La SACEM : redistribution difficile ou vol organisé?

La SACEM plus prompte à récolter l'argent qu'à le rendre aux ayants droits. A l'heure de l'informatique comment justifier les sommes astronomiques non distribuées, les erreurs de bénéficiaires, et un absence totale de vérification par les auteurs et compositeurs?

La SACEM : que n'a-t-on pas raconté sur cette vénérable maison? Son monopole, ses frais de gestions et les énormes salaires de ses dirigeants, son parc immobilier, la polémique sur les juifs spoliés sous l'occupation ou, tout au moins à l'époque, son directoire indiscutablement antisémite (voire le rapport "mission d'étude sur la spoliation des juifs"), ou plus récemment les conflits entre Daft Punk et la SACEM qui ont permis de faire évoluer, un peu, cette institution vieille de plus de 150 ans.

Laissons de côté les polémiques et revenons sur le corps de métier de la SACEM. Cette société civile (à but non lucratif) a une mission extrêmement simple : la collecte et la répartition de droits aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs de musique. En gros à chaque fois qu'une musique est diffusée en public, une redevance est collectée puis reversée aux ayants droits de ladite musique utilisée. En théorie… Car ce n'est pas si simple.

La collecte, rondement menée

Première étape : la collecte. De ce côté-là, la SACEM est irréprochable, imbattable, rapide et terriblement efficace.

Ma première rencontre avec la SACEM remonte à 1994. Jeune artiste de 24 ans, je décide de monter le "festival OFF de danse de Montpellier" pendant le Festival international de Montpellier Danse. Avec une bande de copains nous invitons sur trois semaines de jeunes artistes, venus quasi bénévolement présenter leur travail. Le tout sans subvention, et complètement auto financé, grâce à l'invitation d'une petite salle de concert qui nous offrait sa scène. Alors quelle ne fut pas la surprise du copain qui s'occupait de la "billetterie" lorsqu'un "inspecteur" de la SACEM se présente à lui. On a appris que vous faites un festival les jeunes, c'est bien, mais il faut payer ! Il y a des spectacles de danse, de la musique, etc. alors merci de nous dire combien de tickets vous avez vendu et de payer la redevance (alors que la salle de spectacle payait déjà la SACEM à l’année). Sauf que nous avions prévu de donner la totalité de la recette aux artistes. Malgré les courriers des artistes refusant cette collecte, rien à faire, la SACEM n'a rien voulu savoir, et elle nous a réclamé une somme qu'il nous était impossible de payer.

25 ans plus tard je suis invité par la famille Combard à La Londe-les-Maures (Var) à organiser le Figuière-Festival sur leur domaine viticole. Bien mieux organisés et plus professionnels, nous connaissons cette fois-ci nos obligations envers la SACEM. Mais c'est le jour même où nous avons collé la première affiche dans le village qu'un employé de la SACEM nous a contacté pour nous réclamer de l'argent ! Quelle diligence. A peine croyable. Quelques affiches collées dans un village de la Côte d'Azur et la SACEM est au courant. Bluffant ! On peut vraiment dire que de ce côté-là le travail est bien fait.

La redistribution, bien plus difficile

Il y a quelques années un chorégraphe (et ami) m'appelle pour me demander l'autorisation d'utiliser une musique d'un de mes disques pour son nouveau spectacle. Bien sûr je donne mon accord avec plaisir, puis j'oublie. Ce n'est que quelques mois plus tard que, par chance, je reçois la newsletter de la compagnie et je m'aperçois que le spectacle a rencontré un chouette succès et a été joué à de nombreuses reprises en France et à l'étranger.

Il faut maintenant expliquer à quoi ressemble le bulletin de répartition de droits que reçoivent les auteurs compositeurs deux fois par an. Un document illisible où il est quasi impossible de comprendre d'où viennent les droits. Le nom d'un morceau et des montants correspondants, sans savoir où, quand, comment ce morceau a généré ces droits. Par exemple le nom du morceau et la simple mention "ballet". Quel ballet? Quelle représentation? Quelle ville? Quel pays? Pareil pour les diffusions "internet". Parfois quelques centimes pour un morceau, sans savoir sur quelle plate forme. Difficile alors de vérifier quoi que ce soit. La seule chose bien visible c'est le montant de la cotisation annuelle, alors que la SACEM prend déjà 15% de frais de fonctionnement sur les sommes collectées…

 J'apprends que la musique utilisée dans ce spectacle est diffusée plusieurs fois dans la pièce, donc ce n'est pas juste un morceau, mais la grande partie de la bande son du spectacle. Je prends contact avec la SACEM pour leur demander si les droits ont bien été redistribués, étonné de n'avoir touché que quelques euros pour ce titre. Et là quelle surprise ! La SACEM est incapable de me le dire (pas plus que leur site internet abscons). Il me faut faire une "demande de vérification" en indiquant les dates des représentations, lieux, noms des festivals, etc. Heureusement que je connais l'artiste qui a utilisé ma musique de bonne foi, et qu'il a pris le temps de m'envoyer la liste précise des représentations.

Deux questions se posent alors : Premièrement, comment se fait-il que ces droits ne sont pas redistribués automatiquement, alors que la SACEM a collecté les sommes? Les théâtres donnent les renseignements à la SACEM (nombre de spectateurs, coût du spectacle, etc.) et s’acquittent des droits dès les représentations passées. Les administrateurs des compagnies signalent de leur côté aux sociétés de droits les calendriers de tournée avec les montants négociés. Enfin sur la déclaration de l'œuvre (film, chorégraphie, pièce de théâtre, concert, …) les noms des auteurs-compositeurs apparaissent, et dans le cas présent il s'agit de surcroit d'un CD enregistré à la SACEM, donc protégé par la SACEM ! Deuxièmement, comment aurais-je fait si je ne connaissais pas la compagnie? Il est étrange que ce soit à un compositeur de fournir, à nouveau, les renseignements à la SACEM pour pouvoir enfin toucher ses droits. Que ce serait-il passé si le chorégraphe ne m'avait pas contacté, ou si la compagnie avait refusé de me donner la liste des représentations?

Question subsidiaire : que seraient devenues les sommes collectées? Ou serait passé l'argent si je n'avais rien demandé?

Il me faudra encore plusieurs courriers, et coups de téléphone pour obtenir gain de cause. Et d'une façon pour le moins rocambolesque.

"Je vais tout balancer à Médiapart et au Canard Enchainé"

Deux années se passent. Très heureux de constater que le spectacle en question continue de tourner, je m'étonne de ces quelques misérables euros reçus en trois ans, sans aucune possibilité de savoir si mes réclamations ont été prises en compte et traitées.

Alors je rappelle une nouvelle fois la SACEM, et je monte le ton. Heureusement je tombe sur une personne tout à fait d'accord avec moi. Incapable de répondre à mes questions, d'accord avec ma critique de leur site internet, il essaye avec moi de se promener dans mon dossier, et il s'y perd tout autant que moi. Et là on touche au grandguignolesque ! Il me parle d'un morceau qui vient de générer des droits sur mon dernier relevé. Pour un disque qui vient de sortir alors que mon dernier disque remonte… à 2005. Une petite vérification, et Oh! Excusez-nous, on a fait une erreur ce n'est pas vous qui auriez dû toucher cette somme. C'est le même nom de morceau mais pas le même compositeur. On va devoir vous retirer cela sur votre prochain relevé. Je viens de perdre 100 euros ! Je crois rêver. Et autant vous dire que j'ai reçu la notification par écrit très vite et que la somme attribuée "par erreur" m'a très vite été retirée.

La personne m'explique que c'est très compliqué vous savez, internet c'est récent (sic !!!), le site n'est pas vraiment au point, et puis ce sont des millions de morceaux, des milliers de spectacles, etc. Vous vous rendez compte? Rappelons quand même que la SACEM ce sont 1 300 employés, et que pour parcourir la France pour le recouvrement des droits dans le moindre petit festival, jusqu'au moindre petit coiffeur, il n'y a visiblement pas de problème de main-d'œuvre.

Une fois passée cette jolie bourde qui m'a couté 100€ et qui ne fait qu'accentuer mon sentiment d'une gestion plus que douteuse, et inadmissible, j'en reviens à mon sujet. Il m'est demandé de faire un courrier de réclamation. Et là j'explose. Cela fait deux ans que j'en fais des réclamations, que je téléphone, et vous n'êtes toujours pas foutu de me dire où est passé l'argent. J'en profite pour demander des nouvelles d'un autre dossier : pas de nouvelles non plus sur les droits de mes derniers concerts, tous joués dans de grandes salles de concert (SMAC, scènes nationales, donc ce genre de maisons qui payent des fortunes à la SACEM, persuadées que les artistes touchent bien leurs dus). Pareil : impossible de savoir. Remplissez une "demande de vérification".

 J'insiste sur le fait que je ne suis pas Jean-Jacques Goldman, et que je suis comme des milliers d'autres artistes, un compositeur qui ne vit pas bien de sa musique. Quelques centaines d'euros pour nous c'est important. Cent euros par-ci, cent euros par-là, c'est malheureusement à cela que ressemble souvent le salaire d'un intermittent du spectacle à la fin du mois. Alors mon cher Monsieur, je ne vais rien remplir du tout, par contre j'ai le regret de vous informer qu'en fait je suis journaliste à Médiapart et que je réalise une enquête sur la SACEM, et je travaille aussi pour le Canard Enchainé qui n'est jamais avare d'articles toujours croustillants sur la gestion de la SACEM. Je ne sais pas ce qu'il m'a pris de raconter ça, et je ne pensais pas que cela aurait autant d'effet… D'où la nécessité de faire cet article, au moins on en parlera dans Médiapart pour de vrai, ce qui atténuera un peu mon petit mensonge…

Merci Médiapart, merci le Canard Enchainé

Deux jours ! Il ne m'a fallu attendre que deux jours ! Et voilà que je reçois un mail qui m'apprends que seules 4 représentations ont été traitées en tout et pour tout en trois ans. Par contre nous allons traiter au plus vite les … 43 représentations restantes. Et après examen rapide, nous proposons de vous verser immédiatement un acompte de1 100 €. Sans attendre le prochain relevé de janvier. Vite fait, un petit virement. Bien sûr que j'ai été content, mais très en colère aussi. Alors je leur ai répondu que c'est bien gentil mais pour le coup depuis mes dernier courriers la compagnie a encore joué le spectacle quelques fois, et qu'en est-il de toutes les dates à l'étranger? Vous savez, je suis le monsieur de Médiapart. Et Hop! Nouveau courrier le lendemain (je vous jure que c'est vrai), Et Hop! on vous propose de passer à 1 300 € et de transmettre immédiatement au Département des Collectes Internationales. Merci Médiapart, merci le Canard Enchainé!

Plus de deux années pour toucher des droits sur UN titre. Un seul morceau. Toujours pas de nouvelle des concerts pour lesquels j'ai pourtant aussi fait des réclamations. Peut-être les droits d'auteurs m'ont-ils été payés. Mais impossible à savoir puisque les relevés n'indiquent rien. Et surtout, surtout : n'y a-t-il pas d'autres morceaux qui ont été utilisés sans que j'en sois averti? D'autres compagnies qui ont utilisé mes morceaux? Je sais qu'il y en a eu, mais je n'ai jamais pu vérifier. Quelques euros en face d'un titre de chanson, mais à quoi cela correspond? Des passages radio? Je me rappelle par exemple de ce titre passé sur France Inter. Heureusement un ami m'appelle : hé, tu passes sur France Inter, Didier Varrod passe une de tes chansons. Sans cet appel je ne l'aurais pas su. N'ayant jamais rien touché pour ce titre de la SACEM, j'avais téléphoné et une personne m'avait alors dit qu'il fallait que je fasse… une réclamation. Je ne m'en suis jamais occupé. Pourtant m'avait-elle dit un passage sur une grande radio nationale c'est plus de 100 € de droits d'auteur. On comprend alors pourquoi les artistes ont tous des avocats qui épluchent les comptes. Pourquoi tant de conflits entre les artistes et la SACEM. Pourquoi il est conseillé d'avoir un éditeur qui, en contre-partie d'un gros pourcentage sur vos droits, s'occupe de récupérer l'argent partout où il le peut.

1,37 milliard d'euros de collecte

La SACEM a collecté 1,37 milliard d'euros en 2016 (source SACEM), c'est énorme. Mais sur ses 170 000 membres combien de dizaines de milliers de petits auteurs et compositeurs qui ne suivent pas leurs droits. Dociles et se fiant à ces relevés bi annuels illisibles, incapables de vérifier si leur musique a été diffusée, si elle a généré le moindre centime. Et pour ceux qui s'aventurent sur leur compte sur le site de la SACEM, ils ne seront guère plus avancés. Combien de dizaines de millions sur plusieurs années qui ne seront pas reversés? Ou s’ils le sont, avec tellement de retard. Que devient cet argent? A quoi sert-il? Il fructifie, il rapporte. A la SACEM qui prend au passage 15% de frais de fonctionnement, et qui continue de faire payer une cotisation.

Et que dire des milliers d'artistes qui ne se sont pas inscrits à la SACEM mais dont la SACEM va récolter les droits puisqu'elle a un monopole de fait en France. Combien de concerts donnés par des amateurs jouant leurs propres morceaux et qui ne vont pas demander leurs droits d'auteur alors que la SACEM aura bien récolté une côte part sur la billetterie si le concert était payant (le cas des milliers de bars avec une petite scène qui payent la SACEM). Les centaines de milliers de passages en radio, d'écoutes en streaming… Où passe cet argent?

 Alors encore une fois c'est la loi de la grande gueule. C'est à celui qui gueule le plus fort. Cette fois-ci ça a été moi, et cela m'a rapporté au moins 1 300 € (certainement plus une fois la totalité des dates traitées), mais la prochaine fois?

Comme me l'avait conseillé l'employé de la SACEM au téléphone, il faut parler de tout cela. Il faut faire remonter l'information, il faut en avertir le conseil d'administration. Car soyons bien d'accord, la SACEM est une invention géniale, comme la SACD pour le théâtre. Permettre de rétribuer justement les artistes. Et surtout ceux de l'ombre, les auteurs, les compositeurs qui ne sont pas forcément ceux qui sont sur scène ou à l'image. Ce sont eux qui passent du temps pour accoucher d'une œuvre qui va vivre sans eux dans le futur. Il faut donc absolument les rétribuer pour ce travail ; lorsqu'un film est joué et qu'ils ne sont pas là, lorsqu'un documentaire passe à la télé en utilisant leur musique, lorsqu'un chanteur est en tournée et qu'il est payé pour chanter mais que l'auteur n'est pas là. C'est une invention géniale, et la SACEM est une référence internationale. D'abord parce que qu'elle a été la première.

 De quoi être en colère

Mais attention à ne pas s'endormir sur de beaux lauriers. Beaucoup d'artistes commencent à s'inscrire sur des sociétés d'auteurs à l'étranger, car plus transparentes, plus en accord avec leur époque et les nouvelles utilisations de la musique. Des artistes commencent à refuser que la SACEM ne gère leurs droits internet (depuis Daft Punk).

Alors oui, il y a de quoi être en colère. De quoi se poser des questions sur les millions d'euros que les artistes ne voient pas, et ne verront certainement jamais. Est-ce exagéré de parler de vol dans ce cas? D'un vol d'une ampleur insensée? Ou à minima de sommes colossales confisquées pendant de longues années, le temps certainement de faire travailler cet argent.

Mais gageons que la SACEM saura se moderniser, devenir enfin plus transparente, et répondre à toutes ces questions. Un jour, grâce à l'informatique, un morceau joué dans le théâtre d'une petite ville du fin fond de la Bretagne, déclaré en ligne (ce qui se fait déjà), ce morceau rapportera à son compositeur à l'autre bout de la France quelques euros et la somme sera automatiquement versée sur son compte. Bizarre on aurait pu croire que c'était déjà comme cela que ça fonctionnait.

 

Nicolas Barrot

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