En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français ou étrangers âgés de 6 à 16 ans et l’école est un droit pour tous à partir de 3 ans. Pourtant, depuis huit mois une vingtaine d’enfants attend le droit de se rendre à l’école. Ils ont entre 3 et 11 ans et leurs familles sont demandeuses d’asile. Elles sont logées en hébergement d’urgence sur la commune de Rubelles mais le maire refuse d’inscrire leurs enfants à l’école.
Le premier argument avancé a été la question linguistique : ces enfants ne parlent pas français et l’école de Rubelles ne disposait pas de dispositif spécifique pour accueillir ces élèves. Les premières familles qui se sont présentées à la mairie de Rubelles ont donc été orientées vers la mairie de Melun, une commune voisine, pour que les enfants soient scolarisés en CLIN (classe d’initiation). Si, dans un premier temps, la commune de Melun a accepté de scolariser, à titre exceptionnel, plusieurs élèves de Rubelles, elle n’a pu satisfaire les demandes suivantes et les familles ont alors été renvoyées vers leur commune de résidence. Elles ne cessent depuis de se battre pour faire admettre leurs enfants à l’école de Rubelles. A ce jour, seuls ceux qui, étant en France depuis plusieurs mois et parlent déjà bien français et ceux qui, bien que ne parlant pas français, sont de nationalité française ont pu être scolarisés. Pourtant, depuis la fin du mois de janvier un dispositif CLIN a été déployé sur l’école de Rubelles et est prêt à faire face à de nouvelles arrivées d’enfants. Mais le maire reste sourd : les enfants qui ne parlent pas français ne sont toujours pas scolarisés.
Le maire avance d’autres raisons pour justifier ces multiples refus d’inscription scolaire : les effectifs tout d’abord (« nous sommes surbookés[1] », alors même que l’éducation nationale assure qu’il n’y a « aucun problème d’accueil »1 à Rubelles), le coût (« un enfant scolarisé, ça coûte cher ! »1), la légitimité de leur présence sur la commune (« Michel Dreano [adjoint au maire] aimerait qu’on lui prouve qu’un résident d’hôtel est un habitant »[2]) ou la baisse du niveau scolaire qu’engendrerait la présence d’enfants non-francophones à l’école.
Trois associations (RESF, Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme) tentent de faire respecter les droits de ces familles et de faire appliquer les lois en vigueur. Dès le mois d’octobre, elles ont, avec plusieurs syndicats enseignants, alerté à maintes reprises l’inspection académique de Seine-et-Marne et le préfet, mais rien n’y fait : le maire s’entête et campe sur ses positions. Le gardien de l’école a même été missionné par la mairie pour faire obstacle aux familles qui, sur les conseils de l’IA, tentent de faire scolariser leurs enfants sans certificat d’inscription.
Comment se fait-il que depuis huit mois maintenant, un maire puisse, en toute impunité, bafouer la république, la constitution, la loi et les droits de l’enfant ? Comment se fait-il que depuis huit mois, en France, des enfants errent toute la journée dans un hôtel alors que leur place est à l’école ? Comment se fait-il que depuis huit mois, ni l’inspection académique ni le préfet n’aient pu contraindre le maire à inscrire ces enfants ?
Cette situation nauséabonde et scandaleuse a assez duré. RESF, Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme appellent à un rassemblement, jeudi 3 mai, à 8h15 devant l’école Claudine Fabrici de Rubelles.
Venez nombreux pour défendre le droit, pour tout enfant, d’aller à l’école et de s’instruire.
Venez nombreux pour exiger la scolarisation immédiate de ces enfants.
Signez la pétition proposée sur RESF
[1] La République de Seine-et-Marne, 16 janvier 2012
[2] Le Parisien, 24 janvier 2012