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Billet de blog 4 novembre 2017

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Rétablir la paix sociale : Juger… Dictature ou démocratie

Le jugement de la Cour d’Assise spéciale, l’appel du parquet, la réaction des parties et des sympathisants, le comportement des avocats, dans l’affaire Abdelkader Mehra, viennent de nous rappeler ce qui se joue dans l‘appréciation du droit, de la morale et de la justice.

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Depuis la plus haute antiquité, le droit, qu’il soit coutumier, oral, écrit, fixe les règles de la vie en commun dans toutes les sociétés, selon leurs morales, leurs religions, leurs usages, leurs technologies. Depuis ces temps là, la justice, qu’elle soit rendue par un chaman, un chef de tribu, un roi sous son chêne, un magistrat, ou une cour de jurés représentants le peuple, a pour ambition de rétablir l’ordre…; c’est à dire la paix dans la société, la possibilité de vivre en commun malgré nos différents ; en s’appuyant sur le droit, violé par ceux qui ne respectent pas les règles.

 Ces règles autrefois d’essence divine sont aujourd’hui, en tout cas chez nous, fixées par la Loi, c’est à dire par les députés représentants le peuple et non par la religion.

 Avec la mondialisation, la multiplicité des cultures et des religions qui se côtoient, la facilité de la circulation des personnes, ces règles s’entremêlent se brouillent et sont parfois refusées par ceux qui viennent de l’extérieur avec les leurs. Cela ne veut pas dire qu’il faut les rejeter, mais qu’il faut désormais tenir compte de ces phénomènes. « Vous venez chez nous, vivez comme nous », ne fonctionne pas dès lors que cela s’est généralisé au monde entier. Et d’ailleurs, le « Nous » en question a perdu son sens.

 Dans son jugement en 1ère instance, la cour d’assise spéciale a dit le droit… Elle a tenté de faire la part des choses et de rétablir la paix sociale en précisant les culpabilités après 5 semaines d’auditions des familles, des témoins, des policiers, des avocats des parties civiles et des défendeurs. Chacun a dit la complexité du dossier, la douleur des familles. Abdelkader Mehra a confirmé sa conviction jihadiste terroriste, reniant nos lois. On a dit l‘abdication, voire le renoncement de la mère et au contraire la dénonciation d’un autre frère. Les avocats de la défense ont fait leur métier : rappeler qu’on doit juger Abdlelkader « en droit » selon les règles, et : non selon l’émotion devant l’horreur des crimes de Mohammed, non selon ses convictions religieuses personnelles ou politiques. Cela est acquit pour la cour, mais n’a été compris ni par les familles, ni par les sympathisants.

 Rien ne réparera la douleur des familles, qui n’ont pas été accessibles au raisonnement juridique trop désincarné. Vu ses convictions, Abdelkader a été forcément complice, selon elles, même si rien ne le démontre suffisamment selon la cour. « Il doit payer, il ne paie pas suffisamment ». La paix n’est pas rétablie.

 Le parquet d’ailleurs, fait appel, au motif que la cour n’a pas tiré les conséquences juridiques des faits établis. Pouvait il faire autrement devant la protestation, la douleur et la montée du terrorisme ? Non... Le procès en appel ne fera probablement pas apparaître d’éléments nouveaux. On espère seulement que quand on aura dit le droit deux fois, cela calmera les esprits. Ca n’est pas sùr….

 Dans l’affaire C Sauvage, une partie de la population (400 000 personnes ont signé une pétition dit-on) a estimé malgré le jugement confirmé en appel, que la défense de la femme battue devait prendre le pas sur la femme assassin qui avait tiré avec préméditation dans le dos de son mari violent ; qu’en quelques sortes, elle était en légitime défense et n’avait pas d’autre choix. Voir.. ? La Loi est elle inadaptée, ou les magistrats ont ils mal jugé ?

 Le Président de la République a dù gracier (partiellement) pour rétablir la paix… Pourra t-il demain condamner Abdelkader là où la justice l’a acquitté de complicité ?. Ca n’est pas prévu par la Constitution contrairement à la grâce. Conséquence : Le parquet fait appel, et probablement on briefera les magistrats, puisqu’il n’y a pas de jurés… Et si à nouveau la cour d’appel ne suivait pas… ?

 Les avocats ont fait leur lobying auprès des médias, pendant le procès, mais surtout après, en vue de l’appel. La justice se joue maintenant autant à la tv pour mobiliser l’opinion que dans le prétoire pour appliquer le droit. Le charismatique Dupont Moretti, habitué des plateaux a présenté son habituel show en rupture. Je défend un homme, pas une cause ; je défend le droit positif selon la force des preuves, pas selon l’horreur des crimes… etc.. C’est son rôle et c’est normal.  Mais il a fait sa promo au détriment des policiers, des magistrats, des familles, des victimes, de ses confrères. Sa pensée « complexe » ne supporte pas non plus la simplification des médias qui avec les familles n’y a vu que du politiquement incorrect ignominieusement provocateur. Il refuse cette abdication, lui et ses enfants ont reçu des menaces de mort. La paix n’est pas rétablie...

 Espérons qu’en appel, il saura être plus fin, et que la cour fera comprendre tout au long du procès et pas seulement dans son jugement, la motivation de son raisonnement.

 D’autres procès vont venir où les coupables finaux ne seront pas là non plus, Charlie, l’Hyper Kascher, le Bataclan, etc..et malheureusement probablement d'autres attentats à venir, où on jugera des complices d’assassinats et membres d’associations de malfaiteurs à visées terroristes. La Loi est elle adaptée ? les mentalités sont elles prêtes au rétablissement de l'ordre social par la justice. Il se joue gros au procès A Merha.

 Il y a ceux qui condamnent d’avance des coupables désignés par la rumeur publique, au nom de leurs émotions, de leur morale, de leur idéologie, de leur religion, cela s’appelle la dictature… . Et puis il y a la justice qui laborieusement, enquête, compare, débat, et juge selon le droit… c’est ce qu’on appelle la Démocratie..

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