Le RIC est-il de gauche ? Détour par la Suisse

Beaucoup de camarades ont pris peur à la vue d'un basculement des demandes des gilets jaunes du SMIC au RIC. Il serait un instrument au service d'une majorité, ie raciste et sexiste, et irait à l'encontre des bases mêmes de notre démocratie. D'autres se sont extasiés face à ce qui semble être l'instrument du peuple pour contrer la classe dirigeante. Qu'en est-il vraiment ? Détour par la Suisse.

Qui suis-je ? Étudiant français en relations internationales à l'Université de Genève. Ni spécialiste ni citoyen helvète, simple observateur.

Depuis les années 70 les écologistes français-es demandent le passage à une VIe République, depuis plus longtemps encore certains courants de gauche ont défendu l'idée d'un parlement élu à la proportionnel. Penchant réformiste de l'assemblée des travailleurs et travailleuses des communistes et anarchistes.

Le débat à gauche, mais sans doute aussi dans le reste du spectre politique français, fait rage. Quitter le débat franco-français me semble nécessaire, tout en gardant en tête nos spécificités nationales (ou en tout cas nos différences de culture politique avec la Suisse).

La Suisse est une démocratie singulière, mais avant tout l'état stable le plus démocratique au monde. Ce système institutionnel et constitutionnel se base sur un fédéralisme poussée (avec 26 cantons aux prérogatives importantes), le système de concordance (sur lequel nous reviendrons) et la démocratie directe. Concrètement, ce qui ressemble le plus au RIC, est l'Initiative populaire fédérale. Elle date de 1848 et permet, dès lors qu'une pétition recueille plus de 100 000 signatures (en 18 mois), de soumettre au peuple helvétique une modification de la constitution fédérale. Depuis 1891 22 initiatives populaires fédérales ont abouti à une modification constitutionnelle sur les 463 lancées. Mais il n'y a pas que l'initiative populaire fédérale, d'abord elle se réplique au niveau cantonal et communal (avec un seuil moindre), mais aussi (avec un seuil moindre) toute loi discutée par le parlement fédéral, cantonal ou communal peut faire l'objet d'un référendum, ainsi que toute modification constitutionnelle votée au parlement. Les différents organes parlementaires suisses sont donc tout le temps sous « la menace » d'un référendum.

Revenons maintenant à la « concordance », car c'est là la divergence fondamentale avec la France. Tout les partis, de l'extrême droite (UDC) à la gauche radicale/extrême gauche (comme Solidarités à Genève), se mettent d'accord et travaillent ensemble. Le concept de majorité parlementaire est étranger à la Suisse : le gouvernement (conseil fédéral) est représentatif du parlement (le poids de chaque parti est proportionnel à son poids à l'assemblée) et il n'y a pas de chef d'état ou de gouvernement. Ainsi, même si ce système est mis à mal par l'UDC (et dans les parlements où existe son inverse de gauche), les camps radicaux doivent passer par le compromis, et perdre de la radicalité. Le seul moyen pour l'UDC (1er parti de Suisse) de faire passer son programme est donc la démocratie directe (alors que les partis, comme le PS ou les partis de droite modérée comme le PLR, n'ont pas besoin de la démocratie directe).

Il est donc tout à fait logique que les dernières grandes initiatives populaires soient marquées à droite : la Suisse (surtout la partie germanophone) est profondément conservatrice et libérale, et les modérés passent par les parlements.

J'aimerais, après ce cours accéléré de politique suisse, répondre aux diverses interrogations et arguments des 2 camps via l'exemple suisse (tout en gardant en tête les différences de culture politique).

Avec ce système : pas de légalisation de l'IVG ou de droit de vote pour les femmes, et retour à la peine de mort

Effectivement la Suisse a accordé le droit de vote des femmes très tardivement, 1959 pour les cantons les + progressistes, 1991 pour le dernier (forcé par le tribunal fédéral). Effectivement on trouve là une limite à la démocratie directe : 50 députés pour c'est possible, 100 000 hommes qui s'engagent pour, c'est moins probable. Cependant en 1971 une initiative populaire fédérale avait recueilli plus de 60 pourcents des voix (masculines) en faveur du droit de vote des femmes, après 1972 il ne restait que 2 demi-cantons (oui c'est compliqué !) où les femmes n'avaient pas le droit de vote. 1971 reste une date tardive, mais le facteur le plus important est bien le conservatisme de la société suisse, plus que la démocratie directe. Concernant l'avortement on est aussi dans des dates similaires, en 1971 une initiative recueille le nombre de signature mais est abandonné (après un vote consultatif, qui a toujours lieu, opposé du parlement). En 1977 51,7% des suisses (hommes et femmes) refusent l'avortement, avec toujours des disparités importantes : 78,7% de oui à Genève, 7,4% dans un des 2 demi-cantons d'Appenzell, en suisse allemande rurale). Cependant grâce au système fédérale de nombreux cantons avaient déjà des législations favorables à l'avortement, et le peuple suisse refuse en 1978 la loi du parlement fédéral qui tentait d'abolir l'avortement partout en Suisse. En 1985 une nouvelle initiative est soumise au vote, contre l'avortement, et n'est acceptée que par 7 cantons. Dans le reste du pays (19 cantons) l'avortement est légalisé, selon des règles différentes. En 1981 l'avortement est remboursé par les caisses de sécurité sociale dans tout le pays. Le même jeu du chat et de la souris entre canton a eu lieu concernant la peine de mort, abolit 2 fois (1874 et 1937) au niveau fédéral.

On ne peut donc pas nier que les avancées féministes et humanistes sont plus tardives en Suisse qu'en France, même si ce propos est à nuancer. Rien ne dit cependant que la démocratie directe en est la cause.

Avec ce système : plus de séparation des pouvoirs

Alors là je le dis tout de suite : c'est totalement faux. D'une part car l'interprétation de Montesquieu est variable selon les pays, rien ne dit que notre idée française de la séparation des pouvoirs (qualifiée de stricte) est la bonne. D'autre part car le parlement, en Suisse (et c'est une très bonne idée), contrôle la démocratie directe. Il donne son avis et peut commander une étude d'expert, influençant ainsi le vote. Mais surtout c'est le parlement qui écrit la loi, qui a été acceptée par référendum. Prenons l'exemple d'une initiative xénophobe lancée par l'UDC. Elle avait abouti par une victoire. Le parlement a écrit la loi, de manière cependant plus modérée qu'aurait voulu l'UDC. Cela a eu comme conséquence une 2e initiative lancée par l'UDC contre le parlement, elle a été rejeté par le peuple helvétique. De plus l'existence en France (contrairement à la Suisse) d'un conseil constitutionnel permettrait la protection de notre système législatif en cas de « crise de folie populaire ».

Avec ce système : « tyrannie de la majorité » et disparition des corps intermédiaires

Le principe d'un référendum est en effet binaire : oui/non, majorité/opposition. Ca tombe bien c'est l'exact principe des second tours et des parlements, nationaux, régionaux, départementaux et municipaux. La démocratie directe est un moyen pour la majorité de ce faire entendre, certes. Et alors ? Je croyais naïvement que la gauche avait abandonné ce fatras léniniste d' « élite parmi les opprimé-e-s ». Si la gauche a peur des masses c'est qu'elle a un gros problème. De toute manière la démocratie directe est aussi un moyen pour les minorités, de taille critique, de se faire entendre. Prenons l'exemple de l'initiative « vaches à corne », visant à soutenir les agriculteurs qui laissent les cornes aux vaches : pendant 1 mois le sujet n°1 en Suisse était donc le bien être animal. L'initiative a été refusé mais d'autres sujets que ceux amenés par l'extrême droite ont été mis sur la table. Pour revenir sur la France on peut parler des campagnes nationales de LFI, par exemple sur l'évasion fiscale. On ne parle que très peu de ce sujet, pourtant 1 million de français-es seraient bien capable de signer une pétition pour un référendum durcissant les lois sur l'évasion fiscale. Cela permettrait aisément à la gauche de pousser le débat à des questions de combat social, écologique, féministe, antiraciste ou encore LGBTI.

Concernant les corps intermédiaires : ils ont au contraire été renforcés par la démocratie directe. En effet recueillir une telle quantité de signatures (et d'argent pour financer les campagnes) n'est possible que via une organisation structurée. Et cela se vérifie dans les faits, seul les ONG, les syndicats et les partis lancent des initiatives qui aboutissent.

Sans ce système : pas de démocratie

Autant j'ai un à priori favorable à cette demande, autant cette affirmation est fausse et dangereuse. Insinuer que la démocratie représentative n'est pas démocratique c'est placer à égalité la France et les régimes autoritaires, c'est dire que Poutine a autant de légitimer que Trump. C'est par ricochet faire le jeu de l'autoritarisme, du fascisme et de la bête immonde. Améliorer la démocratie oui, n'importe comment et avec n'importe qui (Chouard...) non.

J'aimerais aussi rappeler que les dominé-e-s sont toujours plus nombreux que les dominants, il me semble donc tout à fait logique et capital de se battre pour l'amélioration de la démocratie, aussi bien d'un point de vue réformiste que révolutionnaire. Même si le RIC et la démocratie directe n'abolira pas le capitalisme c'est un instrument que je crois profondément utile et nécessaire, même s'il faut avoir conscience des dérives possibles un referendum aura très souvent plus d'impact qu'une manifestation parisienne.

En conclusion, j'aimerais proposer un RIC amélioré, de manière à ce qu'il respecte des valeurs démocratiques fondamentales. D'abord gardons ce qui fait la vitalité de notre démocratie : le système de financement de la vie politique (un des plus abouti au monde), et le conseil constitutionnel. Il me paraît dangereux dans un premier temps de laisser les gens faire joujou avec la constitution, cependant toute modification de la constitution devrait être soumise à referendum. Un seuil à moins d'1 million serait une bêtise sans nom et la porte ouverte aux dérives. L'avis du parlement, des groupes parlementaires et du gouvernement me paraît aussi quelque chose de nécessaire. Enfin l'écriture finale du texte par les parlementaires est pour moi non négociable. Le parlement est la meilleur arme face au césarisme, bien mieux que le referendum.

 

PS : L'application aux niveaux locaux de ce RIC me semble aussi nécessaire qu'obligatoire, car la démocratie directe doit aussi s'accompagner d'une nouvelle culture politique.

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