Grande Manifestation Nationale des Travailleurs Indépendants avec le SNE (Sauvons nos Entreprises) le Mardi 30 Avril

Citrons Facilement Exploitables: Château fort embelli.wmv © Citrons Albigeois

Bonjour, partagez ce texte si vous en partagez les idées, et venez-nombreux nous rejoindre pour la grande révolte des travailleurs indépendants partout en France, contre le matraquage de Charges Fiscales (CFE) et Sociales (RSI) que nous subissons tous les jours

 Indépendants, les damnés de la France. Par Anne B.

 Un indépendant, c’est un artisan, un petit patron, un petit commerçant.

Un indépendant, c’est un homme - ou une femme - qui travaille plus de 60 heures par semaine pour se verser souvent une rémunération à peine égale au SMIC.

Un gérant de SARL, c’est quelqu’un qui, souvent, une fois qu’il a payé ses salariés, a tout juste de quoi se verser une rémunération à peine suffisante pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.

C’est quelqu’un qui a suffisamment cru en son projet pour essayer d’en vivre. Quelqu’un qui a foi dans le système social français et qui se donne les moyens d’y participer activement. Quelqu’un qui est capable de sacrifier sa vie de famille, ses projets personnels, ses loisirs pour pouvoir enfin en vivre, quand les sacrifices auront payé.

Pourquoi alors, la France n’est-elle pas capable de rassurer ces personnes et de lui envoyer des signaux forts de soutien ? Pourquoi les lois sont-elles ainsi faites que ces indépendants sont souvent exclus de la plupart des prestations sociales ?

Revenons sur quelques injustices flagrantes : les indépendants n’ont pas de salaire minimum garanti. Soit leur entreprise fonctionne, soit pas. Les indépendants ne sont pas assujettis aux 35 heures. Il n’est pas rare qu’ils dépassent les 70 ou 80 heures par semaine. Quand on se rémunère 1000 euros par mois, cela ne fait pas cher payé de l’heure. Les indépendants sont obligés de cotiser 48,5 % de leur rémunération pour bénéficier d’une couverture sociale. Cette couverture sociale, qui coûte plus cher aux indépendants qu’aux salariés est incomplète : ils ne bénéficient même pas d’une assurance chômage et sont obligés, quand ils en ont les moyens, d’avoir recours à une complémentaire. Evidemment, quand on se rémunère à peine 1000 euros par mois, et qu’on doit 480 euros au RSI, la complémentaire chômage est un doux rêve. Seuls peuvent se la permettre les indépendants dont la société fonctionne très bien et dégage beaucoup de marge. Ceux qui n’en auront donc pas besoin, en somme. L’indépendant crée son emploi, l’indépendant crée d’autres emplois : est-ce juste qu’il ne puisse pas bénéficier, comme tout travailleur, d’allocations chômage ?

Une salariée peut bénéficier de 112 jours de congé maternité. Et tout le monde trouve cela normal. Il n’est pas prévu que la femme indépendante, elle, s’arrête de travailler pour donner naissance à son enfant. Une indemnité d’à peine 2279 € est prévue pour combler la baisse de l’activité. Si sa grossesse se passe mal, il faut qu’elle envoie une attestation sur l’honneur que sa grossesse se passe mal et que son médecin lui prescrive un arrêt de travail qui, en aucun cas, ne peut dépasser 60 jours. Est-ce juste ?

Le gérant majoritaire de SARL, peu importe combien il gagne par mois, est exclu des allocations logements. L’indépendant n’a pas, non plus, cinq semaines de congés payés garanties par an.

En résumé, l’indépendant n’a aucun droit. Aucun des droits acquis si chèrement par les salariés. Lui, il n’a que des devoirs. Le devoir de payer ses salariés même si les clients n’ont pas encore réglé leur facture. Le devoir de payer les charges de ces mêmes salariés. Le devoir d’assurer ses missions même s’il est en mauvaise santé.

Et rien n’est fait pour lui faciliter la tâche. Rien n’est fait pour le remercier des sacrifices qu’il fait. Le gouvernement, les syndicats, la France entière trouve que c’est normal car il a fait ce choix. Certes. Tout le monde ne peut être salarié. Et sans patron, il n’y a plus de salariés.

La façon dont fonctionne le RSI actuellement assassine les indépendants. Pour un euro qu’un indépendant parvient à se verser, c’est 0,48 centimes qu’il doit verser au RSI. Les salariés, quand ils sont payés en-dessous de 1,6 SMIC (soit 2288 euros brut / mois), bénéficient de l’abattement FILLON sur les bas salaires et les charges dues tournent autour de 30 % de leur salaire brut.
Les indépendants, non. Ils ne bénéficient d’aucun allègement de charges d’aucune sorte. Peu importe ce qu’ils gagnent, ils doivent payer plein tarif. Un système plus juste pourrait prendre en considération la dureté de leur vie, les sacrifices qu’ils consentent et devrait prévoir un abattement du même type pour les indépendants qui se rémunèrent en-dessous de 1,6 SMIC. Ce ne serait que justice. Ce n’est pas par choix que l’indépendant se rémunère mal. C’est parce que c’est tout ce qu’il reste sur le compte, une fois que les salariés sont payés et que le fond de roulement a été assuré. L’indépendant, comme tout le monde, a un logement et des factures à payer.

L’indépendant est, paraît-il, le plus grand employeur de France. C’est également le plus maltraité.

Tout est fait, aujourd’hui, pour lui faire regretter d’avoir cru en son projet. Tout est organisé pour que, peu importe les efforts qu’il fait, les sacrifices qu’il consent, il doive toujours payer plus. Cette année, il a été décidé que les salariés devraient bénéficier d’une complémentaire santé, payée par les entreprises.
Toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre ce genre de luxe. Tous les indépendants n’ont pas de complémentaire santé, non plus. Les salariés auront leur complémentaire santé. Les indépendants verront leur rémunération baisser d’autant. Est-ce là, vraiment, ce qu’on appelle la justice sociale ?

Une autre loi a été votée. Certains indépendants ont une société qui fonctionnent bien. Et chaque année, ils peuvent se verser des dividendes. Ils n’ont pas volé cet argent : ils l’ont mérité. Les dividendes, c’est ce qu’il reste quand l’entreprise a fait une bonne année et dégagé des bénéfices. L’entreprise paye des impôts sur ces bénéfices : 17 ou 33 % en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Si l’indépendant décide de distribuer le bénéfice aux actionnaires - grâce à la générosité de qui son entreprise a pu être créée - des impôts sont prélevés sur cet argent. La CSG et la CRDS. Et sûrement d’autres. La loi qui a été votée décrète qu’à partir du 1er janvier 2013, les gérants majoritaires - ceux qui ont sacrifié le plus à la bonne marche de leur société - devront déclarer les dividendes perçues comme une rémunération et que ces dividendes seront également imposé à 48 %, comme toute rémunération. Evidemment, ces dividendes seront ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. 
Cela décourage de se verser des dividendes. En effet, il est dans les projets de tout gérant un peu informé, une fois que son entreprise fonctionne (et cela prend du temps !) de répartir les sources de ses revenus entre une rémunération mensuelle et des dividendes, afin d’optimiser son taux d’imposition. Est-ce vraiment de la fraude fiscale ? Non. C’est de l’optimisation. Compte tenu de tous les sacrifices réalisés en amont avant de parvenir à ce résultat, c’est presque légitime.

Le RSI a certainement des problèmes de gestion. Il est surdimensionné par rapport à nos cotisations. Cela est certain. Son besoin en fond de roulement est également surdimensionné. Plutôt que d’augmenter toujours nos cotisations jusqu’à nous acculer à la faillite, le RSI devrait revoir en intégralité son mode de fonctionnement afin de coûter le moins cher possible à ses cotisants. Ce n’est pas le chemin qui a été choisi.

Le chemin qui a été choisi va acculer des milliers de petits indépendants à la faillite.
Le chemin qui a été choisi va décourager d’autres milliers de futurs indépendants. Ils ne croiront plus en la faisabilité de leur projet, ils ne créeront pas d’entreprise, ils ne créeront pas d’emploi. Même pas le leur. Ils continueront à vouloir profiter du système social tel qu’il fonctionne actuellement.
Ce système social, sans indépendant pour le nourrir, est condamné.

Les autres entreprises, plus grosses que celles créées par les indépendants, bénéficient d’avocats fiscalistes pour les conseiller et ont tous les moyens pour délocaliser leurs sièges sociaux et faire ainsi baisser artificiellement leurs charges. Elles optimisent à plus grande échelle. Le recours facile est donc de matraquer ceux qui n’ont pas d’autre choix que de rester.

Jusqu’à leur perte.

Toute la question est là.

Partout, on n’entend parler que de justice et d’égalité.

Nous aussi, indépendants, voudrions plus de justice et d’égalité.

Nous aussi voudrions bénéficier du système social français. Nous y participons et nous en sommes souvent exclus. On nous considère comme des vaches à lait, des cochons de payeurs, des salauds de patrons. La France n’est pas reconnaissante pour nos efforts et nos sacrifices. Elle demande toujours plus.

Voilà pourquoi, nous, indépendants, nous demandons la refonte intégrale de notre système de protection sociale. Voilà pourquoi, nous indépendants, nous demandons que tous, salariés comme patrons, nous puissions bénéficier d’un même régime, le régime général.

Nous dénonçons les injustices dont nous sommes victimes chaque jour. Nous dénonçons la discrimination à notre encontre. Nous dénonçons le matraquage et les soupçons de mauvaise foi qui pèsent sur nous à longueur d’année. Nous ne sommes pas tous des menteurs ou des fraudeurs. Nous nous payons après nos salariés. Quand il reste quelque chose sur le compte. Et quand il ne reste rien, nous ne nous payons pas.

Quel salarié accepterait cela, de nos jours, en France ? Quel salarié accepterait d’être payé 5 euros de l’heure ? Quel salarié accepterait de travailler de 8h00 du matin à 23h00 le soir, parfois week-end compris ? Oui, nous avons choisi. Hélas, tout est organisé pour que nous remettions en question ce choix. Pour que nous retournions dans le giron protecteur du salariat. Et donc du chômage car la France est en crise depuis des années, les chiffres du chômage ont explosé. Nous ne le pouvons même pas. Nous n’avons pas les moyens de liquider nos entreprises, il faut attendre la faillite complète : nous n’avons pas d’allocations chômage.

Qui accepterait cela ?

 

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