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Billet de blog 12 février 2017

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TGI de Mediapart : Que veut le Legislateur ? Sycophante et Prats c / Rousseau

Voilà donc un sujet pourtant apparemment simple « La Séparation des Pouvoirs » comme socle de la Démocratie, qu’on enseignait autrefois en Instruction civique en classe de seconde.

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Mais le juridisme a tellement envahi notre société, qu’on n’y comprend plus rien..

Sycophante: « Ca n’est pas parce que D. Rousseau est professeur de Droit Constitutionnel  qu’il a raison ... » Et on en finit par débattre du sexe des anges : Quel est le sens exact qu’il faut donner au terme « dépositaire de l’autorité publique ? Quel est le sens de Autorité pubique etc...

Je ne suis pas qualifié pour analyser les arguments des uns et des autres, aussi je ne prends pas position…  Mais on peut être très inquiet pour notre société quand on voit que des spécialistes ne sont pas d’accord entre eux sur ce qu’a voulu le Législateur.

 Qu’il y ait des questions délicates sur des textes complexes aux multiples incidences et que cela mérite débat, on le comprend… Mais là ? Ce que veut savoir le citoyen c’est si les sénateurs et députés sont officiellement autorisés à faire n’importe quoi de l’argent public qu’on leur confie pour faire fonctionner les institutions de la République, ou pas.

 Autrement dit : des juristes arrivent ils à tordre suffisamment le sens des textes pour justifier l’injustifiable contre la volonté commune ou pas ?

La bataille procédurale sur la forme est un grand classique quand on a un mauvais dossier au fond. On fait tout pour éviter de l'aborder. C'est le jeu...  Mais c'est aussi significatif....

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