États-Unis: menace sur les droits des personnes trans

Sur les cinquante États fédérés qui composent les États-Unis d’Amérique, vingt-neuf ont une législature à majorité républicaine. Cette domination du Grand Old Party profite aux organisations conservatrices qui trouvent ainsi des oreilles attentives à leurs revendications. L’agenda législatif de l’année 2020 se révèle donc particulièrement offensif vis-à-vis des personnes trans.

Sur les cinquante États fédérés qui composent les États-Unis d’Amérique, vingt-neuf ont une législature à majorité républicaine[1]. Cette domination du Grand Old Party profite aux organisations conservatrices, idéologiquement proches du Parti républicain, qui trouvent ainsi des oreilles attentives à leurs revendications. L’agenda législatif de l’année 2020 se révèle donc particulièrement offensif vis-à-vis des personnes trans : dans plus d’une vingtaine d’États, on ne dénombre au total pas moins de 71 propositions de loi (bills) qui visent à criminaliser les soins de transition, interdire leur participation à des compétitions sportives, ou à restreindre l’accès aux vestiaires et toilettes à leur sexe biologique assigné à la naissance (restroom bills). De leur côté, les professions de santé dénoncent des mesures idéologiques et dangereuses, à rebours du consensus médical.


 « Loi interdisant certains actes à l'encontre des enfants et prévoyant une sanction » : c’est en ces termes policés que fut introduite la House Bill 1057 auprès de la législature de l’État du Dakota du Sud. Bien que « renvoyée à la 41e journée législative » (qui n’en compte que quarante) par le Health and Human Services Committee, cette proposition s’ajoute aux dizaines d’autres qui visent exclusivement les droits des personnes trans et à la récente décision fédérale de réformer l’article 1557 de l’Affordable Care Act de manière à discriminer les personnes trans dans l’accès aux soins. Un record, d’après l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU, American Civil Liberties Union), et ce malgré la décision historique de la Cour Suprême sur l’affaire R.G. & G.R. Harris Funeral Homes Inc. v. Equal Employment Opportunity Commission[1]. Soutenues par des associations conservatrices (souvent sous couvert de « protection de l’enfance »), ces offensives législatives inquiètent tant les personnes concernées que le corps médical, qui alertent sur la dangerosité de ces mesures pour la santé.

 

L’influence des associations conservatrices

9 octobre 2019, Washington DC. La très libérale et très conservatrice Heritage Foundation organise une conférence sur le thème de la « protection de l’enfance vis-à-vis de la sexualisation ». Le think-tank, particulièrement prégnant durant les années Reagan (1981-1989) exposait ce soir-là des « des solutions conservatrices pour protéger les enfants de la sexualisation dans la culture, l'éducation et les soins de santé ». Dans l’auditoire, un élu républicain reviendra à Pierre, capitale du Dakota du Sud, avec une idée : « établir une législation pour criminaliser les médecins qui pratiquent des opérations de changement de sexe chez les enfants ». Si Fred Deutsch a échoué dans son œuvre, d’autres, comme Barbara Ehardt, ont réussi. L’élue républicaine de la chambre basse de l’État de l’Idaho est en effet parvenue à faire voter la House Bill 500 interdisant aux femmes trans de participer à des compétitions sportives féminines : un vote attendu et salué par l’Alliance Defending Freedom, une association catholique ultraconservatrice basée en Arizona, laquelle a publié une interview de l’élue Ehardt deux semaines après la promulgation du Fairness for Women in Sports Act pour revenir sur cette victoire législative. Une victoire nette et franche qui, pour l’association, doit en appeler d’autres. Pour cela, les forces conservatrices américaines peuvent compter sur des partenaires inattendues.

Alliée paradoxale de l’Alliance Defending Freedom et de l’Heritage Foundation, le Women’s Liberation Front apparaît comme la caution progressiste du combat conservateur. L’association TERF (trans-exclusionary radical feminist) est devenue l’invitée régulière des événements de l’Heritage Foundation et du plateau de Tucker Carlson sur Fox News. Partisane affirmée des lois anti-trans votées en Idaho, l’association multiplie les actions et les opérations de communication visant à s’opposer aux législations en faveur des personnes trans, condamnant au passage les chirurgies de réassignation et les traitements hormonaux. Julia Beck, membre du WoLF et autoproclamée « lesbienne la plus détestée de Baltimore » à la suite de son exclusion du comité LGBT de la plus grande ville du Maryland, avait ainsi déclaré sur la Fox : « Les femmes et les jeunes filles partagent toutes une même réalité biologique, mais si un homme se dit ‘femme’ ou s’identifie légalement comme telle, alors des prédateurs le feront dans le but de s’introduire dans des espaces réservés aux femmes et mettront en danger toutes les femmes. […] LG et B s’appuient sur la sexualité, sur des réalités biologiques, alors que le T s’appuie une identité de genre, ce qui n’est pas une réalité biologique. […] LGB est donc très différent du T. Je ne pense pas qu’il soit juste de nous regrouper sous le même acronyme. »

La récente poussée conservatrice en faveur d’une régression des droits des personnes trans est issue de la campagne de désinformation orchestrée sur les médias sociaux autour de Luna Younger, une jeune fille trans de 7 ans originaire de Dallas prise au milieu d’une âpre bataille judiciaire impliquant ses parents en désaccord sur son identité de genre. Au terme de cette bataille, la garde de Luna a été retirée à sa mère : son père, Jeffrey Younger, a donc obtenu la garde exclusive de son enfant qu’il tient à habiller comme un garçon. Les médias conservateurs ont été les premiers à se saisir de l’affaire : dans la semaine suivant la première décision de justice, 23 sites d’information conservateurs ont publié pas moins de 55 articles consacrés à ce sujet : cette frénésie n’a pas été sans danger pour la mère de Luna, Anna Georgulas, qui a reçu de nombreuses menaces et a été attaquée à plusieurs reprises par des personnes opposées à la transition de genre de son enfant.

Les personnalités politiques texanes ne sont pas non plus restées muettes sur l’affaire Younger. Greg Abbott, gouverneur de l’État, a promis d’ordonner au Département de la Famille d’enquêter sur Anna Georgulas. Les députés républicains Steve Toth et Matt Krause ont quant à eux prévu de déposer une proposition de loi en vue d’interdire les bloqueurs de puberté et de pénaliser les transitions de genre en les considérant comme maltraitance sur personne mineure. Si à l’heure actuelle aucune bill n’a été déposée au Texas, d’autres États, à l’instar du Kentucky, ont déposé de nombreuses propositions de loi en vue de criminaliser les transitions de genre.

Source : aclu.org / Traduction de l'auteur Source : aclu.org / Traduction de l'auteur

 

« La contagion sociale est la propagation d'un comportement dans un groupe,
et elle peut jouer un rôle dans l'identification des transgenres chez les jeunes,
qui sont connus pour être vulnérables à l'influence de leurs pairs. »
Extrait du fascicule « Répondre au problème transgenre », édité par le Minnesota Family Council

Co-sponsor d’une proposition d’amendement de la Constitution de l’État du Kentucky permettant de précariser le droit à l’avortement[2], la représentante Savannah Maddox, élue républicaine du 61e district du Kentucky, s’est empressée de déposer une proposition de loi en réponse à l’affaire Younger. La fervente chrétienne est en effet la rapporteuse de la très inquiétante House Bill 321, laquelle prévoit l’interdiction des soins de transition pour les personnes de moins de 18 ans et des condamnations sévères pour les médecins qui enfreindraient la loi : révocation du droit d’exercer la médecine, condamnation pour crime de classe D (ce qui comprend une peine allant d’un à cinq de prison et 1000 à 10 000 dollars d’amende) et la possibilité pour les personnes traitées d’engager une action à l’encontre de leur médecin jusqu’à 20 ans après leur majorité. Autre disposition de la proposition de loi : l’obligation pour le personnel du service public de rapporter aux parents toute expression d’une dysphorie de genre de leur enfant. Enfin, la HB 321 garantit le droit d’expression du personnel employé par l’État du Kentucky, lequel ne pourra être tenu responsable pour avoir exprimé son opinion sur l’identité de genre ou la dysphorie : une manière habile d’autoriser et de couvrir les comportements violents vis-à-vis des personnes trans.

Parmi les thuriféraires de la HB 321, on retrouve la Family Foundation of Kentucky, une association chrétienne fondamentaliste partageant le même corpus idéologique que Savannah Maddox. L’organisation s’était déjà illustrée en prenant partie en faveur de l’élue et de sa House Bill 254 (College Free Speech Act), considérant que « Bien qu'il protège la parole de tous les points de vue, la HB254 est particulièrement nécessaire en raison du nombre croissant d'intimidations pratiquées par ceux qui sont en désaccord avec les points de vue religieux ou conservateurs ». Adversaire affirmée des droits des personnes trans, la Family Foundation s’est associée à d’autres associations (parmi lesquelles la Kelsey Coalition, qui a multiplié les actions de lobbyisme dans le Dakota du Sud) pour promouvoir un fascicule intitulé « Répondre au problème transgenre » et édité par le Minnesota Family Council : un ouvrage résumant la transidentité chez les jeunes à un « phénomène de mode » qui se répand par contagion sociale et publiant des témoignages lapidaires dans lesquels des parents déclarent que leur enfant a « décidé de devenir un garçon après un été passé sur YouTube et Tumblr ». Parmi les figures intellectuelles soutenant la bibliographie de ce fascicule : Ryan T. Anderson, chargé de recherche à la Heritage Foundation et auteur d’un ouvrage intitulé When Harry became Sally: Responding to the Transgender Moment. L’auteur, qui fut invité en février 2020 à s’exprimer sur la transition de genre devant les membres de la Family Foundation of Kentucky, était également présent lors de la conférence donnée en octobre 2019 par la Heritage Foundation sur le thème de la protection de l’enfance.

Cette main forte prêtée par un important tissu associatif aux personnalités politiques du Parti républicain dans l’élaboration et la promotion de leurs propositions de loi ne doit cependant pas faire oublier les éventuelles répercussions sanitaires de telles mesures. Outre le danger que représentent lesdites propositions pour les libertés des personnes trans, elles font peser un risque certain pour leur santé. Parmi les nombreuses voix discordantes luttant contre le recul des droits des personnes trans, le corps médical s’organise et dénonce des mesures purement idéologiques et dangereuses pour la santé.

 

Derrière le recul des libertés, des risques pour la santé des personnes trans

Pédiatre, la docteure Nadia Dowshen est également co-fondatrice d’une clinique prodiguant des soins et un suivi psychologique à plus de 1400 jeunes trans. Dans une tribune publiée sur le site d’information The Hill, elle revient sur les risques sanitaires que font courir les nombreuses propositions de loi visant à criminaliser les soins de transition pour les jeunes personnes trans.

 
« Les titres des propositions de loi semblent suggérer
qu'elles protégeront les enfants vulnérables,
alors qu'en fait, elles pourraient faire le contraire. »

Assurant suivre les lignes directrices établies (notamment celles de l’académie américaine de pédiatrie), la docteure Dowshen affirme prodiguer « des traitements qui sauvent des vies, améliore la santé et le bien-être », avançant que plus de 40 % des adultes n’ayant pas affirmé leur identité trans ont déjà tenté de mettre fin à leurs jours. Dans sa tribune, la pédiatre aborde également l’épineux problème de la prise en charge des soins de transition par les assurances santé. « En dépit des dispositions de l’article 1557 de l’Affordable Care Act (Obamacare), dit-elle, peu de compagnies d’assurance indiquent couvrir les soins des jeunes personnes trans. »[3] 

Le docteur Stephen Rosenthal, professeur de pédiatrie à l’Université de Californie, San Francisco (UCSF), déplore quant à lui des propositions de loi « fondées sur de nombreuses informations erronées » dans les colonnes de Medscape. « Ces personnes ne réalisent pas le mal qu’il y aurait à réguler ce type de médecine » surenchérit Cassandra Brady, professeure assistante d’endocrinologie pédiatrique à l’Université Vanderbilt de Memphis (Tennessee). 

Le 7 février 2020, un collectif de médecins exerçant dans le Kentucky a investi les colonnes du Lexington Herald-Leader pour dénoncer les risques pour la santé des personnes trans que font peser les propositions de loi déposées dans leur État. Outre la House Bill 321, le collectif mentionne également la Senate Bill 114, excluant les filles trans des compétitions sportives scolaires. « Nous exhortons l’électorat du Kentucky à contacter leurs élu·e·s pour s'opposer à ces politiques dangereuses, en particulier à la proposition de loi interdisant les soins médicaux ». Jusqu’à présent, les directives des organisations cliniques américaines - notamment l'Académie américaine de pédiatrie, publiée en 2018 et l’Association professionnelle pour la santé des personnes transgenres - soutiennent toutes l'utilisation de traitements médicaux chez les personnes adolescentes atteintes de dysphorie de genre qui ont reçu des évaluations de santé mentale. La mobilisation du corps médical américain va de pair avec celle de l’important tissu associatif LGBTQI+, prêt à se lancer dans des batailles judiciaires pour sauver les droits des personnes trans.

 

Entre manifestations et judiciarisation, la résistance des milieux associatifs progressistes

« Je veux simplement courir avec les autres filles de l’équipe ». Lindsay Hecox, 19 ans, est devenue le visage de la lutte pour les droits des personnes trans dans l’État de l’Idaho. Jeune étudiante trans en première année à l’Université d’État de Boise, la coureuse n’est plus autorisée à participer aux compétitions sportives féminines depuis la promulgation de la House Bill 500. Soutenue par l’ACLU de l’État de l’Idaho, l’étude d’avocats Cooley et l’association Legal Voice, elle a déposé plainte contre le Gouverneur Bradley Little[4]. « Les élèves devraient avoir la possibilité de participer à des compétitions sportives sans être soumis à des dépistages invasifs discriminatoires. L'adoption du HB 500 fait partie d'une série d'attaques politiques dangereuses contre les jeunes transgenres qui se déroulent dans tout le pays et dont les conséquences vont bien au-delà de l'athlétisme et nuisent non seulement aux jeunes transgenres, mais aussi à toutes les femmes et les filles » a ainsi déclaré Catherine West, avocate de l’association Legal Voice. Étroite collaboratrice de l’ACLU en Idaho, Emilie Jackson-Edney, membre du conseil d’administration de la Pride Foundation, livre un constat similaire : « Mes préoccupations concernant la santé et la sécurité de la communauté trans se sont intensifiées après les élections nationales de 2016, lorsqu'une administration anti-LGBTQ+ a pris ses fonctions. Cette administration a fait un effort concerté pour effacer légalement et moralement l'existence des personnes trans. Les actions de la législature 2020 de l'Idaho, qui a proposé et promulgué une législation anti-trans flagrante et atroce par le biais des HB440, HB465, HB500 et HB509, m'ont plus que préoccupée. Les plus inquiétantes sont les attaques contre les plus vulnérables de notre communauté : nos enfants et ados trans. »

Dans le Dakota du Sud, l’ACLU s’était également illustrée lors de la présentation de la HB 1057. Épaulée par de nombreuses associations et organisations, notamment médicales, elle était parvenue à rassembler une foule importante devant le Capitol de l’État, à Pierre. Une contre-attaque qui s’était notamment exprimée sur les réseaux sociaux à travers le hashtag #NoHB1057. Chase Strangio, avocat trans de l’association, a ainsi posté sur son blog Medium tout un récapitulatif des propositions de lois anti-trans déposées aux États-Unis et incité à prendre contact avec les élu·e·s et à réagir sur les réseaux sociaux. Il a, par ailleurs, publié récemment un fack-checking sur les quatre idées reçues les plus courantes au sujet des femmes trans sportives.

Directeur exécutif du Transgender Law Center, Kris Hayashi regrette quant à lui que l’agenda législatif soit dirigé contre les droits des personnes trans, au mépris de leur sécurité, à fortiori à l’heure où le monde affronte une grave crise sanitaire : « Il est irresponsable et erroné d'adopter des lois qui ciblent et attaquent les personnes transgenres, et en particulier les jeunes transgenres, alors que notre monde est aux prises avec une crise sanitaire mondiale sans précédent ». Un constat partagé par Juniperangelica Cordova, de l’association TRUTH (TRansgender yoUTH) : « Il est incompréhensible que le gouverneur Little et les législateurs de l'Idaho transforment un moment de crise nationale en une occasion de s'attaquer à des jeunes vulnérables. Il est plus important que jamais de se montrer pour les jeunes transgenres ». Les deux associations ont récemment publié une fiche conseil destinée aux journalistes traitant les propositions de loi relatives à l’accès aux compétitions sportives pour les personnes trans.

Plus grande organisation de défense des personnes LGBTQI+ des États-Unis, Human Rights Campaign (HRC) est forte de plus de 1 500 000 membres. L’association présidée par l’avocat Alphonso David, particulièrement investie dans les droits des personnes trans, fournit de nombreuses ressources susceptibles d’aider tant les personnes trans que leur entourage. Récemment, elle s’était illustrée en lançant une vaste pétition visant à réclamer un veto du gouverneur Little aux House bills 500 et 509. Le 13 mai, la HRC a été rejointe par l’activiste Tori Cooper, qui œuvrera à développer l’autonomisation économique des personnes trans et à élargir la portée des campagnes d’éducation publique.

Soutien affirmé du candidat démocrate Joe Biden, la HRC s’est félicitée du programme ambitieux du vice-président sur les questions relatives aux droits des personnes LGBTQI+. L’association avait en effet fait parvenir un questionnaire aux candidat·e·s à la primaire démocrate composé de 18 questions : Joe Biden, ainsi que Michael Bloomberg, Pete Buttigieg, Amy Klobuchar, Bernie Sanders, Tom Steyer et Elizabeth Warren avaient répondu favorablement à chacune de ces questions.

Le 6 mai dernier, la HRC a officiellement accordé son soutien à l’ancien sénateur du Delaware : « Joe Biden sera un président qui défendra nos intérêts à toutes et tous. Le HRC et nos plus de trois millions de membres et sympathisant·e·s travailleront jour et nuit pour qu'il soit le prochain président des États-Unis » a ainsi déclaré Alphonso David. Un soutien précieux pour le candidat présumé du Parti démocrate à l’élection présidentielle qui est intervenu le lendemain de l’annonce du soutien du National Center for Transgender Equality Action Fund, la plus grande organisation trans des États-Unis. « Le président Trump s'est attaqué aux soins de santé des personnes trans, a mis inutilement en danger les étudiant·e·s trans et a mené un effort constant et implacable pour réduire les protections des LGBTQ. Joe Biden est un choix évident et le NCTE est fier de le soutenir » a ainsi déclaré Mara Keisling, directrice exécutive du NCTE, dans un communiqué diffusé le 5 mai.

 

Un basculement politique en novembre ?

Le 3 novembre, 86 des 99 chambres législatives que comptent les 50 États des États-Unis seront renouvelées. Quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, il faudra espérer un retournement politique dans les Chambres actuellement dominées par le Parti républicain pour que les droits des personnes trans (et, plus globalement, des personnes LGBTQI+) puissent progresser ou, à minima, cessent de régresser.

Interrogée sur ses attentes au regard de la prochaine échéance électorale majeure, Emilie Jackson-Edney s’est livrée à une anaphore qui met en exergue tant ses espoirs que l’urgence de la situation : « J’attends que Biden promeuve activement l'adoption de la loi sur l'égalité et de la loi sur la violence contre les femmes au Congrès, et qu'il les promulgue. J’attends de Biden et de son administration la séparation de l'Église et de l'État et une distanciation vis-à-vis des influences destructrices des nationalistes chrétiens et des organisations anti-LGBTQ. J'attends de Biden et de son administration qu'ils garantissent des soins de santé abordables pour les personnes trans ainsi que l’interdiction de toute clause d'exclusion des assurances. J'attends de Biden et de son administration une opposition active à l'oppression anti-LGBTQ dans d'autres pays par des moyens diplomatiques renforcés. J'attends de Biden et de son administration la fin à la détention des personnes trans immigrantes qui fuient des pays oppressifs et qui demandent l'asile. J'attends de Biden et de son administration l’absence de soutien à toute action judiciaire contre les personnes trans. »

L’essor de personnalités à la gauche du Parti démocrate, poussé par l’émergence de nombreux comités d’action politique chargés de proposer des candidatures de femmes et d’hommes progressistes, pourrait toutefois changer la donne. Ces PAC (Political Action Commitee), parmi lesquels Brand New Congress, Justice Democrats ou encore Our Revolution, défendent un agenda radicalement progressiste et mettent en avant des personnalités LGBTQI+ prêtes à briguer un mandat électoral[5]. Citons, à titre d’exemple, Rebecca Parson, femme queer et lesbienne, candidate pour le 6e district congressionnel de l’État de Washington ou encore Brianna Westbrook et Paige Kreisman, qui n’ont toutefois pas passé la primaire. Une volonté de renouveau qui pourrait, à terme, laisser entrevoir un avenir plus radieux pour les personnes LGBTQI+ américaines.

 

Sébastien Natroll


[1] Ces législatures sont toutes bicamérales à l’exception du Nebraska, qui ne dispose que d’une seule chambre. Officiellement non-partisane, le Parti républicain y a néanmoins la majorité.

[2] Aimee Stephens, femme trans, a été licenciée par son employeur en raison de son identité de genre. La Cour de District du Michigan avait donné raison à l’employeur. Après appel de la EEOC, la Cour d’appel (US Court of Appeals for the Sixth Circuit) avait invalidé cette décision, estimant que le Titre VII de la loi pour les droits civiques de 1964 inclut les personnes trans. Une décision confirmée par la Cour Suprême le 15 juin. Aimee Stephens est décédée le mardi 12 mai 2020 à l’âge de 59 ans.

[3] Votée à une large majorité à la Chambre (70-21), la HB 67 doit désormais passer le Sénat pour que la proposition suivante soit proposée au vote lors de la prochaine élection générale de novembre : « Pour protéger la vie humaine, aucune disposition de la présente Constitution ne doit être interprétée comme garantissant ou protégeant un droit à l'avortement ou exigeant le financement de l'avortement. »

[4] À la suite de la décision d’un tribunal fédéral (U.S. District Court for the Northern District of Texas), une injonction nationale interdit l'application des dispositions de l'article 1557 relatives à l'identité sexuelle et à l'interruption de grossesse.
Cf. Franciscan Alliance v. Burwell (Case No. 7:16-cv-00108-O)

[5] Cf. Hecox v. Little, aclu.org

[6] Du même auteur : « États-Unis, l’éveil de la gauche », Institut Rousseau

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