Une pression commerciale pour une reconnaissance historique

Ce lundi, Patrizianna Sparacino, ambassadrice pour les droits de l'Homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, devrait signer un accord qui valide une indemnisation de 60 millions de dollars - soit 49 millions d'euros - pour les victimes américaines de la Shoah, transportées par le réseau de la SNCF entre 1942 et 1944.

Ce lundi, Patrizianna Sparacino, ambassadrice pour les droits de l'Homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, devrait signer un accord qui valide une indemnisation de 60 millions de dollars - soit 49 millions d'euros - pour les victimes américaines de la Shoah, transportées par le réseau de la SNCF entre 1942 et 1944.

Mise en place par la France dès 1948, l'indemnisation excluait les déportés non français, leurs époux et descendants. Une nouvelle close qui n'arrive pas par hasard, mais après des mois de négociations. Depuis février 2014, la France et les États-Unis étudient des accords afin de satisfaire les demandes de plusieurs organisations, dont la Coalition for Holocaust Rail Justice

Selon l'association, "pendant la Deuxième Guerre mondiale, entre mars 1942 et août 1944, 76 000 Juifs et des dizaines de milliers d'"indésirables", parmi eux des pilotes américains et canadiens, ont été déportés par la force de la France aux camps de concentration nazis par des trains qui appartenanaient et étaient conduits par la Société des chemins de fer français (SNCF). La SNCF a collaboré avec les nazis et était payée, par tête, par kilomètre, afin de livrer des milliers de personnes à une mort certaine."

Un deal financier

Déjà en janvier 2011, l'entreprise ferroviaire avait publiquement annoncé ses excuses et avoué avoir été un « rouage de la machine nazie d'extermination »  lors de la transformation en lieu de mémoire de l'ancienne gare de Bobigny. Néanmoins, les législateurs du Maryland avaient tout de même déposé un projet de résolution interdisant l'accès de la SNCF aux marchés publics tant qu'elle n'aurait pas versé d'indemnités pour son rôle joué dans la déportation. 

Cette fois, comme attendu par de nombreux législateurs et victimes de la Shoah, la SNCF passe à la vitesse supérieure et accorde une demande de 2011: une indemnisation pour tous. Lors du début des négociations, en février 2014, les législateurs du Maryland renoncent à leurs demandes ce qui permet à la SNCF de postuler pour le contrat de la "purple line" dans l'État (une ligne ferroviaire de 25 kilomètres pour un contrat de 4,5 milliards d'euros).

Les 60 millions d'euros devraient être financés par Paris et Washington en assurera la répartition selon Le Figaro. La somme d'argent devrait également faciliter l'obtention par la SNCF de contrats américains. Autre enjeu parmi les contrats: une ligne à haute vitesse entre Orlando et Tampa (Floride), et entre San Francisco et Los Angeles (Californie).

Immunité diplomatique

En plus des contrats, la SNCF se voit protéger ad vita aeternam des attaques judiciaires. En 2007, une famille juive avait perdu la procédure contre le réseau ferroviaire. 1 600 demandes d'indeminisation avaient suivi le refus du tribunal bordelais.

Sur le sol américain, les entreprises étrangères sont protégées par la loi qui les préserve de toute poursuite judiciaire ou de toutes autres formes d'actions. En 2013, Charles Schumer, sénateur démocrate, avait demandé au Congrès de réformer cette loi afin de pouvoir traduire la SNCF devant les tribunaux. Or Washington s'est engagé à défendre cette immunité.

L'accord entrera en vigueur lorsque le Parlement l'aura validée sous forme d'amendement à la loi de 1948.

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