Les lois secrètes de l’administration Bush

 Cet article a été écrit par Glenn Greenwald et publié sur le site d’information Salon.com le 3 mars 2009. Cet ancien avocat réagit aux révélations de la veille concernant une série de documents que le Département de la Justice a rendus publics, et qui étaient les règles selon lesquelles l’administration Bush fonctionnait, des memos qui ont servi de ligne de conduite de 2001 à 2008 au pouvoir exécutif américain.
Countdown: Scott Horton on the John Yoo Memos © heathr456
Countdown: Scott Horton on the John Yoo Memos © heathr456

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Cet article a été écrit par Glenn Greenwald et publié sur le site d’information Salon.com le 3 mars 2009. Cet ancien avocat réagit aux révélations de la veille concernant une série de documents que le Département de la Justice a rendus publics, et qui étaient les règles selon lesquelles l’administration Bush fonctionnait, des memos qui ont servi de ligne de conduite de 2001 à 2008 au pouvoir exécutif américain.

 

Digby a fait l’observation suivante en faisant la revue de la Une du New York Times d’hier.

 

J’étais en train de me demander, en regardant la Une du journal ce matin, si je regardais un de ces documents historiques dont les universitaires se demandent si les lecteurs du moment se rendaient compte de l’ampleur de ce qui était en train de se passer.

 

Les gens se ruent dans les banques en Ukraine, les plus grands assureurs du monde subissent les pertes trimestrielles les plus importantes de toute leur histoire, l’Europe commence à se déchirer – l’Allemagne en tête. Des changements majeurs se déroulent de différentes façons en ce moment – avec des échos du passé, mais aussi des choses inédites. Peut-être que ce n’est qu’un mauvais moment à passer. Mais peut-être pas.

 

Plusieurs erreurs de perceptions rendent toujours difficile de comprendre combien les conséquences des événements actuels sont importantes : les événements du présent paraissent toujours plus importants que ceux du passé ; que ceux qui nous affectent semblent plus significatifs que ceux qui sont abstraits, etc. (bien que la puissance du déni – par exemple : toutes ces mauvaises choses que j’ai lues dans les livres d’histoire ne peuvent ne peuvent arriver ni à moi ni à mon pays – puisse court-circuiter ces erreurs). Peu importe ce qui est vrai, on ne peut nier que la dégradation et les instabilités qui ont été laissées dans le sillage de la présidence de Bush vont modifier de nombreux aspects de notre ordre social, de façon encore inconnue mais radicale et irrévocable.

 

Un des faits centraux que nous n’avons pas encore, en tant que collectif, assimilé, est le caractère extrémiste et radical de ceux qui ont dirigé le pays pendant huit ans. Cela a en soi-même rendu inévitable la gravité fondamentale des dommages qui en résultent. Il est impossible qu’une classe politique de dirigeants soit pourrie, imbue d’elle-même, profondément corrompue, et en même temps assez isolée – en opérant derrière des murs de secret impénétrables – pour éviter un désastre qui est maintenant évident. C’est une simple question de causalité.

 

Cependant, tous ceux qui ont passé les dernières années à souligner le caractère extrémiste et radical, inédit, de nos gouvernants (et combien docile et complices ont été les autres institutions majeures) ont été invariablement pris pour des hystériques. Voici un de ces nombreux exemples, un édito de David Broder en novembre 2004 se moquant de ceux qui disaient que les fondamentaux et les sécurités des Etats-Unis n’existaient plus :

 

Bush a gagne, mais il devra travailler à l’intérieur du système quoi qu’il fasse. L’équilibre des pouvoirs est toujours présent, La nation ne se trouve pas dans « un autre âge obscur », à moins de considérer la politique avec ses compromis et marchandages comme un art occulte.

 

C’était (et c’est toujours le cas) l’attitude dominante au sein de nos élites politiques et médiatiques : c’était ceux qui sonnaient l’alarme à propos du radicalisme et des dommages causés par l’administration Bush – et pas les membres de cette administration eux-mêmes – qui étaient les vrais radicaux, et encore pire, les moins sérieux.

 

* * * * *

 

Hier, l’administration Obama, à son crédit, a commencé à réaliser une promesse importante en révélant – en réponse à une très long action engagée par l’ACLU (Note du Traducteur : association de défense des libertés civiles américaines) pour une divulgation – un certain nombre de documents du Département de la Justice qui contenait les décrets de l’administration Bush au sujet des pouvoirs du gouvernement (ce sont les documents qui constituaient, littéralement, le régime des lois secrètes qui nous ont gouvernés pendant les huit dernières années.) Contrairement à la Une du NYT que Digby examinait hier, une rapide revue de ces documents qui viennent d’être divulgués ne laissent aucun doute sur leur signification historique. Ils sont le modèle grotesque de ce que le gouvernement américain est devenu, de façon si claire que tous les David Broders du monde ne peuvent qu’en reconnaitre l’extrémisme.

Jetons un coup d’œil à l’un de ces documents (.pdf) intitule “Autorité pour l’usage de la force militaire pour combattre les activités terroristes à l’intérieur des Etats-Unis ». Il a été envoyé, à sa demande, au Conseiller General du Département de la Défense Willian J. Haynes et écrit par le ministre de la justice adjoint John Yoo et le Conseiller Spécial au Département de la Justice Robert Delahunty. Mais ce n’est pas un « memo de Yoo ». C’était la position officielle et formelle du gouvernement américain – au moins de la toute-puissante branche exécutive—de son écriture jusque trois mois avant la fin de l’administration Bush (Octobre 2008) quand le chef de l’OLC (Office of Legal Council) Stephen Bradbury a retiré, dénoncé et rejeté ses raisonnements et ses conclusions.

 

L’essence de ce document était de déclarer que George Bush avait l’autorité (a) de déployer l’armée américaine sur le sol américain (b) indifféremment à l’encontre des citoyens américains ou des résidents étrangers, (c) sans aucune contrainte constitutionnelle, y compris les 1er, 4e et 5e amendements. C’était un décret explicite qui suspendait la Declaration des Droits de l’Homme quand il s’agissait du pouvoir présidentiel, y compris sur le sol américain et à l’encontre des citoyens américains. Ce décret n’existait pas seulement en théorie ; cette proclamation secrète que le 4e amendement était suspendu dans le cadre de ce que le document appelle « les opérations militaires domestiques » était entre autres choses la base juridique à partir de laquelle Bush a ordonné à la NSA, une branche de l’armée américaine, de se tourner vers l’intérieur et de commencer à espionner – en secret et sans aucune supervision—les communications électroniques (appels téléphoniques et emails) des citoyens américains sur le territoire américain.

 

On n’est pas surpris d’apprendre que le gouvernement américain ait suspendu le 4e amendement. On trouve une référence fugace à cet événement (largement ignoré par les medias) dans une note de bas de page du memo sur la torture de Yoo qui avait été divulgué plus tôt (divulgation forcée non par le Congrès ou les medias, mais par l’ACLU.) Mais la lecture de ce document qui a en fait rendu effective (en secret) cette suspension (document publié hier seulement) nous coupe le souffle.

Tout d’abord, le document établit sa conclusion générale sur l’autorité du Président pour utiliser la force militaire aux Etats-Unis.

 

Le Président ne possède pas seulement ces pouvoirs, mais peut les utiliser – y compris sur le territoire américain—indépendamment de tout contrôle du Congrès ou de toute décision de justice.

 

Des anciennes lois qui ont été produites précisément pour limiter l’utilisation de la force militaire à l’intérieur du pays contre les citoyens américains – comme le Posse Comitatus Act – ne peuvent pas s’appliquer.

 

Aucune limite – pas même celle de la Déclaration des Droits de l’Homme, comme celles imposées par le 4e amendement – ne peuvent s’appliquer à l’usage par le Président de l’usage de la force militaire sur le sol américain. En conséquence, le Président pouvait ordonner à l’armée américaine de fouiller ou envahir nos maisons ou écouter nos communications (ce qu’il a fait) sans qu’il n’y ait de contrainte constitutionnelle quelle qu’elle fût.

 

Le pouvoir du Président d’utiliser la force militaire au niveau domestique en violation de la Declaration des Droits de l’Homme s’applique aussi si les actions sont mises en places contre des citoyens américains sur le sol américain.

 

Le Président, lorsqu’il utilise la force militaire contre des citoyens américains sur le sol américain est “libre de contraintes” non seulement du 4e amendement, mais aussi de toutes les autres garanties qui sont le cœur même de la Déclaration des Droits de l’Homme – y compris les libertés du 1er amendement, les garanties d’une procédure régulière, et la clause de saisie de biens :

 

Si cela n’est pas la face la plus simple d’un extrémisme autoritaire voilé, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit en outre d’un seul des nombreux documents qui ont été publiés hier. D’autres ont investi le Président du droit d’emprisonner les citoyens américains sur le sol américain sans aucune charge.

 

Soulignons le : ce n’était pas juste des théories abstraites. Elles ont servi de base à de nombreuses actions du gouvernement américain. Des actions militaires ont en fait été engagées contre les citoyens américains sur le sol américain (le programme de la NSA en était un exemple). Des citoyens américains et des résidents étrangers ont été captures sur le sol américain, emprisonnés pendant des années sans aucune aucun procès ni aucune accusation. Et, bien sûr, les Etats-Unis ont institué un régime systématique de torture qui a conduit à la brutalisation et même à la mort de plusieurs détenus sous notre garde.

 

* * * * *

 

De façon étonnante, il y a certainement un attirail d’autres activités qui restent cachées, et pourraient le rester pour des années encore, à cause des slogans Orwelliens effrayants que notre classe politique adopte à l’unisson – regardons le futur et non le passé ; il n’y a les « libéraux revanchards » qui veulent que l’on enquête là-dessus. Cette mentalité est aidée par la nouvelle administration qui semble bizarrement désespérée de maintenir cachés les secrets de la précédente. Par exemple, nous savons que l’administration Bush s’était engagé dans des opérations de surveillance à l’encontre de citoyens américains, qui étaient illégales, au point que les fanatiques d’extrême-droite au sein-même du ministère de la justice de Bush (comme John Ashcroft) ont menacé de démissionner si elles ne cessaient pas. Malgré cela, nous ne savons pas encore ce que ces activités de surveillance étaient.

 

Le point le plus important est que tous les documents dévoilés hier par le ministère de la justice de l’administration Obama constituaient un régime de lois secrètes qui nous gouvernaient. Rien n’a été biffé au moment de leur publication car ils ne contiennent aucun secret relevant de la sécurité nationale. Ce ne sont que des décrets de loi, écrits par des avocats. Ce sont juste des lois qui n’ont pas été mises en œuvre par une décision du Congrès, mais par la branche exécutive, unilatéralement. Les lois qui nous ont gouvernés nous ont été cachées pendant huit ans.

 

Ces faits sont avérés, sans aucune hyperbole : les huit dernières années, nous pensions vivre dans un système où les lois étaient établies publiquement par le Congres conformément à la Constitution. En réalité, notre gouvernement s’était secrètement investi du pouvoir d’ignorer ces lois publiques, de les déclarer invalides, et d’établir en lieu et place de créer un régime de lois secrètes qui ont donné au Président un pouvoir tyrannique et monarchique. Personne ne connaissait ces lois secrètes car même le Congres, malgré quelques demandes bancales et faiblardes, s’en est vu refuser l’accès. Quel genre de pays vit sous le régime de lois secrètes ?

 

On n’a besoin d’aucune connaissance spécifique ou élaborée pour voir les contradictions violentes entre tout cela et le régime de gouvernement que nous prétendons avoir. Même Shepard Smith de Fox News a réagi hier avec une tres forte colère quand il décrivait comment l’administration Bush avait emprisonne Ali Al-Marri les cinq dernières années sans aucune forme de procès.

 

Il était retenu dans une prison militaire pendant cinq ans. Et il n’a été accusé de rien. Je veux dire ; réfléchissez-y bien. On vous retient en détention pendant cinq ans sans recevoir le moindre chef d’accusation ! C’est vrai, c’était un suspect d’Al-Qaeda, suspecté d’être un de ses agents. Qui s’intéresse à lui ?! Vous ne pouvez pas – c’est l’Amérique ; on ne retient pas quelqu’un pendant cinq ans sans raison – mais en fait vous le faites quand même. Mais son cas commence par être étudié par la justice maintenant.

 

Apparemment Shepard Smith n’avait jamais entendu jusque cette semaine que l’administration Bush emprisonnait des gens – y compris des citoyens américains – pendant des années sans aucune charge. Il vaut mieux tard que jamais. Mais ce n’est pas simplement le fait que cela se faisait, mais se faisait selon un régime de lois secrètes qui explicitement ont investi le Président de ces pouvoirs, qui rend la chose si radicale.

 

Et encore, nous n’avons jamais réalisé – ce qui est encore le cas aujourd’hui – combien tout cela était extrémiste, radical, et tyrannique. Au lieu de cela, nous avions tous les David Broders du monde (Directeur du Washington Press Corps) qui se moquaient de ceux qui nous annonçaient tout cela et nous assuraient que nous avions un système solide d’ « équilibre des pouvoirs » qui était en place pour prévenir toute mauvaise conduite (quel est « l’équilibre des pouvoirs » face à un gouvernement qui gouverne avec des lois secrètes et déclare que la Declaration des Droits de l’Homme ne s’applique pas pour lui ?). Et les dirigeants des deux partis politiques (à quelques exceptions notables) et des medias, face à cela, se montraient solidaires ou effrayés, de façon pitoyable, de faire la moindre critique. L’extrémisme et le radicalisme se sont déchainés sans rencontrer la moindre opposition : nous voyons maintenant quels en sont les résultats avec les débris qui nous entourent.

 

En plus de tout cela, nos élites politiques –les mêmes personnes qui ont rendu cela possible et s’en sont félicités – font de leur mieux pour s’assurer pour que personne n’enquête là-dessus ou rende des comptes même si (ou plutôt : surtout si) cela inclut des actes criminels extrêmes commis aux plus hauts niveaux du gouvernement. En fait, la seule raison qui explique que nous sachions tout cela – comme la destruction par la CIA de 92 enregistrement d’interrogatoires, à la demande de la Maison Blanche, en dépit de l’intérêt de ces preuves pour de nombreuses enquêtes en cours (cela s’appelle de l’« obstruction à la justice », ce qui est un crime) – ce qui l’explique, donc, c’est que des groupes comme l’ACLU, l’EFF, le Center for Constitutional Rights ont combattu avec ténacité pour que ces documents soient publiés.

 

La plupart des individus particuliers qui ont initié ces mesures ne sont peut-être plus au pouvoir, mais les institutions et les élites politiques et médiatiques qui ont permis tout cela sont toujours là. Ils s’efforcent activement de garder cela secret le plus possible et insistent pour qu’on ne fasse rien. Tout devrait être oublié, effacé benoîtement de nos mémoires pour que personne ne puisse rendre des comptes et que chacun continue ses activités sans être interrompu. Est-ce que c’est une recette prometteuse pour « s’assurer que cela ne se reproduise jamais » ?

Glenn Greenwald, Traduit par Nicolas Condom

 

©Salon.com

 

Glenn Greenwald, ancien avocat en droit constitutionnel, est l’auteur de deux ouvrages qui figurent dans les meilleurs ventes du New York Times « How Would a Patriot Act ? » (Comment un patriote agirait-il ? mai 2006), critique du pouvoir exécutif tel que George W. Bush l’a exercé, et « A Tragic Legacy » (Un héritage tragique, Juin 2007) qui étudie l’héritage de l’administration Bush. Editorialiste sur Salon.com, il a publié en avril 2008 « Great American Hypocrites » (Les grands hypocrites américains) qui examine les tactiques électorales du Parti Républicain.

 

 

 

 

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