrir des propos manifestement diffamatoires, calomnieux et contraires à la dignité de votre profession.
Comme le rappelait Robert Badinter,
« L’avocat n’est pas le complice de son client. Il est le rempart de la loi contre la vengeance. »
Cette phrase, d’une portée universelle, exprime l’essence même du rôle de l’avocat : être un gardien du droit et non un instrument de vindicte.
Or, en relayant dans la presse des allégations mensongères, Me VENGEANCE a précisément franchi la frontière que Me Badinter érigeait comme intangible.
En s’érigeant en porte-voix médiatique d’une vengeance, elle a détourné la mission première de sa profession: défendre dans le respect de la vérité, non détruire dans le mépris de celle-ci.
L’avocat, par sa parole publique, doit contribuer à élever le débat, non à l’avilir ; à protéger la justice, non à l’instrumentaliser.
En prêtant sa voix à une version délibérément fausse des faits, qu’elle savait contredite par les pièces du dossier, Me VENGEANCE a non seulement manqué à son devoir de loyauté et de probité, elle a aussi porté atteinte à la confiance que la société place dans la parole de l’avocat.
Car l’avocat n’est pas un procureur parallèle ni un juge de moralité : il est, selon les termes mêmes de Badinter, « le rempart de la loi contre la vengeance ».
Publier dans la presse des accusations inexactes, quand on sait leur fausseté, revient à franchir le seuil où la défense devient instrument de haine, et où l’argumentation juridique se mue en violence symbolique.
Ce passage du contradictoire à la calomnie et à la dénonciation n’est pas un acte de défense ; c’est un abus de parole qui heurte à la fois le droit, l’éthique et l’humanité.
Toujours selon Robert Badinter :
« La défense n’est pas l’apologie. Elle est l’antidote à la haine collective. »
Ces mots rappellent que l’avocat n’est pas une arme, mais une conscience.
Sa mission n’est pas d’alimenter la haine, mais de la contenir; non d’exposer publiquement des individus à la vindicte, mais de préserver le droit de chacun à être jugé avec équité.
Or, dans cette affaire, Me VENGEANCE a inversé le sens même de la défense: au lieu d’apaiser le débat judiciaire par la raison, elle a exporté dans la presse une narration chargée de préjugés et d’émotions, en transformant la justice qu’elle incarne, comme caution d’une tribune publique.
Ce passage du contradictoire au spectaculaire est une dérive grave.
Lorsqu’un avocat choisit de communiquer des accusations non vérifiées à un média, il ne défend plus: il accuse. Il devient vecteur d’une haine collective contre la partie adverse, au lieu d’en être, comme le dit Badinter, l’antidote.
Si l'avocat bénéficie de l’immunité du prétoire, sa parole, lorsqu’elle franchit les murs du tribunal, devrait porter la mesure, la prudence et la vérité. Ici, elle a servi de levier à une construction médiatique fallacieuse, où les faits ont été déformés pour me présenter sous les traits d’un homme fuyant, manipulateur ou irresponsable.
Une telle dérive ne relève plus du droit, mais du procès d’intention public, contraire à l’esprit de justice et aux principes fondateurs de votre profession, dont vous êtes le garant en tant que Bâtonnier de l’ordre.
Jacques Vergès, dans De la stratégie judiciaire (1981), écrivait :
« L’avocat n’a pas le droit d’insulter la vérité, même au nom de son client. »
Ces mots, venant d’un avocat qui fut l’un des plus controversés et les plus lucides, rappellent que la liberté de parole de l’avocat n’est pas une licence de déformer le réel.
Insulter la vérité, c’est accuser sans preuve, taire ce que l’on sait, ou présenter sciemment comme vrai ce que l’on sait faux.
C’est précisément ce qu’a fait Me VENGEANCE : travestir la réalité, omettre volontairement des éléments qui contredisent son récit, et exporter cette déformation dans la presse, hors du contrôle du juge et du cadre du contradictoire.
En agissant ainsi, elle n’a pas seulement insulté ma personne ; elle a insulté la vérité elle-même, celle que le procès est censé rechercher, patiemment et loyalement, au-delà des passions.
Le rôle de l’avocat, même dans le conflit, n’est pas de jeter de l’huile sur le feu, mais d’éclairer la justice par la rigueur de ses propos.
En renonçant à cette exigence, Me VENGEANCE a abandonné le terrain de la défense pour celui de la propagande : une défense devenue arme, une parole devenue projectile.
Quand la parole d’un avocat n’est plus guidée par la vérité, mais par la vengeance ou l’image, elle cesse d’être un acte de justice pour devenir un abus de pouvoir.
De même, BADINTER a écrit : « Un avocat qui ment ou qui exagère trahit deux fois : son client et la justice. »
Car mentir, ou taire volontairement des preuves, c’est trahir à la fois celui qu’on défend et l’institution à laquelle on doit loyauté.
Me VENGEANCE a ainsi failli à ce double devoir, commettant un mensonge par omission de preuve, aggravé par sa diffusion publique.
Et pour finir est il nécessaire de convoquer, Le Règlement Intérieur National en son article 1er qui rappelle avec clarté :
« L’avocat doit s’abstenir de toute allégation ou imputation diffamatoire ou dépourvue de tout fondement. »
Cette règle, que Badinter qualifiait de “règle d’or”, est le cœur battant du serment d’avocat.
Elle impose que la parole soit libre mais jamais mensongère, engagée mais toujours véridique.
En publiant dans la presse des affirmations qu’elle savait contredites par les pièces du dossier, Me VENGEANCE a violé cette obligation essentielle de probité et de véracité.
Ce n’est plus de la défense : c’est une atteinte à la vérité, et donc à la justice elle-même.
Monsieur Le Bâtonnier, je constate avec étonnement que le cœur de ma saisine, à savoir les déclarations médiatiques mensongères de Me VENGEANCE, n’a pas été traité dans votre réponse.
Ce silence ne peut être compris comme un simple oubli, car il touche à la nature même du serment d’avocat et au respect du justiciable. Vous êtes Bâtonnier de l’Ordre : la rigueur devrait être votre bâton de pèlerin. N’est-ce pas là la vérité?
Vous écrivez ensuite : « Selon moi, votre saisine s’apparente à une tentative d’intimidation de mon confrère et a pour objectif de l’inciter à se dessaisir de la défense des intérêts de Madame COMEDIE. »
Permettez moi de m’étonner d’une telle affirmation, dépourvue de tout fondement.
Une telle affirmation constitue en soi une accusation grave, d’autant plus sérieuse qu’elle émane d’un bâtonnier, dépositaire d’une fonction d’autorité et de neutralité.
En m’imputant une « tentative d’intimidation », vous ne vous contentez pas d’une interprétation : vous qualifiez pénalement mon comportement sans aucun fondement ni élément matériel.
Or, l’intimidation, lorsqu’elle existe, est définie et sanctionnée par le Code pénal.
L’article 434-8 du Code pénal dont vous connaissez certainement la teneur, dispose :
« Toute menace ou tout acte d'intimidation commis envers un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre, un interprète, un expert ou l'avocat d'une partie en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.»
En d’autres termes, vous me prêtez un acte constitutif d’un délit puni de trois ans de prison, sans la moindre preuve, sans enquête, sans le respect du contradictoire.
Une telle qualification, formulée dans un courrier officiel, relève d’un jugement sans juge, contraire à l’esprit de la loi et aux principes élémentaires de présomption d’innocence.
Si vous aviez la conviction que cette infraction était constituée, votre devoir n’était pas d’en faire l’insinuation, mais de saisir les autorités judiciaires compétentes afin de me poursuivre pour ce motif. Cela permettrait à un juge indépendant d'examiner les faits au vu des éléments produits, et de trancher en toute impartialité.
En vous abstenant, tout en énonçant cette accusation dans un courrier officiel, vous laissez prospérer un reproche sans acte, une condamnation morale sans procédure, ce qui trahit non seulement une partialité manifeste mais aussi un manquement à votre devoir de réserve.
J’en prends acte, car cette phrase suffit à révéler votre préjugé à mon égard et confirme que vous avez jugé avant d’avoir examiné.
Je me permets de rappeler que, selon une doctrine constante en matière disciplinaire,
« le juge de la déontologie ne saurait être le juge des intentions ».
Votre rôle n’était donc pas d’interpréter mes motivations personnelles, mais d’examiner les faits déontologiques dénoncés avec impartialité et rigueur.
Or, votre affirmation selon laquelle ma saisine “s’apparente à une tentative d’intimidation” constitue une accusation infondée, contraire à la réserve et à la neutralité que commande votre fonction.
Je n’ai jamais approché Me VENGEANCE, ni de près ni de loin.
Je n’ai eu aucun contact ni avec elle ni avec la partie adverse.
Je ne lui ai jamais adressé le moindre courrier, message ou parole en dehors de la salle d’audience.
Ma seule démarche a consisté à saisir votre Barreau, précisément pour éviter toute interprétation ou confrontation directe et inutile.
Et pourtant, me voilà confronté à une réponse plus hasardeuse que circonstanciée, fondée non sur les faits mais sur une lecture subjective et infondée de mes intentions. Résultat, vous vous érigez non en bâtonnier de l’ordre, mais en juge des intentions supposées.
Comment aurais-je pu “intimider” Me VENGEANCE sans jamais l’avoir approchée, ni même avoir échangé avec elle?
Si, toute saisine d’un justiciable à l’encontre d’un avocat constituerait une “intimidation”, cela reviendrait à nier le droit fondamental de recours garanti à tout citoyen.
Ce serait admettre que la seule possibilité de saisir le Barreau devient, par essence, un délit d’audace, et que toute critique d’un avocat serait, par nature, suspecte.
Or, un Barreau digne de ce nom n’a pas pour mission de dissuader les plaintes, mais de les examiner dans le respect des principes d’équité, de transparence et de vérité.
La saisine initiale de votre Barreau s'inscrit dans une démarche régulière, respectueuse du droit et de votre institution, motivée uniquement par le souci d’une application équitable des règles déontologiques et légales.
Pourquoi vous interprétez ma démarche comme une action négative, au lieu de l’inscrire dans une démarche positive respectueuse de la règle en vigueur, reflétant l’exercice légitime d’un droit, dans le respect du contradictoire et des institutions.
Je ne vois pas sur quoi vous vous appuyez pour formuler une telle interprétation accusatoire de surcroît, qui relève davantage du préjugé que de l’analyse objective.
À aucun moment, je n’ai demandé, ni même suggéré, que Me VENGEANCE se dessaisisse de la défense de sa cliente.
La tonalité de votre réponse peut donner l’impression d’une lecture orientée de ma démarche.
Je ne peux que constater, à la lecture de votre réponse, une prise de position manifestement partisane qui semble davantage soucieuse de préserver l’image et la posture que de faire émerger la vérité.
Votre réponse semble davantage soucieuse de préserver l’image de l’institution que d’examiner les faits dénoncés.
En écartant d’un revers de plume les faits concrets et les documents que je vous ai transmis, vous avez préféré protéger la forme plutôt que le fond, le prestige du corps plutôt que la rigueur de la vérité.
Une telle posture, dictée par un simple réflexe de solidarité mal placé, affaiblit la crédibilité même de l’institution ordinale.
Le courage du bâtonnier ne réside pas dans le silence ou la complaisance, mais dans la capacité à regarder la vérité en face, même lorsqu’elle dérange.
Défendre la probité de la profession, c’est aussi savoir reconnaître les fautes qui l’entachent, car le contraire de la vérité n’est pas seulement le mensonge, c’est la peur de la dire.
En m’accusant d’intimidation sans aucun fondement, en refusant d’examiner objectivement les manquements d’un membre de votre ordre, vous ne protégez pas la profession : vous la fragilisez. La transparence et la lucidité auraient été, ici, votre plus grand honneur.
Au-delà de la technique procédurale, c’est la dignité humaine et le respect de tous les justiciables que tout avocat est tenu de protéger, y compris l’avocat quand il est le bâtonnier de l’ordre. Votre silence sur l’essentiel, n’est pas seulement un manquement formel, mais une atteinte à ce que l’avocat représente dans la société : un garant de l’équité, de la vérité et de la confiance publique.
Et vous persistez en ajoutant : « … et a pour objectif de l’inciter à se dessaisir de la défense des intérêts de Madame COMEDIE. »
Ainsi, vous affirmez que le simple fait de saisir votre institution, sur la base de faits avérés et démontrés, constituerait une incitation à un avocat de se dessaisir d’un dossier.
Si tel était réellement le cas, il conviendrait alors, selon votre logique, de supprimer purement et simplement le droit d’ester et de protester, afin de ne jamais risquer « d’inciter » un avocat à se dessaisir.
Vous ajoutez “Naturellement, cela n'est pas envisageable et mon confrère ne cèdera à vos pressions.”.
Monsieur Le Bâtonnier, je vous saurais gré de préciser à quelles « pressions » vous faites référence.
À quel moment, dans quel écrit ou à travers quel acte aurais-je exercé une quelconque pression sur Me VENGEANCE ?
L’affirmation selon laquelle j’aurais cherché à inciter un avocat à se dessaisir de la défense de sa cliente constitue une accusation grave, dépourvue du moindre fondement factuel.
Je vous invite, par conséquent, à mesurer la portée de tels propos. Leur caractère infondé et accusatoire porte atteinte à mon honneur et pourrait, à défaut de rectification, être assimilé à une diffamation.
Vous écrivez: “Il m'apparaît donc opportun, plutôt que de tenter de déstabiliser l'avocat de votre adversaire, de vous concentrer sur les moyens de fond que vous avez le cas échéant à faire valoir.”
Là encore, nous sommes face à des suppositions dénuées de tout fondement.
Je n’ai, à aucun moment, cherché à « déstabiliser » qui que ce soit. J’ai simplement saisi votre institution conformément aux dispositions déontologiques et aux droits reconnus à tout justiciable.
J’étais loin d’imaginer qu’une saisine motivée, étayée et argumentée puisse être interprétée comme une tentative de déstabilisation d’un avocat.
Permettez moi de vous interroger, Monsieur Le Bâtonnier : est-ce réellement fondé d'affirmer qu’une démarche de saisine, légitime et respectueuse des formes, et du fond, relèverait d’une tentative de déstabilisation?
L’emblème du Barreau de TAFARNEL, orné de lignes rayonnantes évoquant la lumière solaire, semble vouloir incarner les valeurs cardinales de la profession d’avocat : la clarté, la vérité, la transparence et le rayonnement du droit.
Ces traits lumineux rappellent la mission première du Barreau : éclairer la justice, non l’assombrir ; protéger la vérité, non la dissimuler.
Or, le contraste entre cette symbolique et l’attitude que vous adoptez face à ma saisine est expressif : là où l’emblème de votre barreau projette la lumière, votre réponse laisse régner l’ombre du doute.
Le symbole du soleil devient paradoxalement celui d’une lumière refusée, d’un Barreau qui, par prudence ou crainte, préfère la pénombre au grand jour de la vérité, et n’hésite pas à déployer un ton accusatoire sous couvert d’intimidation.
Pourtant, la noblesse du droit ne s’éteint jamais dans la transparence : elle s’y régénère.
Et c’est précisément en affrontant la lumière que le Barreau retrouve sa plus haute dignité.
Aussi, je vous invite à répondre précisément aux points soulevés dans ma saisine, sans en éluder l’essentiel ni détourner le débat vers des considérations étrangères à la question posée : celle du respect des règles déontologiques et de la responsabilité d’un avocat lorsqu’il choisit de s’exprimer dans la presse pour diffuser des informations fausses, préjudiciables et contraires à la vérité des faits.
Vous serez tenté de dire que Me VENGEANCE n’a fait que relayer les affirmations de sa cliente.
Or pour reprendre les mots de Robert Badinter, « L’avocat n’est pas le complice de son client. Il est le rempart de la loi contre la vengeance. »
Monsieur Le Bâtonnier, conformément à l'article 186-4 du décret n"91-1197 du 27 novembre 1991, vous m’informez de mon droit de saisir les autorités hiérarchiques.
Je vous informe, de manière loyale et républicaine, sans la moindre intention d’intimidation, que je conteste formellement votre réponse en tant que Bâtonnier de l’Ordre des avocats de TAFARNEL, dans la mesure où vous n’avez pas traité ma plainte sur le fond et vous vous êtes permis de m’accuser d’intimidation, au lieu d’examiner les faits déontologiques que je soulevais.
Sauf erreur de ma part, votre réponse s’apparente à un désengagement, traduisant une volonté manifeste de clore le dossier sans décision motivée, en éludant la question essentielle : les manquements déontologiques commis par Me VENGEANCE.
Si l’on approfondit le raisonnement, votre réponse apparaît comme un évitement institutionnel consistant à transférer la responsabilité :
“Je ne traite pas le fond, débrouillez vous avec l’échelon supérieur.”
Une telle attitude affaiblit la confiance placée dans l’institution ordinale, dont la mission première est de protéger la probité de la profession, non d’en esquiver les dérives.
Je vous invite, en conséquence, à répondre sous huitaine au présent courrier à partir de la date de la première présentation.
Votre position écrite pourra naturellement modifier mon appréciation de la situation. À défaut, je suivrai vos propres indications, en saisissant l’ensemble des autorités compétentes, ainsi que le Procureur Général près la Cour d’appel de TAFARNEL, afin de contester votre position et de poursuivre la procédure disciplinaire à l’encontre de Me VENGEANCE.
En outre, je me réserve naturellement la possibilité de faire valoir mes droits par les voies judiciaires appropriées, si les imputations d’intimidation devaient être maintenues.
Permettez moi enfin de rappeler, pour dissiper toute ambiguïté :
- Mettre en évidence le non-respect d’une règle essentielle du droit n’est pas une intimidation.
- Saisir le recours hiérarchique prévu par la loi contre la carence d’un avocat n’est pas une intimidation.
- Interroger sur le manquement du Bâtonnier à son devoir d’impartialité n’est pas une intimidation.
Ces démarches relèvent du droit républicain de contestation, fondé sur la transparence et la loyauté, valeurs que tout avocat, tout bâtonnier, et tout justiciable ont le devoir de défendre.
“Il n’y a pas d’atteinte plus grave à la justice que celle commise en son nom.”
Je vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier, à l’assurance de ma considération distinguée.