nico94 (avatar)

nico94

représentant de la société civile.

Abonné·e de Mediapart

114 Billets

3 Éditions

Billet de blog 2 mars 2016

nico94 (avatar)

nico94

représentant de la société civile.

Abonné·e de Mediapart

Loi Macron : lutte contre le travail « au noir » Une application du code du travail

Une carte d'identification professionnelle du BTP. Du constructif

nico94 (avatar)

nico94

représentant de la société civile.

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics a été pris en application de l’article L. 8291-1 du code du travail créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) dites loi Macron.

L’objectif de cette carte est d’identifier l’ensemble des salariés du secteur du BTP afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale illégale.

Du constructif ….

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.