Pour une nouvelle gouvernance des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) :

  1. La représentation des territoires

Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale. Chaque Caf est un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales. Chaque CAF assure en outre, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale (mairies, crèches, MJC, centres de loisirs, etc.). De ce fait l’échelon territoriale devrait être représenté au conseil d’administration de la Caf à travers la désignation d’un membre au conseil d’administration par les associations des Maires et de la CNAF par l’Association des Maires de France.

De plus, la représentation du Conseil Général devrait être effective au conseil d’administration des CAF car leur implication dans le dispositif du Rsa est plus importante qu’elle ne l’étaitdans le cadre du revenu minimum d’insertion (Rmi) et de l’allocation de parent isolé (Api), notamment en matière d’échanges d’informations et d’instruction

2. La création d’une inspection générale

Aujourd’hui, malgré la direction de l’évaluation des Caf et de l’IGAS, la direction générale de la CNAF devrait se doté d’une inspection générale propre afin de pointer rapidement les disfonctionnement des caisses et proposer des résolutions pour répondre aux attentes des utilisateurs.

Au socle traditionnel et permanent des fonctions d'inspection et de contrôle devront s’ajouter des missions d'audit, d'évaluation voire d'appui, afin de mieux répondre aux attentes et sollicitations du ministre et, plus généralement, du Gouvernement.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.